CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN

Contrat Cadre du contrat de ville du bassin clusien – Communauté de communes Cluses Arve et montagnes

CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN

Porté par la Communauté de communes du bassin clusien

Contrat cadre signé le lundi 6 juillet 2015

Contrat Cadre du contrat de ville du bassin clusien – Communauté de communes Cluses Arve et montagnes

PREAMBULE

Sommaire

I. PRESENTATION GENERALE p 4

A. Présentation du territoire

A.1 : situation géographique cartographiée du bassin clusien

A.2 : Caractéristiques du bassin clusien

A.3 : La communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et son projet de territoire au travers des autres démarches de planification articulées avec le contrat de ville

A.3.1 : l’Agenda 21

A.3.2 : Le contrat de développement durable Rhône-Alpes sur le Faucigny et sur le Mont-Blanc

A.3.3 : Le Programme Local de l’Habitat (PLH) :

B. Présentation des communes et quartiers en politique de la ville

B.1 : Cartographie des communes et des quartiers (Cluses, Scionzier, Marnaz)

B.2 : Présentation du parc social du territoire

B.3 : Diagnostic social et urbain du territoire

C. Etat des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI C.1:Historique de la politique de la ville sur le territoire

C.2 : Bilan de la politique de la ville de 2007 à 2013

C.2.1 : Une réelle plus - value apportée par le CUCS de la Moyenne Vallée de l’Arve :

C.2.2 : Une animation des dynamiques locales et partenariales

C.2.3 : Un ciblage des thématiques et des financements des actions

C.2.4 : Focus sur la politique de la ville à Scionzier

C.2.5 : Focus sur la politique de la ville à Marnaz

II. ORGANISATION p 29

A. Modalité de pilotage et de gouvernance

A.1 : Rôle et compétence des différents organes

A.2 : Calendrier de la démarche d’élaboration du contrat de ville et des démarches connexes

B. Participation des habitants

III. CADRE STRATEGIQUE DU CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN p 36

A. Diagnostic participatif

A.1 : Pilier cohésion sociale

A.1.1 : L’accès à la prévention et aux soins : une priorité politique à Cluses

A.1.2 : Le lien social

A.2 : Pilier développement économique et emploi

A.2.1 : Les principaux constats

A.2.2 : Focus sur la situation de l’emploi sur le territoire

A.3 : Pilier cadre de vie et rénovation urbaine

A.4 : Axe transversal sur les questions de Jeunesse

A.5 : Axe transversal Citoyenneté et valeurs de la République

A.5.1 : Déficit de connaissance et d’application des valeurs citoyennes

A.5.2 : Renforcer la prévention et la lutte contre la délinquance

B. Les orientations de l’EPCI en politique de la ville : présentation du cadre stratégique du contrat de ville du bassin clusien

C. Définition du quartier vécu des Ewües : cartographie

IV. OBJECTIFS OPERATIONNELS DU CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN ET LEUR MISE EN ŒUVRE p 57

V. CADRE D’INTERVENTION DES SIGNATAIRES & SIGNATURES p 85

VI. ANNEXES (Annexes financières détaillées en support spécifique format A3 joint)

Préambule – CADRE LEGAL D’UN CONTRAT DE VILLE

Les contrats de ville de nouvelle génération succèdent à compter de 2015 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Ils constituent le cadre d’une politique de la ville rénovée.

L’Etat, par l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.

La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurant :

• Un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques

• Un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés

• Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales

• Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants

Ces principes visent à :

• Ne plus envisager la situation des quartiers prioritaires indépendamment de celle de son territoire d’inscription et des ressources qu’il recèle. Cela renvoie directement à l’objectif de réduction des écarts de développement à l’échelle du territoire.

• Envisager de façon prospective l’évolution des quartiers prioritaires au sein du territoire : asseoir toute programmation d’action qu’elles relèvent du droit commun ou des dispositifs spécifiques sur une réflexion stratégique préalable

• Inscrire le contrat de ville dans les documents de planification stratégique existants qui constituent un élément essentiel.

I - PRESENTATION GENERALE

A) PRESENTATION DU TERRITOIRE

A.1. Situation géographique cartographiée du bassin clusien :

Xx xxxxxxx xxxxxx xx x’Xxxx, xx Xxxxx-Xxxxxx, située entre Genève, Chamonix et Annecy, accueille un important bassin de vie de plus de 90 000 habitants dont les trois principaux pôles sont, d'est en ouest : Xxxxxx (00 408 hab.), Xxxxxxxxxx (00 908 hab.) et la Roche-sur-Foron (10 446 hab.).

L'activité industrielle et plus particulièrement le décolletage et la mécatronique ont marqué le développement économique et urbain de la vallée durant ces dernières décennies, tandis que le tourisme blanc se développait dans les communes concernées par la moyenne et haute montagne en parallèle des activités agricoles et forestières plus traditionnelles.

La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) présente ainsi des entités géographiques offrant un paysage varié allant de 420 m à 2749 m d’altitude, et des dynamiques socio- économiques complémentaires :

• Un ensemble de communes plus rurales, appelées « communes balcons », occupent l'espace montagnard surplombant la vallée de l'Arve et se caractérisent par la présence d'importants espaces agricoles et forestiers, et notamment d’une grande zone Natura 2000, et par une activité touristique et de loisirs bien développée (petites stations de sports d'hiver, randonnées,...). La commune d’Arâches- la-Frasse est aussi le support de deux importants domaines skiables : Les Carroz et Flaine (en commun avec la commune de Magland).

• Les communes situées dans le fond de la vallée et sur les coteaux (Cluses, Scionzier, Marnaz, Thyez, Magland) constituent un ensemble urbain quasi continu, reliées entre elles par deux grands axes structurants : l'autoroute A40 et le corridor naturel de la rivière Arve.

Il s'agit d'un espace où domine le secteur industriel avec la présence du pôle urbain de Cluses et plusieurs zones industrielles, zones d’activités et zones commerciales. Le fond de vallée est ainsi caractérisé par la présence d'une multitude d'ateliers et d'usines de sous-traitance, et par une densité urbaine relativement forte (jusqu'à 1720 habitants au km² à Cluses).

Cette quasi mono activité industrielle explique la présence de populations qui cumulent des difficultés sociales très importantes et spécifiques, caractéristiques des territoires en politique de la ville. Il s’agit de populations ouvrières, issues de l’immigration ou d’autres régions françaises sinistrées en matière d’emploi.

En outre, la situation doublement frontalière avec l’Italie et la Suisse attire une émigration conséquente de personnes promo-arrivantes également en grande difficulté.

A.2. Caractéristiques du bassin clusien :

Des spécificités fortes caractérisent ce bassin et méritent donc d’être décrites pour être prises en compte :

➢ Un pôle urbain, des communes périurbaines et des communes rurales.

• Un pôle urbain central en vallée de l'Arve : Cluses, qui compte 17 859 habitants soit 30 % de la population du territoire du Faucigny, est l'une des zones les plus denses au niveau régional. La ville concentre la majorité des emplois et regroupe la majorité des équipements et des services. Cependant, la commune est caractérisée par un solde migratoire négatif et une population vieillissante.

• La majeure partie des nouveaux habitants ne s'installe pas dans le centre urbain.

• Des communes périurbaines sur la première couronne clusienne sont en plein développement pour répondre aux demandes de logement et de services de proximité.

• Cependant, les tendances actuelles, avec notamment la crise économique de 2008 qui a fortement impacté le tissu industriel, le développement de la périurbanisation et de l’étalement urbain, présentent des risques d’une relative perte de l’attractivité du territoire. Cette perte d’attractivité est confirmée par la diminution de l’arrivée de nouvelles personnes.

➢ La démographie :

• Une croissance démographique en ralentissement.

• Un vieillissement de la population.

• Un faible niveau de qualification de la population

• Des difficultés de maîtrise de la langue française et d’écriture particulièrement importantes

• Des difficultés socio économiques importantes dans un bassin où le coût de la vie reste élevé

➢ La politique de logement.

• Des coûts de logement dans le parc privé élevé, frein à la décohabitation

• Un parc de logements vieillissant et non adapté aux besoins de la population.

• Un déficit de logements sociaux

• Un évitement des demandes de logement sur les quartiers politique de la ville

➢ Un déficit de transport et des difficultés de mobilité importantes :

• Une offre de transport interurbaine insuffisante.

• Une unique offre de transports en commun urbaine.

• Vers la mise en place d'une offre de transport en commun interurbaine.

➢ L'économie locale : Les spécificités de ce tissu industriel prépondérant sont les suivantes :

• L'emploi est essentiellement industriel et soumis aux aléas de la conjoncture internationale.

• Un besoin en main-d’œuvre de plus en plus qualifiée suite à la délocalisation des activités à faibles technicités et les évolutions technologiques. Les entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à recruter des personnes disposant des qualifications répondant aux besoins de la production.

• 60 % des entreprises ont moins de 10 salariés.

• Une position de sous-traitant qui a une incidence sur la gestion de l'entreprise et une dépendance vis-à-vis des donneurs d'ordres. Suite à la crise financière de 2009 qui a touché de plein fouet l'automobile, les industriels ont vu leur activité se réduire du fait de la forte dépendance de ce territoire.

• Les mutations auxquelles doit faire face le tissu industriel : pressions environnementales, besoin de mutualisation pour être compétitif, une gouvernance locale en associant les partenaires...

Aujourd'hui encore la situation de l’emploi demeure dégradée et très contrastée selon que l’on se situe sur le haut de la vallée ou sur la basse ou moyenne vallée. Les taux de chômage s’élèvent au 3ème trimestre 2014 à 9.9% sur la vallée de l’Arve et à 6.4% sur le Mont Blanc et sont à mettre en perspective avec les taux moyens de 2007 qui étaient de 6.7% en vallée de l’Arve et 4.6% sur le Mont Blanc. A titre de comparaison les taux enregistrés pour le 3ème trimestre 2014 sont de 10% pour le niveau national, 8.9% pour la région Rhône Alpes et 7.5% pour la Haute Savoie.

A.3. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes et son projet de territoire au travers des autres démarches de planification articulées avec le contrat de ville :

L’EPCI de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) ne s’est constituée que très récemment (été 2012) et ses services sont opérationnels depuis le 1er janvier 2013.

La Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes rassemble 10 communes : Arâches, Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont Xxxxxxxx, Xxxxx sur Cluses, Saint Sigismond, Scionzier et Thyez.

La 2CCAM compte 45 319 habitants (population totale recensement 2013) et présente également des composantes démographiques hétérogènes, allant de 437 habitants pour Nancy sur Cluses, à 17 958 habitants pour la ville centre de Cluses.

Population totale 2015 de la 2CCAM	POP_INSEE	Commune
45 319	17 958	Cluses
	7 704	Scionzier
	5 940	Thyez
	5 278	Marnaz
	3 258	Magland
	1 943	Xxxxxxx-xx-Xxxxxx
	0 000	Xxxx-Xxxxxxxx
	626	Saint Sigismond
	522	Le Reposoir
	437	Nancy-sur-Cluses

La 2CCAM a pris la compétence Politique de la Ville au 1er janvier 2013, compétence auparavant déléguée par ses communes membres au SIVU Actions Ville. A la dissolution de ce syndicat au 31/12/2013, la 2CCAM a pris le portage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et son animation sur son territoire.

Les objectifs du contrat de ville rejoignent les ambitions du projet de territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et de ses communes membres déclinés au travers des autres dynamiques partenariales que l’EPCI porte.

A.3.1. L’Agenda 21 :

En 0000, xx xxxxx xx Xxxxxx a souhaité s'engager dans un programme Agenda 21 local, devenant ainsi xx 0xxx xxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx et l'une des 500 collectivités françaises à se lancer dans cette démarche globale de développement durable.

A partir de 2009, les communes voisines, dans le cadre de leur réflexion sur la construction d'une intercommunalité, ont choisi de s'associer à cette réflexion sur le développement durable et de participer elles aussi au projet Agenda 21 local.

Une méthode de travail sur deux ans a été mise en place (diagnostic partagé, stratégie, programmation), afin d'aboutir début 2011 à un plan d'actions concret sur trois ans (2011-2014), proposant à la fois des actions dans la continuité des politiques déjà engagées, mais également des projets innovants ou

exemplaires.

Le programme d'actions de l'Agenda 21 local arrivant à son terme, cette année 2015 sera consacrée à la mise en oeuvre d'une démarche de renouvellement : ateliers et réunions de concertation, groupe de travail sur la création d'une nouvelle charte locale de développement durable, etc. ...

Le contrat de ville du bassin clusien s’inscrit clairement dans le volet cohésion social de cet Agenda 21.

L’élaboration du contrat de ville a coïncidé avec celle de l’agenda 21 : des échanges et rencontres- formation sur le développement durable alimentent cette prise en compte et le décloisonnement des dimensions environnementales et sociales dans ces deux dispositifs.

A.3.2. Le Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) sur le Xxxxxxxx (00 communes) et sur le Mont-Blanc (14 communes) :

Depuis 2013, la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes assure le portage administratif et juridique de l'animation du Contrat de Développement Durable du Faucigny par le biais d'un système de convention signée entre la Communauté Cluses Arve et Montagnes et la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

La mise en oeuvre d'une procédure contractuelle avec la Région Rhône-Alpes pour accompagner le développement local du territoire existe depuis 20 ans. Un premier Contrat de Développement Economique de Bassin (CDEB) a été signé en 1995 pour une durée de trois ans, lui a succédé un Contrat Global de Développement (CGD) signé en 2003 et renommé CDRA. Le premier contrat visait des objectifs purement économiques dans le secteur de l’industrie et n’avait pas d’approche territoriale propre. Le second contrat affichait encore le développement économique industriel comme une priorité, mais d’autres actions ont pu voir le jour (développement touristique, agricole, environnemental, culturel…), elles devaient s’inscrire dans le cadre d'un projet de territoire.

Aujourd'hui, véritable projet de territoire, sur 6 ans, l'objectif de la démarche est d'apporter des réponses face à la fragilité de l'économie locale fortement dépendante de la conjoncture économique et de proposer une stratégie partagée par les acteurs économiques en vue de renforcer notre économie.

Face à la richesse et la fragilité des espaces naturels du territoire, la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes a élaboré en partenariat avec les acteurs locaux :

• une charte forestière

• un Contrat Espaces Naturels Sensibles

A.3.3. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) :

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes ayant constaté l’importance croissante prise par les problématiques liées au logement et à l’habitat sur le fonctionnement du territoire et son développement, a décidé de lancer une démarche d’élaboration de Programme Local de l’Habitat en 2013.

Les enjeux du PLH sont en effet en corrélation étroite avec ceux du contrat de ville car ils sont les suivants :

• lutter contre l’exclusion et la ségrégation sociale,

• favoriser un développement équilibré du territoire grâce à la diversité de l’habitat et à la mixité des fonctions urbaines aux différentes échelles territoriales,

• favoriser la mobilité résidentielle et éviter les phénomènes de relégation,

• offrir à l’ensemble de la population notamment aux plus démunis, un véritable droit au logement et à l’accès aux services et aux équipements urbains.

Ce projet constitue une opportunité de renforcer les complémentarités et les solidarités entre communes tout en accompagnant la mutation de l’habitat et permettre au territoire d’offrir toujours plus de qualité de vie à ses habitants. C’est l’occasion pour la communauté de communes de valoriser son tissu urbain et son habitat tout en répondant aux enjeux forts du territoire, comme les nouvelles dynamiques démographiques en fond de vallée, les besoins en matière de logement social et saisonnier, la pression foncière, les friches industrielles.

Veillant à l’articulation des politiques d’aménagement et de développement du territoire (planification spatiale, urbanisme, économie, transport, foncier …), le but du PLH est de favoriser la mixité sociale et de permettre une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logement sur un territoire donné.

L’élaboration conjointe des démarches de politique de la ville et de PLH se nourrissent mutuellement, tant sur le diagnostic que sur les orientations, dans le cadre d’une démarche intégrée (cf calendrier de déroulement en annexe).

B) PRESENTATION DES COMMUNES ET QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE :

B.1. CARTOGRAPHIE DES COMMUNES ET DES QUARTIERS :

→ La commune de CLUSES :

→ La commune de SCIONZIER

C o n t r a t c a d r e d u c o n t r a t d e v i l l e d u b a s s i n c l u s i e n

→ La commune de MARNAZ

→ Le quartier prioritaire : les EWUES à Cluses

* Localisation au sein de la commune de Cluses :

* Périmètre réglementaire retenu par l’Etat :

Décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 : la population du quartier retenu concerne 1 300 habitants pour un revenu médian de 12 000€.

→ Les quartiers classés en veille active : le CROZET à Scionzier et les VALIGNONS à Marnaz

* Le CROZET à Scionzier :

* Les Valignons à Marnaz :

B.2. PRESENTATION DU PARC SOCIAL DU TERRITOIRE

→ Les logements sociaux à Cluses :

Cluses est la commune la plus avancée de la 2CCAM en termes de parc social : - 21,3 % de logements sociaux, soit 1 594 logements à destinations des ménages modestes (2011). Cependant au titre de la loi Duflot, on compte un déficit de - 22,8 % de logements sociaux (soit 169 logements à réaliser pour atteindre les 25 % .

Plus spécifiquement, le quartier des Ewües est constitué de 1292 logements, représentant 15,4% des logements recensés sur l’ensemble de la commune de Cluses. Deux quartiers comptent plus de logements : Le centre-ville, qui concentre près d’un tiers des logements de Cluses (30,3%), et Les Villages (17,7%).

0000	Xxxxxx		2CCAM
1 pièce	52	3,2 %	120	4,0 %
2 pièces	33 3	20,3 %	646	21,4 %
3 pièces	66 7	40,7 %	1 167	38,6 %
4 pièces	50 6	30,9 %	897	29,7 %
5 pièces	73	4,5 %	188	6,2 %

Par ailleurs, la grande majorité des logements HLM de la commune de Cluses est située sur le quartier des Ewües : 60% des logements HLM loués y sont implantés.

● Taille des logements proposés :

à l’image de la 2CCAM ce sont les 3 pièces les plus représentés à Cluses. La commune propose aussi six logements de 6 pièces et plus. Soit au total 1 637 logements sociaux, 54,1 % du parc social total de la 2CCAM.

● Opérations de construction de logement social selon leur typologie : depuis 2002, construction de 239 logements sociaux à Cluses, dont 88 PLAI, 118 PLUS et 33 PLS. Soit 78 % des constructions de PLAI au sein de la 2CCAM, 40 % des PLUS et 27 % des PLS.

● Ancienneté du parc : plus de 55 % de logements datant d’avant 1975.

● Confort du parc : 90 logements sans confort (ni WC, ni douche, ni baignoire) d’après FILOCOM données 2011, soit 9 % du parc sans confort de la 2CCAM.

● Insalubrité : le plus de logements potentiellement indécents, avec 2042 logements en classement cadastral 6 « ordinaire » puis, 79 logements en classe 7 et 8

« médiocre et très médiocre ». Données 2011

● Sur occupation : Depuis 2003, le nombre de ménage en situation de sur occupation à Cluses ne cesse d’augmenter :

151 ménages en sur occupation lourde et 354 en sur occupation. Données 2011

● Durée moyenne d’occupation : les propriétaires occupants restent en moyenne 11 ans et demi dans leur logement tandis que les locataires du secteur privé restent 3 ans et demi, et ceux du secteur public (HLM) restent 8 ans. Ces durées ont tendance à s’allonger et sont en général un an plus longues que les moyennes 2CCAM. Données 2011

● Report de la demande locative sociale sur le parc privé : les locataires du secteur privé sont à l’image de la 2CCAM, 85% sont éligibles au parc social.

● Locataires éligibles au parc social : 2011 – Tendance 0000	Xxxxxx Nombre \| Part \| Tendance			2CCAM
Revenus inf. à 60 % du plafond HLM (pour PLAI)	654	32,2 %	↗	29,3 %	↗
60 à 100 % (pour PLUS)	724	35,6 %	↗	35,1 %	↗
100 à 130 % (pour PLS)	350	17,2 %	↗	18,1 %	↗
Sup. à 130 % (non éligibles)	301	14,8 %	↘	17,6 %	↘

→ Les logements sociaux à Scionzier

- 18,2 % de logements sociaux, soit 521 logements à destinations des ménages modestes (2011).

	Scionzier		2CCAM
1 pièce	22	4,2 %	120	4,0 %
2 pièces	125	24 %	646	21,4 %
3 pièces	120	23 %	1 167	38,6 %
4 pièces	162	31,1 %	897	29,7 %
5 pièces	92	17,7 %	188	6,2 %

- 17,6 % de logements sociaux au sens de la loi Duflot, soit un manque 218 logements pour atteindre les 25 % (2012).

● Taille des logements proposés : ce sont les 4 pièces les plus représentés. Au total 521 logements sociaux, soit 17,2 % du parc social total de la 2CCAM. 2012

● Ancienneté du parc : 45 % de logements datant d’avant 1975. Le parc a essentiellement été construit entre 1949 et 1974 et après 1999.

● Confort du parc : 234 logements sans confort (ni WC, ni douche, ni baignoire) d’après FILOCOM données 2011, soit 23,7 % du parc sans confort de la 2CCAM. C’est la commune qui recense le plus de logements sans confort.

● Insalubrité : le plus de logements potentiellement indécents après Cluses, avec 945 logements en classement cadastral 6 « ordinaire » puis, 73 logements en classe 7 et 8 « médiocre et très médiocre ». Données 2011

● Sur occupation : Depuis 2003 le nombre de ménage en situation de sur occupation a bien diminué : 63 ménages en sur occupation lourde et 142 en sur occupation. Données 2011

● Durée moyenne d’occupation : les propriétaires occupants restent en moyenne 10 ans dans leur logement tandis que les locataires du secteur privé restent 3 ans, et ceux du secteur public (HLM) restent 7 ans et demi. Ces durées ont tendance à se raccourcir et sont en général légèrement inférieures à la 2CCAM, sauf pour les locataires HLM. Données 2011

● Opérations de construction de logement social selon leur typologie : depuis 2002, construction de 99 logements sociaux, dont 7 PLAI, 69 PLUS et 23 PLS. Soit 6,2 % des constructions de PLAI au sein de la 2CCAM, 23,4 % des PLUS et 18,9 % des PLS.

● Locataires éligibles au parc social : 2011 – Tendance 2003	Scionzier Nombre \| Part \| Tendance			2CCAM
Revenus inf. à 60 % du plafond HLM (pour PLAI)	205	20,6 %	↗	29,3 %	↗
60 à 100 % (pour PLUS)	236	35,7 %	↗	35,1 %	↗
100 à 130 % (pour PLS)	126	18,9	↗	18,1 %	↗
Sup. à 130 % (non éligibles)	100	15 %	↘	17,6 %	↘

→ Les logements sociaux à Marnaz (331)

La commune concentre 17 % des demandes en logements sociaux au sein de la 2CCAM. Les jeunes (moins de 25 ans) représentent 9 % des demandeurs au sein de la commune. Marnaz abrite une part importante de ménages éligibles aux HLM de type PLAI (ressources inférieures à 60 % du plafond HLM) comparée aux autres communes de la 2CCAM (derrière Cluses). A l’échelle communale, ce sont par contre les ménages éligibles aux HLM de type PLUS (ressources entre 60 % et 100 % du plafond HLM) qui sont les plus représentés (28 % des ménages). Moins de 30 % des ménages de la commune ne sont pas éligibles aux logements HLM.

● De plus en plus de locataires dans le parc social, part bien plus importante que pour la 2CCAM.

2011 + Tendance 2003	Marnaz		2CCAM
Locataires du secteur privé	41,6 %	- 1,8 pts	55,1 %	+ 3,8 pts
Locataires d'office HLM, SEM	57,6 %	+ 1,8 pts	43,8 %	- 3,4 pts
Locataires d'une collectivité	0,8 %	0 pts	1,1 %	- 0,3 pts

2011 + Tendance 1990	Marnaz		2CCAM
Résidences principales	85,6 %	- 6,9 pts	66,7 %	+ 0,3 pts
Résidences secondaires	2,5 %	- 0,2 pts	22,1 %	- 6,1 pts
Logements vacants	11,8 %	+ 7,1 pts	11,2 %	+ 5,8 pts

● Ancienneté du parc : près de 40 % de logements datant d’avant 1975. Parc construit en majorité entre 1949 et 1981.

● Confort du parc : 87 logements sans confort (ni WC, ni douche, ni baignoire) d’après FILOCOM données 2011, soit 9 % du parc sans confort de la 2CCAM.

● Insalubrité : logements potentiellement indécents, avec 411 logements en classement cadastral 6 « ordinaire » puis, 90 logements en classe 7 et 8 « médiocre et très médiocre ».Données 2011

● Sur occupation : Depuis 2003, le nombre de ménages en situation de sur occupation à Marnaz diminue : 110 ménages en sur occupation lourde et 170 en sur occupation.Données 2011

● Durée moyenne d’occupation : les propriétaires occupants restent en moyenne 12 ans dans leur logement tandis que les locataires du secteur privé restent 3 ans et demi, et ceux du secteur public (HLM) restent 6 ans. Ces durées ont tendance à s’allonger, sauf pour les locataires du secteur privé. Données 2011

● 20,4 % de logements sociaux au sens de la loi Duflot, soit un manque de 97 logements pour atteindre les 25 % (2012).

	Marnaz		2CCAM
1 pièce	19	6,4 %	120	4,0 %
2 pièces	63	21,2 %	646	21,4 %
3 pièces	138	46,5 %	1 167	38,6 %
4 pièces	70	23,6 %	897	29,7 %
5 pièces	7	2,4 %	188	6,2 %

● Taille des logements proposés : à l’image de la 2CCAM ce sont les 3 pièces les plus représentés, avec une part plus importante. La commune propose peu de grands logements (5 et 6 pièces). Soit au total 297 logements sociaux, soit 9,8 % du parc social total de la 2CCAM. 2012

● Opérations de construction de logement social selon leur typologie : depuis 2002, construction de 87 logements sociaux à Marnaz, dont 3 PLAI, 46 PLUS et 38 PLS. Soit 2,7 % des constructions de PLAI au sein de la 2CCAM 15,6 % des PLUS et 31,1 % des PLS.

• Création d’un « éco-hameau », avec constructions de villas par le bailleur Halpades

• Réhabilitation en cours d’une centaine de logements aux Valignons par Halpades

• Disponibilités foncières : intervention foncière municipale importante. Volonté d’acheter pour mieux gérer l’urbanisation et lutter contre la consommation foncière.

B.3. DIAGNOSTIC SOCIAL ET URBAIN DU TERRITOIRE :

Un diagnostic social et urbain réalisé en mai 2013 par le cabinet Habitat Etudes et Recherches a permis de dégager les constats suivants :

Peuplement et composition des familles :

Avec ses 3 345 habitants, le quartier des Ewües est beaucoup plus peuplé que le quartier du Crozet (1977 habitants), et surtout que le quartier des Valignons (766 habitants)

Cependant, le quartier du Crozet a un poids relatif beaucoup plus important dans sa commune que le quartier des Ewües, puisqu’il représente 28% des habitants de la commune de Scionzier (7124 habitants) contre 19% ; en revanche, le poids du quartier des Valignons dans sa commune est moins important que celui des Ewües : 15% de la population de Marnaz (5208 habitants) réside aux Valignons.

La population des quartiers des Valignons et du Crozet augmente, contrairement à celle des Ewües : entre 2007 et 2009, la population du Crozet a augmenté de 0,8% et celle des Valignons de 3,4% ; quand la population des Ewües a baissé de 4,3%.

La monoparentalité constitue une préoccupation davantage aux Ewües que dans les quartiers des Valignons et du Crozet : l’indicateur de « monoparentalité avec jeunes enfants » est plus important au sein de l’ex-zone urbaine sensible clusienne (6,1%) que dans le quartier de Marnaz (5,1%) et celui de Scionzier (1,5%). Il peut se comparer à ceux des quartiers les plus emblématiques de la Politique de la Ville.

Le quartier des Ewües compte moins de ménages de grande taille que Le Crozet et Les Valignons : la part des ménages d’au moins 6 personnes est de 8,9% aux Ewües, contre 9,1% aux Valignons et 13,6% au Crozet.

Chômage et formation :

Le chômage constitue un problème pour les trois quartiers. Cependant, il semble être un peu plus important pour le quartier du Crozet : sur le quartier de Scionzier, la part des ménages concernés par une

allocation chômage en 2009 est de 45,5%. Cette proportion est de 40,7% sur la ZUS des Ewües et de 38,3% aux Valignons.

En 2009, plus de la moitié des habitants de Cluses ayant plus de 15 ans et n’étant pas scolarisés n’est titulaire d’aucun diplôme (56,7%), alors que la moyenne communale est de 28,4% et la moyenne nationale (en 2006) de 18,9%. Le taux de non-diplômés observé aux Ewües est très largement supérieur à ceux constatés sur les autres quartiers de la commune de Cluses.

La Formation constitue également un problème majeur pour les 3 quartiers. La part de jeunes adultes sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat en 2007 est de 77,1% aux Ewües. Cette proportion est la même pour le quartier du Crozet, légèrement supérieure à celle observée pour le quartier des Valignons (75,6%).

Le déficit de formation de la population des Ewües se traduit par une très forte surreprésentation de celle- ci dans la catégorie des ouvriers, lorsque l’on observe les catégories d’emplois de la commune. 70,7% des actifs occupés issus de la ZUS des Ewües entrent dans la catégorie des ouvriers, quand la proportion de cette catégorie est de 45,2% pour l’ensemble de la commune de Cluses.

Aussi, on notera que les actifs occupés habitant aux Ewües sont très nettement sous-représentés dans les catégories d’emplois nécessitant une qualification plus importante : seulement 0,6% occupent un poste de cadre (contre 7,5% pour Cluses), et 8,8% occupent une profession intermédiaire (contre 20,7% pour Cluses).

Au 31 décembre 2010, près d’un tiers des demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi sur la commune sont issus de la ZUS des Ewües (30,5%).

→ Il semble ainsi que la population des Ewües constitue l’une des principales victimes du déclin industriel de la région de Cluses. En effet, ce sont les emplois les moins qualifiés, sur lesquelles elle est plus particulièrement positionnée de par son manque de formation et de qualification, qui souffrent le plus de cette crise.

Typologie de la population du quartier des Ewues :

En 2009, la part d’étrangers au sein de la population des Ewües (33,8%) est plus de deux fois supérieure à celle observée sur l’ensemble du territoire clusien (14,7%). On soulignera que c’est le taux observé aux Ewües qui tire à la hausse le taux de la commune de Cluses : en effet, la part d’étrangers aux Ewües est près de trois fois supérieure à celles observées dans chacun des autres quartier de Cluses.

• Il y a 20 ans, les Ewües étaient déjà le quartier d’accueil privilégié pour les étrangers à Cluses : 37,4% d’étrangers aux Ewües contre 19,1% à Cluses (en 1990).

La part de population étrangère plus importante aux Ewües que dans le reste de la commune s’explique notamment de par le fait que ce quartier fut construit à partir des années 1960 pour accueillir la main d’oeuvre nécessaire à la croissance industrielle, et qu’une certaine partie de celle-ci fut recrutée directement à l’étranger (notamment en Tunisie). Ainsi, le quartier des Ewües a toujours constitué un quartier d’accueil pour les nouvelles populations migrantes.

Par ailleurs, on notera que la part d’étrangers a diminué entre 1990 et 2009 à Cluses (passant de 19,1% à 14,7%) comme sur le quartier des Ewües (de 37,4% à 33,8%). Cette baisse traduit certainement un effet du

« droit du sol ».

Conclusion du diagnostic sur le quartier prioritaire des Ewues :

Il y a une véritable concentration des populations en difficulté sociale sur le quartier des Ewües : les facteurs de précarité et de fragilité sociale y sont surreprésentés par rapport au reste de la commune de Cluses (monoparentalité, faibles revenus, chômage, manque de formation, …). Et plus encore cette population s’enfonce davantage avec les effets de la crise industrielle qui touche le territoire clusien. Les champs de la Formation, de l’Emploi et de la Mixité sociale semblent constituer des défis majeurs à relever pour tenter d’inverser la dynamique de ce quartier.

Le patrimoine immobilier des Ewües, occupé par des familles installées depuis longtemps sur le quartier et la commune, est très vieillissant. Ainsi, il est probable que les habitants du quartier vivent mal le fait de voir leur cadre et leurs conditions de vie se détériorer avec le temps, pouvant nourrir un certain sentiment d’abandon. Le traitement du champ de l’Habitat, par la mise en oeuvre de projet de réhabilitation voire de rénovation urbaine, constitue sans doute un enjeu majeur pour le quartier des Ewües.

Focus sur la commune de Scionzier :

Scionzier est la sixième commune de la 2CCAM en termes de superficie, mais la seconde en termes de population. La commune est la troisième plus urbanisée de la 2CCAM et c’est celle qui a le plus artificialisé les terres agricoles ces huit dernières années (32 ha, soit 28 % de l’artificialisation générale du territoire de la 2CCAM sur la période).

Sa population se distingue par une part des moins de 20 ans supérieure à la moyenne de la 2CCAM (elle- même étant supérieure à la moyenne du département). Cette part de jeunes a d’ailleurs tendance à être de plus en plus significative comparée à la proportion de plus de 60 ans sur la commune. Scionzier fait partie des deux communes ayant le plus faible revenu médian moyen du territoire de la Communauté de commune. Pourtant les travailleurs frontaliers y sont parmi les plus nombreux du territoire (seconde commune la plus touchée par le phénomène).

Son profil industriel de fond de vallée implique un parc de logements aux caractéristiques urbaines : quasiment 70 % du parc est collectif et 85 % du parc correspond à des résidences principales. Ce parc est ancien à plus de 45 % (potentiellement sujet à des carences d’isolation, à des insécurités électriques, à de l’indécence et voire de l’insalubrité à long terme). Par ailleurs, Scionzier est la troisième commune de la 2CCAM la plus touchée par les problèmes de sur occupation.

La commune concentre 16 % des demandes en logements sociaux au sein de la 2CCAM et c’est la troisième commune la plus demandée par les populations de moins de 25 ans. La part de ménages éligibles aux HLM de type PLAI (ressources inférieures à 60 % du plafond HLM) y est une des trois plus importantes de la 2CCAM et la part de ménages éligibles aux HLM de type PLUS (ressources entre 60 % et 100 % du plafond HLM) approche les 30 % des ménages de la commune. Scionzier présente un profil de population parmi les plus modestes de l’intercommunalité, avec seulement 26 % des ménages non éligibles aux logements HLM.

Quelques chiffres :

● Sur les 2 808 ménages fiscaux de la commune, 62,6 % sont imposés. 2010

● Le revenu médian est de 17 976 €, c’est le plus faible de la 2CCAM après Cluses. 2010

● Les travailleurs frontaliers étaient 259 en 2012 (soit 21 de plus qu’en 2011), les fonds frontaliers représentaient 2,01 % du budget de Scionzier.

● Tranches d’âge : la part des 20-39 ans est la plus importante de la 2CCAM et elle enregistre la diminution la moins marquée du territoire, à l’inverse la part des 40-59 ans est la plus faible de la 2CCAM et elle est en baisse contrairement aux autres communes.

2009 + Tendance (par rapport à 1990)	Scionzier		2CCAM
0 - 19 ans	29,7 %	- 1,2 pts	27,1 %	- 2,1 pts
20 - 39 ans	31,1 %	- 0,6 pts	28,0 %	- 5,2 pts
40 – 59 ans	24,8 %	- 1,2 pts	27,4 %	+ 2,3 pts
60 ans et plus	14,3 %	+ 3,0 pts	17,5 %	+ 5,0 pts

● Indice de jeunesse : Scionzier fait partie des communes dont l’indice de jeunesse est supérieur à 2 et dont l’évolution est positive. La population de plus de 60 ans y est de moins en moins marquée.

2,1

0,17

1,82

- 0,49

2009 + Tendance (par rapport à 1999)

● Nombre de ménages : commune comptant le plus de ménages, après Cluses, et dont l’augmentation est la plus importante (17,8 %), soit 30 % de l’augmentation générale de la 2CCAM.

C) ETAT DES LIEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SUR L’EPCI

C.1. Historique de la Politique de la ville sur le territoire :

Composée de communes bercées par une tradition industrielle paternaliste, la Moyenne Vallée de l’Arve a connu, jusque dans les années 2000, un certain retard dans le développement de politiques sociales, d’offre de services à destination des enfants et des jeunes, en matière de transports, de logement social, etc… En effet, l’aménagement de ces services était du ressort de chaque entreprise locale ou de celui des solidarités familiales.

La signature du premier contrat de ville en 2000 a marqué l’investissement des collectivités locales, dont les communes, dans ces domaines.

La Politique de la Ville a été l’occasion d’amorcer une démarche projet transversale et intercommunale sur ce territoire. En effet, le portage de ce contrat a donné lieu à la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique, le SIVU « Actions Ville 2006 », première intercommunalité de projet. Cette démarche et ce syndicat regroupait sept communes allant de La Roche-sur-Foron à Cluses en passant par Bonneville, Saint- Pierre-en-Faucigny, Marignier, Marnaz et Scionzier.

En quelques années seulement, ce bassin a su profiter de la dynamique Politique de la Ville pour développer et structurer des politiques jeunesse et d’insertion innovantes reconnues par les partenaires.

Le contrat de ville de 2000 à 2006, puis le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de 2007 à 2014, a couvert les mêmes sept communes suivantes : Bonneville, Cluses, la Roche-sur-Foron, Marignier, Marnaz, Saint-Pierre- en-Faucigny et Scionzier.

Le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes nouvellement créée s’est dotée de la compétence Politique de la Ville. Elle a adhèré au SIVU Actions Ville à la place des communes de Cluses, Marnaz et Scionzier en vu du principe de substitution représentation.

Le 1er janvier 2014, avec la dissolution du SIVU Actions Ville (au 31/12/2013), la Communauté de Communes Cluses, Arve et Montagnes a repris l’animation et le portage du CUCS sur son territoire.

C.2. Bilan de la Politique de la ville sur le territoire de 2007 à 2013 : (Synthèse de « Evaluation du CUCS », Cabinet ARGOS)

C.2.1. Une réelle plus - value apportée par le CUCS de la Moyenne Vallée de l’Arve :

• Le développement d’une culture « politique de la ville » partenariale et l’occasion de pointer des problématiques spécifiques des populations des quartiers prioritaires.

• Une évolution des représentations et des pratiques des acteurs locaux.

• L’accent mis sur le développement de services de proximité au sein des quartiers prioritaires les plus enclavés.

• Une meilleure articulation et mobilisation des dispositifs complémentaires.

C.2.2. Une animation des dynamiques locales et partenariales :

• Un développement des réflexions et actions à l’échelle intercommunale au niveau politique comme technique (même dépassant le territoire géographique du CUCS).

• Un interlocuteur pour coordonner et impulser le travail opérationnel avec l’ensemble des partenaires du territoire. (travail de fond spécifique mené avec les bailleurs sociaux, etc…).

• Le rôle de centre de ressource politique de la ville et d’animateur du comité de pilotage interinstitutionnel des acteurs jeunesse 16-25 ans, cellule de veille et d’élaboration d’actions opérationnelles adaptées aux problématiques des jeunes de la vallée, dont les décrocheurs.

C.2.3. Un ciblage des thématiques et des financements des actions au bénéfice des personnes en difficultés d’insertion :

• Des actions ont été menées sur toutes les thématiques du CUCS. Néanmoins, l’insertion sociale et professionnelle apparaît comme la thématique la plus travaillée en nombre d’action et en financement de « fonctionnement ». La réussite éducative a fait l’objet de Programmes de réussite éducative communaux spécifiques (autres crédits politiques de la ville spécifiques).

• A ce titre, l’accent a été particulièrement mis sur la gestion urbaine et sociale de proximité (2nde thématique prioritaire) et son volet « insertion», avec un vrai accompagnement professionnel et social des salariés par une association d’insertion.

• Pour toutes les communes, le CUCS a constitué un outil de levier financier pour la réalisation de leurs actions. Toutefois, les trois communes du CUCS qui cumulent le plus de populations prioritaires (Cluses, Bonneville, Scionzier), ont logiquement reçu la majeure partie des financements.

Au total:

• 69%. des financements mobilisés ont bénéficié spécifiquement aux habitants des quartiers prioritaires (et 55% hors réhabilitations).

C o n t r a t c a d r e d u c o n t r a t d e v i l l e d u b a s s i n c l u s i e n

• 98% des financements mobilisés ont bénéficiés à des actions en direction de populations en difficulté sociales (et 97% hors investissement).

Répartition des subventions CUCS perçues par types de populations bénéficiaires

Investissement inclus

Population en difficulté 1 178 418 €

29%

Tout public 78 245 €

Habitants des quartiers prioritaires

2 757 775 €

69%

C.2.4 Focus sur la politique de la ville à Scionzier (hors actions intercommunales) :

Commune : 7000 habitants, Quartier du Crozet : 2400

Nombre de logements sociaux : 529 Taux de familles monoparentales : 14%

Nombre d’élèves accueillis sur les 4 écoles (2 maternelles, 1 primaire, 1 collège en RRS) : 1575

4 centres de loisirs, 2 restaurants scolaires, 1 multi-accueil, 1 Relais Assistantes Maternelles

En 2013 sur les 214 familles inscrites en centre de loisirs, 149 (69,63%) ont un quotient familial inférieur à

500. La commune affiche une dette de plus de 100 000 euros sur ces paiements familles-centres de loisirs/cantine/multi-accueil

Un programme de réussite éducative à plus de 100 000 euros permettant :

- une action coup de pouce pour les CP (apprentissage de la lecture)

- une aide psychologique aux familles (point écoute animée par une psychologue)

Une équipe pluridisciplinaire de soutien réunissant les partenaires sociaux et éducatifs de la commune une fois par mois (plus de 20 situations traitées depuis le début de l’année)

Ateliers sociolinguistiques : plus de 40 personnes accueillies sur les cours de français avec plusieurs niveaux d’apprentissages de la langue et une « action pro » spécifique à l’insertion professionnelle

GUSP (Xxxxxxx Xxxxxxx et Sociale de Proximité) : en partenariat avec l’association d’insertion Alvéole, 7 personnes constituent l’équipe afin de participer au sur-entretien du quartier et de faire de la médiation sociale auprès des habitants. 5 de ces personnes suivent un parcours d’insertion professionnelle avec un accompagnement social spécifique

Des partenariats actifs dans le cadre de la politique de la ville : des équipes éducatives tous les 3 mois, des équipes pluridisciplinaires de soutien tous les mois, des commissions cantines tous les 3 mois (permettant la prise en charge des factures pour les personnes en difficultés financières), des rencontres régulières école-collège / écoles-municipalité/ municipalité-collège pour faire le lien avec les familles, un dispositif d’accompagnement à la scolarité, un projet santé (nutrition, diabète, sport, hygiène dentaire), un projet parentalité actif (tous les samedis matins rencontres familles-professionnels socio-éducatifs)

Un espace emploi situé sur le quartier du Crozet afin d’offrir un soutien à la recherche d’emploi (en partenariats avec Mission Locale, Maison de l’emploi, Pôle emploi, intérims…)

La commune soutient fortement les chantiers et entreprises d’insertion (Alvéole et API Montage) et des associations telles que le Secours populaire, le Secours catholique, Familles de France, Apreto (toxicomanie/alcool), Assijes, Antenne de justice, ADMR…

C.2.5 Focus sur la politique de la ville à Marnaz (hors actions intercommunales) :

Ateliers sociolinguistiques : Cette action a pour objectif de :

• Intégrer des femmes d’origines géographiques et sociales différentes, immigrées en France,

notamment pour les primo arrivantes.

• Favoriser l’intégration et l’autonomie des femmes en difficulté avec la lecture et l’écriture par l’apprentissage de la langue française et la connaissance de l’environnement social, économique, culturel, éducatif et institutionnel.

• Encourager la participation de ces publics à la vie locale quotidienne.

• Favoriser la réalisation de projets personnels et/ou collectifs, notamment en direction de l’emploi et de la formation professionnelle.

• Proposer des cours d’alphabétisation de 1er et 2ème niveau. Le contenu des cours favorise les thèmes correspondant aux attentes du public. Les pratiques pédagogiques privilégient l’expression de la communication orale à travers notamment des mises en situation de la vie quotidienne et l’intervention de partenaires socio-éducatifs pour permettre aux publics concernés de connaître davantage leur environnement socioculturel.

Gestion urbaine et sociale de proximité : Cette action a pour objectif de :

• Lutter contre les exclusions, d’offrir aux personnes les plus en difficulté, notamment les bénéficiaires des minimas sociaux, un outil d’insertion professionnelle durable adapté intégrant les différents acteurs.

• Permettre à des adultes en difficulté d’insertion professionnelle d’accéder à un parcours grâce à :

• l’encadrement d’un personnel spécialisé, un encadrant technique professionnel du chantier d’insertion Alvéole

• une diversité de tâches proposées (parcours de découverte des métiers du bâtiment, du nettoyage, du recyclage, des espaces verts…),

• un accompagnement social adapté, par un professionnel spécialisé chargé d’accompagnement social

• une possibilité d’évolution et de préparation à une certification professionnelle,

• un travail rémunéré.

Cette action permet de contribuer à la préservation du cadre et à la qualité de vie des habitants du quartier des Valignons, en positionnant du personnel sur des activités de sur-entretien, lien social, médiation et sensibilisation à la gestion des déchets auprès des habitants.

Papillagou : c’est une action de prévention des conduites à risques qui a pour objectif, de faire prendre conscience aux enfants des comportements liés à certaines habitudes de consommation et des prises de risques. Cette approche s’inscrit dans une action d’éducation à la santé et à la citoyenneté en développant les compétences psychosociales des enfants. Cette action s’adresse aux 9-13 ans en écoles primaires et en centres de loisirs.

Action « Espace Femmes » : à l’espace d’animation des Valignons, pendant les périodes scolaires différentes activités sont proposées par le service animation : activités, gym, sorties sportives culturelles, découverte de la commune de Marnaz, etc……

II – ORGANISATION

A) MODALITES DE PILOTAGE ET DE GOUVERNANCE

A.1. Rôle et compétences des différentes instances

Le comité de pilotage (COPIL) du 14 octobre 2014 a marqué le lancement du processus d’élaboration du contrat de ville. A cette occasion, ont été validés :

• la composition du COPIL

• le principe d’une élaboration participative du contrat de ville, avec l’instauration :

➢ de groupes de travail des acteurs locaux (élus, professionnels, associations)

➢ sur 4 thématiques : les trois piliers et un spécifique concernant les questions de jeunesse, compte tenu du partenariat important et de longue date sur ce bassin donc de l’avancement des réflexions et de la place centrale de ce thème pour ce contrat de ville.

➢ d’un service dédié à la proximité au sein de la ville de Cluses en charge d’animer le volet « conseil citoyen », le comité de pilotage actant que cette compétence est pertinente à demeurer animée au niveau communal.

Comité de Pilotage politique de la Ville : Instance décisionnelle politique du CV : valide le contenu du contrat

Finalité :

Définir en commun les priorités d’intervention et la stratégie à conduire.

Arbitrer entre les différents projets.

Valider les projets retenus dans la programmation (annuelle ou pluriannuelle) et les niveaux d’intervention (financiers et humains) de chaque partenaire

Valider les orientations de travail futures (n+1)

Décisions entérinées par les exécutifs de chaque instance des signataires du contrat de ville.

Composition :

Sous Préfet

Président 2CCAM

Vice Pdt délégué à l’aménagement du territoire

Vice Pdt délégué au développement économique et à l’amélioration de l’accès à l’emploi

Vice Pdt délégué au social, éducation, culture, sport

Maires de Cluses, Marnaz et Scionzier ou un adjoint aux Maires

Partenaires institutionnels (cf liste en annexe) et bailleurs sociaux

Rapporteur du conseil citoyen

Xxxxxxx de mission Contrat de Ville.

Le bureau exécutif du contrat de ville : Instance politique locale de travail

Finalité :

Partager les constats et besoins du territoire et de ses habitants entre élus.

Définir des propositions de projet de territoire, d’orientations stratégiques et de priorités d’intervention.

Arbitrer entre les différents projets.

Articuler les projets entre l’échelle intercommunale et communale : Informer les communes non concernées par des quartiers PV et les commissions 2CCAM des actions et expérimentations du CV, permet l’échange d’expériences, le partage de besoins, coordonne le CV et d’autres projets transversaux. Rapporter en conseil communautaire

2CCAM.

Composition :

Président de la 2CCAM

Vice Pdt délégué à l’aménagement du territoire

Vice Pdt délégué au développement économique et à l’amélioration de l’accès à l’emploi

Vice Pdt délégué au social, éducation, culture, sport

Maires de Cluses, Marnaz et Scionzier ou un adjoint aux Maires

Directeur général des services 2CCAM. Chargée de mission Politique de la Ville

Le comité technique Politique de la Ville :

Instance technique de travail entre partenaires : examen de l’opportunité et de la recevabilité des projets

Finalité :

Coordonner l’intervention des partenaires entre leurs différents dispositifs, réorienter les projets ne relevant pas de la politique de la ville, articuler et optimiser les types de financements droit commun et crédits spécifiques.

Examen de la recevabilité puis de l’opportunité des projets au titre de la Politique de la Ville par les partenaires.

Proposition de programmation budgétaire et identification des cofinancements.

Composition :

Techniciens des partenaires du contrat de ville Techniciens communaux concernés

Conseil citoyen ou public cible si besoin Chargée de mission du Contrat de Ville

Les groupes de travail thématiques Politique de la Ville : Instance opérationnelle d’élaboration des projets

• Cohésion sociale

• Jeunesse

• Développement économique et emploi

• Cadre de vie

renouvellement urbain

Finalité :

Partager les constats et besoins du territoire et de ses habitants au niveau technique entre partenaires institutionnels.

Elaborer un diagnostic, des objectifs à atteindre et un plan d’action annualisé

Suivre et proposer des actions

Animation technique par les services de la 2CCAM

Composition : adaptée à la thématique :

Vice pdt 2CCAM

Adjoint municipal Cluses, Marnaz, Scionzier Technicien communal et intercommunal

Partenaires institutionnels et associatifs concernés (liste à affiner et à adapter)

Le conseil de quartier des Ewües : Instance d’échange et de représentation des citoyens

Finalité :

Partager les constats et besoins du territoire et de ses habitants entre représentants d’habitants et d’associations pour participer à l’élaboration du CV, au suivi, et à l’évaluation des projets.

Animation assurée par le service proximité de Cluses.

Présidé par l’élue référente déléguée aux Ewües.

Composition :

Public cible : tirage au sort

Associations intervenant sur le quartier Elus

La chargée de mission Contrat de Ville: Animation du CV & montage des projets intercommunaux (= concernant plus d’une commune même si portage autre que 2CCAM)

Rôle :

Xxxxxxxxxx l’élaboration du contrat de ville :

• Suivre la réalisation du diagnostic prospectif

• Animer le travail conjoint des élus et partenaires pour élaborer le projet local de territoire en matière de politique de la ville avec ses déclinaisons locales

• Rédiger le contrat de ville et ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Impulser et suivre les projets intercommunaux :

• Animer les temps d’échanges techniques nécessaires au montage de projets intercommunaux entre partenaires institutionnels, associatifs, conseils citoyens, services intercommunaux et communaux.

• Impulser un travail dans une dynamique intercommunale

• Montage des projets intercommunaux

• Montage des dossiers de financements

• Suivi évaluatif avec les partenaires et les publics bénéficiaires.

Animer les instances du contrat de ville, faire les comptes-rendus, informer les porteurs de projets des décisions.

Coordonner les éléments de bilan fournis par les communes, le conseil des Ewües et les porteurs de projets pour élaborer le rapport de situation de la 2CCAM au regard de la politique de la Ville à présenter au Conseil communautaire.

A.2. Le calendrier de la démarche d’élaboration du contrat de ville et des démarches connexes :

Date

Instance

Objectif

14/10/14

Comité de pilotage d’installation du contrat de ville

▪ Valider la démarche d’élaboration du contrat de ville (gouvernance, calendrier)

▪ Identifier les premiers besoins prioritaires du territoire et des quartiers concernés

24/10/14

Prévention de la délinquance : Installation de la Cellule de partenariat de la ZSP

▪ Valider la démarche de fonctionnement commune et déontologique

▪ Identifier les premiers besoins prioritaires du territoire et des quartiers concernés en matière de prévention de la délinquance

	• DIAGNOSTIC PARTAGE
3/11/14	Groupe de travail Cadre de vie et renouvellement urbain	▪ Partager et thématique	constater	les	besoins	prioritaires	sur	la
12/11/14	Groupe de travail Développement économique et emploi	▪ Partager et thématique	constater	les	besoins	prioritaires	sur	la
14/11/14	Groupe de travail Cohésion sociale	▪ Partager et thématique	constater	les	besoins	prioritaires	sur	la
17/11/14	Bureau exécutif 2CCAM du contrat de ville	▪ Identifier les besoins et dysfonctionnements prioritaires du territoire et des quartiers concernés
17/11/14	Habitat Logement : Groupe de travail du PLH :	▪ Identifier les besoins en logement du territoire et des quartiers concernés
18/11/14	Groupe de travail Emploi aux Ewües	▪ Informer les entreprises des aides mobilisables pour l’emploi de personnes résidant aux Ewües
21/11/14	Groupe de travail Jeunesse	▪ Partager et thématique	constater	les	besoins	prioritaires	sur	la
21/11/14	Groupe de travail spécifique Ewües - Cadre de vie - Renouvellement urbain - Développement commercial	▪ Valider les orientations à retenir du diagnostic urbain aux Ewües ▪ Partager les éléments à intégrer pour déterminer le « quartier vécu »
24/11/14	Habitat Logement Groupe de travail du PLH :	▪ Attractivité du parc existant : Analyser la vacance sur les quartiers, l’adéquation offre/demande publique et privée (copropriétés) ▪ Point sur les projets de réhabilitation, de production neuve, l’OPAH
27/11/14	Emploi Formation : Comité	▪ Xxxxxxx les besoins repérés par le groupe « publics »

territorial d’Orientation

▪ Valider du programme d’actions 2015 du CTO

28/11/14

Comité de pilotage

▪ Partager les remontées de besoins des acteurs locaux du territoire par thématiques et finalisation de la phase de diagnostic partagé

▪ Valider les besoins retenus prioritaires du territoire et des quartiers concernés

▪ Valider les orientations de travail pour les prochains groupes thématiques permettant d’amorcer le programme d’actions

	• ORIENTATIONS STRATEGIQUES
19/12/14	Groupe de travail Cadre de vie et renouvellement urbain	▪ Xxxxxxx les contours du quartier vécu aux Ewües ▪ Valider les orientations à inscrire dans le contrat de ville et propose des actions prioritaires pour xxx xxx années à venir
19/12/14	Prévention de la délinquance : Cellule de partenariat de la ZSP	▪ Travailler à un projet de charte déontologique ▪ Valider les premières orientations prioritaires du territoire et des quartiers concernés en matière de prévention de la délinquance
22/12/14	Bureau exécutif 2CCAM du contrat de ville	▪ Au vu des orientations du comité de pilotage et des retours des groupes de travail thématiques, proposer des pistes d’actions
9/01/15	Groupe de travail Développement économique et emploi	▪ Présenter le schéma d’équipement commercial à l’échelle du territoire et des quartiers ▪ Déterminer les orientations stratégiques
12/01/15	Groupe de travail Jeunesse	▪ Dégager les enjeux et des objectifs opérationnels
13/01/15	Groupe de travail Cohésion sociale	▪ Déterminer les enjeux et objectifs opérationnels
28/01/15	Sous-groupe de travail spécifique Revitalisation économique aux Ewües	▪ Présenter l’étude interne de la ville sur les commerces et les vacances aux Ewües ▪ Présenter les 1ères conclusions du schéma d’équipement commercial intercommunal ▪ Proposer des actions
29/01/15	Prévention de la délinquance : Cellule de partenariat de la ZSP	▪ Valider les premières orientations prioritaires du territoire et des quartiers concernés en matière de prévention de la délinquance
04/02/15	Sous-groupe de travail spécifique réhabilitations et aménagements au Crozet	▪ Présenter par la ville des projets de : ▪ dédensification (opération de construction-démolition sur 3 bâtiments avec reconstruction de logements sociaux rattrapage des 25% en diffus bas R+2) ; ▪ désenclavement par la percée de deux voies et desserte en TC ; ▪ réhabilitation de copropriétés dégradées,

		▪ aménagements des espaces publics et suppression garage semi enterrés source de trafic, aire gens du voyage prévue…
06/02/15	Sous-groupe de travail spécifique réhabilitations et aménagements aux Ewües	▪ Valider, par la ville, des projets de réhabilitation et/ou démolition des copropriétés dégradées, aménagements des espaces publics, réhabilitation du parc social, GUSP, éradication des commerces lieu de trafic et promotion des commerces de proximité…
06/02/15	Comité de pilotage PLH	▪ Partager les constats et besoins issus des entretiens communaux ▪ Finaliser ainsi la phase de diagnostic ▪ Valider les orientations des deux groupes de travail intervention sur le parc privé et production de logements.
23/02/15	Comité de pilotage Contrat de ville	▪ Valider les objectifs opérationnels par thématiques ▪ Valider les orientations de travail pour les prochains groupes thématiques permettant d’amorcer le programme d’actions ▪ Valider certaines actions retenues prioritaires pour le territoire et les quartiers concernés dans le contrat de ville
	• PROGRAMME D’ACTIONS
2/03/15	Sous-groupe de travail spécifique thématique mal être psy des jeunes	▪ Proposer des thématique	actions	spécifiques	adaptées	sur	la
11/03/15	Sous-groupe de travail spécifique thématique insertion professionnel Jeunes	▪ Proposer des thématique	actions	spécifiques	adaptées	sur	la
17/03/15	Sous-groupe de travail spécifique et transversal thématique Egalité	▪ Proposer un programme d’actions sur la thématique qui soit bien transversal aux différentes institutions et structures du territoire
04/02/15	Sous-groupe de travail spécifique réhabilitations et aménagements au Crozet	▪ Valider entre Halpades et la ville des projets en termes de choix des sites pour les reconstructions, finalisation des études…
07/04/15	Sous groupe de travail spécifique Jeunesse	▪ Proposer des pistes d’actions sur la participation des jeunes 16-25 ans
10/04/15	Prévention de la délinquance : Cellule de partenariat de la ZSP	▪ Proposer un projet partenarial du territoire et des quartiers concernés en matière de prévention de la délinquance
10/04/15	Comité de pilotage PLH	▪ Valider les enjeux et objectifs opérationnels en matière de logement pour les 6 années à venir sur le territoire
13/04/15	Comité technique du contrat de ville (partenaires techniques)	▪ Déterminer les possibles participations de chacun des partenaires par orientations et actions retenues (recevabilité par thématiques, implication et types et

montant de financement)

▪ Examiner techniquement le projet de programmation pour 2015 et les orientations pour 2016

30/04/15

Comité de pilotage du Contrat de ville

▪ Valider la programmation 2015 et les objectifs opérationnels pour les 6 années à venir sur le territoire

B) PARTICIPATION DES HABITANTS

Le comité de pilotage du contrat de ville a acté que la mise en œuvre de la participation des habitants serait du ressort des communes. A cela plusieurs raisons pragmatiques :

- la création d’un service dédié par la ville de Cluses sitôt après les élections municipales avec un personnel dédié et formé.

- la dimension politique et la réactivité nécessaire du service de proximité qui exige d’être identifié.

Le conseil citoyen sera constitué suivant les modalités définies dans le cadre de référence national.

Que ce soit sur le quartier des Ewües comme dans les autres quartiers de la commune, l’objectif est commun, à savoir mettre en place une démarche de proximité et de concertation avec les habitants et les acteurs des quartiers.

Cette démarche repose sur la volonté et la nécessité de tisser des liens, de mieux connaitre les modes de vie, d’entendre les besoins, d’écouter les idées, de soutenir les projets et de tenir compte de la richesse de l’expertise d’usage.

Pour ce qui concerne la participation des jeunes, que l’on sait souvent éloignés de ces pratiques, un travail particulier sera mené avec les structures, associations sportives et culturelles intervenant spécifiquement auprès de ces publics pour mettre en œuvre une action partagée d’information et de mobilisation.

La mise en place et l’organisation de la participation des habitants du quartier prioritaire des Ewües se déclineront selon les étapes suivantes :

ÉTAPE 1 - 22 avril 2015 → Réunions de prises de contact et d’information.

Habitants tirés au sort sur la liste électorale, habitants volontaires, acteurs divers ont été conviés à une première réunion d’information. Un fichier de personnes intéressées par la démarche a été constitué.

ETAPE 2 - juin /juillet 2015 → mobilisation des habitants autour d’un diagnostic partagé de leur quartier

Organisation de « visites » dans le quartier afin d’établir avec les habitants un diagnostic de la situation. Les itinéraires programmés permettront de couvrir la quasi-totalité du quartier. Les bailleurs sociaux, les gestionnaires de copropriétés et divers autres partenaires seront conviés.

ETAPE 3 - Septembre 2015 → Présentation du contrat de ville Enjeux, objectifs et éléments du dispositif

ETAPE 4 - octobre 2015 → constitution du conseil citoyen et poursuite des démarches de concertation en ateliers

III – CADRE STRATEGIQUE DU CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN

A) DIAGNOSTIC PARTICIPATIF

Le comité de pilotage d’installation du contrat de ville du 14 octobre 2014 a opté pour une démarche partenariale participative internalisée et ciblée.

L’objectif est double : d’une part, respecter des délais d’élaboration relativement resserrés pour finaliser le contrat en mai et, d’autre part, recourir à l’expertise des acteurs locaux en mettant en œuvre une démarche participative.

La méthologie retenue est la suivante :

➢ Définition par le COPIL des enjeux prioritaires du contrat de ville

➢ Recensement des besoins du territoire et des habitants des quartiers prioritaires

➢ Partage des données entre les principaux partenaires dans le cadre de quatre groupes de travail thématiques

➢ Finalisation de la phase de diagnostic partenarial internalisé

➢ Détermination des orientations stratégiques, déclinées ensuite en objectifs opérationnels prioritaires.

➢ Présentation des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels au sein des trois piliers thématiques « cohésion sociale » (pilier 1), « développement économique et emploi » (pilier 2) et

« cadre de vie et renouvellement urbain » (pilier 3).

Ont été parallèlement identifiés deux axes spécifiques ayant vocation à garantir le prise en compte des objectifs transversaux que sont la promotion de l’égalité femmes hommes, la participation des habitants et l’attention particulière portée à la jeunesse (priorité nationale mais également enjeu local de premier plan pour la 2CCAM). Il s’agit de l’axe « jeunesse » et de l’axe « citoyenneté et valeurs de la République ».

Au niveau des orientations stratégiques puis des objectifs opérationnels, ces axes sont toutefois déclinés voir précisés au sein de chacun des trois piliers afin de garantir cette transversalité.

A.1. Pilier Cohésion sociale :

Les enjeux principaux :

✓ la santé

✓ le lien social

A.1.1. L’accès à la prévention et aux soins : une priorité des politiques publiques à Cluses

L'accès à la prévention et aux soins de la population clusienne constitue une priorité des politiques publiques au regard d'une part des caractéristiques de la population et, d'autre part, de la démographie médicale sur le bassin clusien (I). Elle nécessite notamment de conforter l'ensemble des dispositifs concourant au premier recours (II) ainsi qu'à la prévention (III).

I. Une population fragile et une démographie médicale sensible

La population du bassin de Cluses se caractérise par deux éléments particuliers :

• un taux de bénéficiaires de la CMU supérieur à la moyenne départementale, illustrant une tendance à la précarité, en particulier pour les jeunes et jeunes adultes

• un pourcentage de patients en arrêt maladie de longue durée bénéficiaires du régime général supérieur à la moyenne départementale.

	< 15 ans	15-29 ans	30-44 ans
Cluses	21 %	19 %	22 %
Xxxxx-Xxxxx	00 %	17,7 %	22,3 %
France	48,5 %

Dans le même temps, le vieillissement de la population entraîne des besoins de prise en charge de la perte d'autonomie liée à l'âge appelant une réponse globale de soins et d'accompagnement médico-social ainsi qu'une plus grande continuité des parcours de soins dont le médecin généraliste est l'acteur principal.

Quelques chiffres (communauté de Cluses / Arve / Montagne) • Population en croissance régulière : + 3,1 % entre 2006 et 2011 • Forte croissance dans le pôle urbain : + 14,9 % • Une population jeune • Une population qui vieillit
	Part des + 75 ans et évolution 2006-2011
	Cluses	+ 28 %
	Rhône-Alpes	+ 18 %
	France	+ 14 %

Au regard de cette situation, la démographie médicale apparaît fragile tant pour les médecins généralistes que spécialistes. Le schéma régional d'organisation sanitaire a ainsi cartographié l'ensemble des secteurs de permanence des soins ambulatoires (PDSA) de la communauté de communes de Cluses / Arve / Montagne en zone de vigilance, démontrant, qu'en moyenne, la densité des médecins généralistes se situe à 30 % en deçà de la moyenne nationale.

Par ailleurs, l'âge moyen des médecins généralistes (55 ans) dépasse la moyenne régionale. Pour les spécialistes, la situation est encore plus critique, l'âge moyen atteignant 58 ans.

II . Une mobilisation pour conforter la médecine de premier recours

La situation présentée ci-dessus appelle une mobilisation sans précédent pour renforcer la présence médicale et répondre aux besoins de prise en charge des soins programmés et non programmés.

A court terme, en application du protocole passé entre l'Agence Régionale de Santé et la Faculté de Médecine de Grenoble, il s'agira d'accueillir des stagiaires de médecine générale auprès des médecins clusiens habilités. En outre, l'accueil de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) sera également encouragé. Un chargé de mission sera recruté afin de faciliter les démarches en ce sens. Celui-ci participera également à l’élaboration d’un projet de santé préalablement à l’installation d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Les collectivités territoriales (département, communauté de communes et communes) interviendront en accompagnement de l'accueil des stagiaires et des PTMG (bourse, logement…).

Dans un second temps, en lien étroit avec la commune de Cluses, une réflexion associant l'ensemble des professionnels de santé sera lancée pour favoriser tout projet d'exercice pluridisciplinaire et regroupé, sous la forme d'une maison pluridisciplinaire de santé et/ou de pôle de santé.

Le projet s'appuiera sur un projet de santé mettant en évidence les principales problématiques rencontrées par la population et s'articulera avec le centre de soins de premier recours actuellement en fonctionnement et principalement orienté vers la réponse aux soins non programmés.

III. L'accès à la prévention

Outre l'accès aux soins, la précarité de la population ainsi que la vulnérabilité potentielle des jeunes, nécessitent le développement d'actions de prévention et de prises en charge dans les directions suivantes :

• Prise en charge ambulatoire pour toutes les addictions par les associations APRETO et ANPAA 74 ;

• Éducation à la vie affective par l'association "Léman Jeunes Santé Sexualité" en particulier pour les jeunes hors système scolaire et les jeunes adultes handicapés ;

• Prévention des conduites à risques par l'ANPAA 74.

Auprès des 16-25 ans, des besoins particuliers ont été identifiés :

• Besoin de constituer ou renforcer des groupes ressources sur l'accès à la prévention et aux soins des jeunes en situation de vulnérabilité : pour ce faire, la dimension des pratiques addictives des jeunes de 16 à 25 ans sera intégrée aux groupes de pilotage, de travail, d'observation, de veille, de programmation existant ;

• Besoin d’accompagner des personnes ressources (professionnels, bénévoles, parents) en contact direct avec les jeunes de 16 à 25 ans en situation de vulnérabilité confrontés à des problématiques addictives.

• Besoin de développer des actions auprès des jeunes par des séances d'informations collectives, par l'accompagnement des jeunes au montage de projet (notamment prévention par et pour les pairs), développement de support d'information s'appuyant sur les nouvelles technologies (internet, réseau sociaux), mise en place de permanence dans les structures suite aux actions collectives

→ Synthèse des constats prégnants en matière de santé des habitants:

• Désertification médicale des médecins généralistes et spécialistes, des médecins infanto-juvéniles (moins de trois postes) et des psychiatres (hospitaliers et libéraux).

• Besoin de prise en charge psychiatrique rapide et adaptée pour un grand nombre de personnes RSA et/ou en insertion.

• Besoin de renforcer l’hygiène de vie et l’éducation à la santé.

• Difficulté d’accès aux soins pour des personnes qui n’ont pas de droits (intérêt des Permanences d’Accès aux Soins (PASS) ou qui s’installent à Cluses.

• Besoin d’accueil physique et d’accompagnement dans les démarches de soin.

A.1.2. Le lien social

→ Constats prégnants en matière de lien social :

• Difficultés d’accès au droit et dans les démarches, fracture numérique.

• Besoin d’accompagnement social, professionnel, d’appui à la parentalité, à l’émancipation, à la mobilité.

• Isolement social, repli, absence de pratiques d’activités physiques ou culturelles.

• Représentations stéréotypées hommes/femmes.

• Difficulté de langage, d’écriture, illettrisme.

• Difficultés socio-économiques poignantes.

A.2. Pilier développement économique et emploi :

A.2.1 : Principaux constats

❑ Le volet emploi résumé en 3 tensions:

1. Des freins importants à la formation et à l’emploi chez certains publics

2. Trop d’inadéquation entre les propositions d’emploi ou de formation et le profil des demandeurs d’emploi

3. Le besoin d’accompagnement adapté pour remobiliser et former certains publics très éloignés de l’emploi

❑ Le volet développement économique : urgence à revitaliser les quartiers

1. Délocalisation de nombreuses enseignes aux Ewües qui fragilisent l’ensemble des commerces en place dont la locomotive « Carrefour »

2. Image dégradée du fait de nombreux rez-de chaussée condamnés et commerces fermés

3. Dégradation urbaine (cheminements, commerces façades, copropriétés, centre commercial bas de gamme, accès peu visible, parking image à soigner…)

4. Insécurité, mal être des passants dus aux regroupements d’individus et aux trafics notoires

5. Connotation forte des quartiers (Ewües, Crozet et Valignons) et évitement des autres habitants ou clients

❑ Focus sur la question des commerces aux Ewües : un enjeu crucial

(constat issu du diagnostic du schéma d’équipement commercial et d’entretiens avec les commerçants des Ewües)

• Absence de pôle commercial majeur sur le territoire

• Développement commercial anarchique préjudiciable à l’échelle 2CCAM

• Vacance commerciale importante impactant l’attractivité du territoire (respectivement 23% à Scionzier, 18% à Cluses et 16% aux Ewües)

• Clientèle captive (achats locaux) aux revenus fiscaux faibles

• Enseignes corrélées donc plutôt moyen et bas de gamme

• Connotation forte des quartiers et évitement des clients

• Les Ewües seul QPV ayant une vocation commerciale hors quartier, lieu de passage

A.2.2 : Focus sur la situation de l’emploi sur le territoire

De nouvelles filières émergentes et créatrices d’emplois permettent au territoire de songer à diversifier l’activité. Des actions sont engagées sur les filières du bois / éco construction et de l’industrie agroalimentaire.

Un rapprochement auprès du secteur de l’artisanat, du commerce, des services à la personne, de l’économie résidentielle ou encore de la santé, est en cours.

Le territoire investit de nouveaux secteurs d’activité comme les nouvelles technologies, les énergies renouvelables, le recyclage, le traitement des déchets ou encore les emplois autour de la pratique des sports ou au sein d’entreprises spécialisées dans la fabrication d’articles et de vêtements de sport (outdoor).

La proximité du département avec la Suisse présente des perspectives économiques à de nombreux ménages précaires qui croient voir dans la Haute-Savoie un territoire propice où trouver un emploi.

I. Structuration des emplois :

En 0000, xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxx comptait 180 130 habitants sur un territoire de 61 communes soit 22% de la population de Haute Savoie.

La population du territoire est jeune et moins qualifiée que l’ensemble de la Région. La structure des emplois est marquée par une part importante d’ouvriers.

La part de l’emploi non salarié est largement supérieure à celle de la région. Les parts des contrats CDD saisonniers et en intérim sont très importantes et contribuent à augmenter, de fait, le nombre de contrats précaires.

II. Evolution du chômage (sources : DIRECCTE, Pôle Emploi)

Si le territoire de l’Arve se caractérise traditionnellement par son dynamisme, ce dernier a largement été impacté par la crise de 2009, plus particulièrement son secteur d’activités dominant : le décolletage. Face à cette situation brutale, les entreprises ont vu leurs carnets de commandes et leurs chiffres d’affaires chuter soudainement et ont eu recours massivement aux licenciements, conduisant ainsi à doubler le taux de chômage sur le territoire.

En octobre 2014, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B et C en données brutes est de 4449 soit une évolution annuelle de +1,2%. L’augmentation se porte sur les plus de 50 ans (+6,5%).

Même si le territoire, depuis plusieurs mois, affiche la plus basse augmentation des quatre bassins d’emploi, il n’en reste pas moins que le taux de chômage en basse vallée est le plus important du département avec 9,8% (alors que la zone Mont Blanc affiche 6,3% soit un des taux les plus bas de Rhône- Alpes).

Le chômage a fortement impacté les jeunes de moins de 26 ans. Les demandeurs d’emploi de niveau V et infra sont surreprésentés.

Les effectifs en dernière année de formation sont nombreux dans les métiers de la métallurgie mécanique et dans ceux de l’hôtellerie restauration

En revanche, le nombre de bénéficiaire du RSA augmente sensiblement sur l’année (+ 12,5%) et les personnes qui arrivent en fin de droit sont plus nombreuses.

Sur un an, la demande d’emploi sur le territoire a augmenté de 3,8%, ce qui constitue une hausse limitée par rapport à la moyenne départementale. L’Arve conserve son avantage en enregistrant la progression la plus faible du département avec 343 demandeurs d’emploi de plus en 1 an. C’est également le territoire dans lequel la progression des demandeurs d’emploi de longue durée y est la plus faible (+1,1%) et le seul bassin qui voit le nombre de jeunes inscrits baisser d’une année sur l’autre (-1,3%).

Aujourd’hui encore la situation de l’emploi demeure dégradée et très contrastée selon que l’on se situe sur le haut de vallée ou sur la basse et moyenne vallée.

Dans le bassin industriel de la basse vallée de l’Arve le taux de chômage à 9,8% y est le plus élevé du département, alors qu’il est inversement le plus faible dans la haute vallée dont le taux s’élève à 6,3%. Cette dualité s’est installée de manière durable sur le territoire.

De manière générale, le nombre de demandeurs d’emploi a très fortement augmenté (+14,9% sur un an). La situation est particulièrement préoccupante dans la mesure où il s’agit d’un public dont les droits à indemnisation arrivent à terme et qui, lorsque ce n’est pas déjà le cas, deviennent bénéficiaires de minima sociaux.

III. Publics représentés (sources : DIRECCTE, Pôle Emploi, Conseil Général)

• Proportion importante des publics peu ou pas qualifiés (niveaux V, Vbis et VI): 58% de la demande d’emploi contre 53% au niveau départemental.

• Représentation importante du public jeune : 14% de la demande d’emploi contre 13% au niveau départemental. Le chômage des jeunes tend néanmoins à diminuer sous l’effet, notamment, des emplois d’avenir.

• Hausse significative des chômeurs de longue durée (qui représentent environ 30% de la demande d’emploi) et plus particulièrement des chômeurs de très longue durée (supérieur à 2 ans).

• Part croissante du public senior (+50 ans) qui représente 22% de la demande d’emploi. La problématique senior se retrouve sur l’ensemble des territoires. Une large majorité de ce public se révèle des demandeurs d’emploi de longue, voire très longue durée, certains font l’objet d’une reconnaissance « travailleur handicapé ».

• Sur-représentation des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés est de 3.5 % et s’élève à 4% lorsque l’on ajoute la sous-traitance : il demeure donc en deçà des 6 % attendus. Néanmoins, il convient de souligner la progression de ce taux d’emploi depuis plusieurs années qui est passé de 2.9% en 2006 à 4% en 2011.

• Bénéficiaires RSA : A fin septembre 2014, le département comptait plus de 9600 bénéficiaires du RSA dont 2017 sur notre territoire (+5% par rapport à 2013, +12% par rapport à 2012). 1520 d’entre eux bénéficiaires n’ont aucun ou un très faible complément d’activité, tandis que 497 sont bénéficiaires du RSA activité. Si la hausse est moins importante qu’au titre de l’année 2013, elle demeure très préoccupante.

• Public CSP (contrat de sécurisation professionnelle) : 245 personnes bénéficiaient, en septembre 2014, d’un CSP. En cumul, depuis l’inauguration du dispositif en 2011, ce sont près de 3000 personnes qui ont pu y entrer. Presque 40% des bénéficiaires ont suivi une formation durant leur accompagnement.

IV. Offres d’emploi : (sources : Pôle Emploi, PRAO)

En 2014, Pôle Emploi a collecté 9894 offres sur le territoire (contre 9617 en 2013), soit 24.4% du total des offres collectées en Haute-Savoie.

Parmi ces offres, ressortent notamment les domaines de métiers suivants : les métiers de l’hôtellerie restauration alimentation (25.3% du total des offres contre 13.9% au niveau régional), les métiers de l’industrie mécanique (13.8% du total des offres contre 3.0% au niveau régional) et les métiers du commerce (12.3% du total des offres).

L’augmentation des offres collectées observée entre 2013 et 2014 (+2.9%) se retrouve essentiellement sur les contrats durables (CDI : +22.3%, CDD de + de 13 mois : +25.2%, CDD de 7 à 12 mois : +19.3%) ; les offres en intérim enregistrent elles une forte baisse (mission de plus d’un mois : -9.7%, mission de moins d’un mois : -26.3%). La part des offres en CDD ou intérim de moins de 6 mois tend à diminuer ; elles représentent 52.9% du total.

Métiers en tension : (sources : Pôle Emploi, PRAO) :

• Métiers de l’hôtellerie restauration (cuisinier, employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie restauration).

• La topographie du territoire et les difficultés de mobilité ont régulièrement été constatés comme des freins à la participation et à l’organisation de groupes de formation.

• Les métiers de l’industrie (opérateurs régleurs, techniciens et agents de maîtrise des industries mécaniques, de la maintenance, des industries de process).

• Les métiers de la santé (infirmières, sages-femmes).

V. Insertion par l’activité économique – IAE (sources : DIRECCTE)

L’IAE connaît des dynamiques variables sur le territoire. Si certaines structures d’insertion croissent, d’autres connaissent de vraies difficultés. Ainsi, début 2015, l’offre d’insertion est en baisse sensible sur le haut de vallée par rapport à 2014 et, surtout, 2013.

L’offre d’insertion intervient sur des domaines d’activité variés (espaces verts, sous-traitance industrielle, tourisme, second oeuvre, tri et vente de linges et objets, fabrication et vente de viandes et de fromages…).

Les taux d’accès à l’emploi et/ou à la formation à l’issue du parcours d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) sont satisfaisants : sur l’année 2013, on dénombre 61% de sorties dynamiques dont 25% en emploi durable pour les Associations et Entreprises d’Insertion (ACI).

En termes de publics accueillis, sur 2013, il y a une proportion importante de bénéficiaires du RSA (37% là où la moyenne départementale est à 30%) et une surreprésentation des femmes (53%, soit 9 points au- dessus de la moyenne départementale). Néanmoins, cette surreprésentation est moins forte qu’en 2012, ce qui tend à démontrer le bon équilibre de l’offre d’insertion sur le territoire.

Il y a une réelle nécessité de poursuivre et d’approfondir les connexions avec le monde économique, notamment sur des secteurs porteurs tels que l’industrie métallurgique ou agroalimentaire et le tourisme.

VI. Formation (source : PRAO) Niveaux de qualification de la population

La population se caractérise par une part élevée de bas niveaux de qualification : 60 % de la population de la Zone Territoriale Emploi Formation (ZTEF) sont titulaires d’un niveau V, V bis ou VI et 23 % détiennent un niveau III et plus (contre 27 % pour l’échelon départemental).

Le relatif éloignement de l’offre de formation et l’accès aisé à des emplois non qualifiés pendant des années comptent parmi les causes de ces résultats.

	ZTEF	Haute-Savoie	Rhône-Alpes
niveau VI	33 %	30 %	34 %
niveau V	27 %	26 %	24 %
niveau IV	16 %	17 %	16 %
niveau III et	23 %	27 %	26 %
supérieur

Effectifs en formation par domaine de métier :

Les effectifs en formation sont nombreux dans les métiers de l’industrie mécanique puisqu’ils représentent 13% des effectifs formés sur le territoire contre seulement 2% en Rhône-Alpes. Cela traduit une très forte spécificité territoriale de ce point de vue.

De même, les métiers de l’hôtellerie restauration étaient surreprésentés sur l’année précédente (12% des effectifs formés sur le territoire contre 4% à l’échelon régional).

Par ailleurs, d’autres métiers sont bien représentés au regard des moyennes régionales : métiers du commerce (16% contre 13% en Rhône-Alpes) ou encore les services aux particuliers et aux collectivités (14% contre 12% en Rhône-Alpes).

La part des apprentis inscrits dans une formation de niveau V n’atteint plus que 53%, contre 61% à la rentrée 2008. A noter que 11% des apprentis ne finissent pas leur formation (rupture de contrat ...).

Sur les 34 formations proposées par les 7 Centres de formation des apprentis de la Zone Territoriale Emploi Formation, 10 n'ont qu’un seul ou pas d'apprentis.

Concernant les baccalauréats professionnels, il y a peu d’ouverture : 8 Lycées professionnels et Maisons Familiales et Rurales (MFR) et 3 Centre de formation des apprentis assurent 17 BAC PRO.

Quatre filières de BAC PRO (Commerce, Electrotechnique/Energie, Usinage et Comptabilité) représentent 62 % des effectifs globaux en BAC PRO. Les compétences et les connaissances les plus grandes demandées par les entreprises correspondent bien aux programmes et les diplômés ont une meilleure insertion professionnelle, plus fréquemment vers des postes en CDI. Le décrochage est moins fréquent.

Concernant les BTS et licences professionnelles : 5 lycées, 2 CFA et 1 institut assurent 16 BTS, diplôme de comptabilité et licence professionnelle. La demande des étudiants est en augmentation constante.

VII. Illettrisme et compétences clés/premières (sources : CRIA 74, DIRECCTE, Conseil Régional)

En 2014, 7% de la population âgée de 18 à 65 ans et ayant été scolarisée en France est en situation d’illettrisme. La proportion de personnes en situation d’illettrisme augmente avec l’âge (moins bonne formation initiale et effritements des compétences). 53% travaillent et 10% des demandeurs d’emploi sont en situation d’illettrisme.

En Haute-Savoie, 2% des jeunes âgés de 17 ans ont des difficultés sévères avec l’écrit.

Les études montrent qu’être en situation d’illettrisme n’empêche pas d’avoir un emploi et de disposer de compétences professionnelles. En revanche, les difficultés apparaissent lors de changements structurels ou organisationnels de l’entreprise. Les populations illettrées sont en effet les premières victimes de licenciements et peinent ensuite à retourner à l’emploi.

Le territoire de l’Arve n’échappe pas à ce constat et se caractérise par de forts besoins en matière d’accès aux compétences clés, besoins exacerbés depuis la crise économique de 2009. Pour illustration, les dispositifs compétences clés et Programme Compétences Premières (PCP) sont fortement mobilisés sur le territoire et s’adressent largement à des publics peu qualifiés. A partir de 2015, ces deux programmes seront de la compétence de la région.

Au titre du dispositif compétences clés en Haute-Savoie (source rosace "ayant participé à la formation" à septembre 2014), on dénombre :

• 65% de femmes, 38% de seniors (contre 37% au niveau régional), 21% de jeunes.

• 46% des stagiaires sont de niveau V bis ou VI (contre 32% à l’échelon régional).

• 27% du public est de catégorie socioprofessionnelle ouvrier (contre 14% à l’échelon régional).

A.3. Pilier 3 Cadre de vie & rénovation urbaine :

Le cadre de vie résumé en 4 enjeux :

1) Important évitement des quartiers politique de la ville (50% mutations proviennent des QPV),

2) Délocalisation et délabrement des zones commerciales aux Ewües renforçant la mauvaise qualité de vie des habitants, laissant place à une économie souterraine flagrante

3) Nécessité d’aménagements urbains, image dégradée

4) Manque de lisibilité des projets d’ensemble sur le quartier des Ewües

5) Copropriétés en difficulté qui déstabilisent le peuplement des quartiers aux Ewües et Crozet

A.4. Axe transversal sur les questions de Jeunesse :

Les précédentes difficultés présentées dans les trois premiers piliers sont accrues pour les jeunes ce qui appelle souvent des réponses spécifiques.

Cela explique l’attention particulière du projet de territoire du contrat de ville sur les questions de jeunesse.

Constats prégnants : des « facteurs de risques » aux situations d’échec…

1) Problèmes de santé (psychologiques ou psychiatriques cruciaux, conduites à risques, estime de soi, hygiène de vie, mal être, condition des filles difficile, problème de mobilité psychique…)

2) Difficultés d’insertion sociale, de savoirs être, de lien social

3) Manque d’expérimentation, d’émancipation, de culture,

4) Décrochage scolaire, voir social important

5) Faibles qualifications professionnelles, illettrisme, problèmes d’accès à l’emploi

6) Besoin d’échanges et de coordination entre acteurs jeunesse pour partager les problématiques, l’orientation et le suivi des jeunes

A.5. Axe transversal Citoyenneté & valeurs de la République:

2 types de constats :

1) Déficit de connaissance et d’application des valeurs citoyennes

2) Besoin de prévention et de lutte contre la délinquance

A.5.1 : Déficit de connaissance et d’application des valeurs citoyennes

• Besoin de lutter contre les représentations stéréotypées dans divers champs de discriminations

• Nécessité de promouvoir l’égalité femmes / hommes en matière d’orientation professionnelle, les recrutements et déroulement de carrières, la formation, l’accès à l’emploi etc…

• Manque d’initiatives en matière de concertation, participation et émancipation des habitants

• Difficultés d’accès aux droits pour certains citoyens, nécessité de rappel des devoirs corrélés

A.5.2 : Renforcer la prévention et la lutte contre la délinquance

• Besoin de prévention de comportements violents, discriminants ou sexistes

• Nécessité de promouvoir la prévention en matière de santé, de conduites addictives de manière adaptée et sous des modalités variées

• Renforcer la lutte contre la délinquance et l’insécurité dans le cadre de la Zone de Sécurité Prioritaire.

B) LES ORIENTATIONS DE L’EPCI EN POLITIQUE DE LA VILLE : PRESENTATION DU

CADRE STRATÉGIQUE DU CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN

✓ Rappel des publics cible des actions politique de la ville :

Les habitants du quartier prioritaire des Ewües, des quartiers en veille et les personnes en difficultés socio économiques ou en insertion.

✓ Rappel des priorités et axes transversaux à l’ensemble des démarches et projets:

• La jeunesse

• Le développement durable

• L’égalité homme femmes et la lutte contre les discriminations

• La promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République

Pilier 1 : COHESION SOCIALE

Orientation stratégique n°1 :

FAVORISER L’ACCES A LA SANTE

A LA PREVENTION

Au travers d’un Contrat Local de Santé, permettant de :

Orientation stratégique n°2 :

FAVORISER L’ACCES AU DROIT

LUTTER CONTRE LE NON RECOURS

Orientation stratégique n°3 :

FAVORISER LE LIEN SOCIAL

& L’INSERTION SOCIALE

Objectifs opérationnels :

I.1.1. Renforcer et adapter l’offre de soins de proximité

dont l’accès aux soins psychologiques ou psychiatriques

I.1.2. Promouvoir des actions d’éducation à la santé et de

prévention et plus particulièrement en matière d’hygiène de vie, de conduites à risques, de dépendances et de souffrance psychologique

I.1.3. Promouvoir des actions de santé environnement

Objectifs opérationnels :

I.2.1. Offrir un accompagnement de proximité aux victimes et aux personnes en difficultés pour les orienter,

réduire le non recours et les

soutenir dans leurs recours

I.2.2. Accompagner les publics en difficulté pour les orienter

et les soutenir dans leurs démarches et réduire la fracture numérique

I.2.3. Favoriser la connaissance et l’application des valeurs de

la République, du fonctionnement des institutions et des services

publics

Objectifs opérationnels :

I.3.1. Lutter contre l’isolement et le repli en favorisant la vie du

quartier et la pratique d’activités sportives, culturelles, bénévoles ou associatives

source de lien social

I.3.2. Renforcer l’estime de soi, l’autonomie et la montée en compétences des personnes (dont la mobilité) source de

remobilisation

I.3.3. Encourager l’émancipation et la participation citoyenne des

habitants (faire avec)

I.3.4. Favoriser la connaissance de la langue française

COHESION SOCIALE (suite) :

Volet : RÉUSSITE EDUCATIVE

Orientation stratégique n°4 :

METTRE EN PLACE UNE VERITABLE POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE

DE LA PETITE ENFANCE A L’AGE ADULTE

Au travers des Programmes de Réussite Educative, permettant de:

Orientation stratégique n°5 :

APPORTER UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE AUX ENFANTS & AUX JEUNES EN DIFFICULTE OU SITUATION DE RUPTURE

Objectifs opérationnels :

I.4.1. Accompagner les enfants dans leurs processus de sociabilisation de manière

coordonnée, décloisonnées et adaptée (entre professionnels et parents)

I.4.2. Améliorer le repérage des difficultés

I.4.3. Xxxxxxxx & Lutter contre le décrochage scolaire

I.4.4. Favoriser la réussite pour tous, par

promotion de la diversité &

de l’égalité filles garçons dans l’orientation scolaire et professionnelle

dans les activités péri et extra scolaires

Objectifs opérationnels :

I.5.1. Agir sur tous les leviers qui concourent à l’épanouissement,

à la sociabilisation et à l’émancipation (expression, valorisation, culture, sport, loisirs, créativité , …)

I.5.2. Favoriser l’expérimentation de pratiques, le montage de projet, les stages, le bénévolat comme source de

valorisation et de montée en

compétence

I.5.3. Associer, accompagner et valoriser les parents dans leurs

rôles

I.5.4. Faciliter l’orientation et l’accès aux soins des jeunes

ayant

des difficultés psychologiques ou psychiatriques (type antenne Maison des Ado)

des conduites à risques

Pilier 2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Orientation stratégique n°1 :

REVITALISER LE QUARTIER DES EWÜES

Orientation stratégique n°2 :

Orientation stratégique n°3 :

LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION DU QUARTIER ET DE SES HABITANTS

RAPPROCHER OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOI

Objectifs opérationnels :

II.1.1. Soutenir les commerces et services publics existants

pour freiner la perte d’attractivité du quartier &

Favoriser l’implantation et la création d’activité

II.1.2. Promouvoir et coordonner toutes initiatives

permettant de rendre le quartier attractif à une zone de chalandise large

II.1.3. Organiser le développement des

équipements commerciaux de manière cohérente à l’échelle intercommunale

Objectifs opérationnels :

II.2.1. Communiquer sur les atouts (parcours de réussite)

les aides mobilisables pour lever certaines réticences et discriminations envers la création d’activité sur le quartier ou l’emploi

d’habitants des Ewües

II.2.2. Accompagner de manière adaptée les publics en difficulté pour les orienter et les soutenir

dans leurs démarches de création d’activité ou de recherche d’emploi

II.2.3. Promouvoir la mise en place de clauses d’insertion au

bénéfice des publics prioritaires dans les marchés

publics des partenaires du contrat de ville

Objectifs opérationnels :

II.3.1. Repérer et lever les freins à l’emploi et à la formation des

publics prioritaires (et particulièrement chez les jeunes et les femmes)

Soutenir les actions de remobilisation de ces publics

II.3.2. Améliorer l’accueil, l’information et

l’accompagnement des publics en matière d’orientation et de formation professionnelle (secteur porteurs, secteurs connotés, stéréotypes…)

II.3.3. Mobiliser l’économie locale, favoriser la rencontre

entre employeurs et demandeurs d’emploi, alternants, stagiaires…

Pilier 3 : CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE

Orientation stratégique n°1 :

FAVORISER LA MIXITE SOCIALE

LES PARCOURS RESIDENTIELS

Au travers d’un programme Local de l’Habitat permettant de :

Orientation stratégique n°2 :

Orientation stratégique n°3 :

RENDRE LES QUARTIERS PRIORITAIRES ATTRACTIFS

MIEUX LES INTEGRER AU RESTE DES COMMUNES ET TERRITOIRE

ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE

EN DEVELOPPANT LA MEDIATION ,

LA PROXIMITE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE

Par le biais du soutien aux actions des services dédiés présents sur le quartier des Ewües : antenne de justice, association Mieux Vivre,

services municipaux…)

Objectifs opérationnels :

III.1.1. Mettre en place une politique de peuplement

concertée à l’échelle intercommunale pour infléchir la spécialisation sociale des quartiers

III.1.2. Agir sur les copropriétés en difficultés (OPAH)

III.1.3. Adapter les parcs locatifs sociaux publics et privés aux demandes (dont aux demandes spécifiques d’accessibilité, de

qualité, de public jeunes…) par des réhabilitations,

des aménagements des espaces extérieurs ; de la dédensification,

de la production

(objectif Loi 25%)

Objectifs opérationnels :

III.2.1. Rénover les espaces publics et les équipements

III.2.2. Favoriser les flux de populations depuis et vers les

quartiers &

améliorer l’accessibilité des quartiers

III.2.3. Renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers prioritaires au regard du restant des communes et du

territoire

favorisant l’implantation d’offres qualitatives sur les quartiers (activités d’un centre ressource…)

Objectifs opérationnels :

III.3.1. Renforcer la gestion urbaine et sociale de proximité (actions de médiations, bureau

de proximité d’Halpades…)

III.3.2. Assurer une présence de proximité pour l’accueil,

l’information et l’accompagnement des publics

III.3.3. Promouvoir la tranquillité publique, l’éducation au

développement durable et au tri, l’éducation aux bonnes pratiques du vivre ensemble (voisinage)

III.3.4. Favoriser la participation et l’implication de tous les

habitants dans la vie du quartier et de la commune

C) LA DEFINITION DU QUARTIER VECU DES EWUES : TOPOGRAPHIE

IV – OBJECTIFS OPERATIONNELS DU CONTRAT DE VILLE & LEUR MISE EN ŒUVRE

A) PILIER COHESION SOCIALE

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 1 : FAVORISER L’ACCES A LA SANTE & A LA PREVENTION au travers d’un Contrat Local de Santé :

Objectifs

opérationnels

Sous Objectifs détaillés

Plan d’actions

I.1.1. Renforcer et adapter

l’offre de soins de proximité dont l’accès aux soins psy

- Renforcer la présence médicale et répondre aux besoins de prise en charge des soins programmés et non programmés.

- Accueillir des stagiaires de médecine générale auprès des médecins Clusiens habilités.

- Encourager l’accueil de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). (Protocole passé entre l'Agence Régionale de Santé et la Faculté de Médecine de Grenoble, les collectivités territoriales (département, communauté de communes et communes) interviendront en accompagnement de l'accueil des stagiaires et des PTMG (bourse, logement…).

- Associer l'ensemble des professionnels de santé pour favoriser tout projet d'exercice pluridisciplinaire regroupé, sous la forme d'une maison pluridisciplinaire

de santé et/ou de pôle de santé.

- Conforter la médecine de 1er recours

- Elaborer un projet de santé mettant en évidence les principales problématiques rencontrées par la population s'articulant avec le centre de soins de 1er recours actuellement en fonctionnement et principalement orienté vers la réponse aux

soins non programmés.

- Soutenir et développer les actions de prises en charge des problèmes d’addictions

- Travailler avec les professionnels spécialistes à des réponses de proximité de type consultation jeunes consommateurs de la Maison des Ado à l’ensemble des

addictions (jeux, alcool, risques, dépendances…)

- Soutenir et développer les actions permettant une orientation et une prise en charge des problèmes de santé mentale et des difficultés psychologiques auprès des publics vulnérables

- Impulser une réflexion sur la mise en place d’une réponse de type équipe mobile psychosociale sur le territoire.

- Soutenir la mise en place d’une antenne locale de la Maison départementale des Adolescents.

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 1 : FAVORISER L’ACCES A LA SANTE & A LA PREVENTION au travers d’un Contrat Local de Santé :

Objectifs

opérationnels

Sous Objectifs détaillés

Plan d’actions

I.1.2.

Promouvoir des actions d’éducation à la santé et de prévention

en particulier en matière d’hygiène de vie, de conduites à risques, de dépendances et de souffrance

psychologique

- Soutenir et développer des actions de prévention et d’accompagnement du mal être psychologique, des difficultés psy ou des conduites à risques et/ou addictives auprès des publics en situation de vulnérabilité.

- Soutenir la mise en place d’une antenne locale de la Maison départementale des Adolescents.

- Soutenir la démarche de prévention précoce et globale des conduites à risques

« Papillagou » sur le territoire de prévention

- Soutenir des séances d'informations collectives, par l'accompagnement des jeunes au montage de projet, notamment prévention par et pour les pairs, développement de support d'information s'appuyant sur les nouvelles technologies (internet, réseau sociaux), mise en place de permanences dans les structures suite aux actions collectives, toute action développant l’estime de soi…

- Accompagner les personnes ressources (professionnels du secteur social ou de l’insertion, enseignants, parents) en contact direct avec les publics en situation de vulnérabilité confrontés à des problématiques de mal être, de difficultés psy ou de conduites à risques et/ou addictives.

- Constitution d’un groupe ressources sur l'accès à la prévention et aux soins des jeunes en situation de vulnérabilité et en s'associant à des groupes de pilotage, de travail, d'observation, de veille, de programmation existant pour y intégrer la dimension des pratiques addictives des jeunes de 16 à 25 ans.

- Soutenir des actions spécifiques ciblées pour favoriser l’hygiène de vie des publics vulnérables (diététique, activités sportives…)

- Action de remobilisation axée sur de la gym douce pour femmes des Valignons à Marnaz.

I.1.3.

Promouvoir des actions de

santé

en lien avec l’Agenda 21

Cf plan de l’Agenda 21

environnement

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 2 : FAVORISER L’ACCES AU DROIT & LUTTER CONTRE LE NON RECOURS

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs détaillés

Plan d’actions

I.2.1. Offrir un accompagnement de proximité aux victimes et aux

personnes en difficultés,

- Soutenir et développer les actions permettant une orientation et une suite donnée aux plaintes et préjudices des victimes

- Conforter l’antenne de justice de la Moyenne Vallée de l’Arve située sur le quartier prioritaire des Ewües dans son rôle d’accompagnement de proximité

- Soutenir et développer les actions spécifiques d’accompagnement des victimes de violences conjugales

- Soutenir les hébergements et actions des associations locales, dont la maison et les permanences d’Espace Femme à Cluses

réduire le non recours

et les soutenir dans leurs

recours

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 2 : FAVORISER L’ACCES AU DROIT & LUTTER CONTRE LE NON RECOURS

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

I.2.2.

Accompagner les publics en difficultés pour les orienter et les soutenir dans leurs démarches

- Soutenir et développer les actions permettant une compréhension des démarches

- Conforter l’antenne de justice de la Moyenne Vallée de l’Arve située sur le quartier prioritaire des Ewües dans son rôle d’accompagnement de proximité et d’orientation des pulics

- Soutenir les ateliers sociolinguistiques

- Soutenir et développer les actions permettant une aide personnalisée

- Soutenir et développer les actions spécifiques d’accompagnement de la maîtrise de l’outil informatique

réduire la fracture

numérique

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 2 : FAVORISER L’ACCES AU DROIT & LUTTER CONTRE LE NON RECOURS

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

I.2.3. Favoriser la connaissance et l’application

- Soutenir et développer les actions permettant une orientation et une suite donnée aux plaintes et préjudices des victimes

- Conforter l’antenne de justice de la Moyenne Vallée de l’Arve située sur le quartier prioritaire des Ewües dans son rôle d’accompagnement de proximité et d’orientation des publics

- Soutenir et développer les actions spécifiques d’accompagnement des victimes de violences conjugales

- Soutenir les ateliers sociolinguistiques

des valeurs de la République

- Mieux informer certains locataires et propriétaires du fonctionnement des charges qui leurs incombent et des modalités de bonne gestion de leur budget (compréhension des charges, provisions nécessaires, etc..)

- Soutenir des actions d’informations-formation ciblées en partenariat avec Prioritaires et d’autres acteurs développant des pédagogies et supports adaptés aux publics cible.

fonctionnement des institutions et des services publics

- Sensibiliser les familles au travers des enfants dans la mise en oeuvre d’actions favorisant le processus démographique : la connaissance des institutions, l’apprentissage de la citoyenneté et la mobilité

- Action citoyenneté sur l’ensemble des classes primaires de La ZSP Cluses, Marnaz et Scionzier (classes en RRS) de développer la connaissance des institutions, avec visites du Sénat, Parlement européen, etc… et rencontres d’élus. (objectifs secondaires culture et mobilité)

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 3 : FAVORISER LE LIEN SOCIAL & L’INSERTION SOCIALE

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

I.3.1. Lutter contre

l’isolement et le repli

- Soutenir et développer les actions favorisant la vie du quartier

- Conforter l’antenne de justice de la Moyenne Vallée de l’Arve située sur le quartier prioritaire des Ewües dans son rôle d’accompagnement de proximité et d’orientation des publics

- Soutenir et développer les actions favorisant la pratique d’activité sportives, culturelles, bénévoles ou associatives sources de lien social et d’insertion sociale

- Soutenir les ateliers sociolinguistiques

- Soutenir les familles dans l’exercice de leur fonction parentale en valorisant leurs compétences et en luttant contre l’isolement (Récré des parents)

I.3.2. Renforcer l’estime de soi, l’autonomie et la montée en compétences des personnes

- Améliorer le repérage des difficultés des publics en s’appuyant sur le réseau d’acteur présent

- Soutenir et développer les actions développant ou favorisant l’estime de soi, la montée en compétences ou la valorisation de compétences diverses et transposables, source de remobilisation

- Animer des groupes de travail d’acteurs locaux de la cohésion sociale et de la jeunesse

- Coordonner les actions locales

- Soutenir des initiatives jeunes ou femmes

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 3 : FAVORISER LE LIEN SOCIAL & L’INSERTION SOCIALE

Objectifs

opérationnels

Sous objectjfs

Plan d’actions

I.3.3.

Encourager l’émancipation

la participation citoyenne des personnes

- Développer une culture partagée des acteurs locaux professionnels, élus, associations de la participation des habitants et du « Faire avec et non pour le public »

- Soutenir et développer des actions spécifiques adaptées aux publics en matière de mobilité (géographique et psychologique) co-construites avec le public

- Animer des conseils citoyens

- Consacrer un temps de formation échange à destination des acteurs locaux sur la participation des habitants et les changements de pratique induits.

- Soutenir des projets de mobilité jeunes ou femmes (actions dans le cadre du PRIPI ; action de type Itinérance…)

- Coordonner le lien et les projets entre les conseils citoyens et les acteurs locaux

- Mobiliser des jeunes adultes autour de chantiers bénévoles leur permettant un financement du code…

- Associer les jeunes aux diagnostics en marchant

I.3.4. Favoriser la maitrise de la

langue française

- Soutenir et développer des actions spécifiques adaptées aux publics en matière de maîtrise du français (repérage des difficultés et apprentissages, remises à niveaux)

- Soutenir des projets jeunes, personnes en insertion ou femmes (actions dans le cadre du PRIPI ; action de type Itinérance…)

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 4 : METTRE EN PLACE UNE VERITABLE POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE

DE LA PETITE ENFANCE A L’AGE ADULTE Au travers des PEDT et Programmes de Réussite Educative :

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions :

I.4.1.

Accompagner (de manière coordonnée, décloisonnée et adaptée les enfants dans leurs processus de sociabilisation

- Mise en place d’ateliers péri éducatifs favorisant le vivre ensemble et le développement de la confiance en soi.

- Favoriser la socialisation des futurs TPS, qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à l’apprentissage de la langue française à la maison ou peu socialisés par la mise en place de classes passerelles sur les Ewües 1 et 2.

- Mise en place de comités de pilotage associant tous les acteurs (parents, associations, institutions scolaires et autres) afin d’élaborer et d’évaluer les projets mis en place en direction des enfants et des jeunes.

- Faciliter la rentrée en sixième par une action partenariale collège, EPDA, enseignants du premier degré et services municipaux (RE 6)

- Préparer l’entrée dans les différents cycles en amont avec les familles

I.4.2. Améliorer le repérage des

difficultés

- Travail en équipes éducatives pluridisciplinaires sur le terrain et au niveau des institutions (groupe opérationnel de soutien) afin de partager sur des situations individuelles ou des problématiques collectives.

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 4 : METTRE EN PLACE UNE VERITABLE POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE

DE LA PETITE ENFANCE A L’AGE ADULTE Au travers des PEDT et Programmes de Réussite Educative :

I.4.3. Xxxxxxxx et lutter contre le décrochage

scolaire

- Mise en place d’actions de soutien à l’apprentissage de la lecture et aux mathématiques, pour les enfants de C.P. et C.E.1 fragiles dans ces domaines (coup de pouce Clé et Clem).

- Mise en place d’équipes éducatives en présence de tous les acteurs intervenant dans la vie de l’enfant et soutenir financièrement les familles en difficulté dans la mise en place de solutions(DRE).

- Mise en place d’accompagnement scolaire au sein du quartier pour les collégiens

- Mise en place d’ateliers éducatifs visant à aider les enfants d’élémentaires dans la réalisation de leurs devoirs dans les groupes scolaires élémentaires

- Faciliter la réussite au brevet des collèges (action RE 2)

- Mise en place d’un tutorat entre des élèves de terminal et des troisièmes du collège

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 4 : METTRE EN PLACE UNE VERITABLE POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE

DE LA PETITE ENFANCE A L’AGE ADULTE Au travers des PEDT et Programmes de Réussite Educative :

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs détaillés

I.4.4. Favoriser la réussite pour

tous, par

la promotion de la diversité &

de l’égalité fille garçon dans l’orientation scolaire et professionnelle &

dans les activités péri et extra scolaires

- Programmation d’actions et de projets facilitant la mixité des publics issus des différents quartiers et spécifiquement homme / femme en particulier sur le public de pré ado.

- Développement du vivre ensemble par le biais de projets et d’actions inter accueil de loisirs, inter groupes scolaires.

- Mise en place d’actions spécifiques à l’orientation « Cap Sup ».

- Mise en place de temps de régulation, temps d’échange (café- jeunes…).

- Participation aux semaines d’éducation contre le racisme organisée chaque année par le collège.

- Dans le cadre de la Récré des parents, sensibiliser les familles autour de la thématique de l’éducation fille/garçon

- Accueillir les enfants en situation de handicap à partir d’un protocole d’accueil individualisé et de rencontres multi- partenariales.

COHESION SOCIALE

Orientation stratégique n° 5 : APPORTER UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE AUX ENFANTS & AUX JEUNES

EN DIFFICULTE OU SITUATION DE RUPTURE

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs détaillés

Plan d’actions

I.5.1. Agir sur tous les leviers qui concourent à

l’épanouissement, à la sociabilisation et à l’émancipation

- Projet culturel avec la DRAC au lycée professionnel de la Vallée de l’Arve et au collège Anthonioz-de-Xxxxxx (travail artistique avec des compagnies, des résidences d’artistes…)

- Action citoyenneté sur l’ensemble des classes primaires de La Zone de Sécurité Prioritaire, Cluses, Marnaz et Scionzier (classes en RRS) de développer des débats citoyens, la connaissance des institutions, avec visites du Sénat, Parlement européen, etc… et rencontres d’élus. (objectifs secondaires culture et mobilité)

- Développer des démarches de conseils municipaux de jeunes

- Accompagner les initiatives de jeunes en matière d’exposition, de festival de production

(expression,

valorisation, culture, sport, loisirs, créativité…)

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 5 : APPORTER UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE AUX ENFANTS & AUX JEUNES

EN DIFFICULTE OU SITUATION DE RUPTURE

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

I.5.2. Favoriser l’expérimentation de pratiques, le

montage de projet, les stages, le bénévolat comme source de valorisation et de montée en compétence

- Action spécifique bénévolat jeunes par le service jeunesse de Cluses

- Action montagne pour jeunes en difficulté avec l’EPDA

- Itinérance

- Action découverte des métiers du bâtiment et espaces verts « Job Explorer »

- Expérimenter des initiatives de type coopératives de jeunes pour favoriser la création d’activité par des jeunes sous statuts salariés

COHESION SOCIALE Orientation stratégique n° 5 : APPORTER UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE AUX ENFANTS & AUX JEUNES

EN DIFFICULTE OU SITUATION DE RUPTURE

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

I.5.3. Associer, accompagner et valoriser les parents dans

leur rôle

- Soutenir et participer au collectif du Point d’Ecoute Parents (PEP) en cours de structuration

- Recenser les professionnels susceptibles d’être des relais parentalité afin de les former à l’écoute (par le biais de ce PEP ) afin qu’ils soient étayés et participent pleinement à ce collectif parentalité (pré-requis).

- Soutenir les familles dans l’exercice de leur fonction parentale en valorisant leurs compétences et en luttant contre l’isolement (Récré des parents)

I.5.4. Faciliter l’orientation et

l’accès aux soins des jeunes ayant

des difficultés psy

des conduites à risques

- Animer, coordonner et structurer le réseau des acteurs médico-sociaux en charge du mal être adolescent afin de parvenir à un accueil et une prise en charge pluridisciplinaire concertée

- Créer une antenne locale de la Maison des Adolescents ou à minima mettre à disposition des locaux et une coordination pour des temps d’échanges et de consultations bifocales.

B) PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 1 : REVITALISER LE QUARTIER DES EWÜES
Objectifs opérationnels	Sous objectifs	Plan d’actions	Dispositifs
II.1.1. Soutenir	- Identifier les porteurs de projets résidant dans le quartier	- Mobilisation d’ateliers traitant de la création d’entreprise - Mise en place d’une réception spécifique - Mise à disposition en un lieu unique de l’information sur l’offre de services coordonnée des acteurs de la création	Pôle emploi -Site économique des lacs - réseau « je créé en RA » - CMA - Initiative- Faucigny- MontBlanc - ADIE
les commerces
et services publics	- Accompagner de façon personnalisée les porteurs de projets envisageant une implantation dans le quartier
existants pour	- Favoriser l’implantation d’activité économique s’inscrivant
xxxxxxx la perte	dans une démarche de réinsertion
d’attractivité
du quartier	- Réflexion en cours sur les lieux les + stratégiques
	d’implantation des services publics au sein du quartier
&	prioritaire
Favoriser	- Etude concertée avec PROVENCIA pour le maintien et la
l’implantation	restructuration du pôle commercial
et la création d’activité	- Etude sur le devenir et la restructuration des pôles commerciaux des Ewües 1 (dont Galeries Nouvelles –
	copropriété dégradée) & Ewües 2

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 1 : REVITALISER LE QUARTIER DES EWÜES

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

II.1.2.

Promouvoir et coordonner toutes les initiatives permettant de rendre le quartier attractif à une zone de chalandise

large

- A développer en partenariat avec la CDC, les chambres consulaires et Epareca…

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 1 : REVITALISER LE QUARTIER DES EWÜES

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Pistes d’actions

II.1.3. Organiser le

développement des équipements commerciaux de manière cohérente à l’échelle

intercommunale

- Etablir et décliner un schéma d’équipement commercial à l’échelle intercommunale

- Décliner au plan local avec les chambres consulaires, l’EPARECA sur les Ewües

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 2 : LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION DES QUARTIERS ET DE LEURS HABITANTS

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

II.2.1.

Communiquer sur les atouts &

les aides mobilisables pour lever certaines réticences et discriminations envers la création d’activité sur les quartiers ou l’emploi d’habitants des

quartiers

- Améliorer l’accueil et l’information à destination des résidents du quartier

- Coordonner l’information portant sur l’offre de service des acteurs de la création d’entreprise

- Mise à disposition dans le quartier (dans un espace dédié) des postes informatique permettant l’accès au site Pôle emploi : Informations relatives à la création, vidéos, ateliers, …

- Mise à disposition en un lieu unique de l’information sur l’offre de service coordonnée des acteurs de la création

- Mise en place d’opérations au sein du quartier afin d’accroître l’appropriation et lisibilité des services

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 2 : LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION DES QUARTIERS ET DE LEURS HABITANTS

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

II.2.2.

Accompagner de manière adaptée les publics en difficulté pour les orienter et les soutenir dans leurs démarches de création d’activité ou de recherche d’emploi

- Mobiliser tous les outils de droit commun visant à favoriser l’identification des publics prioritaires

- Mobiliser l’offre de formation en adéquation avec les besoins des résidents du quartier et des secteurs porteurs du territoire

- Expérimenter des initiatives de type coopératives de jeunes pour favoriser la création d’activité par des jeunes sous statuts salariés

- En lien avec la mise en place d’une équipe à dominante entreprise (Pôle emploi) renforcer la promotion de profils des potentiels du quartier

- Mobiliser tous les contrats aidés et en optimisant les moyens visant l’insertion par l’activité économique

- Accompagner de façon coordonnée l’implantation d’activité de sorte que celles-ci bénéficient

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 2 : LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION DES QUARTIERS ET DE LEURS HABITANTS

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

Partenaires

II.2.3.

Promouvoir la mise en place de clauses d’insertion au bénéfice des publics prioritaires dans les marchés publics au niveau de l’ensemble des partenaires du contrat de ville

- Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des publics prioritaires

- Favoriser le recrutement des publics prioritaires du quartier dans tous les marchés publics concernant ce Quartier

- Mobiliser l’insertion par l’activité économique et l’insertion sociale (à travers la mobilisation de la clause d’insertion lors de marchés publics…)

- Identifier les profils résidant dans le quartier susceptibles de pouvoir bénéficier d’un emploi durant l’opération rénovation immobilière … du quartier – mobiliser la MRS – instruire toute mesures dans le cadre de la clause d’insertion

Pôle emploi

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 3 : RAPPROCHER DEMANDES ET OFFRES D’EMPLOI

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

II.3.1. Repérer et lever les

freins à l’emploi et à la formation des publics prioritaires

& soutenir les actions de remobilisation

du public

- Améliorer l’accueil et l’information des DE du quartier

- Mobiliser l’offre de formation en adéquation avec les besoins des résidents du quartier et des secteurs porteurs du territoire

- Lever les obstacles à l’insertion professionnelle des publics prioritaires

- Mobiliser les places de formation financées par Pôle Emploi

- Mobiliser les dispositifs permettant la formation : POE – AFPR …

- Accompagner la mobilisation des structures d’insertion autour de la notion de parcours (en Comité Technique d’Animation – CTA) : Info collectives d’intégration de parcours – favoriser les passerelles entre structures – généralisation d’entretiens tri partite de sorties d’étape de parcours)

II.3.2.	- Communiquer sur les secteurs porteurs, ôter les connotations dépassées ou erronées de certaines branches professionnelles délaissées, travailler à ôter les stéréotypes genrés sur les métiers
Améliorer		- Actions « les métiers ont-ils un sexe ? » au salon SMILE à La Roche	Pôle emploi
l’accueil et
l’information
des publics en
matière
d’orientation et
de formation

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Orientation stratégique n° 3 : RAPPROCHER DEMANDES ET OFFRES D’EMPLOI

Objectifs

opérationnels

Sous objectifs

Plan d’actions

Partenaires

II.3.3. Mobiliser l’économie

locale, favoriser la rencontre entre employeurs et demandeurs d’emploi, alternants,

stagiaires…

- Développer des opérations favorisant la rencontre entre les besoins des entreprises du territoire et les potentiels présents dans le quartier

- Forum emploi

- Job dating

- Informations collectives relatives à des offres, missions, et opportunités relevant de l’économie sociale et solidaire du territoire

- Actions de promotions de profils en lien avec l’installation d’une équipe dédiée Pôle Emploi

Pôle emploi

C) PILIER CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE

CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE Orientation stratégique n° 1 : FAVORISER LA MIXITE SOCIALE ET LES PARCOURS RESIDENTIELS Au travers d’un Programme Local de l’habitat (en élaboration)
Objectifs opérationnels	Sous objectifs	Plan d’actions
III.1.1. Mettre	- Cf Programme du PLH : En synthèse, ont été notamment fixées les 4 orientations générales suivantes : - Adapter le parc existant, privé et public et mobiliser le parc privé vacant - S’inscrire dans la perspective de construction de 250 résidences principales par an, diversifiées et abordables - Favoriser les parcours résidentiels et l’accès au logement - Mobiliser les partenaires et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat	- Mise en place d’une Conférence intercommunale du Logement
en place une
politique de		- Convention de mixité sociale
peuplement
concertée à
l’échelle
intercommunale
pour infléchir la
spécialisation
sociale des
quartiers

III.1.2. Agir sur les

copropriétés dégradées

- Mettre en œuvre une OPAH (appel d’offre mai 2015)

- Diagnostic pré opérationnel et animation OPAH

CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE Orientation stratégique n° 1 : FAVORISER LA MIXITE SOCIALE ET LES PARCOURS RESIDENTIELS

Au travers d’un Programme Local de l’habitat (en élaboration)

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

III.1.3. Adapter les parcs

locatifs sociaux publics et privés aux demandes par des réhabilitations, des aménagements d’espaces extérieurs, de la dédensification, de la production

- Travailler à rattraper le retard en terme de logements sociaux pour être en conformité à terme avec les objectifs de logements sociaux de la Loi Allur (25%)

CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE Orientation stratégique n° 2 : RENDRE LES QUARTIERS PRIORITAIRES ATTRACTIFS

& MIEUX LES INTEGRER AU RESTE DES COMMUNES ET DE DU TERRITOIRE

Au travers d’un Programme Local de l’habitat (en élaboration)

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

III.2.1. Rénover les espaces publics et les équipements

- Action globale (avec le bailleur principal) sur les distributions et requalifications des espaces extérieurs, la résidentialisation, les cheminements, les espaces publics (dont les places des 101 dalmatiens & X. Xxxxxxxxxx), les réhabilitations indispensables, d’éventuelles opérations de démolition-reconstruction…

- Réflexion en cours sur le Centre d’Animation Jeunesse (implantation notamment) centre ressource de type centre social sur le quartier des Ewües.

- Améliorer les cheminements

III.2.2. Favoriser les flux de populations depuis et vers les quartiers

& améliorer

l’accessibilité

des quartiers

CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE Orientation stratégique n° 2 : RENDRE LES QUARTIERS PRIORITAIRES ATTRACTIFS

& MIEUX LES INTEGRER AU RESTE DES COMMUNES ET DE DU TERRITOIRE

Au travers d’un Programme Local de l’habitat (en élaboration)

Objectifs

opérationnels

Plan d’actions

III.2.3. Renforcer la mixité

fonctionnelle des quartiers prioritaires au regard des communes

en favorisant

l’implantation d’offres qualitatives sur les

quartiers

- Créer une centre ressource communal sur le quartier des Ewües

- Soutenir les actions de GUSP

- Soutenir l’agence d’Halpades de proximité sur les quartier

- Actions de médiations

III.3.1. Renforcer la Gestion Xxxxxxx &

Sociale de Proximité

sur les quartiers

CADRE DE VIE ET RENOVATION URBAINE Orientation stratégique n° 3 : ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE

& DEVELOPPER LA MEDIATION, LA PROXIMITE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE

Objectifs opérationnels

Plan d’actions

III.3.2. Assurer une présence de proximité pour l’accueil, l’information et l’accompagnement des publics

- Création d’un service communal en charge de la Proximité par la ville de Cluses…

- Recrutement d’un adulte relais en charge de la proximité

- Soutenir les actions de médiations et d’accompagnement de l’association Mieux Vivre

- Soutenir l’agence d’Halpades de proximité sur les quartiers

- Actions de médiations

- Soutenir les actions de l’Agenda 21 dans ce sens

- Soutenir et développer les interventions de l’animatrice du tri (2CCAM)

III.3.3. Promouvoir la tranquillité publique, l’éducation au développement durable et au tri, l’éducation aux bonnes

pratiques du vivre ensemble

- Service municipal de Cluses en charge de la proximité

- Conseil citoyen

III.3.4. Favoriser la participation de tous les habitants dans la vie du quartier et de

la commune

v – CADRE D’INTERVENTION DES SIGNATAIRES

CADRE D’INTERVENTION DES SERVICES DE L’ETAT DANS LES CONTRATS DE VILLE:

Les nouveaux contrats de ville sont construits de manière concertée et doivent fédérer l’ensemble des partenaires pendant la période 2014-2020.

Dans ce cadre, les services de l’État, s’inscrivent dans une démarche intégrée tenant compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils contribuent, en appui et aux côtés des collectivités et des opérateurs publics et privés, à définir les futurs projets de renouvellement urbain et à déterminer l’ensemble des objectifs en matière de cohésion sociale et de développement économique. Ils contribuent à l’élaboration de l’ensemble des actions à conduire dans le cadre du contrat de ville.

L’une des grandes ambitions des contrats de ville issus de la loi de février 2014 est d’assurer en tout premier lieu, de manière adaptée et renforcée, la mobilisation des dispositifs et crédits de droit commun en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Au-delà des dispositifs et moyens de droit commun, les habitants des quartiers prioritaires doivent pouvoir bénéficier de dispositifs spécifiques liés aux nouveaux territoires prioritaires.

I. La mobilisation des moyens de l’État :

A) au titre des interventions spécifiques en faveur des habitants des quartiers prioritaires, l’État mobilise :

• les crédits spécifiques de la politique de la ville,

• les programmes de réussite éducative, organisés pour les enfants de 2 à 16 ans,

• le soutien aux créations de postes de médiateurs sociaux par le dispositif des adultes relais, ce soutien est pluriannuel (3ans),

En plus de ces dispositifs, des avantages automatiques sont accordés aux habitants qui résident dans les territoires prioritaires

Il s’agit notamment d’exonération de surloyer et de la possibilité de maintien dans les lieux en cas de sous- occupation ou de ressources supérieures au plafond autorisé.

Concernant l’accession sociale à la propriété au sein des xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxx, xxxxx-xx est facilitée du fait d’une TVA à taux réduit dans le territoire réglementaire et dans la limite de 300 mètres autour.

L’implantation de petites entreprises fait l’objet d’une attention particulière avec diverses exonérations prévues par la loi de finance.

Les bailleurs bénéficient en outre d’exonérations de taxe foncière sur les propriétés bties.

Pendant la durée du contrat, ces dispositifs spécifiques ont vocation à faciliter la conduite des actions contribuant aux axes stratégiques et aux objectifs opérationnels du contrat de ville. Ces crédits sont majoritairement destinés à financer des actions innovantes, ne pouvant entrer dans le cadre des dispositifs de droit commun.

L’État accorde une attention particulière à la mobilisation de ses crédits et dispositifs spécifiques en

direction des quartiers de la politique de la ville et de leurs habitants. Par ce soutien, il peut également porter une attention particulière sur les quartiers de veille active anciennement en CUCS ou ZUS.

B) La mobilisation du droit commun devient cependant un outil majeur en faveur des quartiers de la politique de la ville et de leurs habitants :

Elle est prévue par les conventions interministérielles signées avec le ministère de la ville et les ministres concernés au cours de l’année 2013 et tout début 2014.

À chaque fois que cela est possible et opportun, les dispositifs ou crédits de droit commun doivent être privilégiés pour soutenir ou mettre en place les actions prévues dans le contrat de ville et pour assurer la bonne mise en œuvre de l’action publique.

Les objectifs fixés par une douzaine de conventions interministérielles en faveur de la politique de la Ville viennent nourrir utilement le contrat de ville et proposer des critères d’évaluation permettant de suivre l’impact de l’action publique conduite en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

C’est en référence à ces conventions interministérielles que les services de l’État en Haute-Savoie vont se mobiliser pour intervenir de manière concertée au titre du contrat de ville.

C) Les 12 conventions sont les suivantes :

Convention avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (4 avril 2013)

- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive :

· Développer les diagnostics partagés de l’offre sportive ;

· Dans les projets éligibles aux interventions du centre national du développement du sport (CNDS) (équipements sportifs et subventions), cibler davantage les quartiers prioritaires ;

- Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer l’engagement des jeunes :

· Augmentation du nombre de jeunes des quartiers effectuant une mobilité internationale ;

· Progression de la part des jeunes des quartiers bénéficiaires du service civique (objectif de 25% dés 2013) ;

- Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximité :

· Faciliter le travail des acteurs associatifs (allègement des procédures, conventionnement pluriannuel global à la place de la procédure d’appel à projets) ;

· Soutenir les petites associations de proximité ;

· Intégrer la question des quartiers dans la Charte d’engagements réciproques entre l’État et les associations en cours de refonte.

Convention avec le ministère de la santé et des affaires sociales, le ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, le ministère délégué à la famille et le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion (19 avril 2013)

- Améliorer l’accès aux droits : développement d’un rendez-vous des droits dans les quartiers par les caisses d’allocations familiales (CAF), meilleur accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ;

- Disposer d’un diagnostic partagé des problèmes de santé des habitants des quartiers prioritaires, mobilisant notamment les agences régionales de santé (ARS), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les professionnels de santé et les élus) ;

- Améliorer l’accès aux soins de premier recours en facilitant l’installation de jeunes médecins, l’exercice pluriprofessionnel de proximité et le développement de la télémédecine dans les quartiers prioritaires ;

- Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spécifiques des habitants des quartiers dans la stratégie nationale de santé et les plans nationaux de santé publique ;

- Adapter le partenariat local en santé : association des ARS aux futurs contrats de ville, mise en cohérence des contrats locaux de santé et de la dimension « santé » de ces contrats, animations dédiées (ateliers santé ville) ;

- Territorialiser le plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale dans les quartiers et les dispositions de la convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) dans les quartiers ;

- Lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Convention avec le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (25 avril 2013)

- Favoriser et accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires : doublement en 3 ans de la part des bénéficiaires du dispositif « nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise » (NACRE) ;

- Permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification :

par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation;

par la mobilisation des dispositifs de « deuxième chance » (établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) et écoles de la deuxième chance (E2C)

par la réduction de la part des personnes en situation d’illettrisme ;

- S’assurer que les jeunes des quartiers puissent bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi qui compense des obstacles spécifiques à leur insertion professionnelle :

· Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) : objectif de 20% des jeunes des quartiers de la politique de la ville (QPV) parmi les bénéficiaires d’ici 2015 (15% en 2012) ;

· Parrainage ;

- Garantir une mobilisation des leviers d’accès à l’emploi des résidents des QPV (objectifs 2015) :

· Emplois d’avenir : 30% de bénéficiaires résidant en QPV (20% en 2013, 25% en 2014) ;

· Contrat unique d’insertion : maintien de la part actuelle des résidents des QPV pour le secteur non marchand (13%), et passage à 12% pour le secteur marchand (contre 9,7% en 2012) ;

· Insertion par l’activité économique : objectif de progression à fixer après que soit établi un diagnostic;

- Expérimenter le dispositif des emplois francs, outil spécifique de lutte contre les discriminations

- Adapter le service public de l’emploi aux besoins des quartiers :

· Missions locales : prise en compte du critère de présence ou proximité des quartiers prioritaires dans le cadre des dialogues de gestion pour répartir les dotations de l’Etat entre les structures ;

· Pôle emploi : signature d’une convention spécifique le 30 avril traitant de l’accessibilité aux services de Pôle emploi, du renforcement de l’accompagnement et de l’adaptation de l’offre de service aux besoins des résidents des QPV ; Pôle emploi est systématiquement signataire des contrats de ville ;

- Mobiliser les moyens des services déconcentrés : coordination de l’action des délégués du préfet avec celle des unités territoriales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) systématiquement impliquées dans l’élaboration des contrats de ville ;

- Intégrer l’ensemble de ces objectifs dans le pilotage du service public de l’emploi: le tableau de bord régional et départemental des données de l’emploi en QPV diffusé semestriellement par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) permet de vérifier la réalisation des objectifs.

Convention avec le ministère des droits des femmes (21 mai 2013)

- Développer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes pour favoriser une réelle mixité dans les quartiers :

· Volet obligatoire « égalité entre les femmes et les hommes » dans les contrats de ville ;

· Meilleur recueil de l’information sexuée dans les quartiers ;

· Promotion de la méthodologie des marches exploratoires des femmes ;

- Décliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes :

· les territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

· le programme « ABCD de l’égalité » ;

· le dispositif « téléphone grand danger » ;

- Soutenir le développement de l’activité économique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour l’initiative des femmes (FGIF) ;

- S’assurer de l’accès des femmes des quartiers prioritaires aux actions d’information sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Convention avec le ministère délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche (7 juin 2013)

- Lancement du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » hors Île-de- France :

· Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville ;

· Réservation de 10% des heures travaillées et des embauches effectuées dans le cadre des travaux d’investissement, de la gestion et l’utilisation des infrastructures créées ou aménagées, en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une attention particulière pour celles issues des quartiers prioritaires ;

- Mobilisation renforcée des autorités organisatrices de transports urbains dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin d’améliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services à la mobilité en faveur des habitants de ces territoires ;

- Intégration d'un volet « desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » dans les plans de déplacements urbains.

Convention avec le ministère de la justice (8 juillet 2013)

- Associer l’institution judiciaire aux nouveaux contrats de ville (les représentants du Ministère public seront signataires) ;

- Conforter la justice de proximité :

· 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes avec une priorité d’implantation dans les territoires concernés par la politique de la ville ;

· maisons de justice et du droit (MJD) et points d’accès au droit (PAD) : implantation des nouvelles structures prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et maintien des moyens (postes de greffiers dédiés) ;

- Mobiliser l’action pénale contre les phénomènes de délinquance propres aux quartiers de la politique de la ville :

· Moyens de la justice mobilisés prioritairement vers les quartiers prioritaires, notamment ceux concernés par une zone de sécurité prioritaire (ZSP) ;

· Ciblage plus particulier de la répression de certaines infractions : stupéfiants, économie souterraine, violences contre les forces de l’ordre, infractions en matière d’habitat indigne ou insalubre ;

- Prévenir la récidive :

· Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle ;

· Meilleure accessibilité des jeunes aux dispositifs de droit commun ;

· Généralisation des conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la réparation du préjudice subi) ;

· Instructions en lien avec la police et la gendarmerie pour garantir l’effectivité des mesures prononcées, notamment en matière d’interdiction de séjour dans les quartiers ;

- Favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées (CPI)

« égalité des chances » dans les écoles du ministère de la justice ;

- Lutter contre les discriminations :

· Partenariat avec le Défenseur des droits ;

· Participation du ministère de la justice au programme d’actions interministérielles de lutte contre les discriminations.

Convention avec le ministère de la défense et le ministère délégué chargé des anciens combattants (15 juillet 2013)

- Engagement en faveur de la jeunesse et de l’égalité des chances :

· Améliorer la couverture des quartiers prioritaires par les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) ;

· S’appuyer sur le réseau RLJC pour développer des initiatives auprès des jeunes de ces territoires : incitation au recensement et information sur la journée « Défense et citoyenneté », repérage et sensibilisation des jeunes volontaires sur les opportunités offertes dans le ministère de la défense (cadets de la défense, tutorat, lycées de la défense, etc.), meilleure connaissance des métiers de la défense, etc. ;

- Engagement en faveur de la valorisation et de la diffusion des actions mémorielles :

· Sensibiliser les habitants des quartiers à la connaissance des conflits contemporains (par exemple, par leur accès aux lieux de mémoire ou par la diffusion, dans les quartiers, d’une exposition sur l’engagement des soldats d’Afrique), et notamment à l’histoire des harkis et autres supplétifs engagés pendant la guerre d’Algérie ;

· Soutenir et valoriser les initiatives émanant des quartiers afin de commémorer les conflits contemporains ;

· Encourager le recueil de la mémoire des habitants des quartiers et valoriser les documents produits dans ce cadre.

Convention avec le ministère de l’intérieur (27 septembre 2013)

- En matière de sécurité et de la prévention de la délinquance :

· Consolider les stratégies d’intervention dans les quartiers à l’aide de nouveaux outils de connaissance de la réalité des quartiers prioritaires, notamment en relation avec le ministère de la justice : réforme de la statistique policière et mobilisation de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) pour mieux prendre en compte la réalité des quartiers dans les indicateurs utilisés par les services ;

· Améliorer le lien entre la police et la population, notamment avec les jeunes : doublement du nombre de délégués à la cohésion police-population (59) et d’intervenants sociaux en

commissariat et gendarmerie (170), meilleur accès des jeunes des quartiers aux métiers de la sécurité, extension du recours au service civique et développement des expérimentations locales favorisant le dialogue avec la police ;

· Renforcer et adapter l’action des services de police et gendarmerie dans les quartiers : coordination de l’extension des zones de sécurité prioritaire (ZSP) avec la nouvelle géographie de la politique de la ville, sensibilisation des agents des agents de la police et de la gendarmerie à leur environnement professionnel, présence préventive et dissuasive dans les quartiers et affectation prioritaire de policiers expérimentés ;

· Renforcer l’effort de prévention dans le cadre des priorités fixées par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) : accent mis sur la prévention de la récidive et priorité donnée aux quartiers de la politique de la ville dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et intégration de cette stratégie dans le cadre des nouveaux contrats de ville ;

· Réduire les phénomènes de délinquance spécifiques dans les quartiers, en lien avec l’ensemble des ministères concernés : lutte contre la délinquance dans les ensembles d’habitat collectif, dans les transports et aux abords des établissements scolaires et lutte contre le trafic de stupéfiants ;

· Développer un volet sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville ;

- En matière d’intégration :

· Participer à la refondation de la politique d’intégration sous l’autorité du Premier ministre et dans le sillage du rapport XXXX (annexe à venir en fonction des conclusions des travaux conduits) ;

· Valoriser et développer les programmes de diversification des recrutements dans la police, la gendarmerie et l’administration territoriale : recrutement de sous-officiers de gendarmerie, accompagnement des adjoints de sécurité (dont ex-cadets de la République) pour leur ouvrir l’accès au concours de gardien de la paix, poursuite et renforcement des CPI de commissaires et d’officiers de police ;

- Concernant l’administration territoriale de l’Etat :

· Au niveau régional, renforcer la responsabilité des préfets de région dans la territorialisation des politiques sectorielles au bénéfice des quartiers prioritaires : mobilisation de l’instance collégiale du comité de l’administration régionale (CAR) pour cibler les moyens humains et financiers et pour examiner les projets de contrats de ville dans la région ;

· Au niveau départemental :

o Conforter le rôle des préfets, et auprès d’eux des préfets délégués à l’égalité des chances (PDEC) et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville (SPV), dans la mise en œuvre de la politique de la ville au plus près des territoires, notamment dans le cadre de la négociation et de l’animation des nouveaux contrats de ville (circulaire intérieur-ville à venir sur les missions des PDEC, SPV et sous-préfets d’arrondissement) ;

o Mettre en place autour des préfets des équipes interministérielles pour préparer les nouveaux contrats ;

· Accompagner et former les services de l’Etat et l’ensemble des professionnels à la préparation des nouveaux contrats et à la conduite de la politique de la ville sur les territoires (mobilisation des délégués du préfet et des centres de ressources de la politique de la ville).

Convention avec le ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation (27 septembre 2013)

- Améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour agir plus efficacement :

· Disposer annuellement des informations sur l’impact global de l’ESS dans les QPV (en termes d’entreprises, d’emplois et de soutiens budgétaires) ;

· Pour le diagnostic et le suivi des résultats, mobiliser le SG-CIV (Observatoire national des zones urbaines sensibles), la Direction générale de la cohésion sociale (Mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi que les têtes de réseau de l’ESS intervenant dans les quartiers ;

- Créer de l’activité dans les QPV par :

· Le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;

· La promotion et développement du modèle coopératif : contribution au doublement national du nombre de sociétés coopératives et participatives (SCOP) (de 2000 à 4000), exploitation du potentiel des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et soutien à l’essor de l’entrepreneuriat individuel sous des formes collectives (CAE) ;

· Le soutien à la généralisation des clauses d’insertion à tous les marchés publics (chantiers du Grand Paris, de l’appel à projets Transports et mobilité hors Île-de-France et du nouveau programme national de renouvellement urbain, etc.) en s’assurant de la qualité des parcours d’insertion des bénéficiaires ;

- Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’ESS :

· Actions d’accompagnement des nouvelles mesures de l’emploi (emplois d’avenir, contrats de génération notamment), afin de favoriser l’accès à ces mesures des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés des quartiers en privilégiant le recours aux entreprises de l’ESS ;

· Sensibilisation à l’ESS des cadres et formateurs des écoles de la deuxième chance (E2C), centres de l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) et formations du service militaire adapté ;

- Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers :

· Favoriser en lien avec la Caisse des dépôts et en mobilisant les Citélabs, la création d’entreprises sociales par les habitants des quartiers ;

· Mener une expérimentation sur les quartiers prioritaires dans le cadre de l’appel à projets interministériel relatif aux Pôles territoriaux de coopération économique.

Convention avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative (7 octobre 2013)

- Faire converger la géographie de l’éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville afin de faire en sorte que les écoles et les collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires soient inclus dans l’éducation prioritaire avec les moyens pédagogiques correspondants Mobiliser au bénéfice des quartiers prioritaires les moyens engagés par les ministères en charge de l’éducation nationale et de la réussite éducative dans le cadre de la Refondation de l’école :

· Organisation prioritaire de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones

défavorisées et notamment les quartiers prioritaires : développement de ce dispositif dans chaque quartier prioritaire (ciblage de 25% des postes dédiés dans les quartiers) ;

· « Plus de maîtres que de classes » (ciblage de 25% des postes créés dans les quartiers prioritaires) ;

· Pour lutter contre le décrochage (objectif de diviser par 2 le nombre de décrocheurs sur 5 ans) : création d’emplois dans les établissements difficiles et mise en place de dispositifs innovants en lien avec les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs ;

· Affectation prioritaire d’emplois médico-sociaux dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ;

- Faire des emplois d’avenir professeur (18 000 emplois) un levier pour les jeunes issus de milieux modestes ;

- Soutenir l’implication des parents dans le parcours scolaire des enfants en développant de nouvelles formes de coopération entre les familles et l’école : développement de la communication orale, création d’« espaces parents », actions de soutien aux familles dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, etc. (circulaire à venir) ;

- Soutenir les dispositifs concourant à la réussite éducative :

· Poursuite des PRE sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, avec pour priorité la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire ;

· Développement d’activités péri-scolaires et élaboration de parcours artistiques et culturels, en particulier pour les jeunes issus des quartiers ;

· Soutien à l’internat scolaire, aux activités de médiation et aux cordées de la réussite ;

- Intégrer les ministères de l’éducation nationale et de la réussite éducative à la préparation et au pilotage des futurs contrats de ville : signature des contrats par les recteurs et participation de leurs représentants aux équipes interministérielles.

Convention avec le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme (décembre 2013)

- En matière d’artisanat :

· Promouvoir la formation et l’alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires : fixation du taux de progression de la part des jeunes bénéficiaires d’une formation en alternance dans le secteur de l’artisanat, mesures d’information et de promotion dans les établissements scolaires du secondaire, sensibilisation des employeurs aux viviers de candidats résidents des ZUS ;

· Renforcer l’accompagnement des habitants des quartiers à la création et au développement d’entreprise : fixation du taux de progression du nombre d’activités artisanales implantées, offre d’accompagnement sous forme de tutorat ou de mentorat, développement de l’offre de locaux artisanaux en lien avec l’EPARECA, etc.

· Associer le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat à l’action publique en faveur des quartiers par leur mobilisation dans le cadre des futurs contrats de ville.

- En matière de commerce :

· Sur la base du rapport du CESE, examiner l’opportunité de maintenir un dispositif d’exonérations fiscales et sociales ciblé sur les activités commerciales ;

· Dans le cadre de la réforme du FISAC, renforcer la mobilisation de ce fonds avec un ciblage sur

les territoires les plus fragiles ;

· Développer et renforcer l’action de l’EPARECA : création d’une société foncière d’investissement avec la CDC, dédiée à l’acquisition au portage d’opérations commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires, développement d’une mission de centre de ressources au sein de l’EPARECA, élaboration d’un document méthodologique sur la redynamisation artisanale et commerciale dans les quartiers, etc.

· Mobiliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie.

- Dans les autres domaines d’intervention économique :

· Développer des actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le domaine du départ en vacances : mobilisation des leviers d’action du ministère de la ville (VVV et partenariat avec l’agence nationale pour les chèques vacances), mise en place d’actions spécifiques sur la base du rapport confié à Xxxxxx XXXXXXX, contrôleur général économique, pour réduire les inégalités en matière d’accès aux vacances ;

· Décliner dans les quartiers prioritaires des évènements dans le cadre de la Fête de la gastronomie et mobiliser à cette fin, les collectivités territoriales et le partenariat associatif.

Convention avec le ministère de la culture et de la communication (février 2014)

- Faciliter l’accès à l'art et à la culture des habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction : mobilisation des équipements et des acteurs culturels, développement des différentes pratiques et expressions artistiques et culturelles, développement des résidences d’artistes dans les quartiers de la politique de la ville, intégration de l’action culturelle dans la lutte contre l’illettrisme.

- Faire des jeunes des quartiers la cible prioritaire de la politique partenariale entre le ministère de la Ville et le ministère de la Culture et de la Communication :

· Dans le cadre du projet national d'éducation artistique et culturelle :

o Veiller à ce que les jeunes des quartiers prioritaires bénéficient en priorité d'un parcours d'éducation artistique et culturelle ;

o Consacrer au moins 30 % des crédits dédiés au projet national pour l’éducation artistique et culturelle aux actions développées dans les quartiers de la politique de la ville ;

o Développer l’éducation au multimédia ;

o Développer et qualifier l'offre culturelle et artistique hors temps scolaire (mobilisation des dispositifs de réussite éducative, des structures et équipes artistiques et culturelles)

· Accompagner vers l'enseignement supérieur Culture en incitant les établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel placés sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication, à accroître le nombre d'élèves issus des quartiers de la politique de la ville.

- Soutenir les médias de proximité afin de valoriser l’image des quartiers ;

- Valoriser l’histoire et la mémoire des quartiers : développer les actions mémoire et histoire en poursuivant la coopération engagée concernant les archives et la mémoire des acteurs de la politique de la ville et de l’intégration (programme national d’archives orales ou financement d’actions locales).

II. L’intervention des services de l’État en Haute-Savoie Contribution du cabinet du préfet

Valorisation des moyens et dispositifs de droit commun en termes de prévention, sécurité et tranquillité publiques dans les contrats de ville.

Au sein des services de l’État, le cabinet du préfet coordonne la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité et de tranquillité publiques, de prévention de la délinquance et de défense de la laïcité, en veillant à mobiliser de manière prioritaire les dispositifs de droit commun au sujet des territoires concernés par les nouveaux contrats de ville, tout particulièrement s’il s’agit de zones de sécurité prioritaire (ZSP).

La décision n°11 du comité interministériel des villes a consacré la demande de renforcement de l’effort de prévention de la délinquance dans les contrats de ville. Les crédits FIPD constituent le principal outil financier d’intervention pour soutenir la prévention de la délinquance dans les territoires de la politique de la ville ; fléchés en 2015 à 80 % vers les ZSP, les crédits FIPD financent des programmes d’action à l’attention des jeunes exposés à la délinquance, de prévention des violences faites aux femmes, et des actions destinées à accroître la tranquillité publique.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, lui-même décliné à l’échelon intercommunal et communal dans les CLSPD et CISPD. Dans les territoires de la politique de la ville situés dans les ZSP, les services de l’Etat animent les comités du partenariat, lesquels permettent de coordonner de manière renforcée l’action de l’ensemble des acteurs. Un délégué à la cohésion police- population consolide ce dispositif au commissariat d’Annemasse. Enfin, dans ces territoires, une attention particulière est portée aux mesures de prévention en matière de sécurité routière.

En matière de lutte contre la délinquance, les territoires des contrats de ville bénéficient prioritairement des mesures et actions de droit commun : pilotage rapproché des politiques de lutte contre la délinquance au sein des comités des forces de sécurité intérieure des ZSP, coprésidés par le préfet et le procureur, actions ciblées du comité départemental anti-fraude contre les infractions de toute nature, aide du FIPD à l’installation de dispositifs de vidéoprotection à visée judiciaire et préventive, renforts en forces mobiles de police ou de gendarmerie au service de l’action judiciaire et de la tranquillité publique, coordination renforcée avec les polices municipales, dont les moyens pourront être appuyés par le FIPD, et aide aux victimes grâce aux intervenants sociaux dans les commissariats et brigades de gendarmerie en ZSP. Dans les territoires où les loyers sont élevés, pour éviter que des postes ouverts ne restent vacants, le préfet veille également à faciliter l’accès des fonctionnaires des forces de sécurité intérieure à accéder au logement, en relation avec les collectivités et les bailleurs sociaux.

Le cabinet du préfet mobilise également les actions en faveur de la citoyenneté et de la laïcité à l’appui des politiques de prévention et de lutte contre la délinquance. Le FIPD permet désormais d’appuyer dans les ZSP des actions de cohésion entre les jeunes et les forces de l’ordre, et de compléter le travail mené par la cellule de lutte contre l’islam radical que pilote le préfet par un suivi social des personnes victimes d’endoctrinement, et de leurs familles. Des actions de mémoire développées en partenariat avec l’office national des anciens combattants peuvent également contribuer au développement de la citoyenneté et des valeurs de la République dans les territoires des contrats de ville.

Enfin, le service interministériel de la communication placé sous l’autorité du préfet veille à donner un écho particulier à l’ensemble des actions menées dans le cadre des contrats de ville au moyen des outils dont il dispose (relations avec la presse, site xxx.xxxxx-xxxxxx.xxxx.xx et compte twitter @Prefet74).

Contribution de la direction départementale de la cohésion sociale :

La direction départementale de la cohésion sociale, assure, sous l’autorité du préfet, le pilotage et la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de l’État. Elle suit notamment la mise en place des contrats de ville, les crédits et dispositifs spécifiques de la politique de la ville au titre de la délégation territoriale de l’ACSE-CGET.

Au titre du droit commun, l’axe jeunesse des contrats de ville est notamment soutenu via le service civique, dont la montée en charge est particulièrement attendue au sein des territoires de la politique de la ville. Ce dispositif contribue en effet à la cohésion sociale, à l’insertion des jeunes et à la citoyenneté. Il devra faire l’objet d’engagements de la part des acteurs locaux pendant toute la durée du contrat de ville.

Les projets éducatifs territoriaux (PedT), dispositifs de droit commun sont également accompagnés par la DDCS et les services de l’Éducation nationale. L’élaboration et la validation du PedT conditionnent le financement par l’État des activités périscolaires. Ce dispositif doit conduire les territoires à avoir une attention particulière sur l’accès de tous les publics aux activités éducatives périscolaires.

Ces projets devront par ailleurs s’articuler avec les programmes de réussite éducative qui sont menés de manière individualisée en direction des enfants issus des quartiers de la politique de la ville.

L' axe transversal « égalité entre les femmes et les hommes » est à prendre en compte dans l’élaboration et le suivi des contrats de ville de nouvelle génération. Les femmes en situation de précarité sont en effet parmi les premières personnes touchées dans les territoires urbains et sociaux fragilisés.

La finalité de l' axe égalité F/H, sur la durée globale des contrats de ville, est de développer une approche " intégrée " de l' égalité entre les femmes et les hommes au sein de tous les piliers du contrat, dans chacune des actions et par tous les acteurs. Le recours à des mesures spécifiques vise à corriger les inégalités repérées par des actions ajustées au plus près des besoins repérés.

La mise en place d'indicateurs ciblés et la production de données sexuées permettront de mesurer les avancées, la réduction des inégalités F/H et d’évaluer la pertinence des actions engagées.

Pendant la durée du contrat, les territoires mettront en œuvre l’évaluation du volet égalité femmes hommes et continueront de développer une approche intégrée de cet axe.

Les actions de prévention pourront être soutenues par les dispositifs du fonds interministériel de prévention de la délinquance ou de la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives. Toutes les articulations possibles devront être recherchées avec celles des zones de sécurité prioritaires ou des conseils intercommunaux de prévention de la délinquance.

La DDCS assure également le suivi du budget opérationnel du programme « intégration et accès à la nationalité française » et des ateliers sociolinguistiques, outils contribuant à l’insertion des personnes étrangères.

Dans le cadre de la gestion du centre national pour le développement du sport, la direction départementale soutien les actions des clubs sportifs agréés ainsi que les créations d’emplois sportifs au sein de ces associations.

Au titre des politiques publiques liées au logement social, la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR prévoit les dispositions suivantes dans les territoires politique de la ville.

Les EPCI signataires d'un contrat de ville doivent :

• créer une conférence intercommunale du logement (CIL), co-présidée par le Préfet. La CIL adopte les orientations en matière d'attributions des logements sociaux d'attribution ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires ;

Ces orientations s'articuleront avec les constats et les objectifs du Plan Local de l’Habitat. La CIL doit en particulier élaborer la convention de mixité sociale et d'équilibre territorial prévue par l'article 8 de la loi Ville du 21 février 2014, laquelle doit être signée d'ici au 31 décembre 2015. Cette convention doit être cohérente avec la politique intercommunale et partenariale en matière d'attributions dont les orientations sont élaborées par la CIL ainsi qu'avec les objectifs du contrat de Ville ;

• élaborer un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur, en y associant les communes ; Il constituera le volet attributions du PLH. Le plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur devra être approuvé pour le 31 décembre 2015 ;

• mettre en place un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion de la demande de logement social entre les acteurs ; la mise en œuvre du "dossier unique" du demandeur partagé entre tous les acteurs du département, implique préalablement la définition de règles communes. L'objectif est que le "dossier unique" soit opérationnel dès début 2016.

Contribution de la direction départementale des territoires

– Les aides de droit commun sur le champ de l'habitat / logement sont les suivantes :

Concernant le financement du logement locatif social, l'orientation de l’État vise à dé-densifier les quartiers politiques de la ville et à y introduire de la diversité d'habitat et de la mixité sociale.

– La reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux bénéficie d'aides de l’État sous réserve que les opérations de reconstruction soient pensées à l'échelle de l'EPCI et donc en dehors des périmètres des quartiers politique de la ville.

Concernant la réalisation d'opérations d'accession sociale, celles-ci bénéficient de la réduction de la TVA à

5.5 % dans les périmètres des quartiers politique de la ville et dans un périmètre de 300 m autour de ceux-ci.

Concernant le parc privé les aides sont notamment attribuées par l’ANAH (subventions accordées aux propriétaires, aux collectivités et dispositifs POPAC) .

- S'agissant des quartiers bénéficiant des aides spécifiques de l'ANRU (le Perrier à Annemasse au titre de projets d’intérêt nationaux (PRIN), les Ewües à Cluses au titre de projets d’intérêt régionaux PRIR (attente confirmation par région puis par CA ANRU)), les opérations de démolition, construction de logements hors QPV, réhabilitation, résidentialisation, amélioration de la qualité de service, aménagement, ingénierie/conduite de projets, interventions sur le parc privé, équipements peuvent être subventionnées. Les taux de subvention sont précisés pour chacune des familles dans le cadre de la convention de rénovation urbaine signée par l'ensemble des partenaires en conformité avec le règlement comptable et financier de l'agence.

Contribution de l’agence régionale de santé :

La participation de l’ARS aux contrats de ville se décompose selon les priorités suivantes :

- Améliorer l'accès aux soins notamment de premier recours :

® développement des exercices pluriprofessionnels avec labellisation et financement de chaque projet de santé

® lutte contre le non recours aux soins avec les Permanences d'Accès au Soins Santé (PASS). Ces services hospitaliers permettent l'ouverture des droits pour les personnes en situation de précarité.

- Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers, notamment en matière de santé mentale, de

bilan de santé, réduire les écarts des taux de dépistage des maladies chroniques :

• Dépistage organisé du cancer, pil

• Prévention et parcours de soin des personnes souffrant d'addictions :

• Prévention et dépistage des IST :

- Améliorer la prise en compte par les habitants de leur propre santé

• Nutrition avec les actions de l'Institut Régional d’Éducation et de Promotion de la Santé (IREPS)

• Développement des compétences psychosociales avec des actions vers les 0-6 ans, projet porté également par l'IREPS

• Activité physique (actions expérimentales)

• Education thérapeutique du patient

L'ensemble des axes et priorités du projet régional de santé en Rhône Alpes, avec les spécificités attribuées au territoire Est où se situe le département de la Haute Savoie, doivent permettre d'apporter une réponse aux enjeux de santé pour ces publics identifiés.

Ces axes pourront être repris au sein des contrats locaux de santé pour adapter le parcours de soin aux populations prioritaires dans le cadre de la politique de la ville afin d'apporter des réponses complémentaires si le besoin est identifié.

Contribution de la direction des services de l’éducation nationale :

La direction des services départementaux de l’éducation nationale met en œuvre la politique nationale de l’éducation prioritaire, telle qu’arrêtée dans le cadre de la nouvelle carte définie à compter de la rentrée 2015. La DSDEN alloue des moyens permettant de maintenir des taux d’encadrement privilégiés, des renforts en personnel enseignants (plus de maîtres que de classe, scolarisation des moins de 3 ans…) et en personnels d’accompagnement (aide aux directeurs).

Elle accompagne également les écoles sortant de l’éducation prioritaire, en proposant localement la création de secteurs particuliers permettant de maintenir des taux d’encadrement réduits pendant une phase de transition de 3 années.

La participation des services de l’éducation nationale aux programmes de réussite éducative (PRE) est systématique dans tous ces territoires.

Pour Cluses :

A compter de la rentrée 2015, les écoles restant dans le cadre de l’éducation prioritaire seront regroupées dans des Réseaux d’Education Prioritaire, structurés autour d’un collège. Pour la commune de Cluses, c’est le collège Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx qui constitue la tête de réseau pour l’école maternelle Xxxxxxx Xxxxxxx, l’école élémentaire Xxxxxxx Xxxxxxx, les écoles primaires Xxxxx 0, Xxxxx 0, Xx Xxxxxxxx xx Xxxxx

Elles bénéficieront de plusieurs mesures permettant la prise en compte des spécificités du public scolaire accueilli :

- Un nombre d’élèves par classes inférieur à 25, en moyenne sur l’école, que le niveau d’enseignement soit maternelle ou élémentaire.

- Des dispositifs « plus de maître que de classe » dans les écoles Xxxxxxx Xxxxxxx, Ewues 1 et Ewues 2.

- Un dispositif de scolarisation des élèves de moins de 3 ans dans les écoles primaires Ewues 1 et Ewues 2.

Les directeurs de ces écoles sont affectés à partir d’un recrutement à profil, sur la base d’un entretien auprès d’une commission jugeant de l’adaptation du candidat aux spécificités de ces postes. Les inspecteurs de circonscription portent une attention particulière au personnel de ces écoles, en termes d’accompagnement, de diffusion des pratiques pédagogiques et de formation continue ciblée.

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CONTRAT DE VILLE DU BASSIN CLUSIEN

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