Common use of Vos droits Clause in Contracts

Vos droits. Vous avez à tout moment le droit : • d’accéder les informations sur les catégories de vos données traitées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la durée de conservation envisagée (art. 15 du RGPD) • de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD) • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel devant avoir lieu en raison d'un intérêt légitime (art. 21 du RGPD) • d'exiger de pouvoir rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) • d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD) • d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD) • de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20 du RGPD) Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente nous concernant est : La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information de Berlin : Xxxxxxxxxxxx. 000, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx Tél. : +00 (0)00 00000-0 Fax : +00 (0)00 0000000 e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx

Vos droits. Vous avez à tout moment disposez de droits sur les données personnelles vous concernant : • le droit : • d’accéder les d’obtenir des informations sur les catégories de vos données traitéesque nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la durée de conservation envisagée (art. 15 du RGPD) • le droit de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD) • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à caractère personnel devant avoir lieu en traiter vos données personnelles si nous avons une raison d'un intérêt légitime (art. 21 du RGPD) de le faire); • d'exiger dans certaines circonstances, le droit de pouvoir rectifier ou compléter recevoir des données inexactes ou incomplètes sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (art. 16 du RGPD) • d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD) • d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD) • de recevoir les veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans un format couramment utilisé et lisible par machine etcertaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit veuillez-vous reporter à la portabilité des rubrique « Plus de détails concernant vos données en vertu ». Vous trouverez de l'artplus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/ . 20 Vous disposez également du RGPD) Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection Commission Nationale de l’Informatique et des données. L'autorité Libertés (merci de contrôle compétente nous concernant est cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information CNIL - 3 Place de Berlin : Xxxxxxxxxxxx. 000, Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx Tél. : +00 (0)00 00000-0 Fax : +00 (0)00 0000000 e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxXxxxx - Xxxxx 07).

Vos droits. Vous avez à tout moment disposez de droits sur les données personnelles vous concernant : • le droit : • d’accéder les d’obtenir des informations sur les catégories données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, le droit de vos recevoir des données traitées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels sous forme électronique et la durée /ou de conservation envisagée (art. 15 du RGPD) • nous demander de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD) • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, transmettre ces informations à un traitement de vos données à caractère personnel devant avoir lieu en raison d'un intérêt légitime tiers lorsque cela est techniquement possible (art. 21 du RGPD) • d'exiger de pouvoir rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) • d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD) • d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD) • de recevoir les veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données ; • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans un format couramment utilisé et lisible par machine etcertaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit veuillez-vous reporter à la portabilité des rubrique « Plus de détails concernant vos données en vertu ». Vous trouverez de l'artplus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx/ . 20 Vous disposez également du RGPD) Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection Commission Nationale de l’Informatique et des donnéesLibertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxx - Xxxxx 07). L'autorité de contrôle compétente Vous devez vous assurer que les informations que vous nous concernant est : La déléguée à la protection des données avez transmises sont pertinentes et à la liberté d'information jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de Berlin : Xxxxxxxxxxxxtout changement significatif dans votre situation. 000Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx Tél. : +00 (0)00 00000-0 Fax : +00 (0)00 0000000 e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxvous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.

Vos droits. Vous avez à tout moment disposez de droits sur les données personnelles vous concernant: le droit : • d’accéder les d’obtenir des informations sur les catégories de vos données traitéesque nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; dans certaines circonstances, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la durée de conservation envisagée (art. 15 du RGPD) • le droit de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD) • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à caractère personnel devant avoir lieu en traiter vos données personnelles si nous avons une raison d'un intérêt légitime (art. 21 du RGPDde le faire) • d'exiger ; dans certaines circonstances, le droit de pouvoir rectifier ou compléter recevoir des données inexactes ou incomplètes sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (art. 16 du RGPD) • d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD) • d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD) • de recevoir les veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; le droit de modifier ou corriger vos données ; le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans un format couramment utilisé et lisible par machine etcertaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit veuillez-vous reporter à la portabilité des rubrique « Plus de détails concernant vos données en vertu ». Vous trouverez de l'artplus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https:// xxx.xxxx.xx/ . 20 Vous disposez également du RGPD) Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection Commission Nationale de l’Informatique et des données. L'autorité Libertés (merci de contrôle compétente nous concernant est cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information CNIL - 3 Place de Berlin : Xxxxxxxxxxxx. 000, Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx Tél. : +00 (0)00 00000-0 Fax : +00 (0)00 0000000 e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxXxxxx - Xxxxx 07).

Vos droits. Vous avez à tout moment disposez de droits sur les données personnelles vous concer- nant : • le droit : • d’accéder les d’obtenir des informations sur les catégories de vos données traitéesque nous déte- nons sur vous et les traitements mis en œuvre; • dans certaines circonstances, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la durée de conservation envisagée (art. 15 du RGPD) • le droit de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD) • de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à caractère personnel devant avoir lieu en traiter vos données personnelles si nous avons une raison d'un intérêt légitime (art. 21 du RGPD) de le faire); • d'exiger dans certaines circonstances, le droit de pouvoir rectifier ou compléter recevoir des données inexactes ou incomplètes sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement pos- sible (art. 16 du RGPD) • d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD) • d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD) • de recevoir les veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; • le droit de modifier ou corriger vos données ; • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans un format couramment utilisé et lisible par machine etcertaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ; Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Pour cela, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit veuillez-vous reporter à la portabilité des rubrique « Plus de détails concernant vos données en vertu ». Vous trouverez de l'artplus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : xxxxx://xxx.xxxx.xx. 20 Vous disposez également du RGPD) Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection Commission Nationale de l’Informatique et des données. L'autorité Libertés (merci de contrôle compétente nous concernant est cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information CNIL - 3 Place de Berlin : Xxxxxxxxxxxx. 000, Fontenoy - TSA 80715 - 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx Tél. : +00 (0)00 00000-0 Fax : +00 (0)00 0000000 e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xxXxxxx - Xxxxx 07).