Sous-licence Clauses Exemplaires

Sous-licence. Le présent contrat ne pourra en aucune manière, du fait du Client, faire l'objet d'une sous-licence d'utilisation, à titre gratuit ou à titre onéreux.
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Sous-licence. 5.1La SATT NORD pourra, en application des stipulations de l’Article 3.2 des présentes Conditions Générales, concéder des sous-licences à des SOUS-LICENCIES dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE, à condition d’avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’ETABLISSEMENT sur la personne du SOUS-LICENCIE pour les droits que l’ETABLISSEMENT détient et sous réserve du droit des tiers. et/ou et/ou - que la sous-licence porte atteinte aux missions de l’ETABLISSEMENT telles qu’elles sont énoncées dans l’un quelconque des REGLEMENTS REGISSANT L’ETABLISSEMENT ; - que l’ETABLISSEMENT est en litige avec le SOUS-LICENCIE potentiel et que (1) ce litige fasse l’objet d’une action en justice entre l’ETABLISSEMENT et le tiers, et/ou (2) la conclusion de cette sous-licence porterait atteinte aux intérêts juridiques de l’ETABLISSEMENT relativement au litige avec ledit tiers ; - que les termes du projet de sous-licence sont contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs. Le silence gardé par l’ETABLISSEMENT pendant la période déterminée ci-dessus vaudra acceptation par l’ETABLISSEMENT, pour les droits qu’il détient et sous réserve du droit des tiers, du SOUS- LICENCIE potentiel, et du contrat de sous-licence que la SATT NORD envisage de conclure avec ce dernier. La SATT NORD s’engage à communiquer à l’ETABLISSEMENT une copie de ces contrats de sous- licence, dans un délai de trois (3) mois suivant leur signature.
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Sous-licence. Un contrat de licence de brevet étant conclu « intuitu personae », c’est-à-dire en tenant compte de l’identité du licencié, il est considéré qu’à défaut d’une clause l’autorisant expressément, le licencié devra nécessairement exploiter personnellement l’invention. Néanmoins, dans certaines hypothèses, et particulièrement dans le cadre d’une licence exclusive, le licencié peut vouloir être autorisé à concéder des sous-licences sur son territoire, par lesquelles des tiers pourront exploiter les droits attachés au brevet sous son contrôle et sous sa responsabilité (par exemple dans le cadre de sous-traitance). Dès lors, il est possible de prévoir dans le contrat de licence que le licencié sera autorisé à concéder des sous-licences. En tout état de cause, quand bien même le licencié serait autorisé à concéder des sous-licences, il est nécessaire d’en préciser les modalités au sein du contrat, et notamment d’indiquer que le licencié devra obtenir l’accord préalable du concédant sur la personne du sous-licencié, et de préciser les conditions pratiques de la concession (montant des redevances, sort des sous-licences en cas de résiliation de la licence… etc.) ► Voir document Préparation à la négociation, partie IV.2. ◄ Le Licencié pourra concéder des sous-licences à des filiales et affiliés ainsi qu’à des tiers, sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord écrit du Concédant sur la personne du sous-licencié et sur les termes du contrat de sous-licence. En cas d’exploitation du brevet par un sous-licencié, le Licencié versera au Concédant des redevances dans les conditions énoncées à l’article des présentes. L’invention brevetée objet de la licence peut potentiellement faire l’objet de perfectionnements, qui s’entendent de toutes inventions nouvelles se rattachant techniquement à l’invention brevetée, qui en constituent donc des améliorations ou évolutions. Ces perfectionnements peuvent émaner tant du titulaire du brevet (concédant) que du licencié qui les aura découverts dans le cadre de l’exploitation de l’invention, si tant est que le contrat de licence le lui autorise. Le sort de ces perfectionnements dans le cadre de la licence doit donc être envisagé dans le contrat. En principe, les perfectionnements réalisés par le concédant avant la conclusion du contrat doivent être communiqués au licencié. S’agissant des perfectionnements réalisés par le concédant postérieurement à la conclusion du contrat, les Parties peuvent choisir si oui ou non ils seront trans...
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Sous-licence. Le Licencié n’est pas autorisé à concéder des sous-licences gratuites ou payantes de la Marque.
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Sous-licence. La Licenciée ne concédera aucune sous-licence de synchronisation desdites œuvres musicales sans l’accord préalable et écrit du Producteur.
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Sous-licence. Le CLIENT ne pourra utiliser le PROGICIEL que pour ses propres besoins. Il s’interdit à ce titre d’octroyer des sous-licences. Le CLIENT ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’utilisation à des tiers.
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Sous-licence. 3.1 La SATT Sud Est pourra, en application des stipulations de l’Article 1.2 du présent CONTRAT DE LICENCE, concéder des sous-licences à des SOUS-LICENCIES dans le DOMAINE et dans le TERRITOIRE. La SATT Sud Est s’engage à communiquer à AMU, sur la base des dispositions prévues à l’Article 5 de l’ACCORD, une copie des ACCORDS DE VALORISATION.
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Sous-licence. Le Client ne pourra utiliser le progiciel que pour ses propres besoins ; il s'interdit d'octroyer des sous- licences sans l'accord préalable et écrit de SPI Software. Le Client ne pourra concéder, même gratuitement, le droit à l'usage à des tiers. Cette licence est cessible sans l'autorisation du SPI Software, en cas de cession du fonds, de location- gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du Client seraient transférés à un tiers sous réserve de l’absence totale de liens entre le repreneur du fonds et une société ayant des intérêts contraires à ceux de la société SPI Software.
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Sous-licence. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants du présent article, KEOLIS DIJON aura la faculté de concéder des sous‐licences de la MARQUE à tout tiers, pour la bonne exécution de la délégation de service public, sur l'ensemble du territoire concédé défini à l’article 2.1 et pour la durée de son choix dans la limite de la durée de la LICENCE prévue à l’article 3, sans modification des conditions financières de la licence, telles que stipulées à l'article 10. A la demande du GRAND DIJON, KEOLIS DIJON s'engage à fournir un état récapitulatif des éventuelles sous‐licences concédées. Les sous‐licences consenties par KEOLIS DIJON restent sous sa seule responsabilité ; KEOLIS DIJON restant garant à l'égard du GRAND DIJON du respect par les sous‐licenciés de l'ensemble des obligations résultant de la présente LICENCE et de la bonne exécution de celle‐ci par ces derniers.
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  • Licence Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent) et la documentation (y compris tout emballage du produit) (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de Licence (collectivement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Bien que Symantec reste propriétaire du Logiciel, après acceptation du présent Contrat de licence, Vous disposerez de certains droits limités d'utilisation du Logiciel pendant la période de validité. La "Période de validité" commencera à la date de Votre installation initiale du Logiciel, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser conformément à l'Article 1.A de ce Contrat de licence, et devra se prolonger selon la période définie dans la Documentation ou dans la documentation sur les transactions applicable du distributeur ou du revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel. Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée. Des renouvellements de la période de validité seront disponibles conformément à la politique de support de Symantec disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxx.xxx. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Symantec peut Vous fournir. Dans le cadre du présent Contrat de licence, vos droits et obligations concernant l'utilisation de ce Logiciel peuvent être modifiés par la Documentation et sont soumis au droit de résiliation de la part de Symantec en cas de manquement de Votre part conformément à l'Article 9. Ces droits et obligations sont les suivants. Pendant toute la Période de service, Vous êtes autorisé à :

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • JURIDICTION Par convention expresse et sous réserve de la législation impérative en vigueur, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du LOUEUR sera seul compétent pour reconnaître les litiges relatifs au présent contrat avec des personnes ayant la qualité de commerçant. Le LOUEUR pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d’attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.