Période probatoire Clauses Exemplaires

Période probatoire. Dans la mesure où le contexte de la mobilité le justifie, une période probatoire est mise en place à l’initiative de VNF ou à la demande du salarié après accord de VNF. Elle permet ainsi au salarié d’appréhender ses nouvelles fonctions et à VNF d’apprécier les capacités du salarié à occuper son nouveau poste. Pendant cette période probatoire, le salarié peut demander sa réintégration dans ses fonctions antérieures. Par ailleurs, VNF est fondé à réintégrer le salarié dans ses fonctions antérieures si celui-ci ne donne pas satisfaction dans son nouveau poste. Au plus tard 7 jours calendaires avant le terme de la période probatoire, un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique est organisé afin d’établir un bilan de cette période et d’en tirer les conséquences. Dans tous les cas, la réintégration du salarié dans ses fonctions antérieures doit intervenir au plus tard le lendemain du terme de la période probatoire. Le refus du salarié de réintégrer ses fonctions antérieures peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La durée initiale de la période probatoire ne peut pas être supérieure à la durée de la période d’essai telle que fixée dans la convention collective de VNF. La période probatoire est renouvelable une fois sans pouvoir dépasser une durée totale de 6 mois. De manière exceptionnelle, si le poste d’origine du salarié placé en période probatoire demeure vacant au terme de la période probatoire, celle-ci peut être renouvelée une seconde fois d’un commun accord sans que la durée totale ne puisse dépasser un an. Dans ce cas, les membres de la commission des carrières et des rémunérations sont informés de ce renouvellement. Pendant la durée de la période probatoire, les augmentations individuelles dont bénéficie le salarié au titre de sa mobilité sont versées sous forme de prime. En cas de réintégration dans ses fonctions antérieures, le salarié retrouve la même rémunération qu’il bénéficiait avant sa mobilité. La mise en place d’une période probatoire suppose nécessairement la rédaction d’un avenant au contrat de travail du salarié concerné.
Période probatoire. Durant les soixante (60) jours calendaires suivants la publication de sa première inscription sur une des Marketplace Sélectionnées, l’Utilisateur est soumis à une période d’essai. Dans l’hypothèse où durant cette période, l’Utilisateur ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations contractuelles, XXXXXXX pourra procéder sans préavis à la clôture du compte Utilisateur. L’Utilisateur sera informé de la clôture de son compte par email et pourra faire une nouvelle demande uniquement dans les conditions prévues à l’article 3.1 « Inscription sur la Solution OCTOPIA ».
Période probatoire a) Tout nouvel employé doit compléter une période probatoire d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés à partir de la date d’embauche. Durant cette période probatoire, la compagnie a le droit absolu de mettre fin à l’emploi dudit employé. Advenant la terminaison d’emploi d’un employé durant sa période probatoire, l’employé n’aura pas droit à la procédure de grief ou d’arbitrage prévue dans cette convention.
Période probatoire. Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue du premier mois. Pendant cette période, chacune des parties peut résilier le présent contrat, sans condition ni préavis. La cessation du contrat deviendra alors effective passé le délai d’un jour franc, après que ladite notification ait été faite à l’autre partie, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en main propre au Directeur de l’Académie des Dalons ou son représentant contre décharge.
Période probatoire a) i) Les infirmières nouvellement embauchées sont considérées comme étant en période probatoire pendant soixante-dix (70) périodes d'affectation à compter de la date de leur dernière embauche (cinq cent vingt-cinq [525] heures pour les infirmières dont les heures normales de travail ne correspondent pas à la journée normale). Si elle est retenue après la période probatoire, une infirmière à plein temps obtient des crédits d'ancienneté dès la date de sa dernière embauche, tandis qu'une infirmière à temps partiel en obtient pour les soixante-dix (70) périodes d'affectation (cinq cent vingt-cinq [525] heures) de travail. La période probatoire peut être prolongée moyennant l’approbation écrite de l'Hôpital, de l'infirmière en période probatoire et de la présidente de l'unité de négociation du Syndicat local, ou de la personne désignée. Si l'Hôpital demande la prolongation de la période probatoire, il doit en donner avis au Syndicat au moins sept (7) jours civils avant la date d'expiration de la période probatoire initiale. Il est entendu et convenu qu'une période probatoire ne peut pas être prolongée de plus de soixante (60) périodes d'affectation (quatre cent cinquante [450] heures) de travail, et que si la demande lui est faite, l'Hôpital doit aviser l'infirmière et le Syndicat du motif de la prolongation et faire des recommandations sur le perfectionnement professionnel de l'infirmière.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Période d’essai Article 5

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Clause résolutoire Le présent contrat sera résilié de plein droit : - en cas de défaut de paiement du loyer, des provisions de charge, ou de la régularisation annuelle de charge - en cas de défaut de versement du dépôt de garantie - en cas de défaut d’assurance des risques locatifs par le locataire (sauf si le bailleur a souscrit une assurance pour le locataire) - en cas de trouble de voisinage constaté par une décision de justice

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