Admission Clauses Exemplaires

Admission. 2.1. Toute personne ne peut s’affilier à la couverture Hospitalia, et en complément à la Garantie “Maladies graves”, et le rester que si elle est affiliée en assurance obligatoire et aux services complémentaires à l’une des 4 sections, sauf exceptions statutaires (consultez ces sec- tions : Partenamut, Freie Krankenkasse, OZ, Partena Ziekenfonds). Elle est tenue obligatoirement d’affilier les personnes à sa charge au sens de la réglementation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sauf lorsque le conjoint ou cohabitant ou les enfants sont déjà couverts par une assurance similaire du type “frais réels”. La démission ou radiation d’un assuré entraîne implicitement celle de toutes les personnes obligées de s’affilier. La limite d’âge pour l’affiliation à la Garantie “Maladies graves” est fixée à 65 ans, sauf en cas de mutation en assurance obligatoire pour les per- sonnes précédemment affiliées et en ordre de primes à une Garantie “Maladies graves” similaire auprès d’une autre entité mutualiste belge. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’affiliation à Hospitalia.
Admission. L’adhésion au contrat SÉRÉNITUDE série 2 est réservée aux adhérents âgés d’au moins 50 ans et de moins de 75 ans au moment de l’adhésion.
Admission. L’admission est soumise aux conditions d’âge citées ci-dessus, au non-dépassement du plafond de res- sources d’attributions des logements HLM, à un calcul du reste à vivre (ressources permettant d’assumer la redevance ainsi que vos besoins courants). L’admission s’effectue après un entretien individuel, la constitution du dossier administratif, et la justification d’une situation d’activité. Les demandes sont étudiées chaque se- maine par une commission d’admission. Un dépôt de garantie, de l’équivalent d’un montant de loyer, sera de suite encaissé, ainsi qu’un garant (personne physique ou morale) vous seront demandés (visale possible voir nos CESF). Cette somme vous sera restituée au plus tard un mois après votre départ, après paiement de toutes les charges et prestations vous incombant et relevé de l’état des lieux. (Cf. page forfait par type de dégâts et coûts du remplacement) Après avis favorable, nous procéderons à votre entrée du lundi au dimanche à partir de 10 h (merci d’éviter les horaires de repas). Pour valider la réservation d’un logement, la somme de 150 € d’arrhes devra être versée, sera encaissée, et sera déductible du premier loyer. Si vous annulez votre réservation, les arrhes ne seront pas remboursées. Il est impératif de vous présenter aux agents d'accueil à votre arrivée au foyer.
Admission. L’admission est validée par le Directeur de l’établissement après avis de l’infirmière coordinatrice et sous réserve de l’accomplissement des formalités suivantes :  Constitution du dossier administratif  Constitution du dossier médical  Renseignement du dossier de vie Une période d’essai est fixée à chaque nouvelle prise en charge afin de s’assurer de la pertinence du service par rapport aux besoins de la personne accueillie.
Admission. L’admission est prononcée par le Directeur de l’Etablissement, sur avis favorable rendu par le médecin coordonnateur de l’EHPAD. Elle est possible tout au long de l’année, en fonction de la place disponible sur ce service. Aucune entente préalable de la sécurité sociale n’est nécessaire dans la mesure où cet accueil temporaire est un hébergement dont les conditions d’accueil et de prestations sont identiques à celles de l’hébergement permanent La durée du séjour est définie avant l’entrée et reste limitée à 30 jours renouvelables (sauf cas particuliers). Le présent contrat de séjour détermine la période d’accueil convenue et est signé par la personne âgée (ou son représentant légal) et le directeur de L’Ehpad «La Rose des vents».
Admission. L’admission a été́ prononcée par le directeur après examen du dossier technique et administratif dont les modalités sont précisées dans le règlement de fonctionnement. Le règlement de fonctionnement définit par ailleurs les droits de la personne bénéficiaire et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles collectives de l’établissement. Ce règlement a été́ établi après consultation du Conseil de la Vie Sociale (CVS), du Conseil d’Administration de l’association gestionnaire et remis lors de l’admission. Durant l’accompagnement, la personne bénéficiaire s’engage à se conformer au règlement de fonctionnement en vigueur au CESDA34.
Admission. La Direction de l’Etablissement fournit à la Personne Agée et à sa Famille une information claire sur le fonctionnement de l’institution, les droits et obligations du résident, les conditions financières d’accueil et de prise en charge. Lors de l’inscription à l’institution, sont remis au Résident ou à son représentant légal le livret d’accueil (en cours de réalisation), le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. La conception des espaces doit être la traduction de la spécificité d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, en maintenant un juste équilibre entre ses trois principales composantes : Etre d'abord un lieu de vie, préservant à la fois une réelle intimité pour le résident et son entourage et la convivialité nécessaire au maintien du lien social tant entre les résidents qu'entre ces derniers et leurs proches, Etre un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance conciliant liberté et sécurité pour chacun et adapté à la particularité de la malvoyance ou de la non voyance. Être un lieu de prévention et de soins où sont prodiguées de façon coordonnée les prestations médicales et paramédicales aux résidents. Cet espace doit être considéré comme la transposition en établissement du domicile du résident, autrement dit, il doit pouvoir être personnalisé et permettre à chaque résident de considérer l'établissement comme l'équivalent d'un chez soi.
Admission. L’admission ne devient définitive qu’après un avis favorable de la commission d’attribution des places. Un dossier administratif est constitué et deux chèques de caution correspondant au mois type sont demandés : Ceux-ci ne sont pas débités et sont rendu lors du règlement du mois de départ de l’enfant, sauf en cas de cessation de paiement, annulation du contrat avant les deux mois de préavis lors d’un contrat en cours ou si désistement dans les deux mois avant le démarrage du contrat (deux mois de préavis restant dû). L’adaptation fait partie intégrante du contrat. Les documents à fournir sont indiqués en annexe (n°1).
Admission. En cas de réponse positive, si la réservation a été faite par téléphone ou sur Internet, vous devrez effectuer votre règlement par carte bancaire. En cas de réponse négative, le demandeur pourra être contacté téléphoniquement par un agent de réservation, qui lui soumettra des propositions concrètes.
Admission. Aucune personne ne peut être admise sans l’accord de la direction du camping. Toute personne résidant dans le camping doit être en possession d’une assurance individuelle ou familiale, « Responsabilité civile ».