Common use of Moyens de paiement Clause in Contracts

Moyens de paiement. Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

Appears in 6 contracts

Samples: www.nordnet.com, www.nordnet.com, www.nordnet.com

Moyens de paiement. Le MisterFly propose plusieurs modes de paiement, selon la réservation du client et/ou le produit concerné : pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la réservation. Afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visabancaire, Mastercard, le client devra saisir toutes les informations qui figurent sur la carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur de paiement pour chaque achat effectué sur le Site. Ces informations sont conservées auprès de Xxxxxxx lors notre intermédiaire de paiement. Une fois la commandetransaction bancaire finalisée, tel que spécifié dans le cadre du process MisterFly a accès à un algorithme crypté permettant de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement rejouer la carte bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscritela réservation. Si Vous avez choisi A ce titre, le client autorise MisterFly à utiliser les données bancaires pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les frais s'y rapportant, (ii) procéder aux remboursements autorisés et (iii) facturer les frais se rapportant à (a) la modification de recourir la réservation ou (b) au remboursement des taxes. - Paiement par virement bancaire : MisterFly accepte le règlement par virement bancaire en euros exclusivement pour les réservations dont la date de départ est à plus de sept (7) jours à compter de la date de réservation. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, ce qui induit un document faisant état d’un tampon officiel de la banque du payeur. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par mail dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de réservation. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de réservation. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos. Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’agence de voyages peut être amenée à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la réservation, notamment pour tout paiement par carte bancaire émise à partir d’une banque établie en dehors de la France. Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge du client. - Paiement « N » fois par carte bancaire est une autre modalité solution de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou échelonné par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé Visa ou Mastercard, cartes émises en France uniquement. Cette solution, mise en œuvre par le prix lié au renouvellement partenaire financier, Banque Casino, permet d'échelonner le paiement de l’Offre Pack Relais à son la réservation (pour toutes les réservations comprises entre 100€ et 4.000€, en 4 prélèvements suivant l'échéancier suivant) : • 1ère échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au le jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin la réservation : 1/4 du montant du panier et frais de dossier Banque CASINO ; • 2ème échéance 30 jours après la réservation : 1/4 du montant du panier ; • 3ème échéance 60 jours après la réservation : 1/4 du montant du panier ; • 4ème échéance 90 jours après la réservation : 1/4 du montant du panier. Le paiement fractionné sera proposé au client à l’échéance, l'étape du choix de paiement (une fois le produit choisi et dès validé) et le paiement sera soumis aux conditions de souscription établies par Banque Casino et publiées lors ne pas procéder de la réservation. Le client optant pour ce mode de paiement s’engagera vis-à-vis de MisterFly pour le Produit commandé et vis-à-vis de Banque Casino pour honorer le paiement. Pour les dossiers éligibles et pris en charge par la Banque Casino au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture travers du moyen de paiement valide étant un préalable en « N » fois par CB, le Client reçoit toute la documentation nécessaire pour voyager. Toutefois, le client reste redevable vis-à-vis de la Banque Casino du paiement des échéances, conformément aux conditions de vente de la Banque Casino disponible sur le site Internet de l’agence de voyages. En cas de défaut de paiement de l’une des échéances et en cas d’échec de tout recouvrement, la réservation pourra être annulée, tous frais à la charge du client. Si le client remplit toutes les conditions d’éligibilité, cette solution de financement sera proposée au renouvellement du Nom client à l’étape de domaine concerné (cfpaiement. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité Le client souscrivant à ce titrefinancement dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réservation. Si le client exerce son droit de rétractation, ce dernier restera engagé vis-à-vis de MisterFly au titre des produits de voyage achetés. - Paiements « multicartes » : Pour certaines lignes de produits, MisterFly propose au client cette souplesse de paiement en permettant de régler une réservation avec plusieurs cartes bancaires (maximum 3). Cette faculté n’est possible qu’avec les cartes suivantes : carte Bleue nationale, Visa ou la Mastercard. Pour chaque carte renseignée, le client est tenu de définir le type de carte de paiement utilisé, d’indiquer le numéro de la carte de paiement utilisé, la date d´expiration et le cryptogramme qui se situe au dos de la carte. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser lesdites cartes et que les cartes donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la réservation. - Chèque-vacances : le client a la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances. Le paiement en chèques- vacances est possible pour l’achat des prestations touristiques dont la destination est située dans l’Union Européenne. Seul les chèques-vacances papiers sont acceptés par l’agence de voyages ; ainsi les e-chèques vacances ne pourront être acceptés par l’agence de voyages. L’utilisation des chèques-vacances reste soumise aux conditions propres à l’ANCV. Les chèques-vacances sont nominatifs (identité du fait nom entre le porteur des conséquences qui pourraient chèques-vacances et le passager) et non- cessibles. Le client peut utiliser ses chèques-vacances après avoir passé une réservation en résulterligne ou par téléphone, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.la manière suivante :

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions De Vente Et D’utilisation Du Site, Conditions De Vente Et D’utilisation Du Site

Moyens de paiement. Le paiement Next propose plusieurs modes de paiement, selon la réservation du prix se fait par prélèvement automatique, client et/ou le produit concerné : - Paiement par carte bancaire (Visa: le client est tenu de définir le type de carte de paiement utilisé, Mastercardd’indiquer le numéro de la carte de paiement utilisé, la date d´expiration et le cryptogramme qui se situe au dos de la carte. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bleueet que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la réservation. Afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement par carte bancaire, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur le client devra saisir toutes les informations qui figurent sur la carte de paiement pour chaque achat effectué sur le Site. Ces informations sont conservées auprès de Xxxxxxx lors notre intermédiaire de paiement. Une fois la commandetransaction bancaire finalisée, tel que spécifié dans le cadre du process Next a accès à un algorithme crypté permettant de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement rejouer la carte bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscritela réservation. Si Vous avez choisi A ce titre, le client autorise Next à utiliser les données bancaires pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les frais s'y rapportant, (ii) procéder aux remboursements autorisés et (iii) facturer les frais se rapportant à la modification de recourir la réservation. - Paiement par virement bancaire : Next accepte le règlement par virement bancaire en euros exclusivement pour les réservations dont la date de départ est à une autre modalité plus de paiement acceptée quinze (15) jours à compter de la date de réservation. Le virement doit impérativement être confirmé par Xxxxxxx la banque émettrice, ce qui induit un document faisant état d’un tampon officiel de la banque du payeur. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable par mail dont les coordonnées seront transmises lors de votre Commandela confirmation de réservation. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, ou prénom et numéro de réservation. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos. Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’agence de voyages peut être amenée à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la réservation, notamment pour tout paiement par carte bancairebancaire émise à partir d’une banque établie en dehors de la France. Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge du client. - Chèque-vacances : En raison des mesures exceptionnelles actuelles liées au COVID-19, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférentel’acceptation des chèques vacances est momentanément suspendue, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du ce moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement sera de nouveau opérationnel à compter du Nom 1er juin 2020. Concernant les envois de domaine concerné chèques vacances adressés à Next depuis le 1er mars 2020, ceux-ci ne pourront être traités qu’à compter du 1er juin 2020. En dehors de la période de suspension exceptionnelle, l’acceptation des chèques-vacances répond à la procédure suivante : le client a la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances. Le paiement en chèques-vacances est possible pour l’achat des prestations touristiques dont la ville de destination et la ville de départ sont situées dans l’Union Européenne. Seul les chèques-vacances papiers sont acceptés par l’agence de voyages ; ainsi les e-chèques vacances ne pourront être acceptés par l’agence de voyages. L’utilisation des chèques-vacances reste soumise aux conditions propres à l’ANCV. Les chèques-vacances sont nominatifs (cfidentité du nom entre le porteur des chèques-vacances et le passager) et non-cessibles. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titreLe client peut utiliser ses chèques-vacances après avoir passé une réservation en ligne ou par téléphone, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.la manière suivante :

Appears in 1 contract

Samples: Conditions De Vente Et D’utilisation Du Site