RESPONSABILITES / GARANTIES Clauses Exemplaires
RESPONSABILITES / GARANTIES. Tous les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France et dans les pays de l’Union Européenne. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectées d'un vice. La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis en lien avec le Produit, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ; le montant des dommages et intérêts du Client étant strictement limité, pour autant que sa responsabilité soit avérée, et quelles que soient la cause, l’objet ou le fondement de la réclamation, au montant Hors Taxes qu’il aura facturée au Client.
RESPONSABILITES / GARANTIES. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juri- dique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le trans- port stipulées article 4. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles et/ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne du matériel loué. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est destiné ; ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la loca- tion a été faite ou encore enfreindre les règles de sécurité fixées par la législation, le constructeur ou le loueur. Toutefois, le locataire ne peut être tenu responsable des conséquences dues à des vices cachés du matériel loué ou de l’use non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
RESPONSABILITES / GARANTIES. L’Auteur déclare que l’Œuvre est originale et qu’il détient tous les droits d’auteurs y afférents, ou qu’il a obtenu tous les droits nécessaires à la diffusion de l’Œuvre, en particulier les autorisations des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou dans leur intégralité. Il garantit à l’Université la jouissance entière, paisible et libre de toute servitude, des droits cédés contre tous troubles et revendications. En cas de modification de l’Œuvre par le seul fait des spécificités et des capacités technologiques des moyens utilisés par l’Université ou par des manipulations informatiques de nature temporaire, l’Université ne pourra être tenu responsable d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre. La responsabilité de l’Université ne pourra être engagée en cas d'extraction de tout ou parties de l’Œuvre par des tiers. L'Auteur reconnaît et accepte que, du fait qu'en l'état des techniques, l’Université ne dispose pas des moyens permettant d'empêcher la reproduction totale ou partielle, matérielle de l'œuvre à partir d'un site internet. La diffusion effective, tout comme son éventuelle suppression, n'implique en aucun cas une appréciation au bénéfice de l'Auteur ou des tiers, du contenu de l'Œuvre diffusée, et ne saurait être source de responsabilité à l'égard des tiers. De même, l'Auteur demeure responsable sur la base du droit commun, du contenu de son Œuvre.
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