Définition de Invalidité Permanente

Invalidité Permanente le montant de la rente est révisable en cas de modification de l'état d'invalidité. La rente vous est versée, par trimestre échu, pendant toute la durée de l'invalidité, jusqu'à la fin du trimestre civil au cours duquel Vous atteignez l'âge de 65 ans.
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Invalidité Permanente état physiologique dans lequel l’assuré se trouve, après stabilisation de son état de santé ou consolidation de ses blessures, lorsque sa capacité fonctionnelle, physique ou mentale est réduite. Son appréciation résulte d’une expertise médicale.
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Invalidité Permanente. L’Invalidité Permanente est caractérisée par la perte définitive d’une part significative ou totale de la capacité d’exercer toute activité rémunérée suite à Maladie ou Accident. Elle est partielle, en cas de perte définitive d’une part significative de la capacité de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque apportant gain ou profit. Elle est totale ou absolue, en cas de perte définitive de toute capacité de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque apportant gain ou profit.
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Examples of Invalidité Permanente in a sentence

  • En complément des garanties accordées à l’alinéa a), le Locataire est également assuré pour un capital Décès et Invalidité Permanente Totale de 15 000€ (réductible selon le barème de Droit Commun) garantissant le conducteur et les passagers à l’occasion d’un accident survenu avec le véhicule loué.

  • Sous peine de déchéance, l’Assuré en ITT, IPT, IPP ou en Invalidité Permanente Professionnelle 100 % (option Invalidité profession médicale) devra communiquer l’adresse où il peut être visité, et se tenir à disposition pour les contrôles.

  • Il ne peut y avoir cumul des garanties Invalidité Permanente et Indemnité Journalière d'Hospitalisation.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de : - Décès, - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), - Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.), - Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), - Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.), - Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) - Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

  • L’Adhérent n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état Invalidité Permanente Totale dès lors qu’il présente, à la suite d’un accident ou d’une maladie garantis, après consolidation de son état une incapacité fonctionnelle médicalement reconnue d’au moins 70%.

  • Lorsque le décès de l’assuré survient après un état d’invalidité permanente, lié à un même évènement accidentel, le capital dû au titre du décès sera versé sous déduction des sommes déjà réglées au titre de la garantie Invalidité Permanente.

  • Si cette demande est effectuée alors que l’assuré bénéficie des prestations au titre de la garantie incapacité de travail ou Invalidité Permanente, l’assureur, dès qu’il en aura connaissance, se réserve le droit de réclamer les éventuelles portions de prestations indument versées.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.), Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.), Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.) et Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

  • Le contrat a pour objet de garantir le paiement de tout ou partie des sommes dues à l’organisme prêteur, au titre de l’opération de prêt couverte, en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.), Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.), Incapacité Temporaire Partielle (I.T.P.), Invalidité Permanente Totale (I.P.T.), Invalidité Permanente Partielle (I.P.P.), et Perte d’Emploi (P.E.), selon les garanties mises en place sur la tête de l’Assuré.

  • Toutefois, dans le cas où, après avoir perçu une indemnité résultant d’une Invalidité Permanente Accidentelle, l’Assuré viendrait à décéder dans un délai de 2 ans des suites du même Accident, nous verserons au Bénéficiaire le capital prévu en cas de décès accidentel après déduction de l’indemnité déjà versée au titre de l’Invalidité Permanente Accidentelle.


More Definitions of Invalidité Permanente

Invalidité Permanente. Pour qu’il y ait invalidité permanente, le Membre participant doit présenter une invalidité fonctionnelle physique ou mentale, et une invalidité professionnelle. Le taux d’invalidité fonctionnelle est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et intellectuelles du Membre participant. Il est fixé à partir du barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun. Le taux d’invalidité professionnelle est apprécié selon la nature de l’invalidité du Membre participant par rapport à l’exercice de sa profession en prenant en considération ses aptitudes, sa qualification professionnelle ainsi que sa capacité à effectuer une éventuelle reconversion, en faisant référence au barème indicatif d’invalidité des accidents du travail de la Sécurité sociale. Ces taux étant chacun fixés entre 0 et 100%, le taux d’invalidité permanente (N) est obtenu par le tableau ci-dessous.
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Invalidité Permanente. Partielle (IPP), garantie facultative, ne peut être souscrite que si les garanties ITT et IPT sont souscrites Invalidité Professionnelle Permanente (IPPro), garantie facultative réservée aux médecins spécialistes, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires exerçant en libéral, ainsi qu’aux pharmaciens d’officine
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Invalidité Permanente. Réduction définitive de certaines fonctions physiques, psychosensorielles, intellectuelles, appréciées médicalement à la date de consolidation en comparant l’état subsistant après l’accident à l’état de santé antérieur à l’événement garanti.
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Invalidité Permanente. Désigne la diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est consolidé.
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Invalidité Permanente. En cas d’événement garanti, nous versons une indemnité, proportionnelle au montant indiqué sur vos Conditions Particulières, selon le pourcentage d’invalidité permanente établi par référence au Concours Médical, sous réserve que ce pourcentage d’invalidité retenu dépasse 66 %.
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Invalidité Permanente. 80 000 € Décès toutes causes : 15 000 € Pour tout déplacement effectué dans le cadre de l’activité FFDanse Avec des garanties Frais de Soins à l’étranger très étendues (jusqu’à 5 400 €) Transports et rapatriement sans limitation de somme ... et toutes les garanties classiques de l’assistance Des options pour aller plus loin : Soucieuse de la protection de ses licenciés et dans le respect des obligations légales s’appliquant au monde sportif, la FFDanse a souscrit auprès de la MMA un contrat qui permet de bénéficier, au-delà des garanties de base attachées à la licence, de garanties complémentaires : pour couvrir les frais d'ostéopathie jusqu'à 500 € ; pour augmenter les garanties Dentaires et Optiques ; pour garantir les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale ; pour souscrire des garanties Indemnités Journalières jusqu’à 50€ par jour. La FFDanse propose à chaque licencié 3 niveaux de garanties assurance dans le cadre de sa pratique :
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Related to Invalidité Permanente

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à le Signature

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.