REDDITION DES COMPTES. Dans le respect des dispositions de l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, le mandataire rendra compte en adressant par lettre simple, un rapport de gérance faisant état de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Ce rapport sera adressé au mandant tous les mois. Les comptes seront soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat.
REDDITION DES COMPTES. L’AGENCE établira les comptes d’exploitation du FILM le 31 décembre de chaque année, sous réserve que des Recettes Nettes Part Producteur aient été générées au cours de l’année visée. L’AGENCE communiquera à L’AYANT DROIT lesdits comptes d’exploitation du film, dans les 60 (soixante) jours de leur établissement, accompagnés du récapitulatif des frais hors taxes opposés le cas échéant. Il est précisé que si, en cours d’année, les Recettes Nettes Part Producteur venaient à franchir le seuil de 500€ (cinq cents euros), ce montant sera versé à L’AYANT DROIT à la fin du trimestre civil au cours duquel le seuil aura été franchi. Afin de permettre à L’AGENCE d’effectuer les paiements relatifs aux comptes d’exploitation, L’AYANT DROIT fournira à L’AGENCE un Relevé d’Identité Bancaire. Dans le cas où des frais de virement seraient prélevés, ceux-ci seront à la charge de L’AYANT DROIT. Dans l’hypothèse où L’AYANT DROIT n’aurait pas réglé sa cotisation annuelle au jour du paiement des Recettes Nettes Part Producteur par L’AGENCE, et sauf refus exprès préalable et écrit de L’AYANT DROIT, L’AGENCE pourra déduire ladite cotisation des Recettes Nettes Part Producteur reversées à L’AYANT DROIT.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire, rendra compte de sa gestion au mandant, tous les mois. Il remettra au mandant un état détaillé des sommes perçues et payées sous forme de relevé de compte. Les comptes seront soldés déduction faite des frais, honoraires, provisions, fonds de roulement et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat. Le règlement s'effectuera par virement bancaire.
REDDITION DES COMPTES. Le Mandataire devra rendre compte de sa gestion mensuellement à terme échu et au moins une fois l’an par les états stipulés ci-dessous de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le Mandant s’obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Les états transmis par le Mandataire au Mandant devront comprendre : - Un état de la mise en recouvrement ventilé en loyers et charges récupérés, TVA et autres ; - Un état des encaissements au titre des loyers, TVA, charges, dépôt de garantie et autres.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire arrêtera ses comptes mensuellement. Il rendra compte par courrier électronique (ou exceptionnellement par lettre simple sur demande), et dans le respect des dispositions de l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, un rapport de gérance faisant état de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Le mandant dispense le mandataire de l’envoi, par pli recommandé, de la lettre prévue par l’article 67 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pour les versements ou remises afférents à des locations nouvelles dont le mandataire rendra compte dans le cadre général de la reddition de ses comptes.
REDDITION DES COMPTES. Les comptes des exemplaires vendus et de l’ensemble des droits dus au Traducteur seront arrêtés le de chaque année. La résiliation du contrat de traduction ne porte pas atteinte à la validité des cessions de droits dérivés et annexes que l’éditeur aurait pu antérieurement consentir à des tiers. L'éditeur adresse au traducteur le relevé de son compte dans xxx xxx mois de l'arrêté des comptes. Les relevés de comptes comportent notamment, outre l'indication des sommes dues, l'indication : - des différents tirages du livre, - du prix public hors taxes et de ses éventuelles variations, - sauf convention contraire, du nombre d'exemplaires vendus, inutilisables ou détruits. La date habituelle d'arrêté des comptes est communiquée au traducteur à la signature du contrat.
REDDITION DES COMPTES. Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de comptes doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année, ou de l'exercice écoulé, comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles, et des pertes encourues ou prévues. Ce rapport est soumis à l'assemble ordinaire des associés.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les : trimestres (paiements trimestriels) mois (paiements mensuels) et remettra un état détaillé de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Les comptes seront soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l’exécution du présent mandat. Il sera également prélevé sur chaque compte de gérance des frais de bureau pour un montant de 5,70 € HT par lot indexé annuellement. La déclaration annuelle des revenus fonciers donnera lieu à une rémunération spécifique de 57,00 € HT indexée annuellement.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion à la fin de chaque TRIMESTRE civil et remettra un état détaillé de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le mandant s’obligeant à lui rembourser tout frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Le règlement s’effectue par virement et pour ce faire le mandant s’engage à nous fournir son relevé d’identité bancaire ou postale. Dans le cas ou le bailleur souhaite un versement d’acompte mensuel le taux de gestion sera majoré de 1% HT, soit 1,20 %T.T.C.. 0.5 % HT soit
REDDITION DES COMPTES. Le compte des droits dus à l’Auteur sera arrêté tous les ans le ........ Les relevés de comptes seront adressés au cours du 3ème mois suivant la date de l’arrêté des comptes. Les sommes dues seront versées au cours du 4ème mois suivant la date de l'arrêté des comptes11. L’Editeur remettra à l’Auteur, en même temps que le relevé de son compte un état mentionnant : - le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice, - la date et l’importance des tirages, - le nombre des exemplaires en stock, - le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur, - celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, - ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur. Le compte des exemplaires vendus est établi après déduction d’une retenue provisionnelle établie par l’éditeur en fonction du flux des retours constatés et prévisibles12. Toutes les sommes versées à l’auteur en application des articles 10, 11 et 12 du présent contrat sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG-RDS (Agessa) et à la TVA sauf renonciation