Résiliation pour raisons de commodité Clauses Exemplaires

Résiliation pour raisons de commodité. L’Acheteur se réserve le droit d’annuler un Bon de Commande ou toute partie de celui-ci ou de résilier le présent Contrat, une telle annulation ou résiliation ayant un effet immédiat dès la réception par le Vendeur de la notification écrite d’annulation de l’Acheteur qui pourra être adressée par courrier de première classe affranchi, par courrier électronique, confirmé par télécopie ou service de messagerie de 24 heures et qui sera considérée comme ayant été reçue par le Vendeur, en cas d’envoi par courrier de première classe, trois jours après son dépôt à la poste et, en cas d’envoi par tout autre moyen autorisé, le jour suivant la date d’envoi. En cas d’annulation ou de résiliation par l’Acheteur, l’unique obligation de l’Acheteur envers le Vendeur sera de lui payer le prix convenu des Biens qui auront été livrés ou des Services qui auront été fournis à la date d’effet d’une telle annulation et de rembourser au Vendeur les coûts réels de matériaux et de main d’œuvre directe qu’il aura exposés en prévision de l’exécution du présent Contrat et qu’il ne pourra pas récupérer, sachant qu’aucune indemnité ne sera accordée au Vendeur au titre des coûts indirects ou des bénéfices prévus se rapportant aux Biens ou Services non fournis, que la responsabilité maximum de l’Acheteur à ce titre sera le prix convenu des Biens et/ou Services, ainsi que cela est indiqué au paragraphe 2 ci-dessus, et que le Vendeur devra livrer à l’Acheteur les stocks qui auront été payés par l’Acheteur en application de ce qui précède. C.
Résiliation pour raisons de commodité. L’Acquéreur peut résilier le Contrat, dans sa totalité ou en partie, s’il établit, à sa seule et entière discrétion, qu’une résiliation est dans son meilleur intérêt. Afin de résilier le Contrat, l’Acquéreur devra envoyer au Prestataire un avis de résiliation par écrit au moins dix (10) jours avant la date de résiliation prévue. L’avis de résiliation devra indiquer que celle-ci intervient unilatéralement pour raison de convenance. L’avis de résiliation devra indiquer également dans quelle mesure l’exécution des services au titre du Contrat est résiliée, et la date de résiliation. Sauf instruction contraire de la part de l’Acquéreur, le Prestataire devra cesser le travail immédiatement à la réception de l’avis de résiliation et devra suivre les instructions et indications de l’Acquéreur. En cas de résiliation pour raison de convenance par l’Acquéreur, le Prestataire sera en droit d’être rémunéré pour les Services correctement rendus par lui avant la date effective de résiliation, à condition, cependant, qu’un tel paiement n’excède pas le prix du Contrat total après réajustement pour prendre en compte le prix associé aux Services non réalisés. Le Prestataire sera également rémunéré pour les coûts directs inévitables, réellement encourus par lui, et en lien direct avec la résiliation. Le Prestataire ne sera pas autorisé, et renonce expressément, à recevoir une rémunération pour des bénéfices sur des Services non rendus à la date de résiliation.
Résiliation pour raisons de commodité. La Bourse et le TMD peuvent, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie, mettre fin à la présente Convention de teneur de marché désigné.
Résiliation pour raisons de commodité. L’Acheteur peut résilier la présente Commande en tout ou partie à tout moment pour des raisons de commodité, par notification écrite au Vendeur, cette résiliation prenant effet trente (30) jours à compter de la date de ladite notification. À la réception de cet avis, le Vendeur doit, dans la mesure spécifiée dans cet avis, arrêter les travaux et la passation de contrats de sous-traitance en vertu des présentes, de résilier les travaux en vertu des
Résiliation pour raisons de commodité i. Par notification au Fournisseur, l’Acheteur peut résilier le Contrat en totalité ou en partie pour des raisons de commodité. Dès réception de la notification de résiliation de l’Acheteur, le Fournisseur cessera immédiatement l’exécution de la Fourniture résiliée. En cas de résiliation partielle pour raisons de commodité, le Fournisseur continuera à exécuter la partie de la Fourniture qui n’est pas résiliée conformément au Contrat.
Résiliation pour raisons de commodité. En plus de tous les autres droits de Hydro, Hydro peut, à son gré, résilier en tout ou partie un bon de commande ou le Contrat, à tout moment et pour toute raison ou sans aucun motif, en donnant un avis écrit au Fournisseur. Après une telle résiliation, Xxxxx doit payer à le Fournisseur le prix du Contrat pour tous les services qui ont été remplis conformément au bon de commande ou au Contrat et qui n’ont pas encore été payés, moins le coût de tous les services qui doivent être à nouveau exécutés. Ce sera le seul recours du Fournisseur et l’unique responsabilité de Hydro dans le cadre de la résiliation d’un bon de commande ou du Contrat pour des raisons de commodité.

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  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.