ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE Clauses Exemplaires

ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. L’Adhérent et/ou son Conjoint peut contacter l’équipe médico-psycho-sociale de FILASSISTANCE qui lui assurera une écoute adaptée et/ou l’orientera vers les professionnels assurant une prise en charge psychologique.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. Lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique fort, suite à un événement fortuit lié à un sinistre garanti, nous organisons et prenons en charge l’intervention d’un psychologue. Pour cela, vous (ou votre entourage) nous communiquez les coordonnées du médecin traitant ou urgentiste qui est intervenu. Avec votre accord, notre médecin entre en contact téléphonique avec ce praticien afin d’évaluer avec lui l’ampleur du traumatisme psychologique. Si la situation le justifie, nous organisons pour vous un accompa- gnement psychologique. Un rendez-vous est obligatoirement fixé entre vous et un psychologue proche de votre domicile. Lors de cette première consultation en cabinet, le psychologue détermine avec vous les objectifs et la durée de l’intervention. En dehors de cette indication, le médecin traitant conviendra avec vous du mode d’intervention adapté. Le coût des consultations du psychologue est pris en charge par nos soins à hauteur de 12 heures maximum par personne.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. Cette prestation s’applique à la suite du décès d’un bénéficiaire.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. En cas de difficultés (phase de découragement, stress, gérer l’espoir, gérer ses problèmes de fertilité, préparer l’arrivée de l’enfant*, relation parent-enfant des premiers mois, etc.) dans le cadre de son projet, le bénéficiaire peut contacter FILASSISTANCE pour recevoir une aide psychologique délivrée par des psychologues cliniciens qui interviennent dans le strict respect de la déontologie applicable à la profession. En fonction de la situation du bénéficiaire, FILASSISTANCE organise et prend en charge 8 entretiens téléphoniques. En fonction des situations et des attentes du bénéficiaire, un rendez-vous pourra être organisé pour le bénéficiaire avec un psychologue diplômé d’état proche de son domicile*.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. Une première évaluation par un psychologue clinicien est rendue par téléphone au cours de 3 (trois) entretiens maximum. Si la situation nécessite une prise en charge thérapeutique, le psychologue oriente le bénéficiaire vers des consultations en face à face avec un psychologue proche de son domicile ou de son lieu de travail. Ces consultations sont prises en charge dans les limites prévues à la présente annexe, paragraphe II. Le service est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00 (fuseau horaire de France métropolitaine). Sont exclues les maladies psychologiques antérieurement avérées ou constituées ou en cours de traitement à la date d’effet du contrat.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. Un psychologue clinicien est là pour vous écouter et vous apporter, à la faveur de 3 entretiens téléphoniques, le soutien et le réconfort dont vous avez peut-être besoin. Si vous le souhaitez, nous pouvons ensuite vous mettre en relation avec un psychologue proche de votre domicile. Nous prenons alors à notre charge la 1ère consultation, dans la limite de 60 € TTC, les frais de consultation suivants restent à votre charge.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. Vous pouvez contacter notre équipe médico-psycho-sociale qui vous assurera une écoute adaptée, avec 3 consultations téléphoniques. De même, nous pourrons ensuite vous orienter vers les professionnels assurant une prise en charge psychologique. Nous prenons en charge la 1ère consultation dans la limite de 60 € TTC.
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE. L’établissement bénéficie de la présence d’une psychologue, d’une psychomotricienne et d’une art-thérapeute à temps plein. A l’issue de la visite médicale de pré-admission, la psychologue rencontre le futur résident et sa famille pour une première prise de contact. La psychologue rencontre à nouveau le résident dans le mois suivant son arrivée pour évaluer son état cognitif et psychique, recueillir les éléments de son histoire de vie nécessaires à l’élaboration de son projet de vie et aborder les difficultés éventuelles liées à l’adaptation dans ce nouvel environnement. Un suivi régulier peut être mis en place si le résident le souhaite. La psychologue est également à la disposition des familles. Outre cet accompagnement personnel, la psychologue anime également des ateliers de groupe (exemple : atelier mémoire). Chacun a toute liberté pour pratiquer la religion de son choix. Une aumônerie catholique assurée par la Congrégation des Sœurs Apostoliques de Saint Jean est organisée au sein de la maison ; elle offre à tous un accompagnement spirituel et permet aux résidents qui le souhaitent de bénéficier d’un service cultuel et d’un soutien de leur vie chrétienne. Elle peut mettre en relation avec les ministres d’un autre culte les résidents qui le demandent. La chapelle est ouverte à tous. La messe y est célébrée chaque matin du lundi au vendredi et la messe dominicale est célébrée le samedi après-midi. Les sœurs participent à l’animation de la vie de la maison, notamment par l’organisation de conférences sur des sujets d’ordre éthique ou spirituel. Leur présence au milieu des résidents permet à ceux qui le souhaitent de bénéficier facilement d’une écoute spirituelle et d’une proximité chaleureuse, particulièrement dans les derniers jours de la vie. Les grands axes de la politique de soins menée par l'établissement sont décrits dans le Projet de Soins : - accueillir et accompagner les personnes âgées dans le respect de leur personnalité, de leur liberté et de leurs vœux. - préserver et développer autant qu’il se peut l’autonomie physique et psychique du résident. Le résident est suivi médicalement par le médecin traitant de son choix. Il a également le choix de la pharmacie et du laboratoire d’analyse. Néanmoins, l’établissement, par mesure de sécurité, a passé contrat avec un laboratoire d’analyses et une pharmacie. Le jour de son arrivée au plus tard le résident fournit une ordonnance de son médecin traitant énumérant les traitements en cours, les allergies...
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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Loyer 1° Fixation du loyer initial :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.