Conditions générales du réseau de
Conditions générales du réseau de
partenaires AWS
Dernière mise à jour : 1er octobre 2019
La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. Les parties acceptent l’anglais comme langue du contrat et acceptent qu’en cas de conflit ou de différence la version anglaise prévaudra sur la version traduite.
Les présentes Conditions générales du Réseau de partenaires AWS (les “Conditions””) contiennent les conditions générales qui régissent votre participation au Programme du réseau de partenaires AWS (le “Programme) et constituent un contrat conclu entre Amazon Web Services, Inc. (ou sa société affiliée telle qu’énoncée à la clause 10 ci-après) (“AWS”, “nous” ou “notre”) et vous ou l'entité que vous représentez (“vous”). Ces Conditions prennent effet lorsque vous cochez la case présentée avec les présentes conditions générales ou, si cette date est antérieure, lorsque vous recevez tout avantage du Programme (la “Date d’effet”). Vous nous déclarez disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats ; et si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une entité, telle que la société pour laquelle vous travaillez, vous nous déclarez être légalement habilité(e) à engager la responsabilité de cette entité.
1. Le Programme
1.1 Adhésion au Programme. Pour adhérer au Programme, vous devez soumettre une demande complète à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx (le “Site”), être lié(e) par le Contrat client (tel que défini ci- dessous) applicable en l’espèce et recevoir confirmation de votre adhésion. Afin d’écarter toute ambiguïté, la participation à ce Programme ne vous autorise ni à revendre nos services ni à en concéder une sous-licence.
1.2 Avantages du Programme. Si votre adhésion au Programme est confirmée, vous pouvez recevoir certains des avantages décrits sur le Site. Tout avantage que vous recevez en lien avec le Programme est soumis aux présentes Conditions.
1.3 Administration du Programme. Nous pouvons à tout moment utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour vous envoyer des informations sur AWS ou le Programme ou toute autre information que nous estimons susceptible de vous intéresser. Vous nous autorisez à collecter, stocker, utiliser, divulguer et traiter toute information que vous nous fournissez dans le cadre du Programme, y compris toute information provenant de votre utilisation du Site ou de tout site Web ou logiciel tiers, conformément à l'avis de confidentialité d'AWS actuellement disponible à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx, qui peut être mise à jour à tout moment par nos soins. Dans certains cas, nous pourrons divulguer vos informations à un récipiendaire dans un autre pays.
1.4 Frais. Vous devrez régler les frais de participation à certains avantages du Programme, tels qu’ils sont indiqués sur le Site. Tous les ans, durant votre participation au Programme, la facture des frais applicables indiqués sur le Site vous sera adressée sur le compte que vous avez initialement utilisé pour votre inscription. Aucuns frais liés au Programme réglé à AWS ou à sa société affiliée n'est remboursable.
1.5 Votre Conduite. A tout moment vous ferez en sorte (a) de mener vos activités au sein du Programme de façon professionnelle et avec compétence, (b) de respecter toutes les lois, règlements et décisions d'autorité gouvernementale applicables, et (c) de ne vous livrer à aucune pratique, ou de ne réaliser aucun acte, illicites, préjudiciables, faux ou trompeurs.
1.6 Parties Indépendantes. Vous et AWS êtes des contractants indépendants et les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de co-entreprises (joint venture), d’agence, de fiducie ou de relation de travail employeur-employé. L’utilisation du terme “partenaire” renvoie uniquement aux membres du Réseau de Partenaires AWS. Aucune des parties ou leurs sociétés affiliées respectives quelles qu’elles soient n’agit en tant que mandataire de l’autre ou n'a le pouvoir d'engager cette dernière.
1.7 Conditions supplémentaires. Votre utilisation de nos services est régie par les conditions générales établies dans le Contrat Client AWS ou dans tout autre contrat régissant votre utilisation de nos services (le “Contrat client”). Il est possible que vous deviez accepter des conditions générales supplémentaires (“Conditions supplémentaires”), y compris des conditions générales provenant d’un tiers, afin de pouvoir participer à des opportunités spécifiques ou recevoir certains avantages au titre du Programme. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront. Toutefois, les présentes Conditions prévaudront à l’égard de toute Condition supplémentaire provenant tiers.
2. Publicité et commercialisation
2.1 Supports des partenaires. Nous pouvons répertorier votre nom, site Web et autres coordonnées générales sur le Site. Par les présentes, vous nous accordez à titre gracieux une licence non exclusive, mondiale pour l'utilisation de toute marque déposée, marque de service, nom commercial, autre logo exclusif ou insigne, toute URL, nom de domaine ou toute autre source ou code d’identification d’entreprise que vous nous fournissez (désignés collectivement par “Vos marques”) en ce qui concerne le Programme, qui peut inclure le Site, les listes de clients, les présentations commerciales, les prospectus, brochures, bulletins d’information et autres ressources semblables. Vous pouvez décider (mais n’êtes pas obligé(e)) de fournir à AWS ou à ses sociétés affiliées d’autres textes, images, contenu Internet, fichiers audio, vidéo ou un autre contenu (à l’exclusion du logiciel) (les “Supports supplémentaires”), et vous pouvez nous accorder ainsi qu’à nos sociétés affiliées une licence à titre gracieux, mondiale, non exclusive pour reproduire, publier, distribuer et traduire tout ou partie de ces Supports supplémentaires en lien avec le Programme. Vous veillerez à disposer des droits nécessaires pour accorder à AWS et à ses sociétés affiliées les droits décrits dans cette clause. AWS peut, de manière raisonnable, apporter des changements ou des corrections à Vos marques ou à vos Supports supplémentaires. En ce qui concerne la relation entre les parties, vous possédez et vous vous réservez tout droit, titre et intérêt relatif à Vos marques et vos Supports supplémentaires.
2.2 Vous identifier comme Membre du Réseau de partenaires AWS. Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse ou autre déclaration publique concernant votre participation au Programme sans obtenir au préalable notre consentement écrit. Si vous communiquez avec le Gouvernement fédéral des États-Unis sur nos services, vous devez expliquer que vous participez au Programme. Si votre participation au Programme remplit les conditions décrites sur le Site (chaque partenaire retenu : un “Logo partenaire”), nous pouvons mettre à votre disposition une petite image graphique qui vous identifie comme participant au Programme (le “Logo du Réseau de partenaires AWS”) que nous pouvons modifier à tout moment. Nous octroyons aux Logo partenaires une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevances et révocable pour afficher la dernière version du Logo du Réseau de partenaires AWS sur leur site Web ou sur leurs propres supports hors ligne (notamment sur tout imprimé, support de publipostage ou autre document) uniquement aux fins de signaler leur participation au Programme. Toute utilisation du Logo du Réseau de partenaires AWS hors du cadre de la licence décrit précédemment devra obtenir notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez en aucune manière modifier le Logo du Réseau de partenaires AWS. Vous ne pouvez ni transférer, ni céder votre autorisation limitée d'utilisation du Logo du Réseau de partenaires AWS, ni en concéder une sous-licence à une autre personne ou entité quelconque. En utilisant le Logo du Réseau de partenaires AWS, vous vous conformerez aux Conditions d’utilisation de la marque déposée publiées sur le Site, celles-ci pouvant à tout moment faire l’objet d’une actualisation. Nous pouvons à tout moment révoquer votre licence (le cas échéant) d'utilisation de tout Logo du Réseau de partenaires AWS moyennant
une notification écrite. Nous nous réservons tous les droits sur le Logo du Réseau de partenaires AWS et les droits de propriété intellectuelle y afférents et, sous réserve de ce qui est décrit dans cette clause, aucun droit sur le Logo du Réseau de partenaires AWS ou droit de propriété intellectuelle y afférent n’est transféré ni accordé sous licence au titre des présentes Conditions. Afin d’écarter toute ambiguïté, si vous n’obtenez pas la dénomination de Logo partenaire, vous ne pouvez ni vous présenter comme “partenaire” d'AWS ou d’un membre du Réseau de partenaires AWS ni utiliser le Logo du Réseau de partenaires AWS.
3. Contenu du Programme et Information
3.1 Contenu du Programme. AWS peut vous fournir à titre d’avantage du Programme, du texte, des images, du contenu web, des fichiers audio, vidéo ou un autre contenu (à l’exclusion du logiciel) par divers moyens, y compris par le biais du Site, des sites Web de tiers et des logiciels (le “Contenu du Programme”).
3.2 Propriété et utilisation du Contenu du Programme. Nous détenons et nous nous réservons tous les droits, titres de propriété et intérêts afférents au Contenu du Programme. Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible en sous-licence et non transmissible afin de reproduire et de distribuer le Contenu du Programme pendant la durée du Contrat (telle qu’elle est définie à la clause 5) uniquement aux fins de commercialisation de nos services auprès de vos clients. Sous réserve des stipulations énoncées dans la présente clause, vous n'obtenez de notre part aucun droit au titre des présentes Conditions sur le Contenu du Programme ni aucun droit de propriété intellectuelle y afférent.
3.3 Restrictions sur le Contenu du Programme. Vous consentez à ne pas utiliser le Contenu du Programme selon des modalités ou à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions. Vous n’avez pas le droit ni ne pouvez tenter : (a) sous réserve de ce qui est autorisé à la clause 3.2, d’utiliser, de reproduire, de vendre, d’accorder une sous-licence, de distribuer ou de céder d’une autre manière un quelconque Contenu du Programme à des tiers ; (b) de modifier, de corriger ou de créer d'une autre manière des œuvres dérivées d'un quelconque Contenu du Programme. Pendant et après la Durée du présent Contrat, vous ne ferez pas valoir et vous n'autoriserez pas, n'assisterez pas et n'encouragerez pas un quelconque tiers à faire valoir toute plainte pour violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle concernant le Contenu du Programme que vous avez utilisé.
3.4 Xxx Contributions, Soumissions et Études de cas.
(a) Si vous nous fournissez des suggestions pour, ou des contributions à, tout Contenu du Programme (“Contributions”), par les présentes, vous nous cédez irrévocablement tout droit, titre et intérêt relatif aux Contributions et consentez à nous fournir toute assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir nos droits relatifs aux Contributions.
(b) Si vous fournissez un code pour des répertoires d’exemples de code ou des modèles “Démarrage Rapide” (“Soumissions”), vos Soumissions seront soumises aux conditions de la Licence Apache, Version 2.0, à moins que vous ne demandiez une autre licence que nous prenons en charge, et que nous y consentions par écrit.
(c) Si vous nous fournissez des études de cas ou témoignages écrits ou enregistrés (“Études de cas”), par les présentes, vous autorisez AWS à reproduire, publier, distribuer et/ou traduire les Etudes de cas, avec le nom et le logo de votre société, à des fins de marketing (i) sur les sites Web exploités par AWS, y compris le Site ;
(ii) sur le répertoire vidéo AWS accessible à l’adresse xxx.XxxXxxx.xxx ; et/ou (iii) dans des présentations commerciales.
Xxxx déclarez et garantissez que vos Contributions, Soumissions et Études de cas ne violent aucun droit des tiers et que vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour nous accorder les droits qui précèdent sans avoir besoin d’approbation supplémentaire d'un tiers ou créant une responsabilité monétaire à un tiers.
3.5 Informations confidentielles. Xxxx acceptez que toute information non publique divulguée par AWS dans le cadre du Programme soit traitée en tant qu’information confidentielle selon les termes du Contrat Client ou de tout autre contrat entre vous et AWS régissant l’utilisation d’informations confidentielles. Vous traiterez comme information confidentielle toute information relative à des tiers, y compris des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (“Données de Tiers”) qu’AWS vous fournit, et vous utiliserez ces Données de Tiers uniquement pour commercialiser vos biens et services liés à AWS et ses services avec notre autorisation expresse.
3.6 Données de Tiers. Pour toute Donnée de Tiers que vous fournissez à AWS, vous déclarez et garantissez avoir reçu l’ensemble des consentements nécessaires pour que (a) vous puissiez partager les Données de Tiers avec AWS et ses Sociétés affiliées, et que (b) AWS et ses Sociétés affiliées puissent utiliser les Données de Tiers pour contacter son/ses sujet(s) afin de commercialiser nos biens et services, ainsi que le Programme.
4. Programmes de financement
4.1 Avantages de financement. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous aider financièrement afin de soutenir vos projets “preuve de concept”, activités de développement de marchés, migrations de clients et autres projets similaires (“Projets”).
4.2 Réclamation. Vous pourrez requérir un financement de notre part pour un Projet uniquement si vous avez (a) réalisé avec succès le Projet conformément à votre Proposition de projet à AWS, toute directive du Programme applicable et toute condition imposée dans notre confirmation de pré-approbation du Projet, (b) uniquement travaillé sur le Projet dans des pays approuvés par AWS, et (c) complété le Projet en conformité avec les présentes Conditions.
4.3 Notre Rôle. Xxxx acceptez qu’AWS et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs salariés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, n’auront aucune responsabilité et que vous les tiendrez pas comme responsable dans les limites autorisées par la loi, en cas de responsabilité, perte, blessure ou dommage à la propriété ou aux personnes, ainsi que des frais d’avocat et frais judiciaires raisonnables en relation avec un Projet.
5. Durée et résiliation
Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de la Date d'effet et le restent jusqu'à ce qu’elles soient résiliées (la “Durée”), si ce n’est lorsqu'elles le sont automatiquement avec la résiliation du Contrat client applicable en l'espèce. L’une ou l’autre des parties peut résilier ces Conditions, avec ou sans motif, moyennant un préavis minimum de 30 jours conformément au Contrat client applicable en l’espèce. En cas de résiliation, et quel qu'en soit le motif: (a) toutes les licences concédées par vous ou nous-mêmes prendront fin ; (b) vous cesserez immédiatement d'utiliser et retirerez de votre site tous les Supports (tels que définis à la clause 6 ci-après) ; (c) vous arrêterez sur-le-champ de vous identifier ou de vous considérer comme un participant du Programme ou un partenaire AWS.
6. Exonérations de responsabilité
LE PROGRAMME ET LE LOGO DU RESEAU DE PARTENAIRES AWS, LE CONTENU DU PROGRAMME, LES DONNEES DE TIERS AINSI QUE LES AVANTAGES ET AUTRES SUPPORTS QUELS QU'ILS SOIENT QUE NOUS POUVONS OFFRIR PAR LE BIAIS DU PROGRAMME (DESIGNES COLLECTIVEMENT LES “SUPPORTS”) SONT FOURNIS “TELS QUELS”. DANS LA MESURE OU LA LOI NE L'INTERDIT PAS, NI NOUS NI NOS SOCIETES AFFILIEES NE FAISONS DE DECLARATION NI NE DONNONS DE GARANTIE QUELCONQUE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE PROGRAMME OU LES SUPPORTS, Y COMPRIS DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’ADEQUATION A UN BUT SPECIFIQUE, DE NON-INFRACTION OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, DES GARANTIES ASSURANT QUE LES
SUPPORTS SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU D'ELEMENTS NEFASTES ET DES GARANTIES RESULTANT DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE OU PRATIQUE COMMERCIALE. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES NE S'APPLIQUE PAS AUX PRESENTES CONDITIONS.
7. Limitation de responsabilité
NOUS NE SERONS PAS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, OU POUR TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE PROFITS OU DE NOTORIÉTÉ, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES RÉSULTANT DE : (A) VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ; (B) VOTRE UTILISATION DES SUPPORTS ; OU
(C) TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS PRIS PAR VOUS-MÊME EU ÉGARD AUX PRÉSENTES, AU PROGRAMME, À VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SUPPORTS. LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE D’AWS ET DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DU PROGRAMME ET DES SUPPORTS SE LIMITERA AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DONT IL EST FAIT RÉFÉRENCE A LA CLAUSE 1.4, PAYÉS OU PAYABLES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENT LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE CLAUSE 7 NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE OU ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
8. Modification
Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions, changer ou interrompre le Programme dans son ensemble ou l’une de ses composantes. Nous vous le notifierons au moyen de publications sur le Site ou en vous envoyant un email à l’adresse électronique indiquée dans votre demande de participation au Programme. Il vous incombe à cet égard de vérifier de manière périodique la publication des modifications sur le site AWS. Les changements prennent effet à leur publication ou, si nous vous les notifions par email, selon les précisions figurant dans le message électronique. En poursuivant votre participation au Programme, vous acceptez de vous conformer à et d’être lié(e) par la version la plus récente de ces Conditions. La date de la dernière modification apportée à ces Conditions est indiquée au début des présentes.
9. Divers
9.1 Cession ; aucun tiers bénéficiaire. Vous ne céderez pas les présentes Conditions ni ne déléguerez ni ne concéderez de sous-licence pour l'un quelconque de vos droits en vertu desdites Conditions sans obtenir au préalable notre consentement écrit. Toute cession ou transfert en violation de la présente Clause sera nul et non avenu. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement (a) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou (b) à une Société Affiliée ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ; et à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé remplacer AWS comme partie aux présentes Conditions et AWS est entièrement libéré de toutes ses obligations et responsabilités aux termes des présentes Conditions. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions seront contraignantes et s'appliqueront au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Les présentes Conditions n'engendrent aucun droit de tiers bénéficiaire pour toute personne ou entité qui n'en est pas partie.
9.2 Aucune renonciation. Le manquement de notre part quant à l'application de toute stipulation des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à ladite stipulation et ne restreindra pas notre droit de l’appliquer ultérieurement.
9.3 Intégralité du Contrat ; langue anglaise. Ces Conditions comportent tous les documents qui y sont intégrés par renvoi et constituent l’intégralité du contrat entre nous eu égard à l'objet énoncé dans les présentes. Ces Conditions remplacent toutes déclarations, ententes, contrats ou communications antérieures ou actuelles entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, eu égard à leur objet. Si nous fournissons une traduction
des présentes Conditions rédigées en anglais, c’est la version en langue anglaise qui fera foi en cas de contradiction.
9.4 Évaluations et Commentaires. Il est possible qu’AWS utilise des mécanismes qui évaluent, ou permettent aux clients d’évaluer, vos produits et services et rende ces évaluations et commentaires publics.
9.5 Droit applicable ; compétence. Les lois de l'État de Washington, sans référence aux règles en matière de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les parties. Tout litige ayant un lien quelconque avec les Supports AWS ou les présentes Conditions sera réglé par les tribunaux locaux ou fédéraux de King County, Washington. Les parties consentent à ce que ces tribunaux aient compétence exclusive. Chaque partie peut demander une injonction ou d'autres mesures auprès de tout tribunal d'une juridiction compétente en cas d'infraction réelle ou supposée de ses droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou de ceux appartenant à ses sociétés affiliées ou à un tiers.
9.6 Conformité des échanges commerciaux. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) ou toute partie qui vous possède ou vous contrôle, ou possède ou contrôle votre institution financière, ne faites pas l’objet de sanctions ni n’êtes désigné(s) sur une liste de parties interdites ou restreintes, y compris, mais sans s'y limiter, sur les listes tenus par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (United Nations Security Council), le Gouvernement américain (par exemple, La Liste des Nationaux spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) et la Liste des Fraudeurs des Etrangers Sanctionnés (Foreign Sanctions Evaders List) du département du Trésor américain et la Liste des Entités (Entity List) du département du Commerce américain), l’Union européenne ou ses États membres ou toute autre autorité gouvernementale compétente. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, exporter, ré-exporter, transmettre ou faire exporter, ré-exporter ou transmettre des marchandises, logiciels ou technologies (“Éléments”) quels qu’ils soient vers tout pays, particulier, société, organisation ou entité envers lesquels un tel export, ré-export ou transmission est restreint ou interdit, y compris tout pays, particulier, société, organisation ou entité visés par des sanctions ou des embargos gérés par l'Organisation des Nations Unies, les départements d’État, du Trésor ou du Commerce américains, l’Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale compétente.
9.7 Dissociabilité. Si une clause du présent Contrat est déclarée non valable ou non applicable, les autres clauses du Contrat resteront pleinement applicables et effectives. Toute clause non valable ou non applicable sera interprétée de sorte à refléter l'effet et la portée de la clause originale. Si ladite interprétation n'est pas possible, la clause non valable ou inapplicable sera supprimée du présent Contrat, mais le reste du Contrat demeurera en vigueur.
10. Dispositions spéciales pour certains pays.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions :
10.1 Inde. Si l’adresse associée à votre Compte AWS est en Inde :
(a) l’entité contractante d'AWS est la suivante:
Amazon Internet Services Private Limited
Xxxxxx Xxxxx, XXXX Xxxxx, Xxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxx xxxxx, Xxx Xxxxx, Xxxx - 000000 Télécopieur : 011-47985609
À l’attention du Service juridique
(b) “Contrat client” désigne le Contrat client AISPL ou tout autre accord régissant votre utilisation de nos services.
(c) Nonobstant la Clause 9.5, (i) les présentes Conditions relèvent du droit indien ; (ii) tout litige lié de quelque manière que ce soit aux Supports ou aux Présentes et qui ne serait pas résolu au bout de 15 jours de pourparlers entre les parties fera l’objet d’un arbitrage par un arbitre unique nommé par AWS ; (iii) les parties reconnaissent et conviennent que la décision arbitrale rendue dans ce cadre sera définitive et exécutoire pour chacune d’entre elles ; (iv) l’arbitrage sera mené conformément aux dispositions de la loi (indienne) de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation, applicables le cas échéant ; et (v) le siège de l’arbitrage sera établi à New Delhi, en Inde, et la procédure se déroulera en anglais.
(d) Chaque partie sera responsable de l'identification, du paiement et de la déclaration aux autorités compétentes de tous les impôts et autres taxes et frais gouvernementaux (ainsi que toutes pénalités, intérêts et autres frais) qui sont imposés à cette partie ou autrement requis par les transactions régies par les présentes Conditions. Vous pouvez facturer et nous paierons les taxes de vente ou d'utilisation, les taxes sur la valeur ajoutée (“ TVA”), les taxes sur les produits et services (“TPS”) ou toute autre taxe similaire sur les transactions que vous êtes légalement tenu de payer aux autorités gouvernementales (collectivement, les “Taxes”), applicables à l'échelle nationale, étatique ou locale. L'original de la facture que vous nous envoyez doit indiquer ces Taxes séparément et satisfaire aux exigences fiscales relatives à la facturation. Vous nous soumettrez une facture valide pour la TVA, la TPS et les Taxes similaires, et vous vous conformerez à toutes les exigences applicables en matière de déclaration et de production de déclarations fiscales en ce qui concerne tout paiement en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons retenir le paiement de toute prestation jusqu'à ce que vous fournissiez des factures conformes à cette disposition. Nous pouvons vous fournir un certificat d'exonération ou des renseignements équivalents jugés acceptables par l'autorité fiscale compétente, auquel cas vous ne facturerez ni ne percevrez les Taxes visées par ce certificat. Nous pouvons déduire ou retenir tout impôt que nous pouvons être légalement obligés de déduire ou de retenir de tout montant qui vous est payable en vertu des présentes Conditions, et le paiement qui vous est versé tel que réduit par ces déductions ou retenues constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont payables en vertu des présentes Conditions. Vous nous fournirez tous les formulaires, documents ou attestations nécessaires pour nous permettre de nous acquitter de nos obligations en matière de déclaration de renseignements ou de retenue d'impôt, et pour établir votre conformité aux exigences applicables en matière de déclaration de revenus, relativement à tout paiement aux termes des présentes Conditions.
10.2 EMEA. Si la Partie Contractante AWS sous votre Contrat Client est Amazon Web Services EMEA SARL, alors :
(a) Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et :
Amazon Web Services EMEA SARL 00 xxxxxx Xxxx X. Xxxxxxx
X-0000 Xxxxxxxxxx
Fac-similé : 352 2789 0057
A l’attention de : Service juridique
(b) Nonobstant la Clause 9.5, les lois luxembourgeoises, sans référence aux règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige de toute nature qui pourrait survenir entre vous et nous. Tout litige relatif de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, y compris lorsqu'une partie demande des mesures provisoires, sera tranché par un tribunal de l'arrondissement de Luxembourg.
10.3 Chine. Si vous êtes une entité constituée en Chine continentale et que votre compte AWS associé au programme est un compte AWS ouvert auprès de Beijing Sinnet Technology Co, Ltd. (“Sinnet”) et/ou Ningxia Western Cloud Data Technology Co, Ltd. (“NWCD”), les termes suivants s'appliquent :
a) L'entité contractante d’AWS est Amazon Connect Technology Services (Beijing) Co. (“ACTS”).
(b) Le “Contrat Client” désigne le Contrat Client Sinnet pour AWS (région de Beijing) entre vous et Sinnet situé à xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx/, et/ou le Contrat Client Western Cloud Data pour AWS (région de Ningxia) entre vous et NWCD situé à xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx/, selon le cas (et tout site successeur ou site connexe désigné par Sinnet ou NWCD), dans chaque cas tel que mis à jour par Sinnet ou NWCD à tout moment, ou tout autre accord conclu entre vous et Sinnet ou NWCD, selon le cas, régissant votre utilisation des services AWS dans AWS (Région de Beijing) ou AWS (Région du Ningxia), respectivement.
c) La première phrase de la Clause 3.5 est remplacée par le texte suivant : “Vous convenez que toute information non publique divulguée par AWS dans le cadre du Programme sera traitée comme une information confidentielle d'AWS et sera assujettie à la présente Clause 3.5 ou à toute autre entente entre vous et AWS régissant l'utilisation d'informations confidentielles. Vous ne divulguerez pas d’informations confidentielles d’AWS pendant la Durée ou à tout moment au cours de la période de cinq ans suivant la fin de la Durée. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l'utilisation non autorisée de ces informations confidentielles d’AWS, y compris, à tout le moins, les mesures que vous prenez pour protéger vos propres informations confidentielles de nature semblable.”
d) La deuxième phrase de la Clause 5 est remplacée par le texte suivant : “L'une ou l'autre des parties peut, moyennant un préavis d'au moins 30 jours conformément à la Clause 10.3(f), résilier les présentes Conditions pour une raison quelconque ou sans raison.”
(e) Nonobstant la Clause 9.5, les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l'exclusion de toute règle ou principe de conflit de lois. Tout différend relatif de quelque façon que ce soit au Matériel AWS ou aux présentes Conditions sera soumis à l'arbitrage de la Commission Chinoise d'Arbitrage pour l'Economie et le Commerce International à Beijing, qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage de la Commission en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et lie les deux parties. Le nombre d'arbitres est fixé à trois.
(f) Notification.
(1) À Vous. Nous pouvons vous notifier en vertu des présentes Conditions: (i) en publiant une notification sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (et tout site successeur ou site connexe désigné par nous), que nous pouvons mettre à jour de temps à autre (le “Site AWS”) ; ou (ii) en envoyant un message à l'adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Les notifications que nous publions sur le Site AWS prendront effet dès leur publication et les notifications que nous envoyons par courriel prendront effet dès leur envoi. Il est de votre responsabilité de garder votre adresse courriel à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout courriel envoyé à l'adresse électronique alors associée à votre compte du Programme lorsque nous vous enverrons le courriel, que vous le receviez ou non.
(2) À Nous. Pour nous notifier en vertu des présentes Conditions, vous devez communiquer avec nous de la façon suivante : par livraison en mains propres, par service de messagerie express ou par courrier recommandé ou certifié à l'adresse indiquée ci-dessous :
Amazon Connect Technology Services (Beijing) Co, Ltd. 0X, Xxxxxxx Xxxxxxxx X00, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx,
Xx. 00 Xxxxxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx,
Xxxxxxx, X.X. Xxxxx
A l’attention de : Service juridique
Les notifications remises en mains propres prendront effet immédiatement. Les notifications fournies par service de messagerie express entreront en vigueur un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié entreront en vigueur trois jours ouvrables après leur envoi.
(g) Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, si des avantages en rapport avec le Programme impliquent des crédits promotionnels AWS (“Crédit Promotionnel”) pour les Régions Chinoises AWS, les conditions suivantes s'appliquent :
L'opérateur et le prestataire de services pour AWS Chine (région de Beijing) est Sinnet, et l'opérateur et le prestataire de services pour AWS Chine (région de Ningxia) est NWCD. ACTS peut suggérer à Sinnet et à NWCD des avantages sous forme de Crédits Promotionnels qui pourraient s'appliquer à vous, mais la décision finale concernant ces avantages sera prise par Sinnet et NWCD. Les Crédits Promotionnels applicables aux Régions Chinoises AWS sont émis par Sinnet et NWCD et sont régis par les Conditions Générales de Crédit Promotionnel d'AWS situées à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxxx/ (et tout site successeur ou site connexe désigné par Sinnet ou NWCD), qui peuvent être mises à jour par Sinnet ou NWCD à tout moment.