Preuve des conventions conclues avec le Client Clauses Exemplaires

Preuve des conventions conclues avec le Client. De façon générale, la Banque et le Client conviennent irrévocablement, conformément à l’article 1368 du Code civil, que, sauf s’il en est disposé autrement par la loi, l’exemplaire original de la Banque pourra consister en un écrit sous forme électronique quand bien même l’exemplaire du Client aurait été établi sur support papier. L’écrit sous forme électronique vaudra pour la Banque exemplaire original écrit et signé. Le Client ne pourra contester l’exemplaire de la Banque qu’en rapportant la preuve contraire par tous moyens Les présentes Conditions générales sont déposées au rang des minutes d’un huissier. A ce titre, l’absence de contestation du Client préalablement à leur entrée en vigueur et suite à la notification selon les formes et délais légaux qui lui aura été faite par la Banque, de leur mise à disposition sur un support papier ou sur un support durable, vaut acceptation par le Client des présentes Conditions générales. En cas de contestation, l’original déposé chez l’huissier fera foi.
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Preuve des conventions conclues avec le Client. De façon générale, la Banque et le Client conviennent irrévocablement, conformément à l’article 1368 du Code civil, que, sauf s’il en est disposé autrement par la loi, l’exemplaire original de la Banque pourra consister en un écrit sous forme électronique quand bien même l’exemplaire du Client aurait été établi sur support papier. L’écrit sous forme électronique vaudra pour la Banque exemplaire original écrit et signé. Le Client ne pourra contester l’exemplaire de la Banque qu’en rapportant la preuve contraire par tous moyens.
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  • Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée maximale d’un an.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Période d’essai Article 5