NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforceront de rechercher de bonne foi une clause économiquement équivalente pour se substituer aux clauses déclarées nulles, réputées non écrites ou non valides.
NON VALIDITE PARTIELLE. La nullité d'une des clauses du contrat d'hébergement en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat d'hébergement qui garderont leur plein effet et portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. La nullité d'une des clauses du contrat de référencement en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de référencement qui garderont leurs pleins effet et portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l'une quelconque des stipulations du Contrat est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de location sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si une ou plusieurs stipulations des CGS sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l’une ou plusieurs des dispositions contenues dans ce CONTRAT sont tenues pour non valides ou déclarées telles dans une loi, un règlement ou une décision judiciaire devenue définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. La disposition non valide sera interprétée par le juge de manière à respecter au mieux l’objectif de la disposition initiale et à ce qu’elle soit conforme à la loi.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si pour quelle que raison que ce soit, tout ou partie d’une des dispositions figurant ci-dessus venait à être annulée, les autres dispositions n’en conserveraient pas moins leur plein effet. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGVPS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVPS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
NON VALIDITE PARTIELLE. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat ou une partie d’entre elles, est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat ni celle de la clause partiellement concernée.