Common use of Protection des mineurs Clause in Contracts

Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.

Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT IPSET attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.

Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT K- NET attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.

Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT AUTIS TELECOM attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.

Protection des mineurs. L'ABONNE a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites qui seraient susceptibles de comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'ABONNE s'engage à faire en sorte que tout usage des services NEXT OPENIP attachés à son abonnement par un mineur soit placé sous son contrôle.