Common use of OPTION(S) INCLUANT LA MISE A DISPOSITION D’UN(DE) MATERIEL(S) Clause in Contracts

OPTION(S) INCLUANT LA MISE A DISPOSITION D’UN(DE) MATERIEL(S). La présente annexe ne s’applique qu’aux Offres d’accès Internet de Nordnet proposant la souscription d’Option(s) incluant la mise à disposition d’un(de) matériel(s) : les Options « Wi-Fi Premium » et/ou « Boîtiers CPL ». Elle s’applique en complément des stipulations des Conditions Contractuelles applicables aux Options concernées.