Aucune renonciation Clauses Exemplaires

Aucune renonciation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire respecter un droit en vertu du présent CLUF n’annulera pas ce droit.
Aucune renonciation. La renonciation par l’une des Parties à un droit prévu en vertu du présent Contrat doit figurer dans un écrit et signé par cette Partie, et aucune renonciation ne saurait constituer une renonciation subséquente ou continue à ce droit ou à tout autre droit en vertu du présent Contrat.
Aucune renonciation. Les droits et les recours du Ministre aux termes de la présente entente sont cumulatifs et non exclusifs de tout droit ou de tout recours dont il pourrait se prévaloir autrement. Le fait que le Ministre s’abstienne d’exercer un recours qu’il est en droit d’exercer en vertu de l’entente ne constituera pas une renonciation à tel droit, et tout exercice partiel d’un droit n’empêchera en aucune façon le Ministre d’exercer ultérieurement tout autre droit ou recours en vertu de l’entente ou d’une loi applicable.
Aucune renonciation. La non-application d'une disposition du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties ne constitue pas une renonciation présente ou future à cette disposition et ne limite pas le droit de la partie concernée d'appliquer cette disposition ultérieurement. Toute renonciation par une partie doit être faite par écrit.
Aucune renonciation. Le défaut d’exécution de quelque disposition que ce soit de ce Contrat ne saura être interprété comme une renonciation.
Aucune renonciation. Le fait qu’une partie tarde à exercer ou omette d’exercer un droit ou un pouvoir aux termes de la présente convention ne portera aucunement atteinte à ce droit ou à ce pouvoir ni ne sera interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Aucune renonciation à quelque disposition que ce soit de la présente convention n’aura d’effet, à moins d’avoir été convenue par écrit par Banque Royale.
Aucune renonciation. L’omission d’une Partie d’insister sur l’exécution d’une disposition de la présente Entente ou d’exercer un droit, un privilège ou une renonciation à une violation ne doit pas être interprétée ni considérée par la suite comme une renonciation à une modalité, à une condition, à un droit ou à un privilège, qu’il soit ou non du même genre ou semblable. Sauf dans la mesure limitée aux fins du processus de règlement des Différends prévu au Chapitre 1, l’ensemble des droits, recours et garanties prévus en vertu de la présente Entente ou en droit sont pris et interprétés comme étant cumulatifs. La renonciation à un droit, à un recours ou à une garantie prévue en vertu de la présente Entente n’a d’effet que si elle est faite par écrit et signée par la Partie devant être liée par celle‑ci.
Aucune renonciation. Le manquement de notre part quant à l'application de toute stipulation des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à ladite stipulation et ne restreindra pas notre droit de l’appliquer ultérieurement.
Aucune renonciation. Hexagon bénéficiera de tous les droits et recours prévus par la loi ou l'équité. Le fait que Xxxxxxx n'exerce pas ou ne se réserve pas un droit ou un recours ne doit pas être interprété comme une renonciation à celui-ci ou à tout autre droit ou recours.
Aucune renonciation. L’acceptation par car2go de tout défaut ou manquement par le Membre relativement aux présentes Conditions n’a pas pour effet de toucher ou de modifier les droits de car2go à l’égard de tout manquement ultérieur, qu’il s’agisse du même manquement ou d’un manquement de nature différente. La renonciation d’une partie, sa négligence ou son retard à exercer un droit ou un recours qui lui est consenti aux termes des présentes Conditions ne saurait jamais être interprétée contre telle partie comme une renonciation à ses droits et recours, tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée.