Common use of Réception définitive Clause in Contracts

Réception définitive. Les Parties peuvent demander, par écrit, que la réception définitive soit prononcée : • au plus tôt le Jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée et, • pour autant que les réclamations restées en suspens soient définitivement réglées. Il est procédé, dans un délai de quinze (15) jours après réception de la demande de réception définitive, à un examen général des Travaux, Biens et/ou Services et leurs conditions de fonctionnement depuis la réception provisoire. Dans les cas où elle est requise par le Contrat, la réception définitive prend effet à la date de la signature sans réserves par NRB Group et le Contractant du procès-verbal de réception définitive. La signature du procès-verbal de réception définitive ne dégage pas le Contractant de ses obligations légales. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie. Dans les cas où la réception des Travaux, Biens et/ou Services est obligatoire, le procès-verbal de réception définitive est un élément essentiel à la facturation. A défaut, la facture ne pourra être admise et aucun paiement ne sera approuvé par NRB Group et ce sans qu’aucune indemnité, intérêt ou pénalité de retard ne soit due au Contractant.

Réception définitive. Les Parties peuvent demander, par écrit, que la réception définitive soit prononcée : • au plus tôt le Jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée et, • pour autant que les réclamations restées en suspens soient définitivement réglées. Il est procédé, dans un délai de quinze (15) jours après réception de la demande de réception définitive, à un examen général des Travaux, Biens et/ou Services et leurs conditions de fonctionnement depuis la réception provisoire. Dans les cas où elle est requise par le Contrat, la réception définitive prend effet à la date de la signature sans réserves par NRB Group et le Contractant du procès-verbal de réception définitive. La signature du procès-verbal de réception définitive ne dégage pas le Contractant de ses obligations légales. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie. Dans les cas où la réception des Travaux, Biens et/ou Services est obligatoire, le procès-verbal de réception définitive est un élément essentiel à la facturation. A défaut, la facture ne pourra être admise et aucun paiement ne sera approuvé par NRB Group et ce sans qu’aucune indemnité, intérêt ou pénalité de retard ne soit due au Contractant.

Réception définitive. Les Parties peuvent demander, par écrit, que la réception définitive soit prononcée : • - au plus tôt le Jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée et, • - pour autant que les réclamations restées en suspens soient définitivement réglées. Il est procédé, dans un délai de quinze (15) jours Jours après réception de la demande de réception définitive, à un examen général des Travaux, Biens et/ou Services et leurs conditions de fonctionnement depuis la réception provisoire. Dans les cas où elle est requise par le Contrat, la réception définitive prend effet à la date de la signature sans réserves par NRB Group NEO-TECH et le Contractant du procès-verbal de réception définitive. La signature du procès-verbal de réception définitive ne dégage pas le Contractant de ses obligations légales. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie. Dans les cas où la réception des Travaux, Biens et/ou Services est obligatoire, le procès-verbal de réception définitive est un élément essentiel à la facturation. A défaut, la facture ne pourra être admise et aucun paiement ne sera approuvé par NRB Group NEO-TECH et ce sans qu’aucune indemnité, intérêt ou pénalité de retard ne soit due au Contractant.

Réception définitive. Les Parties peuvent demander, par écrit, que la réception définitive soit prononcée : • au plus tôt le Jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée et, • pour autant que les réclamations restées en suspens soient définitivement réglées. Il est procédé, dans un délai de quinze (15) jours après réception de la demande de réception définitive, à un examen général des Travaux, Biens et/ou Services et leurs conditions de fonctionnement depuis la réception provisoire. Dans les cas où elle est requise par le Contrat, la réception définitive prend effet à la date de la signature sans réserves par NRB Group COMPUTERLAND et le Contractant du procès-verbal de réception définitive. La signature du procès-verbal de réception définitive ne dégage pas le Contractant de ses obligations légales. En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie. Dans les cas où la réception des Travaux, Biens et/ou Services est obligatoire, le procès-procès- verbal de réception définitive est un élément essentiel à la facturation. A défaut, la facture ne pourra être admise et aucun paiement ne sera approuvé par NRB Group COMPUTERLAND et ce sans qu’aucune indemnité, intérêt ou pénalité de retard ne soit due au Contractant.