Reddition de comptes. Les dispositions relatives à la reddition des comptes sont définies à l’article 3.4/ et 5.2/ du présent contrat.
Appears in 7 contracts
Samples: Contrat D’édition Commenté, Modèle De Contrat D’édition, Contrat D’édition Commenté
Reddition de comptes. Les dispositions relatives à la reddition des comptes sont définies à l’article 3.4/ et 5.2/ du présent contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat D’édition Commenté