Rémunérations. (Numérotation de l’article modifiée en séance du conseil du 16 octobre 2012 (Bulletin du Barreau du 23 octobre 2012, n°32/2012)
Rémunérations. Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 291
Rémunérations. Salaire (à travail égal salaire égal)
Rémunérations. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord préalable du président. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention nominativement des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d'administration. Le bureau de l'association est constitué : - D'un président - D'un vice-président - D'un secrétaire - D'un trésorier Le bureau de l'association est élu à bulletin secret chaque année par le conseil d'administration, avant la clôture de l’assemblée générale.
Rémunérations. 5. Les salariés de l’Etat bénéficieront d’une prime unique de 0,9% calculée sur la rémunération touchée au cours de l’année civile 2015. Les éléments de rémunération à prendre en compte pour ce calcul seront les mêmes que ceux pris en compte pour le calcul de la prime unique payée en 2015 aux fonctionnaires et employés de l’Etat. La prime unique sera payée avec le salaire du mois de janvier 2017.
Rémunérations. 1. Tous les devis sont fondés sur les prix en vigueur au moment de l’offre. Si, entre le moment de l’offre et le moment de l’exécution du contrat, un ou plusieurs facteurs du prix de revient (tarifs, salaires, coûts de mesures et/ou de lois sociales, frets et cotations etc.) fait/font l’objet d’une augmentation, le transitaire a le droit de répercuter cette augmentation sur le commettant. Le transitaire doit être en mesure de prouver les modifications concernées.
Rémunérations. Garantie mensuelle de rémunération .......................................................................... 257 * Participation .................................................................................................................... 258 (*) Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions. * Salaire (à travail égal, salaire égal) ............................................................................... 259-260 * Garantie AGS................................................................................................................... 261
Rémunérations. Garantie mensuelle de rémunération * Salaire (à travail égal, salaire égal)
Rémunérations. 5.1 La rémunération mensuelle relative aux prestations syndic reprises à l’article 1 est fixée à ……….…… € pour les parties communes. (cf notre offre du )
Rémunérations. La galerie est rémunérée à hauteur de : ......35 % du prix de vente public convenu entre l’artiste et la galerie et porté sur l’annexe. . Le paiement du solde du a l’artiste s’effectuera à jours de la vente. La vente s’entend de la remise de l’œuvre au client. La galerie assume seule les risques liés à l’éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en tout état de cause à l’artiste dans les délais ci- dessus stipulés. Le prix réel et définitif de l’œuvre, le type de clientèle et l’usage qui en est projeté doivent être communiqués à l’artiste afin que ce dernier puisse évaluer xx xxxx.