Missions Clauses Exemplaires

Missions. Le Comité de suivi des tutelles suit l'exécution de l’Accord et l'avancement du Projet. Il veille au respect des échéances prévues dans l’Annexe 1 de l’Accord et décide, sur proposition de l’Établissement coordinateur ou d’une des Parties, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution. Le Comité décide de toute éventuelle modification qu’il estimerait utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de l’ANR lorsqu’elle est requise. Les membres du Comité de suivi des tutelles discutent également, sur proposition de l’Établissement coordinateur, de la définition des modalités d’accès à l’Equipex, de la tarification éventuellement associée, de ses modalités d’entretien et d’hébergement. Ces modalités pourront faire l’objet d’un accord ultérieur entre les seules Parties impliquées dans le fonctionnement de l’Equipex. Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR, sur proposition du Comité de direction, le Comité peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation du Projet. Le Comité de suivi des tutelles a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accord. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication entre les Parties de toutes informations qu’elles soient de nature technique, industrielle, commerciale ou autre. A cette fin, les Parties s’informeront, au sein du Comité de suivi des tutelles, des mesures prises par chacune d’elles afin de protéger leurs Résultats (brevets, enveloppes SOLEAU, dossiers techniques secrets, Logiciels, de définir si les Résultats génèrent ou non des droits de propriété intellectuelle etc.). Le Comité de suivi des tutelles est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.

Missions. Le SAB est un organe consultatif pour la gouvernance du PROJET : - Il accompagne le COMEX dans la stratégie académique du PROJET tant en termes de priorités académiques que de méthodes de mise en œuvre ; - Il apporte son expertise internationale pour l’examen des projets soutenus dans le cadre de la politique scientifique du PROJET ; - Il émet des propositions sur les grandes orientations académiques du PROJET.

Missions. L'observatoire apporte par ses travaux d'analyse et ses préconisations son concours à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter de manière quantitative ou qualitative les emplois, notamment en termes de contenu et d'exigence de compétences. Pour ses travaux, l'observatoire peut recourir à tout expert qualifié ou organisme compétent sous réserve du financement de ce recours par l'OPCO. Il rassemble donc les données et informations relatives aux emplois et aux qualifications et met à disposition des partenaires sociaux de la branche l'ensemble des données ainsi recueillies. Il assure une veille permanente sur l'évolution des métiers permettant d'enrichir le dialogue social. A ce titre, il pourra être consulté par les représentants de la CPPNI et/ou par les membres de la CPNEFP.

Missions. La mission de chaque CEP est de donner un avis sur les projets soumis en réponse à un appel à projets (AAP) du PROJET et éventuellement un classement qui sera transmis au COMITE DES FONDATEURS. Il peut aussi être sollicité pour mesurer l’avancement de certains PROJETS PARTICULIERS ou donner un avis sur leur poursuite lorsque cela aura prévu dans l’appel à projets.

Missions. Le COPIL a pour mission de suivre la mise en œuvre du contrat local de santé, du respect des objectifs et des engagements des signataires et des porteurs d’actions. Il assure également l’évaluation du dispositif sur la base du programme d’actions défini par l’Article 4 du présent contrat. Il est garant de la cohérence des actions menées dans le cadre du CLS avec les priorités nationales, régionales, départementales et locales et de leur articulation avec les autres projets engagés sur le territoire.

Missions. 5.1 L’État confie à l’organisme intermédiaire les missions suivantes : ▪ Dans le respect des objectifs, critères de sélection et taux prévus à l’article 2 et des règles communautaires d’éligibilité des dépenses fixées par le règlement (CE) n°448/2004 visé en référence, l’organisme intermédiaire assure l’allocation de crédits du FSE pour le cofinancement du [des] dispositif[s] d’actions défini[s] à l’article 2 et détaillé[s] en annexe de la présente convention. ▪ Il assure l’ensemble des activités de gestion des actions cofinancées par le FSE dans ce cadre. Cela inclut l’information préalable, la réception et l’instruction des demandes de concours, la sélection des projets, la notification de l’aide au porteur de projet, le suivi de la réalisation des actions, le contrôle de service fait, le versement de l’aide communautaire et l’archivage des dossiers ; lorsqu’elles lui sont applicables, l’organisme intermédiaire respecte ces procédures pour les actions qu’il porte directement. Pour la sélection des projets, l’organisme intermédiaire désigne ou constitue en son sein une instance de programmation ad hoc. ▪ Dans les limites des prescriptions de la présente convention, il assume la responsabilité de la gestion financière des crédits du FSE alloués par l’Union européenne et à ce titre s’assure de la certification des contreparties publiques et privées des projets sélectionnés et verse l’aide communautaire aux destinataires ultimes dans les plus brefs délais et dans leur intégralité, conformément au règlement (CE) n°1260/99 susvisé (art. 32-1, al. 5). L’organisme tient la justification de ces versements et de la certification des cofinancements publics nationaux à la disposition de l’Etat. ▪ L’organisme intermédiaire s’engage à conclure avec chaque destinataire ultime, une convention ou un arrêté allouant la subvention communautaire, intégrant les clauses types des modèles de convention et d’arrêté FSE en vigueur. Lorsque l’organisme intermédiaire cofinance avec l’aide des crédits du FSE ses propres dépenses relatives à ses actions éligibles, il s’engage à inscrire des clauses spécifiques au cofinancement du FSE dans les contrats qu’il passe avec les prestataires retenus par voie de marché public. ▪ Il veille au bon avancement des actions et prend à cet effet toutes dispositions utiles. ▪ Il garantit la « traçabilité » administrative et financière des crédits du FSE, qui repose en premier lieu sur un système informatisé de suivi adapté, sur le contenu des dossi...

Missions. La Cellule de mobilité permanente a pour principales missions : - d’informer les salariés sur les dispositifs de mobilité mis en place dans le cadre du présent accord, notamment dans le cadre de l’entretien de transition professionnelle ; - d’accompagner les salariés souhaitant bénéficier du CFC GPEC (cf. ci-dessus) ; - d’assister les salariés dans leurs démarches de mobilité interne (cf. Volets 1 et 2), en les aidant notamment à identifier les postes accessibles, cibler leurs besoins de formation et préparer leur dossier de candidature ; - d’examiner les candidatures des salariés à la mobilité interne ; - et d’accompagner les salariés sensibles dans leurs démarches de mobilité externe (cf. Volet 2) avec l’aide d’un cabinet d’accompagnement externe, en les aidant à construire leur projet professionnel.

Missions. Outre les missions visées à l’article L. 6332-1 du code du travail, la CPNEFP attachera une attention particulière à ce que l’OPCO contribue à : - la conclusion d’une convention de partenariat avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche afin de développer les formations diplômantes dans le secteur de la promotion immobilière ; - la mise en œuvre d’actions de promotion des métiers de la promotion immobilière. Conformément aux dispositions de l’article L. 6332-11-1 du code du travail, les parties signataires souhaitent rappeler que la part de la collecte non affectée au financement du CPF des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle est gérée au sein d’une section particulière de l’OPCO désigné par la branche. Dans ce cadre, le conseil d’administration de l’OPCO arrête, sur proposition d’un conseil de gestion composé des organisations professionnelles représentatives des travailleurs indépendants, les services et actions de formation susceptibles d’être financés, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes de formation présentées par le conseil de gestion. A défaut de proposition, le conseil d’administration de l’OPCO délibère valablement sur ces questions.

Missions. Le GROUPE ACADÉMIQUE est un organe consultatif qui a pour mission d’accompagner le COMEX dans la définition et la mise en œuvre de la politique scientifique du PROJET. Le GROUPE ACADÉMIQUE a un rôle consultatif pour la sélection des projets soutenus dans le cadre de la politique scientifique du PROJET. Il est force de propositions pour la mise en œuvre des actions académiques de l’IDEXLYON et assure leur suivi.