Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne l'émission des informations. AMP est responsableElle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que celles-ci sont prises en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur télécoms, à l'égard de ses clients, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la bonne exécution gestion du serveur de messagerie du fournisseur d'accès de l'Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l'Abonné et l'opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle ait commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. L'accès à Mon Compte en Bref n'est possible qu'au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l'intérêt de l'Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L'Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas exclusive de force majeure. 12.3l’Abonné. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant S’agissant de la volonté expresse consultation et la diffusion des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaireInformations délivrées par Mon Compte en Bref, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait Société Générale ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite prêt du code-barres. 12.5terminal de l'Abonné. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité Il en ce qui concerne les ventes concluesest de même si un tiers pouvait, par son intermédiaire en sa qualité tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et l'Abonné. Société Générale est responsable de gestionnaire l'inexécution de Place ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d'un cas de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente force majeure notamment en ce qui concerne la conformité cas d'interruption du Service liée au transport des produits, la conformité informations ou au système informatique de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10l'Abonné. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou dommages inhérents à l'utilisation logiciel) du réseau Internetterminal de connexion (ordinateur, notamment une interruption ou rupture de serviceterminal mobile, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques…) utilisé par l’Abonné.

RESPONSABILITE. 12.1Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, Transunivers ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : -Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata). AMP -Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane. -Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étrangers, dans les conditions de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Transunivers, incidents techniques extérieurs à Transunivers, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages et ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking…) resteront à la charge du client. -Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Transunivers se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Transunivers agissant en qualité d’organisateur de voyages est responsable, amené à l'égard choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses clientsprogrammes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Transunivers se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Transunivers fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.. En aucun cas Transunivers ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étranger à la bonne exécution fourniture des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer prestations prévues au contrat ou de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateurclient. Transunivers ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à Transunivers ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales vols ou partielles, lock-out, intempéries, blocage détérioration des moyens de transports achats et/ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins objets personnels que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 limites fixées par l’article 1953 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable9.1 Sous réserve de l’article 8, à l'égard les stipulations ci-dessous déterminent la responsabilité globale du Fournisseur (y compris la responsabilité couvrant les actes et négligences de ses clientsemployés, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout représentants ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, locksous-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet traitant) envers l’Acheteur en cas de perte: (a) manquement aux présentes Conditions; ou (b) déclaration, vol affirmation, action ou utilisation illicite du codeomission de nature quasi-barresdélictuelle, dont la négligence au titre des présentes Conditions. 12.5. La société AMP9.2 Aucun élément des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Fournisseur en cas de : (a) décès ou dommage corporel résultant d’une négligence du Fournisseur ou (b) d’une déclaration inexacte et dolosive du Fournisseur ou (c) mise en jeu de la responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu dela loi. 9.3 Sous réserve de l’article 9.4, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace Fournisseur ne sera tenu des dommages physiques affectant un élément de propriété que dans la mesure où ils résultent du manquement au Contrat ou d’une négligence du Fournisseur au titre de l’exécution du contrat, et l’acheteurdans la limite du montant reçu de l’Acheteur en application du Contrat. 9.4 Sera exclue de toute indemnisation de l’Acheteur due par le Fournisseur les pertes économiques, décline perte d’exploitation, pertes d’activité ou de clientèle, pertes de réductions ou d’avantages escomptés, atteinte à la réputation, perte de revenus, interruption de la production, tous les dommages subis par des tiers à l’Acheteur ou tout autre dommages équivalents, direct ou indirect (quelle que soit l’origine du préjudice) découlant du Contrat ou en relation avec le Contrat. 9.5 Si l’Acheteur vient à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre de ces Conditions, il devra payer au Fournisseur tous les frais et dépenses, y compris ses honoraires d’avocat, que le Fournisseur aura engagés pour défendre ses intérêts, qu’il s’agisse d’une procédure judiciaire ou de toute autre action, sans préjudice de tout autre recours dont le Fournisseur pourrait se prévaloir. 9.6 Afin d’éviter toute ambiguïté, il est convenu que le Fournisseur n’engagera pas sa responsabilité en au-delà de ce qui concerne les ventes concluesest expressément stipulé dans cette section 9, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangèreet sous réserve des lois applicables d’ordre public. 12.69.7 L’Acheteur indemnisera et garantir le Fournisseur contre toute charge, plainte, réclamation, responsabilité, tous dommages ou pertes, ainsi que tous intérêts, pénalités et frais d’assistance et de représentation en justice et découlant de ou liés à l’utilisation des Biens par l’Acheteur à un tiers n’étant pas partie aux présentes Conditions ou l’utilisation ultérieure des Biens. Ainsi, l’acheteur exonère AMP Cette garantie couvre (sans que cela soit limitatif) la responsabilité du Fournisseur envers des tiers résultant de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution l’utilisation ou de la vente notamment des biens, sauf en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité cas de l’offre de vente, la conformité négligence du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlaceFournisseur. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est 12.1 Dans le cas de prestations de service après-vente défectueuses (y compris omissions, indications erronées, conseils erronés ou autres manquements par une faute de Jungheinrich France aux obligations de Jungheinrich France), les dispositions visées aux articles 7 & 11 sont seules applicables seront applicables à l’exclusion de tout autre droit du client. 12.2 Dans le cas de dommages n’affectant pas directement un chariot de manutention (en particulier manque à gagner, perte de production, autres dommages pécuniaires ou remboursement de dépenses inutiles), Jungheinrich France ne sera tenue responsable, à l'égard de ses clientsquelle que soit la raison juridique, que dans les cas suivants : - faute intentionnelle ; - négligence grave de la bonne exécution part de représentants légaux ou de cadres ; - dissimulation dolosive d’un vice ou vice ayant fait l’objet d’une garantie d’absence du vice de la part de Jungheinrich France (mais, en pareil cas, uniquement dans la mesure où la garantie visait précisément à couvrir le client contre les dommages survenus) ; - dommages corporels, atteintes à la santé ou perte de la vie ; - droits au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits. 12.3 En cas de manquement pour faute à des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution substantielles découlant du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au ayant eu pour effet de compromettre ou de rendre impossible la réalisation de l’objet du contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet Jungheinrich France sera tenu responsable même en cas de pertenégligence grave d’employés non cadres, vol ou utilisation illicite ainsi qu’en cas de négligence légère. Dans ce dernier cas, cependant, la responsabilité de Jungheinrich France se limite uniquement à la réparation du code-barresdommage prévisible propre au contrat. 12.5. La 123.4 Toute autre action est irrecevable. 12.5 Le client est responsable de tout dommage occasionné à un chariot de manutention dans les locaux de la société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes concluesJungheinrich France, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marchéle client ou par un tiers mandaté par le client, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité et ayant entraîné des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité dommages corporels ou des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait dommages matériels sur des matériels appartenant ou appartenant à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10tiers. De même, il est responsable des dommages, y compris des éventuels dommages consécutifs, qui résultent de la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesdissimulation d’un vice.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP 13.1 Lorsque la Société intervient pour des actions de raccordements électriques à la demande du Client, sur un matériel électrique fournit et posé par un autre prestataire (nommé « le Tiers ») avec lequel le Client a signé son contrat directement, alors ce Tiers est responsable, à l'égard son seul partenaire contractuel dans le cadre de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du ce contrat. Si l’empêchement est définitif, Il en résulte que la Société n’assume aucune obligation ni responsabilité à l’égard du Client au titre des défaillances du matériel électrique fournit par le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 Tiers au moment du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5raccordement. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP Société ne pourra voir sa responsabilité engagée envers recherchée par le consommateur que Client qu’au titre de sa Prestation à l’exclusion de de toute autre et de toute autre intervention de tiers, pour des faits qui lui seront directement imputables en du matériel fournit et posé par ses soins, et de sa qualité d’intermédiaire maintenance, si ces Prestations ont été commandées par le Client à la Société, et qui auront causé un préjudice direct au consommateurs’il s’avère qu’elles sont défaillantes. 12.8. Il 13.2 La responsabilité de la Société ne pourra être engagée par le Client au titre des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement de l’installation électrique imputable à un Tiers, ou d’actions d’un tiers sur l’installation ou d’intrusion extérieure dommageables pour l’installation du Client. 13.3 La Société sera exonérée de toute responsabilité si le dommage subi par le Client est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire dû à une mauvaise utilisation de l’installation électrique par le Client, ou à un incident, une panne, survenant sur les relations créées équipements du Client fournis et posés par un tiers. 13.4 La Société n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen pendant les heures et jours ouvrés de la Société. 13.5 Les Parties conviennent que la responsabilité de la Société ne peut être engagée que dans le cadre cas d’une faute grave prouvée. 13.6 En aucun cas, la Société ne pourra être tenue d’indemniser des préjudices indirects subis par le Client, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le Client par un tiers. 13.7 Au cas où la responsabilité de la MarketPlaceSociété serait engagée au titre du Contrat pour un défaut de conformité reconnu, le droit à réparation de celui-ci serait celui d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par 13.8 Le Client reconnait que les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désignéclauses du présent Article constituent une condition essentielle, qui assumera l’entière déterminante et seule responsabilité à justifiée de l’Accord, sans lesquelles ce titredernier n’aurait pas été conclu. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, Transunivers ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : - Perte ou vol de billets d’avion, lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aérien- nes ne délivrant pas de duplicata). AMP - Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant au contrat, au poste de douane. - Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étrangers, dans les condi- tions de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Transunivers, incidents techniques extérieurs à Transunivers, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages et ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturba- tion (taxes, hôtel, parking…) resteront à la charge du client. - Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Tran- sunivers se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Transunivers agissant en qualité d’organisateur de voyages est responsable, amené à l'égard choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses clientsprogrammes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Transunivers se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Transunivers fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.. En aucun cas Transunivers ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étranger à la bonne exécution fourniture des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer prestations prévues au contrat ou de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateurclient. Transunivers ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à Transunivers ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales vols ou partielles, lock-out, intempéries, blocage détérioration des moyens de transports achats et/ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins objets personnels que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 limites fixées par l’article 1953 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1La société Sutunam France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. AMP est responsableCependant, il appartient au client de se prémunir par tous les moyens à l'égard sa convenance de ses clientstout risque de dommage ou de détérioration des fichiers informatiques ou autres documents qui seront confiés à la société Sutunam France pour la réalisation de la prestation commandée. Par conséquent, et compte-tenu de la nature des risques encourus par l’utilisation de ce type de support, le client renonce à rechercher la responsabilité de la société Sutunam France à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit. Les textes, images et documents confiés à la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant société Sutunam France restent la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution propriété du contrat est imputable soit au consommateurclient, soit au faitqui seul, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivementassume, les événements suivants : Les grèves totales ou partiellesconditions d’utilisation, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité notamment en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6droits et éventuels copyrights. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produitsLa société Sutunam France ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse. En aucun cas, la conformité société Sutunam France n'est responsables des préjudices directs ou indirects, tels que la perte de l’offre marché, préjudice commercial, trouble commercial quelconque, perte de ventebénéfice, la conformité du service après-venteperte de clientèle, la titularité frais financiers, atteinte à l'image de marque qui pourraient résulter de l'exécution des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8prestations. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte expressément convenu que toute action ou réclamation formalisée à l’encontre du Client par un tiers constitue un préjudice indirect et n’ouvre pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre, droit à réparation. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP [Lorsque le présent Contrat est responsablerégi par le droit espagnol ou allemand (voir article 16), veuillez noter les dispositions spécifiques à l'égard la juridiction, conformément aux clauses 17.2 et 17.4 ci-dessous]. 8.1 Chaque partie est responsable en cas d'intention délibérée, de fraude ou de vol commis par elle ou ses employés, de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou celle de ses clientsemployés, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distancedéclaration frauduleuse et de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de l’une loi. 12.28.2 TravelPerk n'est pas responsable des actes ou des omissions des Prestataires de voyages. AMP peut s'exonérer Une fois qu'un service de voyage est réservé (y compris tout Elément) et confirmé par TravelPerk, toutes les termes et conditions du Prestataire de voyages s'appliquent au Client. TravelPerk n'est pas responsable de tout manquement, retard, défaut ou insuffisance des services fournis par les Prestataires de Services de Voyage. 8.3 Ni le Client ni TravelPerk ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ni de dommages pour perte d'utilisation, perte de profits ou interruption d’activité découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, même s'ils ont été informés à l'avance de l’éventualité de ces dommages. 8.4 Sous réserve des articles 8.1 et 8.5, la responsabilité globale de chaque partie ainsi que de sa tous ses Affiliés respectifs découlant du présent Contrat ou s'y rapportant n'excèdera pas le plus élevé des montants suivants : a) le montant total payé par le Client en vertu du Contrat pour les Services à l'origine de la responsabilité au cours des douze (12) mois précédant le premier fait générateur du dommage ; ou b) dix mille euros (10 000€), (le Plafond Général) Le Plafond Général s'appliquera que l'action soit contractuelle ou délictuelle et quelle que soit la nature de la responsabilité, mais ne limitera pas les obligations de paiement du Client en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un vertu de l’article 5 (Frais) ci-dessus. 8.5 En cas de force majeureviolation par : a) TravelPerk de l’article 6.1 (Propriété intellectuelle) entrainant une réclamation, une demande ou une procédure intentée contre le Client (ou Affilié du Client) et pour laquelle le Client fait valoir son droit à indemnisation prévu à l’article 6.5 des présentes ; b) L’une ou l’autre des parties (y compris tout Affilié) de l’article 10 (Informations Confidentielles) ; c) Le Client des Conditions d’Utilisation des Outils du Développeur et de la Marketplace (le cas échéant, conformément à l’article 4.4), la responsabilité totale de chaque partie (ou de TravelPerk seule, en ce qui concerne l’article 8.5 a)) ainsi que de tous ses Affiliées en lien avec ou résultant de l'incident à l’origine de la responsabilité n’excèdera pas un montant égal à trois (3) fois le Plafond Général, avec une limite maximale de cinquante mille euros (50 000€). 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de 8.6 Le DPA régit exclusivement la volonté expresse responsabilité des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de (y compris leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité Affiliés) en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité violations de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangèrel’article 9 (Protection des données) et du DPA. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir 8.7 Chaque partie reconnaît et accepte que les exclusions et limitations énoncées dans l’exécution de le présent Contrat représentent l'accord des parties quant à la vente notamment en ce qui concerne la conformité répartition des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées risques entre elles dans le cadre de la MarketPlaceleurs obligations au titre du présent Contrat. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.115.1. AMP Sauf en cas de fraude, faute grave ou par sa propre intention, la responsabilité pleine et entière d’Ypto en vertu et en relation avec la présente Mission est responsablelimitée à septante-cinq (75) % de la Valeur annuelle de la Mission. 15.2. Sauf disposition contraire dans l’article 15.5, la responsabilité entière du Prestataire de services en vertu et en relation avec la présente Mission est limitée à l'égard cent (100) % de la Valeur annuelle de la Mission. Le Prestataire de services est responsable de tous les Dommages subis par Ypto ou son client qui sont imputables et/ou liés à la défaillance du Prestataire de services ou aux matériel, logiciels et/ou Services fournis dans le cadre de la présente Mission. 15.3. Sans préjudice de l’article 15.1, aucune des Parties n’est responsable des atteintes à la réputation, ni de la perte de clients et de possibilités. 15.4. Le Prestataire de services n’est pas responsable du non-respect de ses clients, de obligations uniquement si et dans la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat mesure où celui-ci est directement imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeuremajeure ou au non- respect par Ypto de ses obligations ; le Prestataire de services s’est néanmoins efforcé de limiter les effets de cette situation et de continuer à fournir le matériel, les logiciels et/ou les Services ; et le Prestataire de services en a immédiatement informé Ypto. Cette notification doit a minima préciser les Services, le matériel et/ou les logiciels concernés, la cause du non-respect ainsi que les détails de la durée attendue de ce manquement. Cette notification n’est pas contraignante pour Ypto sauf si Ypto confirme par écrit en accepter le contenu. 12.315.5. Sont assimilés à Aucune disposition des cas présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité services en cas d’anomalies survenant en cours (i) de commandefraude, faute intentionnelle ou faute grave ; (ii) de traitement décès ou d'impression du billet en cas de perteDommages corporels ; (iii) de violation des articles (Confidentialité), vol 8 (Données à caractère personnel) et 9 (Droits de propriété intellectuelle) ; et/ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP (iv) de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution obligation d’indemnisation du Prestataire de la vente notamment services en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité vertu du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlaceContrat. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.11. AMP est responsableLes services et applications de la société SOGELINK ne concernent pas l’exécution des travaux ni l’exploitation des réseaux, le Client assurant seul les risques de sa propre activité et faisant son affaire du respect des prescriptions administratives ou réglementaires applicables à l'égard ses activités et à celles de ses clientspréposés, compte tenu de la dangerosité des travaux et de l’importance des chantiers. En particulier, il respecte les dispositions du décret du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il renseigne de manière sincère les formulaires mis à sa disposition. La société SOGELINK ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect par le Client des dispositions du décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011. 2. La société SOGELINK ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Déclarations effectuées par l’Utilisateur de l’application ▇▇▇▇.▇▇, ni des réponses aux Déclarations transmises par lui directement. 3. La société SOGELINK est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution de ses obligations. En particulier, la société SOGELINK s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’envoi des Documents saisis par l’Utilisateur sur son site en ligne aux Destinataires sélectionnés par ce dernier, sans pour autant qu’elle puisse s’engager sur la bonne réception des Documents et sur l’exactitude des réponses qui y sont apportées directement par le Client. L’Utilisateur engage sa seule responsabilité s’il choisit de désélectionner un ou plusieurs Destinataires du site proposés. 4. L’envoi ou non d’informations et/ou de documents aux Destinataires dont les coordonnées sont saisies et validées par un Utilisateur, comme par exemple les Destinataires personnels, le sont sous la seule responsabilité dudit Utilisateur. 5. Les prestations d’acheminement des Documents sont réalisées par des sous-traitants spécialisés dans l’envoi de documents par fax et/ou courrier. La fourniture des plans de situation est assurée par des sociétés spécialisées dans la cartographie via internet. La société SOGELINK ne saurait être déclarée responsable d'une difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation ou tout dysfonctionnement du service lié à des éléments techniques dont elle n'a pas la maîtrise. 6. Le Client reconnaît que la société SOGELINK a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information sur les caractéristiques essentielles de ses services et applications et la mise en place minimale des moyens informatiques et de télécommunication permettant d'avoir accès aux services de la société SOGELINK. 7. La société SOGELINK ne fournit pas de matériel et n'est pas responsable des défaillances techniques des matériels, réseaux ou communications téléphoniques ou informatiques dont elle n'a pas la maîtrise. Par ailleurs, la responsabilité de la société SOGELINK ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement des services postaux et/ou d'utilisation par le Destinataire d'un télécopieur défectueux ou non compatible avec les normes en vigueur. 8. Toute survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit exclut l’engagement de la responsabilité de la société SOGELINK. Sont notamment considérés comme des cas exonérant la société SOGELINK : les actions d’autorités civiles, gouvernementales ou militaires, incendies, grèves ou autres troubles sociaux, inondations, épidémies, guerres, émeutes, retards dans les transports ou impossibilité d’obtenir de la main d’œuvre, les matériaux, les composants ou autres fournitures de services. 9. La société SOGELINK ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, matériels ou immatériels, éventuellement subis lors de l’exécution de ses prestations, par le Client ou par des tiers. En tout état de cause, le droit à réparation du Client est expressément limité au plafond de la police d’assurance de la société SOGELINK. 10. La société SOGELINK se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations des présentes Conditions Générales d’Utilisation auprès de toute entreprise. 11. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, informations, tracé transmis. La bonne exécution de ses prestations par la société SOGELINK dépend directement de la bonne transmission à celle-ci par ses soins des informations et de la documentation nécessaires ainsi que de la justesse des informations qu’il lui a communiquées ou qu’il a validées sur les applications et services, ainsi que des délais dans lesquels l’information lui sera parvenue. Le cas échéant, le Client se porte fort de la bonne transmission des informations utiles à la société SOGELINK par ses services, ses Utilisateurs et par l’ensemble de ses filiales, directions régionales, agences et centres opérationnels. En particulier, dans le cas des prestations de dématérialisation et/ou de délégation proposées par la société SOGELINK, le Client reconnait que la responsabilité de la société SOGELINK ne saurait être recherchée en cas de dommages découlant d’une erreur ou de la non-exhaustivité des informations transmises par le Client. Dans le cadre de prestation « Dématérialisation des déclarations et délégation des réponses » de l’article 38 la responsabilité de la société SOGELINK ne saurait être engagée si un Déclarant ne tient pas compte de la réponse qui lui a été adressée par la société SOGELINK concernant le statut de son chantier. 12. Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers une quelconque information d’ordre commercial, technique ou financier obtenue au titre ou à l’occasion de ses relations contractuelles avec la société SOGELINK. En particulier, lorsque la mise en place d’une plate-forme de test (préproduction) est rendue nécessaire pour une application ou un service, le Client s’engage à préserver la stricte confidentialité de l’ensemble des documents qui transiteraient par cette plate-forme de test (préproduction) et se porte fort de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distancede cette obligation par ses préposés. 12.213. AMP peut s'exonérer de tout ou partie Le Client s’oblige à souscrire une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, à l’égard de la société SOGELINK et des tiers, en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible rapport avec son activité et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas l’importance de force majeureson chiffre d’affaires. 12.314. Sont assimilés à des cas La société SOGELINK se réserve le droit de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, couper l’accès aux applications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet services souscrits en cas de pertemauvaise utilisation pouvant engendrer des dysfonctionnements de la plateforme, vol ou utilisation illicite du code-barressans que le Client ne puisse engager sa responsabilité. 12.515. La société AMPPour garantir l’effectivité des engagements pris par le Client, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace manquement par celui-ci à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation l’exposerait au règlement d’une somme de 2000 Euros à titre d’indemnité forfaitaire sans qu'il soit besoin d'un recours judicaire et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce sans préjudice des dommages et intérêts qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangèrepourraient être judiciairement alloués. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.113.1 L’Acheteur et/ou le Détenteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’OM. AMP Ainsi l’organisation des Matches est responsabledépendante de modification, à l'égard d’annulation partielle, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive. De même, l’Acheteur et/ou le Détenteur déclare connaître et accepter le caractère aléatoire des compositions d’équipes, du résultat sportif et de la qualité de toute manifestation sportive. L’OM ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matches prévus au calendrier. En outre, la responsabilité de l’OM ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses clientsemployés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d’interruption de Match, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (huis clos notamment), de résiliation du contrat de partenariat public privé avec la Ville de Marseille portant sur le Stade, de résiliation du contrat d’exploitation du Stade, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus cessation de la convention de mise à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution disposition du contrat est imputable soit au consommateurStade, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un mais encore les cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de force majeurepiraterie, mais non exclusivementsabotage, les événements suivants : Les grèves totales ou partiellesacte de piratage, lock-outréquisition, intempériesconfiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des voies et moyens de transports transport ou d’approvisionnementréseaux de communication, tremblement de terreexpropriation, incendie, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, dégâts explosion, incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou fluides nécessaires à l’exploitation du Stade, boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de l’autorité, arbitraire ou non. Aussi, aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de report du Match ou de changement de programmation du Match à un jour et/ou un horaire différent(s). Dans de tels cas, les Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du présent achat demeure(nt) entièrement valable(s). 13.2 L’Acheteur se porte fort et garant du respect des eauxCGV par le ou les Détenteur(s) du ou des Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du présent achat. A cet effet, restrictions gouvernementales il s’engage à informer le(s)dit(s) Détenteurs de l’existence des CGV et de l’obligation qui leur incombe de s’y soumettre. 13.3 L’Acheteur et/ou légales, modifications légales ou réglementaires le Détenteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet (dont notamment les risques de saturation de l’accès à l’Internet pour des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant raisons totalement indépendantes de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporairel’OM), l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de coûts propres à la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité connexion à ce titre. 12.10réseau. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients L’Acheteur et/ou dommages inhérents à l'utilisation le Détenteur étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture l’OM ne saura être tenu pour responsable de servicela survenance des risques sus évoqués. 13.4 Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, une intrusion extérieure ou l’OM a conclu un contrat d’assurances responsabilité civile auprès de la présence de virus informatiquescompagnie AXA France (26 ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇) pour le monde entier (hors USA).

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable13.1 La responsabilité de la Société Qui Ouvre ne pourra être retenue qu'à l'égard du Prestataire de dépannage et qu'en cas de faute avérée dans l'exécution des obligations fixées au Contrat, prouvée par le Prestataire de dépannage, et qu’au seul titre des dommages directs subis par le Prestataire de dépannage, à l'égard l'exclusion de ses clientstous dommages indirects, perte de bénéfices ou d'économies, manque à gagner, atteinte à l'image, atteinte à la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distanceréputation, perte de données. 12.213.2 En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre du Contrat et pour sa durée, ne saurait dépasser le montant trois (3) fois le montant total des sommes payées par le Prestataire référencé pendant les douze (12) mois précédant la survenance du dommage. AMP peut s'exonérer Le plafond de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet s’appliquera pas en cas de pertemanquement par la Société Qui Ouvre à ses obligations en matière de propriété intellectuelle, vol confidentialité, protection des données (et ce y inclus les données à caractère personnel) et sécurité, en cas de décès ou utilisation illicite du code-barresdommages corporels, dol ou faute lourde ou toute autre cause d'action ne pouvant faire l'objet d'une limitation de responsabilité en vertu de la loi applicable. 12.5. La société AMP13.3 Le Prestataire de dépannage garantit et indemnise la Société Qui Ouvre, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace ses assureurs, dirigeants, administrateurs, représentants et l’acheteursalariés, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP des conséquences de toute responsabilité action, de quelque nature que ce soit et notamment judiciaire, qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente serait engagée par un tiers et notamment en ce qui concerne la conformité par un client final au titre des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues obligations exécutées par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées Prestataire dans le cadre de la MarketPlacedu Contrat. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité 13.4 Les stipulations du présent Article survivront à la cessation du Contrat pour quelque cause que ce titresoit. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.16.1 Les interventions de Niort Frères Distribution revêtent le caractère d'une obligation de moyen. AMP En tout état de cause, la responsabilité de Niort Frères Distribution ne peut être engagée pour : 6.2 La réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image,... du fait des prestations réalisées par Niort Frères Distribution est responsable, expressément exclue. Le montant des dommages et intérêts que Niort Frères Distribution peut être amenée à l'égard verser est en tout état de ses clients, cause limité au montant du prix précisé dans le contrat pour six mois de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distanceprestations. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un 6.3 En cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas survenance d'un événement de force majeure, mais non exclusivementde cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d'incendies, les événements suivants : Les inondations, grèves totales ou partielles, lock-outfermetures d'entreprises, intempériesentraves aux déplacements, blocage dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d'être approvisionné en matières premières, ruptures d'approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des moyens réseaux électriques ou de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu télécommunications ; Niort Frères Distribution sera dégagée de plein droit et les parties sont libérées sans indemnité de leurs ses obligations au titre du contrat à compter de la date de survenance des évènements. Cependant, elle s'engage à prévenir le client dans les conditions prévues aux articles 1351 un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et 1351-1 du Code civilà mettre tout en œuvre pour reprendre ses prestations. 12.4. AMP décline toute responsabilité 6.4 La société Niort Frères Distribution s’engage à employer un personnel qualifié, formé et médicalement apte à effectuer les prestations. 6.5 La société Niort Frères Distribution s’engage à mettre à disposition, en cas d’anomalies survenant d’impossibilité de réparation rapide, un matériel de location d’une capacité au plus égale à celles couvertes par le présent contrat jusqu’à une puissance maximum de 90 Kw, au tarif en cours vigueur et sous réserve de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barresdisponibilité. 12.56.6 Niort Frères Distribution souscrira en temps utile et maintiendra pendant toute la durée du contrat et à ses frais les polices d’assurance nécessaires pour se garantir contre tous les risques assurables laissés à sa charge au titre du présent contrat et de la législation en vigueur. La société AMPL’utilisateur s’engage à n’exercer un éventuel recours contre le Prestataire que dans le seul cadre des garanties couvertes par cette police d’assurance au moment du sinistre. Le présent contrat ne couvre pas les interruptions de production, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangèreni leurs effets. 12.6. Ainsi6.7 En apportant sa signature sur le présent contrat, l’acheteur exonère AMP l’utilisateur reconnaît être en possession des documents nommés et avoir pris connaissance des conditions générales de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment prestations, en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlaceparaphant chaque page dudit contrat. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues à l’article 4 des présentes conditions. 7.1. AMP Si l’ACHETEUR apporte la preuve, en présence du VENDEUR, que le produit fabriqué par le VENDEUR présente une non-conformité et/ou un défaut de fabrication ou de matière lors d’une utilisation normale, la responsabilité du VENDEUR est responsablelimitée au choix du VENDEUR : 7.2. Si la prestation de service effectuée par le VENDEUR pour l’ACHETEUR consiste dans l’installation ou la réparation d’un équipement fabriqué par le VENDEUR, à l'égard si l’ACHETEUR apporte la preuve, en présence du VENDEUR, que l’équipement en question présente un défaut lors d’une utilisation normale et/ou une non-conformité, la responsabilité du VENDEUR est limitée au choix du VENDEUR : 7.3. En toute hypothèse, la responsabilité du VENDEUR est expressément exclue en cas de ses clientscorrosion, d’érosion, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distancemauvaise utilisation, mauvaise installation (réalisée par un autre que le VENDEUR), défaut d’entretien et en cas d’usure normale. 12.27.4. AMP peut s'exonérer de tout Sauf faute lourde équivalente à une faute intentionnelle ou partie de sa faute intentionnelle, la responsabilité du VENDEUR est exclue en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeuredommages immatériels (perte de profit, perte de contrats, perte d’image etc..) de dommages consécutifs et/ou indirects. Par ailleurs le VENDEUR ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de risque, de perte ou dommage causé à l’occasion d’une prestation de service et affectant ou résultant d’une 7.5. Plus généralement, en cas de demande de dommages et intérêts, la responsabilité du VENDEUR est strictement limitée au prix d’achat du produit vendu ou de la prestation de service réalisée. 12.37.6. Sont assimilés à Enfin, toute action en responsabilité dirigée contre le VENDEUR est réputée prescrite un (1) an après la date de livraison des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales marchandises et/ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale date de réalisation de la présente conventionprestation de service. 7.7. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution La responsabilité du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit VENDEUR au titre des produits défectueux (article 1245 et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 suivants du Code civil) s’agissant de dommages causés aux biens est exclue conformément à l’article 1245-14 al.2. Code civil. L’ACHETEUR s’engage à garantir et relever le VENDEUR indemne de toute action en responsabilité engagée par un tiers sur ce fondement. 12.47.8. AMP décline En cas d’utilisation par l’ACHETEUR du produit livré dans le domaine du nucléaire, cette utilisation est de la seule responsabilité de l’ACHETEUR. Les parties conviennent d’exclure toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet VENDEUR en cas de perte, vol dommage nucléaire et/ou utilisation illicite du code-barres. 12.5de tout type de dommage résultant d’un accident nucléaire. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre L’ACHETEUR s’engage à garantir et relever le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP VENDEUR indemne de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution action de tiers engagée contre le VENDEUR visant la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité réparation d’un dommage de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlacenature nucléaire ou résultant d’un accident nucléaire. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.113.1 L’Abonné déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’OM. AMP Ainsi l’organisation des Matchs et Autres Matchs est responsabledépendante de modification, d’annulation partielle ou totale, de report, de huis clos total ou partiel (jauge limitée imposée notamment), pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive. De même, l’Abonné déclare connaître et accepter les risques et désagréments éventuels liés à l'égard la réalisation échelonnée et évolutive des travaux sur tout ouvrage urbain ainsi que le caractère aléatoire des compositions d’équipe, du résultat sportif et de la qualité de toute manifestation sportive. L’OM ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles interruptions, modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matchs prévus au calendrier. En outre, la responsabilité de l’OM ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses clientsemployés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d’interruption et/ou de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (notamment arrêté préfectoral ou ministériel, décision de huis clos total ou partiel), de résiliation du contrat de partenariat public privé avec la Ville de Marseille portant sur le Stade, de résiliation du contrat d’exploitation du Stade, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus cessation de la convention de mise à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution disposition du contrat est imputable soit au consommateurStade, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un mais encore les cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de force majeurepiraterie, mais non exclusivementsabotage, les événements suivants : Les grèves totales ou partiellesacte de piratage, lock-outréquisition, intempériesconfiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des voies et moyens de transports transport ou d’approvisionnementréseaux de communication, tremblement de terreexpropriation, incendie, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, dégâts des eauxexplosion, restrictions gouvernementales incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou légalesfluides nécessaires à l’exploitation du Stade, modifications légales boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de l’autorité, arbitraire ou réglementaires des formes non ou de commercialisation, et tout autre évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas indépendant de survenance de l’un des évènements visés ci-avant venant perturber la bonne exécution de l’Abonnement, l’OM décidera, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, des modalités éventuelles de compensation. Aussi, aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de report du Match ou de changement de programmation du Match à un jour et/ou un horaire différent(s). L’Abonné renonce à toute indemnité de quelque nature que ce soit. 13.2 L’Abonné se porte fort et garant du respect des présentes CGV par le ou les détenteur(s) du ou des abonnement(s) délivrés à l’occasion du présent achat. A cet effet, il s’engage à informer lesdits détenteurs des présentes CGV. 13.3 L’Abonné déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet (dont notamment les risques de saturation de l'accès à l'Internet pour des raisons totalement indépendantes de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporairel’OM), l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de coûts propres à la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité connexion à ce titre. 12.10réseau. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation L’Abonné étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture l’OM ne saura être tenu pour responsable de servicela survenance des risques sus évoqués. 13.4 Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesl’OM a conclu un contrat d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

RESPONSABILITE. 12.113.1 Le Client déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’OM. AMP Ainsi l’organisation des Matchs et Autres Matchs est responsabledépendante de modification, d’annulation partielle ou totale, de report, de huis clos total ou partiel (jauge limitée imposée notamment), pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive. De même, le Client déclare connaître et accepter les risques et désagréments éventuels liés à l'égard la réalisation échelonnée et évolutive des travaux sur tout ouvrage urbain ainsi que le caractère aléatoire des compositions d’équipe, du résultat sportif et de la qualité de toute manifestation sportive. L’OM ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles interruptions, modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matchs prévus au calendrier. En outre, la responsabilité de l’OM ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses clientsemployés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, d’interruption et/ou de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (notamment arrêté préfectoral ou ministériel, décision de huis clos total ou partiel notamment) de résiliation du contrat de partenariat public privé avec la Ville de Marseille portant sur le Stade, de résiliation du contrat d’exploitation du Stade, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus cessation de la convention de mise à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution disposition du contrat est imputable soit au consommateurStade, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un mais encore les cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de force majeurepiraterie, mais non exclusivementsabotage, les événements suivants : Les grèves totales ou partiellesacte de piratage, lock-outréquisition, intempériesconfiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des voies et moyens de transports transport ou d’approvisionnementréseaux de communication, tremblement de terreexpropriation, incendie, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, dégâts des eauxexplosion, restrictions gouvernementales incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou légalesfluides nécessaires à l’exploitation du Stade, modifications légales boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de l’autorité, arbitraire ou réglementaires des formes non ou de commercialisation, et tout autre évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas indépendant de survenance de l’un des évènements visés ci-avant venant perturber la bonne exécution du présent Abonnement, l’OM décidera, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, des modalités éventuelles de compensation. Aussi, aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de report du Match ou de changement de programmation du Match à un jour et/ou un horaire différent(s). Le Client renonce à toute indemnité de quelque nature que ce soit. 13.2 Le Client se porte fort et garant du respect des CGV par le ou les Abonné(s) du ou des abonnement(s) délivrés à l’occasion de l’achat auprès de l’OM. A cet effet, il s’engage à informer le(s)dit(s) Abonné(s) des CGV. Il en ira de même à l’égard de tout détenteur de l’Abonnement autre que l’Abonné. 13.3 Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet (dont notamment les risques de saturation de l'accès à l'Internet pour des raisons totalement indépendantes de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporairel’OM), l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de coûts propres à la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité connexion à ce titre. 12.10réseau. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation Le Client étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture l’OM ne saura être tenu pour responsable de servicela survenance des risques sus évoqués. 13.4 Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesl’OM a conclu un contrat d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP 12.1 Le Prestataire est responsableresponsable à l’égard du Donneur d’ordre et des tiers des entiers dommages de toutes natures, qu’ils soient corporels, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects, dès lors qu’ils sont liés à l'égard de ses clientsl’exécution, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit des Prestations et/ou au consommateurnon-respect des termes de la Commande et/ou des CGOTD, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un sauf cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés 12.2 En tout état de cause, le Prestataire s’engage à ne pas négocier avec ses Substitués des cas conditions d’indemnisation qui pourraient se révéler moins favorables pour le Donneur d’ordre que celles établies par les dispositions légales nationales ou internationales applicables par défaut. 12.3 Le Prestataire est également responsable des frais liés à l’intervention d’un tiers suite à un défaut du Prestataire et/ou de force majeureses Substitués, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins après que le retard qui Donneur d’ordre ait envoyé au Prestataire, par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception, une mise en résulterait ne justifie la résolution demeure restée sans effet pendant cinq (5) jours calendaires, lui permettant de mandater un tiers en remplacement du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu Prestataire et/ou de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilses Substitués. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité 12.4 Toute clause qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi figurer sur d’autres documents que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire CGOTD et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre aurait pour effet de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, limiter ou d’exclure la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesPrestataire serait réputée non écrite si elle n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse écrite du Donneur d’ordre.

RESPONSABILITE. 12.1C.A.C. et l’Entreprise feront chacun le nécessaire pour minimiser les dommages qui pourraient être subis par elle- même, par un tiers ou par l’autre partie, du fait ou en lien avec le(s) Service(s). AMP C.A.C. exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession d’éditeur de logiciel. Au titre des présentes, C.A.C. est responsable, tenue à l'égard une obligation de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout ou partie de retard intervenu dans l'exécution des Services. En outre, sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité peut être engagée en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement d’application inconsidérée ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité d’absence d’application des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de C.A.C. elle-même. Ni C.A.C., ni ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence ne sera(ont) responsable(s), s’agissant des Entreprises n’ayant pas souscrit un Abonnement, des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et résultant de ou afférent au Contrat, à la MarketPlace. 12.9Solution, aux Services et à la Documentation (y compris notamment, tout manque à gagner, toute indisponibilité de l’infrastructure informatique, tout dommage ou perte de Données, perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte d'exploitation, préjudice commercial et atteinte à l’image de marque) et des dommages directs. Toute réclamation relative Pour les Entreprises ayant souscrit un Abonnement, il convient de se référer aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10CGV. De mêmemanière générale, à défaut pour l’Entreprise d’avoir mis en jeu la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients contractuelle de C.A.C. dans un délai d’une (1) année à compter de la réalisation du dommage, l’Entreprise sera réputée avoir renoncé à se prévaloir de l’éventuel manquement contractuel et son action sera définitivement prescrite à l’encontre de C.A.C. Les présentes stipulations restent applicables en cas de cessation des présentes CGU, et ce, même en cas de résolution ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesrésiliation judiciaire.

RESPONSABILITE. 12.18.1. AMP est responsableSous réserve des dispositions de l’article 8.2, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des obligations mises à sa charge par le Contrat, le Licencié a la faculté, sous réserve de sa responsabilité en apportant prouver la preuve que l'inexécution ou faute du Concédant concerné, de solliciter la mauvaise exécution réparation du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible préjudice direct qu’il subit et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeuredont il apportera la preuve. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.58.2. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients en raison notamment: (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages inhérents directs ou indirects découlant de l’utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié lorsqu’il s’agit d’un professionnel utilisant le Logiciel à l'utilisation des fins professionnelles et (iii) des dommages indirects découlant de l’utilisation ou des performances du réseau InternetLogiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, notamment une interruption perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de Licenciéèle ou rupture de servicecommandes, une intrusion extérieure manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou la présence de virus informatiquestoute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par le Concédant.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP Au cas où la responsabilité de l’OT est responsable, engagée selon les conditions légales pour quelque cause et à l'égard de ses clients, quelque titre que ce soit elle est limitée pour tout dommage et conséquences en résultant sur présentation des justificatifs aux montants légaux tel que défini par les usages de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus profession. - Sont exclus de nos limites de responsabilité tout envoi comportant un ou plusieurs colis contenant du verre et ce quel qu’en soit le poids la forme et le conditionnement. - Ne sont pas admises toutes marchandises périssables - Prestation d’entreposage logistique : pour toute prestation accessoire à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer une prestation de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivementtransport, les événements suivants : Les grèves totales limites du transport s’appliquent. Pour toute prestation principale d’entreposage et ou partiellesde logistique, lock-outle client assure au titre d’une police d’assurance les risques d’incendie, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, explosion dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légalesvol par effraction, modifications légales ou réglementaires des formes événements naturels et autres pouvant survenir aux biens confiés avec renonciation à recours du client et engagement de commercialisationl’obtenir de ses assureurs contre l’OT et ses assureurs. Pour tout dommage résultant d’autres risques que ceux susvisés, la responsabilité de l’OT est limitée à 50€ par colis avec un maximum de 50 000€ par événement et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet par an - Retard : en cas de pertepréjudice prouvé résultant d’un retard du fait de l’OT si sa responsabilité est reconnue, vol ou utilisation illicite l’indemnité à verser ne peux excéder le prix du code-barres. 12.5transport (droits, taxes, et frais exclus). La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6Il sera fait application des éventuelles franchises du délai prévu pour la prestation concernée. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution - Tout dommage autre que ceux visés au titre du présent article : l’indemnisation du préjudice prouvé est limitée au prix de la vente notamment prestation en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait cause. - Dans l’hypothèse ou l’OT constatera à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé l’arrivée sur ses quais un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre mauvais état de la MarketPlace. 12.9marchandise ou un conditionnement défaillant et ou non adapté l’OT adressera au client expéditeur un rapport d’arrivage sous un délai de 24 h00 dégageant par celui-ci toute sa responsabilité. Toute réclamation relative aux prestations vendues - Marchandise en souffrance à nos quais et ou chez un substitué : passé un délai de 15 jours francs sans réponse à notre Avis de souffrance il sera facturé des frais annexes à la prestation d’origine. - L’OT n’est pas responsable des dommages et conséquences résultant: d’indications fausse et ou inexactes d’un manque d’information ou d’indication précises indispensables à la bonne exécution de l’opération, du vice propre de la marchandise, d’opération qui ne seraient pas réalisées par ses préposés ou ses substitués pour les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers opérations considérées, de la survenance d’événements présentant le vendeur désignécaractère de la force majeur, qui assumera l’entière de la grève de la faute du client expéditeur et seule responsabilité ou destinataire ou d’un tiers des contraintes réglementaires notamment liées à ce titre. 12.10. De mêmela nature de la marchandise (itinéraire spécifique, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée limitations de vitesses pour tous les inconvénients certains transports de marchandises dangereuses etc..) ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture d’interdiction de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.circuler

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable, à l'égard Le Partenaire demeure responsable de ses clients, de la bonne exécution l’ensemble des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité prestations qu’il met en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, œuvre pour les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit Utilisateurs et les parties sont libérées Abonnés. Oxatis ne pourra être déclarée responsable en aucune manière au titre des prestations de leurs obligations dans les conditions prévues Services fournies par le Partenaire aux articles 1351 Utilisateurs et 1351-1 du Code civil. 12.4aux Abonnés. AMP décline Le Partenaire s’engage à garantir Oxatis contre toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours action de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5quelque nature que ce soit sur ce fondement. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP d’Oxatis ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour être en aucun cas recherchée en raison des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire contenus disponibles sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative sites des Utilisateurs et des Abonnés, conformément aux prestations vendues Conditions Générales d’Utilisation acceptées par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10ces derniers. De même, la responsabilité d’AMP d’Oxatis ne saurait pourra être engagée en aucun cas recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information). La responsabilité d’Oxatis envers les Utilisateurs et les Abonnés relève des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation du site Oxatis, expressément acceptées par l’Utilisateur et l’Abonné préalablement à toute prestation de Service Oxatis effectuée pour ou par le Partenaire. Dans tous les inconvénients cas il appartient au Partenaire sous sa propre responsabilité de faire accepter au Client les Conditions Générales d’Utilisation d’Oxatis avant toute prestation de Services Oxatis. A ce titre, le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance desdites Conditions Générales d’Utilisation et en accepter l’ensemble des stipulations, et notamment les stipulations permettant à Oxatis de retirer ou dommages inhérents de suspendre l’accès de tout contenu suite à l'utilisation la réception d’une notification d’un Utilisateur, d’un Abonné ou d’un tiers, ou si elle a une connaissance effective du réseau Internetcaractère manifestement illicite d’un contenu. La responsabilité d’Oxatis ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension. Oxatis n’est pas en mesure de garantir au Partenaire qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site. Oxatis ne garantit pas que les résultats, notamment une interruption les informations et les services obtenus soient exempts de toute erreur ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquesdéfaut.

RESPONSABILITE. 12.116.1 NETIM assume au titre des présentes une obligation de moyens. AMP est responsable, à l'égard NETIM ne saurait être tenue pour responsable de ses clients, l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par le Client du fait directement ou indirectement de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer l’exécution ou de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateurprésent Contrat, soit au faittels que notamment la perte de chiffre d’affaires, imprévisible et insurmontablede clientèle, d'un tiers au contratde bénéfices, soit à un cas de force majeuredonnées informatiques, le préjudice moral etc. 12.3. Sont assimilés à 16.2 A titre de condition essentielle et déterminante des cas présentes CG-ND, si la responsabilité de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitifNETIM était retenue, le contrat est résolu de plein droit Client ne pourrait prétendre, au titre d’indemnités et les parties sont libérées de leurs obligations dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant des règlements effectués par lui au titre des Services dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 l’année du Code civilfait générateur du fait dommageable. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours 16.3 Dans l’hypothèse où l’enregistrement ou le transfert d’un Nom de commandeDomaine n’aboutit pas du fait du Client (tels que notamment le non-respect des délais de paiement, le non respect des délais de traitement fourniture des documents nécessaires à l’enregistrement d’un Nom de Domaine soumis à une Charte de Nommage, le caractère incomplet et/ou d'impression du billet en cas de perteerroné desdits documents, vol ou utilisation illicite du code-barresetc. 12.5. La société AMP), étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, prix payé par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangèrele Client demeurera définitivement acquis à NETIM. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP 6.1 La Marchandise est responsable, à l'égard de ses clients, de usage professionnel uniquement et Novasep ne sera aucunement responsable des dommages causés par la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés Marchandise à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales marchandises ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports produits à usage professionnel qui pourraient être utilisés par l’Acheteur et/ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente conventionpar ses propres clients. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en Pour ce qui concerne est des travaux de recherche et développement réalisés par Novasep, Novasep garantit leur réalisation d’une manière professionnelle et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser ces travaux en conformité avec les ventes concluestermes contractuels, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par y compris les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8délais. Il est ici indiqué qu’AMP toutefois entendu qu’en raison de l’incertitude liée à la nature même des travaux de recherche et développement, Novasep ne se porte garantit pas ducroire sur que les relations créées objectifs attendus seront atteint avec succès ou réalisés dans le délai contractuel, et ce malgré les efforts de Novasep pour y arriver.6.2 L’Acheteur ne pourra invoquer la responsabilité de Novasep concernant l’indemnisation de dommages directs et/ou indirects qui seront causés par le transport, le stockage ou l’utilisation de la Marchandise contraires aux spécifications ou aux fiches de données de sécurité concernant la Marchandise. En conséquence, l’Acheteur renonce à tout droit d’action à l’encontre de Novasep et de ses assureurs et s’engage à obtenir pareille renonciation de ses propres assureurs. 6.3 L’Acheteur déclare par les présentes qu’il effectuera tous les essais obligatoires de même que tous les essais qu’il considère comme utiles et qu’il prendra toutes les décisions relatives à l’usage de la Marchandise. En cas de doute, il est conseillé à l’Acheteur de requérir l’avis de Novasep. Cependant, le conseil de Novasep ne peut être que le reflet de sa propre expérience et n’est donné qu’à titre indicatif. En tant que tel, il ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité de Novasep. 6.4 L’Acheteur devra indemniser Novasep et ses directeurs, représentants, salariés, actionnaires ou agents de tous dommages et intérêts, préjudices, frais de justice, demandes, requêtes résultant d’une violation de ce contrat par l’Acheteur ou de tout non respect des déclarations faites par l’Acheteur, y compris suite à des réclamations émanant d’utilisateurs finaux dans le cadre d’essais cliniques réalisés par l’Acheteur avec ses produits finaux.6.5 Les vices cachés doivent être notifiés par écrit au Vendeur dès leur découverte, mais dans tous les cas pas plus de trois mois après la Livraison (l’Acheteur ayant l’obligation de procéder à une vérification complète et exhaustive de la MarketPlaceMarchandise au cours de ce délai de trois mois). 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.115.1. AMP La société Parinet s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tous les soins en usage dans la profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Il est responsable, expressément convenu que l’obligation à l'égard de ses clients, la charge de la bonne exécution Sté Parinet est une obligation de moyens dans la mesure où le client a la maîtrise d’œuvre des obligations résultant des contrats conclus à distancetravaux exécutés et qu’il en contrôle l’exécution. 12.2. AMP peut s'exonérer (i) seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de tout donner lieu à réparation, (ii) tous les dommages indirects ou partie imprévisibles, consécutifs ou accessoires subis par le Client, notamment en cas d’interruption de sa responsabilité en apportant fonctionnement du Progiciel, perte de données et/ou de fichiers et/ou de programmes, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client et ce, même si la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant Société a été avisée de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale survenance de tels dommages, (iii) le montant de la présente convention. Si l’empêchement réparation susceptible d’être mise à la charge de la Société au titre du Contrat, est temporaireexpressément limité - sur la durée totale du Contrat, l’exécution est suspendue toutes causes et tous dommages confondus - au montant réglé par le Client à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu Société au titre a) de plein droit et les parties sont libérées la Licence « perpétuelle « ou au titre de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant la période annuelle en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perteSouscription SaaS / de Licence en « mode abonnement » à l’origine du dommage, vol ou utilisation illicite du code-barres.et/ou 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution b) de la vente notamment Maintenance au titre de la période annuelle en ce qui concerne cours à l’origine du dommage sans dépasser le double du montant de l’abonnement payé pour l’année en cours et/ou c) des Prestations et/ou de la conformité Formation à l’origine du dommage, d) et en tout état de cause, tant dans les cas (a), (b) que (c), dans la limite de dix mille (10.000) euros hors taxes. En outre, en cas de préjudice causé par l’utilisation du Progiciel en particulier lié aux obligations fiscales, le Client est tenu de s’informer des produits, la conformité conditions de l’offre responsabilité de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi l’Editeur telles que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées prévues dans le cadre de la MarketPlaceContrat Editeur ou tout document contractuel s’y rattachant. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.1. AMP est responsable, à l'égard de ses clients, Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des obligations résultant services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des contrats conclus à distance. 12.2. AMP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable dommages imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contratvoyageur, soit à un cas tiers étranger à la fourniture des services de force majeure. 12.3. Sont assimilés voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des cas circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de force majeureTUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ni des pré-acheminements ou partielles, lockpost-out, intempéries, blocage des moyens acheminements pris à l’initiative du client. ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ conseille de transports manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commandeun post acheminement, de traitement ou d'impression du billet réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de pertedommage, vol plainte ou utilisation illicite réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du code-barres. 12.528 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La société AMPresponsabilité de TUI FRANCE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TUI FRANCE ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, étant seulement intermédiaire entre du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP retard éventuellement subi ne pourra voir sa responsabilité engagée envers entraîner aucune indemnisation à la charge de TUI FRANCE. Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ne pourront excéder trois fois le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8prix total du voyage ou du séjour. Il est ici indiqué qu’AMP par ailleurs précisé qu’en cas de prestations de voyage liées, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ne se porte sera pas ducroire sur les relations créées dans le cadre responsable de la MarketPlace. 12.9bonne exécution des services de voyages supplémentaires qui ont été achetés auprès des autres prestataires. Toute réclamation relative aux prestations vendues En cas de problème, il appartient au client de contacter le prestataire de service concerné. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désignéclient sur ce qui précède, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De mêmel’hôtelier, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour compagnie aérienne et/ou TUI France ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du client et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné (ex : refus d’embarquement, débarquement…), du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les inconvénients ou dommages inhérents frais consécutifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiquescette situation.

RESPONSABILITE. 12.1La responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants est entière, en dehors du cadre des clubs enfants. AMP Chaque parent est responsableresponsable de son/ses enfant(s) ainsi que des mineurs dont il est référent. 15- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -L’A.P.V.F., a souscrit un contrat en responsabilité civile, auprès de la MAIF sous le n°1972149P Tous les séjournants bénéficient d’une assurance globale qui prévoit les points suivants : •Tout séjournant victime d’un accident est couvert en raison des dommages cor- porels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et maté- riels garantis, dans la limite des engagements, si la responsabilité de l’APVF est retenue, •L’indemnité est calculée en évaluant les différents postes de préjudices existants selon les modes d’estimation de droit commun. -L’association ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initia- tive individuelle, à l'égard de ses clientsune erreur personnelle, de la bonne exécution au non-respect du programme ou des obligations résultant des contrats conclus recommandations ou à distance. 12.2une interruption personnelle d’un itinéraire. AMP L’Association ne peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet être tenue pour responsable en cas de pertepertes, vol vols ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution dé- tériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la vente notamment en ce qui concerne la conformité structure ou lors des produitscircuits, la conformité excursions, activités ou randonnées. -Les prestations « hors village de l’offre de ventevacances » (activités sportives, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du vacancier, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation. Les parkings mis à disposition ne font pas l’objet d’un gardiennage ou d’une sur- veillance. 16-MEDIATION Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇. 17-REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES Les informations recueillies via le formulaire de réservation sont traitées et enregis- trées dans un fichier informatisé par le village vacances concerné et par Ternélia Tou- risme pour tout dommage le traitement de votre réservation et son suivi. Ces données sont confi- dentielles. Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers (tels que assu- rances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..) qui surviendrait sont tenus de respecter la confidentialité de ces informa- tions et ne pourront accéder à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur ces données que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire les besoins liés à votre ré- servation et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désignéafférentes. Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, qui assumera l’entière de modification et seule responsabilité de suppres- sion des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer à ce titretout moment en contactant APVF : ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.▇▇▇

RESPONSABILITE. 12.1a) Les parties reconnaissent que les prestations fournies par Ricoh France dépendent pour une grande part de la complexité des matériels liée aux techniques employées, de l’état des matériels et de leur degré d’utilisation, de l’évolution rapide des matériels et des incidences qui en découlent quant à l’obsolescence et aux pièces d’usure disponibles chez les fabricants. AMP En conséquence, les parties reconnaissent expressément que l’obligation de Ricoh France quant aux prestations fournies est responsableune obligation de moyens. Ricoh France n’est engagée que par les descriptions, spécifications et performances du matériel figurant dans la documentation technique de celui-ci, et notamment le manuel d’utilisation des matériels livrés avec ledit matériel. Il ne peut être dérogé à l'égard ces spécifications ou performances que par engagement exprès écrit émanant de ses clientsla Direction Administrative et Financière de Ricoh France. b) Ricoh France ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects, de quelque nature que ce soit résultant ou lié au présent Contrat, y compris, mais de manière non limitative, les manques à gagner, pertes de profit ou perte d’utilisation, dégradation et perte de fichiers, d’information, de programmes, de bases de données, ou atteinte à l’image, résultant d’un défaut, d’un incident, de la bonne exécution défaillance des obligations résultant matériels, des contrats conclus à distancelogiciels ou des services, ou de toute autre non-conformité ou manquement au Contrat, même si Ricoh France a été informé de la possibilité de tels dommages. 12.2c) Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la reproduction des documents qu’il effectuera sur le matériel sera conforme au respect de la législation et des droits des tiers en vigueur. AMP peut s'exonérer Le Client dégage Ricoh France de toute responsabilité et fera son affaire personnelle de toute réclamation. Il garantit Ricoh France contre toute condamnation. d) En tout ou partie état de sa cause, sauf dol et faute lourde, la responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou cumulée de Ricoh France pour les dommages subis par le Client et résultant directement de la mauvaise exécution ou de la non-exécution par Ricoh France de ses obligations au titre du contrat Contrat sera limitée au prix total effectivement encaissé par ▇▇▇▇▇ au titre du Contrat pendant ▇▇▇ ▇▇▇ (6) mois précédant le fait générateur du dommage ou à 25 000 e, la plus élevée des deux sommes s’appliquant. e) Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou défaillance dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable soit au consommateurà la survenance d’un événement échappant à son contrôle et notamment, soit au faitde fournisseur tiers, imprévisible actions ou omissions du gouvernement ou des autorités réglementaires, autorités en charge du réseau routier, opérateurs et/ou fournisseurs de télécommunications tiers ou autre autorité compétente, acte de terrorisme et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit urgences nationales. Ce retard ou cette défaillance ne constituera pas une violation du Contrat et le délai d’exécution des obligations affectées par cet événement sera prolongé pour une durée équivalente à un cas la durée de l’évènement de force majeure. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

RESPONSABILITE. 12.17.1 Le LICENCIE reconnaît que le CONCEDANT lui a fourni toutes les informations et mises en garde nécessaires préalablement à la conclusion du Contrat et qu’il est seul responsable de l'utilisation qu’il pourra faire du Logiciel, des Mises à Jour et des résultats qui en sont obtenus. 7.2 Le CONCEDANT n’est responsable à l’égard du LICENCIE que des dommages directs et prévisibles qu’il aurait causés de son fait. 7.3 La responsabilité globale du CONCEDANT au titre du Contrat, tous dommages confondus, ne saurait excéder le montant des redevances payées par le LICENCIE et encaissées par le CONCEDANT au titre du Contrat pour la Période Initiale ou la Période de Renouvellement en cours. 7.4 Par ailleurs, la responsabilité du CONCEDANT est exclue en ce qui concerne les dommages économiques ou financiers subis par le LICENCIE, qu’ils soient directs ou indirects, tels que notamment toute perte d'exploitation, perte ou altération de données, perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, perte de profit, perte de clientèle, perte d’image. AMP Le LICENCIE est responsableseul responsable des moyens (matériels, à l'égard systèmes d'exploitation, outils, fichiers, méthodes,…) qu'il utilise et qui ne lui ont pas été fournis par le CONCEDANT ainsi que de la sauvegarde et protection de ses clientsdonnées. A ce titre, le LICENCIE est informé que toute intervention sur un système informatique peut provoquer une destruction de fichiers ou données et qu'il est tenu de procéder à la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distancesauvegarde fréquente et régulière de ses données, fichiers, programmes, afin d'éviter toute perte, destruction ou altération. 12.2. AMP peut s'exonérer 7.5 Aucune des parties ne sera responsable d’une inexécution de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. 12.3. Sont assimilés à des cas de force majeure, mais non exclusivement, les événements suivants : Les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 12.4. AMP décline toute responsabilité en cas d’anomalies survenant en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet en cas de perte, vol ou utilisation illicite du code-barres. 12.5. La société AMP, étant seulement intermédiaire entre le vendeur MarketPlace et l’acheteur, décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues, par son intermédiaire en sa qualité de gestionnaire de Place de Marché, auxquelles elle reste étrangère. 12.6. Ainsi, l’acheteur exonère AMP de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits ainsi que pour tout dommage qui surviendrait à l’occasion des prestations vendues par les vendeurs MarketPlace. 12.7. AMP ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le consommateur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au consommateur. 12.8. Il est ici indiqué qu’AMP ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la MarketPlace. 12.9. Toute réclamation relative aux prestations vendues par les vendeurs MarketPlace sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. 12.10. De même, la responsabilité d’AMP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.