Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, Transunivers ne pourra pas être tenu pour responsable des Conditions Générales applicables aux Produits et Services conséquences des événements suivants : -Perte ou vol de Nordnet et des CG CP NNRbillets d’avion, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité lorsqu’ils sont en possession du client (les compagnies aériennes ne délivrant pas de la demande d’Enregistrement d’un Nom duplicata). -Défaut de domaine et présentation ou présentation de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux Règles spécifiques définies indications figurant au contrat, au poste de douane. -Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étrangers, dans les conditions de la jurisprudence française, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Transunivers, incidents techniques extérieurs à Transunivers, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, (y compris les retards de La Poste pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages et ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking…) resteront à la charge du client. -Annulation imposée par le Registre des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation pour des raisons liées à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application la sécurité des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Transunivers se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Transunivers agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des CG CP NNRraisons impérieuses (circonstances politiques, ou intervenant réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Transunivers se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Transunivers fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.. En aucun cas Transunivers ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étranger à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement fourniture des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement prestations prévues au contrat ou de renouvellementla mauvaise exécution du contrat imputable au client. Transunivers ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, Transunivers ne peut être tenue pour responsable des vols ou d’exécution détérioration des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client achats et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant objets personnels que dans les bases de données publiques permettant l’identification limites fixées par l’article 1953 du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Code civil.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité Le Bailleur assurera l’exécution de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine prestation définie aux présentes sous son entière et de refuser tout Enregistrement contraire notamment exclusive responsabilité. Quelle que soit la cause du dommage, le Locataire renonce expressément à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits demander réparation des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR préjudices indirects et/ou aux Règles spécifiques définies immatériels tels que les pertes de profits, manques à gagner etc. Le Locataire s'engage à prendre soin du Matériel et à observer tant les instructions du Bailleur, fournies verbalement ou par écrit, que les préconisations du constructeur (contenues dans le Registre manuel d’utilisation et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)dans tout autre document qui lui aura été fourni),relatives à l'entretien et à l'utilisation du Matériel. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx Le Matériel ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies pourra être utilisé que par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, Locataire et/ou ses préposés dûment qualifiés. Le Locataire s'engage à ne pas déplacer le Matériel hors de l'endroit mentionné au § 3.1. « Livraison du Matériel » sans l'autorisation écrite du Bailleur. Le Matériel ne pourra être utilisé sur la voie publique. En dehors des CG CP NNRheures d'utilisation, le Matériel sera entreposé dans un local couvert et sec, à l'abri des intempéries et autres nuisances. Le Locataire s’interdit, sauf autorisation écrite du Bailleur, d’apporter quelque modification que ce soit au Matériel, notamment par l’installation provisoire ou définitive d’accessoires ou de dispositifs quelconques. Le Locataire a la garde juridique et assume la pleine responsabilité du Matériel loué au sens des articles 1382 et 1384 du Code Civil, à compter de sa livraison, jusqu'au retour du Matériel chez le Bailleur. Il est également responsable pendant la même période de tous dommages occasionnés au Matériel loué et éventuellement de sa destruction ou perte pour quelque motif que ce soit, même s'il s'agit d'un cas fortuit, de force majeure, ou intervenant d'origine criminelle. Le Locataire renonce et s’engage à la suite d’une Procédure Alternative obtenir de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut ses assureurs qu’ils renoncent à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Bailleur et de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine ses assureurs en cas de changement réalisation de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortanttout dommage, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturequelque nature que ce soit, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet qui surviendrait du fait de votre manquement au respect l’occupation par le Bailleur des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté locaux du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Locataire.

RESPONSABILITE. En complément La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du Code des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet Postes et des CG CP NNRCommunications Electroniques. L’annexe 16 du présent Contrat précise les modalités et conditions d’Engagement contractuel de Qualité de Service de La Poste. En tout état de cause, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte des actes, négligences ou erreurs du Contractant, du Déposant ou de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits tiers et Services de Nordnetdu non-respect par ces derniers, aux CG CP NNR et/volontaire ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/involontaire, des obligations qui résultent directement ou l’Autorité de tutelle concerné(s)indirectement du présent Contrat. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx La Poste décline toute responsabilité résultant notamment dans les cas suivants : absence de tout actionboîtes aux lettres, omissionboîte trop étroite pour les documents, retard qui habitation avec chien méchant, refus du destinataire d’accepter les plis définis au présent contrat, plis enlevés par des tiers après distribution par La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives ou judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. La Poste ne lui saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels quelle qu’en soit la cause, notamment liés au retard, à la perte ou l’avarie des envois, ni des conséquences pécuniaires directes ou indirectes en résultant. Le Contractant peut formuler une réclamation soit par écrit auprès d'un point de contact, soit par téléphone auprès du Service Client Courrier Entreprises au soit sur xxx.xxxxxxx.xx à partir de la rubrique « Nous écrire » (consultation gratuite hors coûts de connexion). Le Contractant assume l’entière responsabilité des mentions portées sur les messages et du contenu des envois notamment en cas de contenu non conforme aux lois et règlements en vigueur. Dans le cadre d’un dépôt SO Catalogue Industriel, si le Déposant n’est pas le Contractant, leContractant est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement garant du Nom bon respect des dispositions du présent Contrat par son Déposant. Il appartiendra au Contractant de domaine en application des Règles définies souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client présent Contrat et/ou du Titulaire du Nom fait des limitations légales de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou responsabilité de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. La Poste.

RESPONSABILITE. En complément La participation au Vote se fait sous l’entière responsabilité du participant. La participation au Vote implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet caractéristiques et des CG CP NNRlimites des réseaux, il est précisé et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que Nordnet peut se réserver chaque Tour de Vote fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances rencontrés pendant le(s) Tour(s) de Vote, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Vote, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la possibilité d’étudier la recevabilité Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Vote, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel mis en place lors de chaque Tour de Vote ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. La Société Organisatrice ne saurait de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant même manière être tenue responsable de tout actiondommage, omissionmatériel ou immatériel causé aux participants, retard à leurs matériels et équipements et aux données qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistréy sont stockées, ou de l’usurpation de votre(vostoutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès survenu à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence l'occasion de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. participation au Vote, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

RESPONSABILITE. En complément Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité sociétés juridiquement distinctes de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine société ACCOR et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies qui ne sont pas contrôlées par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)ACCOR. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à A ce titre, elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis et émettent les factures. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsables, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du Titulaire présent contrat/devis, résultant de leur faute prouvée. En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. De convention expresse entre les Parties, est notamment considéré comme dommage indirect, la perte d’exploitation, le fait du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internetle fait du Client ou le fait de ses partenaires, - Du retard ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de données, de commande ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement clientèle. La responsabilité de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins ACCOR et/ou par le Titulaire de Nom l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisquelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, - De l’exploitation et de votre site Internet accessible sous le Nom façon non limitative, des cas de domaine que vous avez enregistré: cession d’établissement, - D’opérations de spamming fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom marque, travaux dans les Hôtels. Les photos présentées sur les sites internet représentant les Hôtels ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de domaine que Vous avez enregistrémobilier, de rénovations éventuelles ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein aucune réclamation de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. fait.

RESPONSABILITE. En complément Xx Xxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables. La Chambre d’Agriculture des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Pyrénées Orientales serait dégagée de Nordnet et toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité informations nécessaires à l’exécution de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits sa mission. La chambre d’agriculture ne pourra être tenue pour responsable des tiers conséquences résultant d’une interprétation ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies d’une application erronée par le Registre et/bénéficiaire des conseils ou l’Autorité de tutelle concerné(s)documents fournis. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèseSi les travaux commandés sont utilisés pour obtenir un avis favorable d’instances administratives, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification bancaires ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soinsprofessionnelles, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine travail réalisé reste dû même en cas de changement refus ou en cas d’avis défavorable des instances citées ci-avant. Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité de Prestataire la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales en cas de Nom dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Le client convient que, quels que soient les fondements de domaine sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales. Le client convient que la Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, réclamations formulées contre le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site client et émanant d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concernéquel qu'il soit. La Chambre d’Agriculture dispose d’une Assurance responsabilité civile pour ses activités et notamment les activités pour lesquelles elle est agréée.

RESPONSABILITE. En complément Agissant en qualité de distributeur, la Société FIC ne saurait en aucun cas : - Être tenue responsable de la définition des Conditions Générales applicables aux besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société FIC. Le choix des Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et// ou des CG CP NNRprestations est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Il appartient donc à celui-ci de procéder, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation faire procéder par un tiers qualifié et spécialisé de son choix, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs - Être tenue pour responsable de l’exactitude des caractéristiques de forme, de dimensions, de poids, des performances, des spécifications de fonctions, et, plus généralement, de toute caractéristiques techniques des Produits indiquées dans les catalogues, prospectus, tarifs, imprimés publicitaires émanant de la société FIC. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis - Être réputée responsable de la maîtrise d’œuvre du projet du Client dans lequel les Produits et Prestations fournis par ses soins sont destinés à s’insérer - Être tenue pour responsable de l’installation des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard Produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou sinistre résultant du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetnormes, ou des CG CP NNR par vos soins règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits Produits. Le Client est tenu de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou protée sur le Produit ou son emballage. L’installation du Produit est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. Si nécessaire, il se rapprochera de professionnels qualifiés afin de procéder à son installation. En tout état de cause, si la responsabilité de la société FIC devait être engagée du fait du Produit vendu, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut du dit Produit. S’agissant de Prestations, la Société FIC ne sera en aucun cas responsable des dommages immatériels et/ou indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, pénalités de retard, causés par le Titulaire Client. En tout état de Nom cause, s’il y a responsabilité de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet société FIC devait être engagée du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est allouéPrestations, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service sa responsabilité ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) du montant facturé au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Prestation en cause.

RESPONSABILITE. En complément La responsabilité des Conditions Générales applicables aux Produits et Services parents vis-à-vis de Nordnet et leurs enfants est entière, en dehors du cadre des CG CP NNR, clubs enfants. Chaque parent est responsable de son/ses enfant(s) ainsi que des mineurs dont il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité référent. 15- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -L’A.P.V.F., a souscrit un contrat en responsabilité civile, auprès de la demande d’Enregistrement MAIF sous le n°1972149P Tous les séjournants bénéficient d’une assurance globale qui prévoit les points suivants : •Tout séjournant victime d’un Nom accident est couvert en raison des dommages cor- porels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et maté- riels garantis, dans la limite des engagements, si la responsabilité de domaine et l’APVF est retenue, •L’indemnité est calculée en évaluant les différents postes de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image préjudices existants selon les modes d’estimation de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)droit commun. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx -L’association ne peut voir sa responsabilité engagée être tenue pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outreresponsable d’un accident dû à une initia- tive individuelle, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout actionà une erreur personnelle, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, du programme ou des CG CP NNR par vos soins et/recommandations ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine une interruption personnelle d’un itinéraire. L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de changement pertes, vols ou dé- tériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Prestataire la structure ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. -Les prestations « hors village de Nom vacances » (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative du vacancier, relèvent de domaine la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation. Les parkings mis à disposition ne font pas l’objet d’un gardiennage ou d’une sur- veillance. 16-MEDIATION Après avoir saisi le service réservation et à défaut de Transfert Sortantréponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx. 17-REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES Les informations recueillies via le formulaire de réservation sont traitées et enregis- trées dans un fichier informatisé par le village vacances concerné et par Ternélia Tou- risme pour le traitement de votre réservation et son suivi. Ces données sont confi- dentielles. Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers (tels que assu- rances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..) qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces informa- tions et ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à votre ré- servation et aux prestations afférentes. Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de difficultés d’accès modification et de suppres- sion des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou tout moment en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .contactant APVF : xxxx@xxxxxxxx.xxx

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR 13.1 L’Acheteur et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre Détenteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques de l’activité de l’OM. Ainsi l’organisation des Matches est dépendante de modification, d’annulation partielle, pour toutes sortes de raisons telles que survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes d’autres raisons qui expliquent que cette liste n’est pas exhaustive. De même, l’Acheteur et/ou l’Autorité le Détenteur déclare connaître et accepter le caractère aléatoire des compositions d’équipes, du résultat sportif et de tutelle concerné(s)la qualité de toute manifestation sportive. Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx L’OM ne peut voir sa responsabilité engagée pourra être tenu pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifsresponsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matches prévus au calendrier. En outre, Xxxxxxx décline toute la responsabilité résultant de tout actionl’OM ne pourra en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, omissiondu fait d’un tiers ou du fait d’un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, retard qui ne lui est pas imputablede grèves, et résultant notamment : - D’une Suspensionde changement de réglementation, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine suspension de terrain, d’interruption de Match, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité matière de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, sécurité et/ou de discipline (huis clos notamment), de résiliation du contrat de partenariat public privé avec la Ville de Marseille portant sur le Stade, de résiliation du contrat d’exploitation du Stade, de la cessation de la convention de mise à disposition du Stade, mais encore les cas de terrorisme, attentat, guerre, guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie, sabotage, acte de piratage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo, rupture, blocage ou endommagement des CG CP NNRvoies et moyens de transport ou réseaux de communication, expropriation, cataclysme naturel tel que violente tempête, inondation, explosion, incendie, épidémie, pandémie, pénurie de carburant ou intervenant fluides nécessaires à la suite d’une Procédure Alternative l’exploitation du Stade, boycott, grève, grève du zèle, occupation d’usine, acte de Règlement des Litigesl’autorité, arbitraire ou d’une décision judiciaire exécutoirenon. Aussi, - D’un défaut aucun remboursement ne sera effectué en cas notamment de règlement report du Match ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités changement de programmation du Match à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client un jour et/ou un horaire différent(s). Dans de tels cas, les Ticket(s) délivré(s) à l’occasion du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(sprésent achat demeure(nt) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou nonentièrement valable(s), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits La responsabilité de fugu est soumise à une obligation de moyens et Services ne pourra être engagée, qu'à la suite d'un manquement grave et prouvé à l'exécution de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité ses obligations. FUGU ne pourra en aucun cas être tenu responsable : - de la demande d’Enregistrement d’un Nom non utilisation ou trouble de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR jouissance du Matériel par suite d'intempéries importantes empêchant sa livraison et/ou aux Règles spécifiques définies par son montage et de manière générale de tous sinistres, perte et vol affectant le Registre Matériel pendant la durée de location ; - de tout retard dans la livraison et/ou l’Autorité le montage du Matériel lié à un défaut d’information du Client et à tous manquement lui incombant au titre des articles 6 et 7 des présentes ; - d'un arrêt, d’une immobilisation ou d'un dysfonctionnement du Matériel ou de tutelle concerné(sl’un de ses accessoires ; - des dégradations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct, des pertes et vols du Matériel telles que prévues aux articles 9, 10 et 11 des présentes. - des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au Client ou à des tiers, vols et objets craignant l'humidité (les infiltrations d'eau étant toujours possibles). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèseLe Client devra prendre des dispositions pour protéger ces marchandises, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement vent violent et pluies diluviennes. FUGU ne sera responsable que des seuls dommages matériels directs subis par le Client. Ainsi FUGU n’est pas responsable des dommages matériels indirects, des dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs au dommage matériel, telles que des pertes de Prestataire de Nom de domaine bénéfices commerciaux, interruption d'activité, trouble commercial, préjudice d’image, perte d'informations commerciales ou de Transfert Sortantautres pertes, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturel'utilisation, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau internenon utilisation, le cas échéant stockage, l'emballage ou le transport des Produits. En tout état de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéantcause, la répartition données/pages responsabilité de FUGU (toutes sommes confondues) demeure limitée au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence montant HT de la volonté location du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Matériel en cause.

RESPONSABILITE. En complément  La présentation, l’échange ou la vente d’armes, accessoires, objets mobiliers usagés ,se feront sous l’entière responsabilité civile et pénale exclusive des Conditions Générales applicables aux Produits et Services exposants, dont l’organisateur n’est en aucun cas solidaire pénalement ni financièrement, de Nordnet l’inobservation des textes réglementaires en vigueur, notamment ceux cités dans le contrat, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative .Il en est de même pour les marchandises exposées qui doivent rester sous votre surveillance , être protégées des vols et des CG CP NNRdétériorations. Votre responsabilité civile doit être couverte par votre contrat multirisque habitation ou par un contrat spécifique, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation préjudice causé à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement notamment par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans matériels entreposés sur les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise étagères mises en application place par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre vous.  Voir notre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance : www. xxxxxx-xxxxxxxx.xxx  Nombreux hôtels sur le site d'un tiers ou COMMENT ACCEDER à l’Espace Xxxx Xxxxxx, situé sur un serveur la zone d’activités SILIC/RUNGIS (94) Par la RN7 depuis PARIS direction RUNGIS sortie SILIC puis fléchage Espace Xxxx Xxxxxx RER ligne C, station Rungis la Fraternelle Départementale 65 depuis Paris, Poterne des Peupliers, elle longe la A6 et A106 et passe par l’Hay les Roses RN 186 /A86, sortie Rungis /l’Hay les Roses, puis direction SILIC par la D65 Le parc d’activités SILIC est totalement accessible aux véhicules, et gratuitement. Respecter les interdictions de Nordnetstationner et le code de la route ; notamment interdiction de stationner au droit des quais de chargement, - De propagation d'un virusdes carrefours et accès aux bâtiments en activité, actes ou logiciels malveillants ou fraudesinterdiction de stationner sur les pelouses et sur les trottoirs. Un emplacement précis vous a été attribué, par l'intermédiaire il figure en haut à gauche de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si facture. Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom autorisé à vous installer où bon vous semble. Il est interdit de domaine concernémettre des tables supplémentaires derrière les stands, hormis une table rédactionnelle. Des chaises sont mises à votre disposition, en général 1 à 2 par stand, pour vous asseoir et non pas pour y déposer votre matériel.

RESPONSABILITE. En complément L’engagement du Prestataire au titre des Conditions Générales applicables présentes CGUV constitue une simple obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par le Client incluant notamment les dommages relatifs aux Produits et Services : - pertes de Nordnet Données du Client et des CG CP NNRUtilisateurs résultant de l’utilisation de l’Infrastructure (ou de l’impossibilité d’utiliser l’Infrastructure), il est précisé que Nordnet peut se réserver du coût d’un service de substitution, d’une utilisation frauduleuse de l’Infrastructure ou d’une mauvaise transmission de Données ; - interruptions et pannes ou aux dysfonctionnements des équipements du Client et des Utilisateurs, ces derniers étant avertis des aléas techniques inhérents au réseau internet et des interruptions d’accès susceptibles d’altérer la possibilité d’étudier qualité, la recevabilité rapidité et la continuité des Services exécutés à distance via internet et l’Infrastructure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre du Contrat ne saurait excéder, au titre de plafond de réparation du Prestataire, les sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois pour le Service ayant engagé la responsabilité du Prestataire, et ce à partir de la demande d’Enregistrement d’un Nom date de domaine réception de cette notification. Le Client est seul responsable : - des contenus et Données publiés sur l’Infrastructure, et ce notamment en cas de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou contenu portant atteinte à son image la propriété intellectuelle ou d’autres droits appartenant à des tiers ; - de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits toute(s) Donnée(s) qu’il créé, publie et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/communique au Prestataire ou aux Règles spécifiques définies Prescripteurs ; - de l’usage de l’Infrastructure par les Utilisateurs, dans le strict respect de leurs conditions d’accès à l’Infrastructure ; - de tous ses équipements, matériaux ou logiciels, incluant les logiciels de sauvegarde ou d’antivirus, ainsi que de ceux des Utilisateurs ; - de toute intrusion à distance, attaque par virus ainsi que toute utilisation malveillante ou piratage d’un des Services survenue du fait du Client ou des Utilisateurs notamment en raison d’un défaut de sécurisation, par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom les Utilisateurs, de domaine ou des Contacts l’accès à l’Infrastructure qui lui est fourni par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine le Prestataire et/ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou consignes données par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous Prestataire. Si le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneClient ne respecte pas ses obligations, le Prestataire pourra suspendre de plein droit tout ou partie du Contrat. Dans ce cas, le Prestataire ne saurait en aucun cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice que le blocage de l'accès à votre Site Internet Client pourrait subir du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. cette interruption.

RESPONSABILITE. En complément L’abonné reconnaît être informé du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des Conditions Générales applicables aux Produits cellules couvrant son domicile, et Services que de Nordnet ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image tenter de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services les corriger . La responsabilité de Nordnet, aux CG CP NNR SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Xxxxxxx n’a aucune obligation ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à ce titre. En toute hypothèseson usage de la carte SIM, Xxxxxxx ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement - en cas de Nom non respect par l’abonné de domaine pour ces motifs. En outreses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, Xxxxxxx décline toute responsabilité résultant de tout action- en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, omissionune désac- tivation, retard qui ne lui est pas imputableune perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et résultant notamment : plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - D’une Suspensionen cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, d’une modification - en cas de perturbation ou d’une perte d’Enregistrement du Nom d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de domaine en application des Règles définies par le Registre perturbation et/ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetd’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative services proposés sur les réseaux de Règlement radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoireOpérateurs Tiers, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, force majeure au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence sens de la volonté du Titulaire du Nom jurisprudence de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom Cour de domaine concerné. Cassation .