SIEGE Clauses Exemplaires

SIEGE. Le siège social est fixé à : XXXXX 00XXX XXXXXXXXXXXXXX (00000), 00 Xxx xxx Xxxxxxx. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune ou du département sur simple décision de la gérance, et partout ailleurs, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
SIEGE. Le siège de la société est situé à : Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, sous réserve de ratification de cette décision par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Il peut être transféré partout ailleurs en France, soit par décision collective des associés prise à la majorité des deux tiers des parts sociales, soit par décision de l’associé unique.
SIEGE. Le siège social est fixé à : XXXXXXXX-XX-XXXX (00000), 33 rue du 19 mars 1962.
SIEGE. La Chambre a son siège à Varsovie.
SIEGE. Le siège social de l’Association est fixé : 00 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx à XXXX (00000). Il pourra, à toute époque, être transféré dans tout autre lieu du département de la Loire Atlantique par décision du Conseil d’Administration.
SIEGE. Le siège de la société est situé : 0 xxx xx Xxxx Xxxx
SIEGE. Le siège social est fixé à : XXXXXXXX-XXX-XXXXX (00000) – Lieu-dit « La Gabrielle ». Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune ou du département sur simple décision de la gérance, et partout ailleurs, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés.

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  • DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.