Participation des habitants Clauses Exemplaires

Participation des habitants. La Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance rappelle que les initiatives visant à associer les habitants aux questions de tranquillité publique de leur ville méritent d’être développées et structurées. La ville de Vaulx-en-Velin s’est dotée de huit conseils de quartier, permettant aux habitants de plus de 16 ans de s’exprimer relativement aux choix futurs de la commune, sur des questions diverses comme l’urbanisme, la voirie, l’environnement, les équipements communaux, la vie culturelle, l’animation des quartiers, et bien entendu, la tranquillité publique. Ces conseils de quartier disposent de budget et de la mise à disposition d’équipements publics, et peuvent interpeller le conseil municipal afin d’émettre des propositions. Les huit conseils de quartier sont les suivants : - Village - Grappinière et Petit Pont - Grand Mas - Centre-ville - Pont des Planches - Ecoin, Thibaude et Verchères - Vaulx Sud La Côte - Vaulx Sud Dumas/Genas Les adjoints de quartiers (quatre adjoints chacun en charge de deux quartiers), qui prennent part aux présidences des conseils de quartiers, sont membres du CLSPD et participent à la commission opérationnelle « Prévention et Tranquillité publique ». Ils sont ainsi en pleine mesure d’articuler les travaux des conseils de quartiers avec ceux de la commission opérationnelle du CLSPD. Ils sont ainsi en mesure de contribuer à mieux définir les priorités d’actions et de soutenir les initiatives des habitants en faveur de la prévention des conflits et des incivilités.
Participation des habitants de lancement
Participation des habitants. La mise en place des Conseils citoyens dans les quartiers priori- taires de la politique de la ville voulue par la Loi Lamy affirme la nécessité d’une forme de participation citoyenne. Il s’agit d’une participation à la vie du contrat de ville, à son pilotage, à sa mise en œuvre et à son évaluation. La participation des habitants prend d’autres formes : des ac- tions proposées par des collectifs ou des associations, des temps de débats, des participations à l’élaboration de spectacles et/ou de manifestations sportives ou culturelles, éducatives… Ce qui est recherché au travers de ces actions c’est d’encourager les initiatives et les implications, de développer la capacité d’agir des habitants, de favoriser des apprentissages directs (sports, culture, éducation, santé…) Cette thématique a aussi pour objectifs : n Le soutien et l’amélioration des structures participatives présentes sur les quartiers prioritaires, dont les conseils citoyens mais aussi les jardins partagés, les démarches liées aux projets urbains… n Le renforcement de la culture de la participation auprès de l’ensemble des acteurs que ce soit des habitants ou des agents de proximité, des élus... Cela passe notamment par des formations, des temps de débats, la mise à disposition de ressources Le centre de ressources GUSP, à travers son réseau d’acteur varié (agents des collectivités, bailleurs so- ciaux, associations, élus, habitants, CAF, Etat...) sera mobi- lisé pour développer cette culture commune.
Participation des habitants. Structurer la rencontre des acteurs économiques dans les quartiers prioritaires, Améliorer l’habitat et le cadre de vie des habitants : Optimiser la mobilisation des crédits d’investissement Favoriser l’appropriation et la bonne gestion des logements par les habitants, Valoriser les actions de proximité menées par les habitants, Favoriser la territorialisation de l’offre de service (municipale et autre), Mettre en place la GUSP,
Participation des habitants. Développer la démarche de concertation autour de l’élaboration des projets, Développer et soutenir l’initiative des locataires et de leurs associations, Informer les habitants du déroulement des dispositifs (ingénierie du Programme local de l’habitat), Favoriser la citoyenneté, l’accès aux services publics et au droit : Développer les dispositifs de médiation culturelle et sportive, Structurer des dispositifs spécifiques (tarification, places réservées …), Renforcer l’action des Plateformes de services publiques, des centres sociaux et autres dispositifs de quartiers, Soutenir l’initiative culturelle, sportive et de loisirs dans les quartiers,
Participation des habitants. Soutenir l’implication collective et individuelle des habitants (Fonds de participation des habitants), Soutenir la vie associative de quartier (actions de formation des acteurs et de tutorat), Soutenir les instances institutionnelles existantes (conseils de quartier …), Favoriser la réussite éducative : Développer des actions en cohérence, continuité et complémentarité du contrat d’objectif scolaire du réseau de réussite scolaire, Renforcer le développement d’actions éducatives durant les temps péri –scolaires, Maintenir et renforcer l’accompagnement à la scolarité, collèges, lycées, et cours préparatoires ou C.P., Soutenir les lieux d’accueil / liaisons : petite enfance / maternelle / primaire / collège, Accompagner la prise en compte des spécificités des publics les plus fragilisés Soutenir la mise en cohérence des règles éducatives entre les structures d’accueil,
Participation des habitants. Permettre aux habitants de s’investir dans les enjeux éducatifs du quartier, Assurer la tranquillité quotidienne, prévenir et traiter la délinquance :
Participation des habitants. Développer l’implication des habitants dans les actions de santé, Définir une représentation des habitants dans le cadre du PLSP (groupe de suivi…), Celui-ci comprend deux comités : Le comité de pilotage, qui réunit les présents signataires du cucs et les partenaires associés : la communauté d’agglomération ACCM, représentée par son Président, son Vice-président délégué à la Politique de la ville, et les trois Vices Présidents, maires des communes d’Arles, Tarascon et Saint-Martin-de-Crau où sont localisés les territoires concernés, l’Etat / ACSé, représenté par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte-d’Azur, Préfet du département des Bouches du Rhône, délégué territorial de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), le directeur régional de l’ACSé, le Préfet délégué pour l’égalité des chances et le Sous-préfet de l’arrondissement d’Arles, le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône, l’Association régionale des organismes HLM de Provence Alpes Côte-d’Azur, la SEMPA, la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Il se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il est garant de la bonne exécution du contrat, valide les axes stratégiques et arrête la programmation et les plans de financement qui seront soumis aux instances délibérantes des différents partenaires. Il met en place l’évaluation des programmes et l’évaluation générale du projet. Il est co-présidé par l’Etat / ACSé et ACCM qui en assurent conjointement le fonctionnement. Le comité technique qui réunit les représentants techniques du comité de pilotage, Il se réunit autant que de besoin, au moins deux fois par an. Il est mandaté par le comité de pilotage pour préparer les programmes, établir la programmation et les plans de financement. Il assure le suivi des engagements financiers des différents partenaires. Il s’appuie sur les travaux de groupes thématiques et territoriaux auxquels sont associés l’ensemble des partenaires. Son fonctionnement est assuré par le service Politique de la Ville de la communauté d’agglomération sous la responsabilité du chef de projet, en étroite collaboration avec le délégué de l’Etat à la Politique de la Ville. Celui-ci est assuré par le chef de projet et l’équipe de projet du service Politique de la Ville, (sous l’autorité du directeur général des services de la communauté d’agglomération) et du délégué de l’Etat à la Politique de la Ville. Pour anime...
Participation des habitants. Le comité de pilotage du contrat de ville a acté que la mise en œuvre de la participation des habitants serait du ressort des communes. A cela plusieurs raisons pragmatiques : - la création d’un service dédié par la ville de Cluses sitôt après les élections municipales avec un personnel dédié et formé. - la dimension politique et la réactivité nécessaire du service de proximité qui exige d’être identifié. Le conseil citoyen sera constitué suivant les modalités définies dans le cadre de référence national.

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  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de