Contrat De Prêt
Contrat De Prêt
Le présent contrat de prêt est conclu entre:
Le Prêteur Et Le Bénéficiaire
Madame Xxxxxx XXXXXXXXX Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX Née le 13-09-1976 à La Seyne sur Mer Née le 01-07-1962 à Orléans Résident à Résident : le TETHYS - BT B - RDC G ,83500 en France
: 0 xxxx xx xx xxxxx 00000 xx xxxxx x'xxx xx Xxxxxx,
ARTICLES
ARTICLE I : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat à pour objet de financement d’un emprunt d'argent d’une somme estimé à 8.000,00€ (Huit Mille Euro) du prêteur à l'emprunteur précisent les conditions et modalités de ce emprunt.
Le présent contrat est conclu sous les conditions ordinaires et de droit en matière d’emprunt.
Le présent contrat vaut reconnaissance formelle par l'emprunteur dès l'instant où l'emprunteur rentre en jouissance des fonds remis par le prêteur.
Le présent contrat prend effet à la date où le prêteur remet à l'emprunteur en guise de prêt soumis aux articles 1892 et suivants du Code Civil, la somme de 8.000,00€ (Huit Mille Euro) par virement bancaire du compte du prêteur et constaté au crédit du compte bancaire de l'emprunteur.
ARTICLE II : CONDITIONS D’OBTENTION DE L’EMPRUNT
L’emprunt des 8.000,00€ (Huit Mille Euro) est consenti par Xxx Xxxxxx XXXXXXXXX (LE PRETEUR) à Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX (l’EMPRUNTEUR) aux fins de restructurer ses finances.
L’emprunt est soumis à un taux d'intérêt de 3 % (trois pourcent) l'an POUR LES PRÊTS ENTRE PARTICULIER. La durée de remboursement de l’emprunt est fixée sur une durée de 24 mois (Vingt Quatre Mois) 2 Ans.
Les mensualités à remboursé par l’emprunteur sont de 343.85 €.
Le montant total à remboursé au terme des 24 mois (Vingt Quatre Mois) est de 8.252.39 €.
Le montant total des intérêts à payé au terme du contrat de prêt s'élève à 252.39 €
Les frais afférents au dit contrat de prêt (Authentification du Dossier : 245,00 €, sont en charge de l’emprunteur Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX payable afin que le virement des fonds soit effectuer sur le compte bancaire de l'emprunteur.
Le prêteur s'engage à verser à l'emprunteur le prêt consenti de 8.000,00€ (Huit Mille Euro) dans les 72 heures sur le compte bancaire de l'emprunteur :
INFORMATION BANCAIRE DU BENEFICAIRE LA BANQUE CRÉDIT AGRICOLE PACA NUMÉRO DE COMPTE : 43620030482
ARTICLE III : MODALITES DE REMBOURSEMENT
L'emprunteur s'engage à rembourser la somme prêtée sur une durée de 24 mois (Vingt Quatre Mois) chaque échéance mensuelles de 343.85€.
Le remboursement des échéances mensuelles doit être effectif chaque fin de mois pendant toute la durée du contrat soit une durée de 24 mois (Vingt Quatre Mois).
La première échéance sera exigible trois mois après la date prise de possession du crédit par l'emprunteur.
L'emprunteur aura la faculté de se libérer de tout ou partie du présent contrat avant l'échéance du terme, à la condition toutefois pour ce dernier de prévenir le prêteur 2 (deux) mois à l'avance par écrit à son domicile.
Conformément à l'article 1899 du code civil, le prêteur ne pourra en aucun cas demander le remboursement anticipé de l’emprunt présentement consenti.
ARTICLE IV : ASSURANCE DECES INVALIDITE
Les parties conviennent qu'il sera souscrit un contrat d'assurance décès invalidité adossé au contrat de prêt avant le paiement de la
première échéance de remboursement. Soit 3 (trois) mois après le versement du prêt au plus tard.
ARTILE V : INEXCUTION DU CONTRAT
Tout litige qui pourrait naître de l’exécution et l’interprétation du contrat sera soumis à l’arbitrage d’un médiateur choisi d'un commun accord entre Madame Xxxxxx XXXXXXXXX & Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX.
En cas de non-respect du remboursement des mensualités du contrat de prêt par l'emprunteur, la valeur restant dû de la somme prêtée deviendra de plein droit exigible, si bon semble au prêteur, 3 à 15 (Trois à Quinze) jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée sans suite. Le prêteur au terme de l'application de l'alinéa ci-dessus engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'emprunteur.
ARTICLE VI : DECLARATIONS
Conformément aux articles 242 te, 49B de l'annexe III et 23 L de l'annexe IV du code général des impôts, le présent contrat devra être déclaré à l'administration fiscale.
DOIT ÊTRE SIGNER ENTRE
Le Prêteur L'Emprunteur
Nom : Xxx Xxxxxx XXXXXXXXX Nom : Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX
Date : 09/10/2016 Date :
Mention : (lu et approuvé) Mention : (lu et approuvé)
Signature : Signature :