Ancienneté. 12.01 La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté une fois sa période de probation complétée.
Ancienneté. Application
Ancienneté. Les frais d’accès au service se déduisent de la valeur de construction du Câblage Client Final en appliquant à celle-ci un taux d’érosion mensuel proportionnel de 1/240, sur la base du nombre de mois calendaires qui s’écoulent entre la date de première mise à disposition du Câblage Client Final et celle de la mise à disposition de la Ligne à l’Opérateur.
Ancienneté. Pendant cette période, la salariée conserve et accumule son ancienneté.
Ancienneté. A) APPLICATION
Ancienneté. L’ancienneté se définit comme étant la durée du service. Ceci inclut le service continu auprès de l’Employeur avant l’accréditation ou la reconnaissance syndicale. L’ancienneté est l’un des critères utilisés pour déterminer les horaires, la durée et les périodes des vacances, les mutations, les mises à pied et les rappels. Le principe d’ancienneté s’applique à toutes les employées.
Ancienneté. Les salariés sous contrat à durée indéterminée conservent, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, le bénéfice de l’ancienneté qui leur a été reconnue à France Télévisions SA et dans les sociétés absorbées par France Télévisions SA en vertu de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public (France 2, France 3, France 4, France 5, FTVI et RFO). Dans le cadre de la politique mobilité du groupe, les collaborations effectuées au sein d’une filiale du groupe France Télévision (*) sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté au prorata des périodes d’emploi. En tout état de cause, ces dispositions ne sont valables que si l’intéressé n’a pas perçu d’indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ en retraite pour ce laps de temps.
Ancienneté. Article 11
Ancienneté. 8.01 Pour acquérir de l'ancienneté, une personne salariée doit d'abord compléter sa période de probation. Lorsque cette période a été complétée, son ancienneté est calculée depuis la date de son dernier embauchage à titre de personne salariée régulière.
Ancienneté. Un employé visé par la présente convention acquerra, et aura droit d’exercer des droits d’ancienneté une fois qu’il aura travaillé pour la Corporation pendant un total cumulatif de soixante jours dans toute période de douze mois. Une fois l’ancienneté acquise, elle datera de la première journée de la période cumulative de soixante jours. Un employé licencié ou mise à pied parce que son service est insatisfaisant pendant sa période de probation, ne pourra pas exercer ses droits d’ancienneté. Des listes distinctes d’ancienneté seront tenues pour la Région de l’est, soit les canaux de la Rive-sud, Lachine, et et pour la Région de l’ouest, soit le canal de Sauf indication contraire, un employé ne peut exercer ses droits d’ancienneté que dans le groupe où il est enregistré. Les noms des employés ayant exactement la même date d’ancienneté figureront sur la liste d’ancienneté dans un ordre déterminé par un tirage au sort, régi par la Corporation en présence du Président local des griefs. Les listes d’ancienneté seront affichées au mois de janvier de chaque année. Ces listes indiqueront les noms, postes et dates établies d’entrée en service. Des copies des listes seront fournies aux représentants locaux du Syndicat. Les protestations à l’égard du statut d’ancienneté doivent être présentées par écrit au Gestionnaire du Service des ressources humaines de la région dans les soixante jours suivant la publication de la liste faisant l’objet des protestations. Quand une preuve d’erreur est présentée par un employé ou par son représentant, cette erreur sera corrigée et, lorsqu’elle est ainsi corrigée, la date d’ancienneté convenue sera définitive. Aucun changement ne sera apporté à la date d’ancienneté fixée pour un employé si cette date a figuré sur deux listes d’ancienneté annuelles consécutives, à moins qu’il n’y ait eu protestation en bonne et due forme.