Définition de Période de Souscription

Période de Souscription désigne, pour un Projet donné, la période de souscription des Engagements pour le financement du Projet commençant à la date définie dans les Conditions Particulières applicables et se terminant à la Date de Fin de la Période de Souscription.
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Période de Souscription. Les souscriptions seront reçues immédiatement à l’issue
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Période de Souscription. A compter des décisions collectives des associés et jusqu’au 20
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Examples of Période de Souscription in a sentence

  • Les Actionnaires de référence se sont chacun engagés envers l’Emetteur et le Lead Manager à exercer, le premier jour de la Période de souscription, les Droits de préférence afférents aux Actions en leur possession, et ce à concurrence rexxxxxxxxxxxx, pour le Promoteur et X.

  • Pendant toute la Période de souscription au titre du présent Contrat, Axway maintiendra des contrats d'assurance à la mesure des Services proposés conformément à tout Document de commande en v ertu des présentes.

  • Si Axway ne parvient pas à remédier à son manquement en dépit des tentatives commerciales dans ce sens, l'une ou l'autre des Parties sera en d roit de résilier le Formulaire de commande concerné conformément à l'article 9.4 infra, auquel cas le Client aura droit à un remboursement au prorata de tous les frais déjà réglés à Axway au titre du Formulaire de commande pour la Période de souscription restante, à compter de la date de résiliation des Services d e souscription.

  • Les Actionnaires Existants qui n'auront pas fait usage de leur Droit de préférence au terme de la Période de souscription, soit au plus tard le 1er décembre 2010, ne pourront plus s'en prévaloir après cette date.

  • Axway pourra de temps à autre modifier les Services avec souscription et sa Documentation sous réserve, cependant, qu'une telle modification n'entraîne pas de dégradation subst antielle des Services avec souscription fournis au Client pendant la Période de souscription de référence.

  • Au terme de la Période de souscription initiale, la souscription indiquée dans le Document de commande sera renouvelée par tacite reconduction pour une durée de 12 (douze) mois consécutifs (chacune étant une « Période de renouvellement »), sauf si l'une des Parties adresse à l'autre Partie un préavis écrit de résiliation aux plus tard 60 (soixante) jours avant l'e xpiration de la Période de souscription initiale ou de la Période de renouvellement concernée.

  • Sauf résiliation anticipée conformément au présent article, la Période d e souscription initiale d'un Service avec souscription en particulier correspond à la période débutant à la Date d'entrée en vigueur indiquée sur le Document de commande et se terminant après le nombre de mois ou d'années spécifié dans le Document de commande (ci-après, la « Période de souscription initiale »).

  • Période de souscription Jusqu'au 17.12.2023 Jusqu'au 17.12.2023 Jusqu'au 17.12.2023 Limite par investisseur Chaque investisseur peut souscrire à une seule tranche, pour un montant limité à CHF 40'000.-.

  • Axway garantit que, pendant la Période de souscription, le Service de souscription applicable sera exécuté substantiellement en accord avec la Documentation.

  • La période de souscription (la « Période de souscription ») sera ouverte du 17 novembre 2010 au 1er décembre 2010 inclus.


More Definitions of Période de Souscription

Période de Souscription jusqu’au 20/04/2018 – 12 heures (date de réception chez l’assureur) SOUSCRIPTEUR(S)
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Période de Souscription. Durée de validité d'une puissance souscrite. Celle-ci est normalement de 12 mois mais peut être de durée inférieure, notamment en cas de modification de puissance souscrite.
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Période de Souscription désigne la période indiquée dans le Formulaire de commande applicable, au cours de laquelle Axway doit fournir au Client les Services avec souscription. La Période de souscription comprend la Période de souscription initiale ainsi que les Périodes de renouvellement, telles que définies aux présentes.
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Période de Souscription période durant laquelle le Client souscrit à la Prestation ;
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Période de Souscription. La période pendant laquelle les Associés et les investisseurs des Fonds
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Période de Souscription désigne, dès lors qu’habituellement proposée par Trend Micro pour une version particulière d’un Logiciel, la durée limitée (et non la Période Indéterminée) pour laquelle le Logiciel est concédé sous licence à la Société. La Période de Souscription s’entend par semaine, mois ou année (dans la limite de trois (3) années) et correspond à la durée pour laquelle le licencié dispose du droit d’utiliser le Logiciel (et de recevoir la Maintenance y afférente sans frais supplémentaire) conformément au Contrat. A compter de l’expiration de la Période de Souscription, une nouvelle Période de Souscription ou une Durée Indéterminée doit être souscrite afin de pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel concerné. Le Logiciel Embarqué est toujours concédé pour la Période de Souscription limitée qui expire à sa date convenue de cessation, sauf résiliation anticipée dans les conditions visées au Contrat, notamment dans l’hypothèse où l’Equipement sur lequel le Logiciel Embarqué a été initialement installé n’est plus déployé et utilisé conformément à la Documentation afférente à l’Equipement.
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Related to Période de Souscription

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.