CONVENTION DE STAGE ACUERDO DE PASANTÍA

CONVENTION DE STAGE ACUERDO DE PASANTÍA

Stagiaires provenant de l'extérieur du Québec

pasantes provenientes del exterior de Québec

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI UNIVERSIDAD DE QUÉBEC EN RIMOUSKI

Année universitaire / Año universitario

ENTRE / ENTRE

L’établissement d’enseignement supérieur ci-après nommé « établissement » La institución de educación superior de aquí en adelante llamada “la institución”

Nom de l’établissement / Nombre de la institución
Adresse / Dirección
Courriel / Email
Téléphone / Teléfono		Fax
Représenté par : (nom du (de la) signataire de la convention) Representado por: (nombre del firmante del acuerdo)
Qualité du représentant / Función del representante
Composante /UFR/ Componente / UFR/
Adresse (si différente de l’établissement) / Dirección (si es diferente de la institución)

ET / Y

L’organisme d’accueil au Québec ci-après nommé « organisme d’accueil »

La organización anfitriona en Québec de aquí en adelante llamada “organización anfitriona"

Nom / Nombre : Université du Québec à Rimouski

Adresse / Dirección : 000. xxxxx xxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, X0X 0X0 Courriel / Email : xxx@xxxx.xx

Téléphone / Teléfono : 0-000-000-0000 Fax : 0-000-000-0000

Représenté par (signataire de la convention) / Representado por (firmante del acuerdo) : Xxxxxx Xxxxxxxxxx, Doyennes des études.

Nom du service dans lequel le stage sera effectué

Nombre del instituto en que será efectuada la pasantía

Xxxx xx xxxxx (xx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx) :

Ubicación de la pasantía (si es diferente de la empresa) :

ET / Y

L’étudiant stagiaire El pasante (estudiante)

Nom / Apellidos
Prénom / Nombres
Sexe / Sexo		Date de naissance / Fecha de nacimiento
Adresse / Dirección
Courriel / Email
Téléphone / Teléfono
Intitulé de la formation ou du cursus suivi dans l’établissement / Título de formación o curso aseguir en la institución

Sujet de stage / Razón de la pasantía

Dates de stage / Fechas de pasantía	Du / Desde		Au / Hasta
Durée du stage Duración de la				soit en JOURS / Expresado en DÍAS
pasantía (heures, semaines ou mois) (horas, semanas o meses)

Encadrement du stagiaire assuré par des superviseurs de stage Supervisión del pasante a cargo de los supervisores de pasantías.

Superviseur/superviseuse de stage à l’établissement : Supervisor de la pasantía en la institución :		Superviseur/superviseuse de stage à l’organisme d’accueil (UQAR) : Supervisor de la pansantía en la organización anfitriona (UQAR):
Nom / Apellidos		Nom / Apellidos
Prénom / Nombres			Prénom / Nombres
Fonction / Cargo			Fonction / Cargo
Téléphone / Teléfono			Téléphone / Teléfono
Courriel / Email		Courriel / Email

Article 1 : Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l'organisme d'accueil (entreprise, organisme public, association...) avec l’établissement et le stagiaire.
Article 2 : Objectif du stage Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant(e) de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d'identifier ses compétences et de conforter son objectif professionnel. Le stage a ainsi pour but de préparer l’étudiant(e) à l'entrée dans la vie active par une meilleure connaissance de l'organisme d’accueil. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l’étudiant(e). Il entre dans son cursus pédagogique. Le programme du stage est établi par l’établissement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation offerte. Activités confiées :
Article 3 : Modalité du stage La durée hebdomadaire maximale de présence du (de la) stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de   heures. Le stage est : à temps complet à temps partiel
Article 4 : Statut du stagiaire – Accueil et encadrement L’étudiant(e), pendant la durée de son stage dans l’organisme d’accueil, conserve son statut antérieur; il (elle) est suivi(e) régulièrement par l’établissement. L’organisme d’accueil nomme un superviseur de stage chargé d’assurer le suivi et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. L’étudiant(e) pourra revenir à l’établissement pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. Le retour de l'étudiant dans l'établissement doit être préalablement autorisé par les autorités de l'établissement qui approuve le stage, en tenant compte des dispositions en vigueur de l'établissement et, s'il est autorisé, l'étudiant doit assumer tous les frais et coûts associés à cette mobilité, et ceux qui impliquent leur retour dans l'organisme d'accueil pour poursuivre le développement du stage. Modalités d’encadrement : Artículo 1: Propósito del acuerdo Este acuerdo regula la relación de la organización anfitriona (empresa, organismo público, asociación) con la institución y el pasante.
Artículo 2: Finalidad de la pasantía La pasantía tiene como objetivo permitir al pasante poner en práctica las herramientas teóricas y metodológicas adquiridas durante su formación, identificar sus habilidades y reforzar su objetivo profesional. La pasantía tiene como propósito preparar al estudiante para entrar en la vida laboral mediante un mejor conocimiento de la organización anfitriona. La pasantía forma parte de la formación y el proyecto personal y profesional del estudiante. Entra en su currículo educativo. El programa de pasantías es establecido por la institución y la organización anfitriona en base al programa de capacitación general ofrecido. Actividades encomendadas:
Artículo 3: Período de prácticas La presencia semanal del pasante en el organismo de acogida será de un máximo de horas. La pasantía es: De tiempo completo A tiempo parcial
Artículo 4: Estado del pasante - residencia y supervisión El estudiante, durante la duración de su pasantía en la organización anfitriona, conserva su condición inicial; él (ella) se encontrará bajo la supervisión periódica por parte de la institución. La organización anfitriona nombra un supervisor que se encargará de hacer seguimiento y optimizar las condiciones para las prácticas. El estudiante podrá regresar a la institución durante la duración de la pasantía, para tomar ciertos cursos expresamente solicitados por el programa, para participar en reuniones, la institución deberá informar a la organización anfitriona las fechas y se le permite, si es necesario, viajar. El retorno del estudiante a la institución deberá estar autorizado previamente por las autoridades de la institución que avalan la pasantía, teniendo en cuenta las disposiciones vigentes de la institución y, en caso de autorizarse, el estudiante debe asumir todos los gastos y costos asociados a esa movilidad, y los que implique su regreso a la organización anfitriona para continuar con el desarrollo de la pasantía. Modalidades de supervisión:

Article 5 : Rémunération Le (ou la) stagiaire ne recevra aucune rémunération durant toute la durée du stage.
Ou
Le (ou la) stagiaire recevra une rémunération durant toute la durée du stage sous forme de : bourse ou salaire ▪ montant : ▪ fréquence :
Article 6 : Droit du travail L’étudiant stagiaire est assujetti au droit du travail applicable au Québec.
Article 7 : Protection sociale Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il (elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale.
Afin de garantir les soins de santé de l'étudiant, l'étudiant doit acquérir et accréditer, préalablement à son déplacement, auprès de l'organisme d'accueil une assurance médicale internationale complète (maladie, risques personnels, invalidité, décès et rapatriement) qui a une couverture à l'endroit où le stage aura lieu (Québec - Canada). Les frais de cette assurance sont à la charge de l'étudiant.
Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil :
7.1 : Accidents de travail et maladies professionnelles L’organisme d’accueil verse les cotisations requises auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour un étudiant stagiaire rémunéré et qui est un travailleur au sens de la Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles. Pour les stages obligatoires non rémunérés, soit de d’une valeur inférieure à 1000 $ ou 610 € par mois, l’étudiant stagiaire français est considéré comme travailleur de l’établissement dans lequel il poursuit ses études. L’établissement doit verser les cotisations requises auprès de l’organisme responsable en France.
Si le stage n’est pas obligatoire, l’étudiant stagiaire doit obtenir une couverture individuelle auprès d’un organisme compétent en Francia.
Si le stagiaire ne provient pas du Québec ou de la France, i n’y a aucune protection offerte par le régime québécois. Dans ce cas, le stagiaire doit vérifier s’il bénéficie d’une protection en matière de santé et de sécurité au travail dans sa province ou son pays d’origine et, le cas échéant, si cette protection s’applique au stage effectué au Québec.
Il est de l'obligation de l'étudiant d'acquérir une police de protection de la santé et de la sécurité au travail dans le pays d'origine qui a une couverture au lieu de développement de la pratique (Québec - Canada).
7.2 : Assurance-maladie L’étudiant stagiaire bénéficie de plusieurs options pour sa couverture d’assurance maladie hospitalisation. Soit celui- ci se procure le formulaire SE-401-Q-104 (Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participants à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études) qui lui donne droit au régime d’assurance maladie hospitalisation qui le couvre durant toute la durée de son séjour. Dans tous les cas, le candidat stagiaire devra Artículo 5: Compensación El pasante no recibirá ninguna remuneración durante la de la pasantía.
O
El pasante recibirá una remuneración por la duración de la pasantía en forma de: • Beca o salario • Cantidad: • Frecuencia:
Artículo 6: Derecho laboral El pasante está sujeto a la legislación laboral aplicable en Quebec.
Artículo 7: Protección social Durante la pasantía, el estudiante permanece afiliado a su sistema de seguridad social anterior: conserva su condición de estudiante. Las pasantías realizadas en el extranjero deben haber sido reportadas antes de la salida del estudiante y haber recibido la acreditación del Seguro Social.
Para garantizar la atención en salud del estudiante, este deberá adquirir y acreditar previamente a su desplazamiento a la organización anfitriona un seguro médico internacional de cobertura total (enfermedad, riesgos personales, invalidez, muerte y repatriación) que tenga cobertura en el lugar de realización de la pasantía (Quebec – Canadá). Los costos de este seguro estarán a cargo del estudiante.
Las siguientes disposiciones se aplican sin perjuicio del cumplimiento de la legislación del país de acogida y de la legislación que regula el tipo de organismo anfitrión:
7.1: Accidentes laborales y enfermedades profesionales La organización anfitriona paga las cuotas requeridas a la Comisión de Normas, Equidad, Salud y Seguridad en el Trabajo (CNESST) para un pasante becario remunerado que es trabajador bajo la Ley de Compensación de Trabajadores y Enfermedades Laborales. Para prácticas obligatorias no remuneradas, por valor inferior a $1,000 o €610 mensuales, el pasante francés es considerado un trabajador en la institución en la que está estudiando. La institución debe pagar las cuotas requeridas al organismo responsable en Francia.
Si la pasantía no es obligatoria, el pasante debe obtener cobertura individual de un organismo competente en Francia.
Si el pasante no es de Quebec o Francia, el plan de Quebec no ofrece ninguna protección. En este caso, el pasante debe comprobar si tiene póliza para la protección de salud y seguridad laboral en la ciudad o país de origen y, en caso afirmativo, verificar si esta protección aplica para prácticas realizadas en Quebec.
Es obligación del estudiante adquirir una póliza para la protección de salud y seguridad laboral en el país de origen que tenga cobertura en el lugar de desarrollo de la práctica (Quebec – Canadá).
7.2: Seguro de salud El pasante tiene varias opciones para escoger su seguro médico. El pasante obtiene el formulario SE-401-Q-104 (Certificación de afiliación a su plan de seguridad social de los estudiantes que realizan en pasantías no remuneradas como parte de sus estudios) que le autoriza al seguro médico protegerlo durante su estancia. En cualquier caso, el pasante debe demostrar a la organización anfitriona que

obligatoirement démontrer à l’organisme d’accueil qu’il a obtenu une couverture suffisante pour l’assurance maladie hospitalisation sans quoi, l’organisme d’accueil inscrira l’étudiant au régime d’assurance maladie hospitalisation des étudiants étrangers et le stagiaire devra s’acquitter des frais s’y rattachant.
Afin de garantir les soins de santé de l'étudiant, l'étudiant doit acquérir avant son déplacement auprès de l'organisme d'accueil une assurance médicale qui a une couverture dans le lieu où se déroule le stage (Québec, Canada).
Article 8 : Responsabilité civile et assurances L’organisme d’accueil et l’étudiant(e) déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Quelle que soit la nature du stage et le pays de destination, le (la) stagiaire s’engage à se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc.) et par un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du (de la) stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant. Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant(e) utilise son propre véhicule ou un véhicule, prêté par un tiers, il(elle) déclare expressément à l’assureur dudit véhicule cette utilisation qu’il(elle) est amené à faire et le cas échéant s’acquitte de la prime y afférente.
Article 9 : Discipline Durant son stage, l’étudiant(e) est soumis à la discipline et au règlement interne (qui doit être porté à la connaissance de l’étudiant(e) de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires, et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’établissement des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant(e) tout en respectant les dispositions fixées à l’article 10 de la présente convention.
Article 10 : Absence et interruption du stage Toute difficulté survenue dans le déroulement du stage devra être portée à la connaissance de tous les intéressés afin d’être résolue au plus vite.
Interruption temporaire: Au cours du stage, le stagiaire pourra bénéficier de congés sous réserve d’accord de l’organisme d’accueil et que la durée du stage soit respectée. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée…) l’organisme d’accueil avertira le responsable de l’établissement par écrit.
Interruption définitive : En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, établissement, étudiant(e)) d’interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Le stage faisant l'objet de cette Convention débutera à la date indiquée, sous réserve des conditions et décisions des autorités administratives des pays d'origine et de destination ainsi que l’établissement d’enseignement supérieur liées à l'urgence sanitaire due à la pandémie COVID-19. S'il n'est pas possible de commencer à la date prévue, les parties pourront modifier les dates de début et de fin du stage, après évaluation positive par les autorités académiques de l'établissement tiene un buen el seguro médico de lo contrario, la organización anfitriona inscribirá al estudiante en el plan de seguro médico para estudiantes internacionales y el pasante tendrá que pagar los costos asociados.
Para garantizar la atención en salud del estudiante, este deberá adquirir previamente a su desplazamiento a la organización anfitriona un seguro médico que tenga cobertura en el lugar de realización de la pasantía (Quebec – Canadá).
Artículo 8: Responsabilidad civil y seguro La organización anfitriona y el estudiante declaran estar protegidos en virtud de la responsabilidad civil. Independientemente del tipo de la pasantía y del país de destino, el pasante se compromete a suscribir un contrato de asistencia (repatriación médica, asistencia jurídica, etc.) y mediante un contrato de seguro individual contra accidentes. Cuando la organización anfitriona pone un vehículo a disposición del pasante, es responsabilidad del pasante verificar de antemano que la póliza de seguro del vehículo cubre su uso por parte de un estudiante. Cuando, durante la pasantía, el estudiante utiliza su propio vehículo o un vehículo, prestado por un tercero, declara expresamente a la aseguradora de dicho vehículo, el uso que tendrá y, si es necesario, paga la prima correspondiente.
Artículo 9: Conducta Durante la pasantía, el estudiante se regula bajo los reglamentos internos (los cuales se le deben informar) de la organización anfitriona, en particular en lo que respecta a los horarios, las normas de higiene y seguridad. Cualquier sanción disciplinaria sólo puede ser impuesta por la institución. En este caso, la organización anfitriona informará a la institución sobre las infracciones y proporciona si es posible los elementos implicados. En caso de una falta grave de la disciplina, el organismo anfitrión se reserva el derecho de poner fin a las prácticas del estudiante cumpliendo con las disposiciones del artículo 10 del presente acuerdo.
Artículo 10: Ausencia e interrupción de la pasantía Cualquier dificultad que hayan surgido en el desarrollo de la pasantía deben darse a conocer a las partes interesadas con el fin de que se resuelva lo antes posible.
Interrupción temporal: Durante la pasantía, el pasante podrá tomar disfrutar de vacaciones, sujeto a la autorización de la organización anfitriona; y siempre y cuando se respete la duración de la pasantía. Para cualquier otra interrupción temporal de la pasantía (enfermedad, maternidad, ausencia injustificada ...) el organismo anfitrión notificará por escrito al jefe de la institución.
Interrupción definitiva: Si una de las tres partes (órgano anfitrión, institución, estudiante) estuviese dispuesta a interrumpir permanentemente la pasantía, ésta deberá informar inmediatamente por escrito a las otras dos partes por escrito. Las razones dadas serán cuidadosamente consideradas. La decisión final de interrumpir la pasantía no se tomará hasta después de esta fase de consulta.
La pasantía objeto del presente acuerdo de voluntades, dará inicio en la fecha prevista, siempre y cuando las condiciones y decisiones de las autoridades administrativas de los países de origen y destino, así como del establecimiento de enseñanza superior, relacionadas con la emergencia sanitaria por la pandemia del COVID- 19, así lo permitan. En caso de no poder darse inicio en la fecha prevista, las partes valoran la pertinencia de prorrogar las fechas de inicio y finalización de la pasantía, previa evaluación de las autoridades académicas del establecimiento de enseñanza, teniendo como criterio para ello el avance del plan de estudios de la estudiante,

d'enseignement, en prenant comme critère l'avancement du plan d'études de l'étudiant, à défaut de quoi le présent accord pourra être résilié unilatéralement par l'une des deux parties. Article 11 : Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Les étudiant(e)s stagiaires prennent donc l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans l’accord préalable de l’organisme d’accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage, mais également après son expiration. L’étudiant(e) s’engage à ne pas conserver, emporter, ni prendre copie d’aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisme d’accueil, sauf avec l’accord de ce dernier. Note : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’organisme d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Les personnes amenées à connaitre le contenu du rapport sont contraintes à n’utiliser ni ne divulguer les informations qu’il contient à moins d’y être spécifiquement autorisées. Article 12 : Propriété intellectuelle Si le travail de l’étudiant(e) donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que l’étudiant(e) est d’accord, un contrat devra être signé entre l’étudiant(e) (auteur) et l’organisme d’accueil. Toutefois, les droits de propriété intellectuelle sur les résultats protégeables pouvant découler du développement du stage (brevets, publications ou exploitation commerciale des résultats obtenus), appartiendront à l'étudiant, à l'organisme d'accueil et à l'établissement, au prorata des apports effectués par chacun dans le financement ou dans l'exécution du travail objet du stage. Dans ce cas, ils conviendront de la marche à suivre. Ce qui précède sans préjudice des droits de propriété intellectuelle des tiers. Les droits moraux sur les produits et innovations obtenus appartiendront à leurs auteurs. Cependant, les droits de propriété intellectuelle sont soumis à la législation nationale et supranationale en vigueur, et aux réglementations en vigueur des institutions parties en matière de propriété intellectuelle. Article 13 : Recrutement S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque; l’étudiant(e) ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat. Cette convention à signer est de nature éminemment académique et, par conséquent, le mode de mise en relation de l'étudiant dans le cadre de la convention ne générera aucun type de relation de travail ou de solidarité entre l'organisme d'accueil et l'établissement. De même, l'utilisation de l'image de marque n'implique pas la prise en charge d'obligations conjointes entre les parties. Article 14 : Fin de stage – Rapport – Évaluation À l'issue du stage, l'organisme d'accueil délivre au stagiaire une attestation de stage et remplit une fiche d'évaluation de l'activité du stagiaire qu'il retourne à l'établissement. À l'issue de son stage l'étudiant devra : (préciser la nature de travail à fournir éventuellement en joignant une annexe) :

de lo contrario el presente convenio se dará por terminado de forma anticipada mediante la manifestación unilateral de cualquiera de las dos partes. Artículo 11: Reserva y confidencialidad El deber de confidencialidad es de rigor absoluto. Por lo tanto, los pasantes se comprometen a no utilizar la información recopilada u obtenida por ellos de ninguna manera para su publicación, comunicación a terceros sin el consentimiento previo de la organización anfitriona, incluyendo el informe de pasantías. Este compromiso no solo tendrá validez durante el desarrollo de la pasantía, sino también después de que finalice. El estudiante se compromete a no guardar, tomar o hacer copia de ningún documento o software de la organización anfitriona, a menos que la organización anfitriona esté de acuerdo. Nota: Como parte de la confidencialidad de la información contenida en el informe, la organización anfitriona puede solicitar una restricción en la publicación del informe, o incluso la eliminación de cierto material confidencial. Las personas que conocen el contenido del informe están obligadas a no utilizar ni divulgar la información contenida en el mismo a menos que se autorice específicamente. Artículo 12: Propiedad Intelectual Si el trabajo del estudiante resulta en la creación de una obra protegida por derechos de autor o propiedad industrial (incluido el software), si la organización anfitriona desea utilizarla y el estudiante está de acuerdo, se debe firmar un contrato entre el estudiante (autor) y la organización anfitriona. No obstante, los derechos de propiedad intelectual sobre los resultados protegibles que puedan derivarse del desarrollo de la pasantía (patentes, publicaciones o aprovechamiento comercial de los resultados obtenidos), pertenecerán al estudiante, organización anfitriona y de la institución, a prorrata de los aportes realizados por cada una en la financiación o en la ejecución del trabajo objeto de la pasantía. Caso en el cual, acordarán el procedimiento a seguir. Lo anterior sin perjuicio de los derechos de propiedad intelectual de terceros. Los derechos morales sobre los productos e innovaciones obtenidas pertenecerán a sus autores. Sin embargo, los derechos de propiedad intelectual están sujetos a la legislación nacional y supranacional vigente, y a los reglamentos vigentes de las instituciones parte en materia de propiedad intelectual. Artículo 13: Contratación En caso de que se firme un contrato de trabajo antes de que finalice la pasantía con el organismo anfitrión, este acuerdo se rescindiría; el "estudiante" ya no sería responsabilidad de la institución. Este último debe ser notificado antes de la firma del contrato. Este convenio es de carácter eminentemente académico y, por lo tanto, la modalidad de vinculación del estudiante en virtud del convenio no generará ningún tipo de relación laboral o solidaridad entre la organización anfitriona y la institución. Asimismo, el uso de la imagen corporativa, no implica la xxxxxxxx de obligaciones solidarias entre las partes. Artículo 14: Fin de las prácticas - Informe - Evaluación Al final de la pasantía, la organización anfitriona emite al pasante un certificado de prácticas y completa una hoja de evaluación de la actividad del pasante que regresa a la institución. Al final de la pasantía, el estudiante debe: (especificar la naturaleza de la obra que se debe proporcionar de ser posible adjuntando un apéndice): Si es necesario, especifique los procedimientos de

UQAR-2019-09 validación para la pasantía:

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Préciser le cas échéant les modalités de validation du stage :                   Nombre de crédits ECTS :             Évaluation de la qualité du stage : À l'issue du stage, les trois parties intéressées sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage.
Le Superviseur de stage de l'organisme d'accueil ou tout autre membre de l'organisme d'accueil appelé à se rendre à l'établissement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l'établissement.
Un avenant à la convention pourra éventuellement être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l'organisme d'accueil et de l'étudiant(e).
Article 15 : Visas, permis de travail et autorisations Les démarches administratives pour l’obtention de visa ou permis de travail éventuellement requis pour son stage à l’étranger incombent uniquement à l’étudiant stagiaire. Par conséquent, il devra réaliser luimême toute démarche nécessaire à l’obtention des dits visas, permis et autorisations, avant son départ à l’étranger.
En aucun cas, l’établissement du stagiaire ou l’organisme d’accueil ne sauraient être tenus responsables en cas de non-obtention des documents susvisés, ni pour la non- conformité de l’étudiant stagiaire aux lois et exigences du pays où se déroulera son stage.
L'étudiant stagiaire s'engage à informer le service des relations internationales de son établissement de l'état d'avancement de toutes les démarches précitées. En cas de refus, les Parties devront être immédiatementinformées et la présente convention sera résiliée de plein droit.
Article 16 : Droit applicable – Tribunaux compétents
La présente convention de stage a préséance sur toute autre entente verbale ou écrite relativement à son objet.
La présente entente est régie exclusivement par la loi applicable au Québec et, en cas de contestation, tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi et à la nature juridique des parties.
SIGNATURES Cette convention pourra être signé par les parties avec des signatures originales et/ou numérisées par voie chacune d’elles sera considérée comme une signature originale au convention. Número de créditos ECTS            Evaluación de la calidad de la pasantía: Al final de la pasantía, se invita a las tres partes interesadas a hacer una evaluación de la calidad de la pasantía.
El Supervisor de Prácticas de la organización anfitriona o cualquier otro miembro de la organización anfitriona llamado a visitar la institución como parte de la preparación, conducta y validación de la pasantía puede no ser elegible para ningún cuidado o compensación por parte de la institución.
Eventualmente se podrá establecer un respaldo al acuerdo en caso de una extensión de una pasantía a petición de la organización anfitriona y del estudiante.
Artículo 15: Visados, permisos de trabajo y autorizaciones Los procedimientos administrativos para obtener una visa o permiso de trabajo que pueda ser requerido para su pasantía en el extranjero son responsabilidad exclusiva del estudiante en prácticas. Por lo tanto, él mismo tendrá que tomar las medidas necesarias para obtener los llamados visados, permisos y autorizaciones, antes de su partida al exterior
En ningún caso la institución u organización anfitriona del pasante debe ser considerada responsable de la no obtención de los documentos anteriores, ni del incumplimiento del estudiante en prácticas con las leyes y requisitos del país donde se llevará a cabo la pasantía.
El alumno se compromete a informar al departamento de relaciones internacionales de su institución del progreso de todos los pasos anteriores. En caso de denegación, las Partes deben ser informadas inmediatamente y este acuerdo se rescindirá a causa de esto.
Artículo 16: Ley aplicable - Tribunales competentes
Este acuerdo de prácticas tiene prioridad sobre cualquier otro acuerdo verbal o escrito en relación con su finalidad.
Este acuerdo se rige exclusivamente por la legislación aplicable en Quebec y, en caso de impugnación, cualquier disputa que no se resuelva por medios amistosos se someterá a la jurisdicción competente de acuerdo con la ley y la naturaleza jurídica de las partes.
FIRMAS Este acuerdo podrá ser firmado por las partes con firmas originales y/o digitalizado electrónicamente, cada uno de los cuales se considerará una firma original del convenio

Ces signatures correspondent à la Convention de stage entre l'Université du Québec à Rimouski et pour l'étudiant.e
Estas firmas corresponden al Acuerdo de Pasantía entre la Universidad de Quebec en Rimouski y para el estudiante
Pour l'organisme d'accueil / Por la organización anfitriona Doyenne des études Date:           Pour le superviseur de stage de l'organisme d'accueil / Por el supervisor de pasantías de la universidad anfitriona Superviseur de stage / Supervisor de pasantías Date:	Pour l’etablissement d’enseignement superierur / Por la institución de educación superior Représentant officiel de l'établissement / Representante oficial de la institución Date:           Pour le superviseur de stage de l'établissement / Por el supervisor de prácticas de la institución Superviseur de stage / Supervisor de pasantías Date:           Pour l'étudiant / Por el estudiante Étudiant / Estudiante Date: