Montant. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du compte sur livret ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros. Le montant des dépôts n’est pas plafonné.
Montant. Pour les personnels relevant de la situation 1 : bénéfice d’une prime de 22 000€ bruts ainsi que d’un complément de 2 000€ bruts par enfant à charge. Pour les personnels relevant de la situation 2, à condition que le reclassement sur le poste libéré intervienne dans un délai de 4 mois après son départ, et pour les personnels relevant de la situation 3 : bénéfice d’une prime de 5 000€ bruts.
Montant. Le montant minimum de souscription du Livret de Développement Durable et Solidaire est de 10 euros. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du Livret de Développement Durable et Solidaire ne peut, à aucun moment, être ramené à un montant inférieur à 10 euros. Le plafond de dépôt du Livret de Développement Durable et Solidaire est fixé règlementairement à l’article D.221-103 du Code monétaire et financier. Seule la capitalisation des intérêts peut porter le montant des sommes inscrites sur le Livret de Développement Durable et Solidaire au-delà de ce plafond règlementaire.
Montant. Le montant minimum de souscription du Livret HSBC Epargne est de 10 euros. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du Livret HSBC Epargne ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros. Il n’y a pas de plafond de dépôt pour le Livret HSBC Epargne.
Montant. Le montant de la présente location s'établit comme suit : - Loyer mensuel : 1250,00 € MILLE DEUX CENT CINQUANTE € - Provisions charges: 60,00 € SOIXANTE € - Provisions électricité et eau: 120,00 € CENT VINGT € - TOTAL MENSUEL: 1430,00 € MILLE QUATRE CENT TRENTE € (Sommes en chiffres et en toutes lettres) La somme, ci-dessus mentionnée, est payable d’avance et au plus tard le premier jour de chaque mois.
Montant. Le service de maintenance visé aux articles 4 et 5 des présentes est assuré par INES moyennant une redevance annuelle dont le montant figure dans la Proposition contractuelle. La rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par INES, notamment, le coût et les charges de main-d’œuvre. Cette rémunération ne comprend que l'exécution de prestations visées au présent contrat. Toutes autres interventions que celles ci-dessus convenues donneront lieu à une facturation distincte selon le tarif en vigueur à la date de l’intervention.
Montant. La dite location est consentie moyennant un montant mensuel s’élevant à 50 € H.T payable par trimestre d’avance, services téléphone et courriers inclus (dans les conditions du règlement intérieur). S’agissant de locaux de domiciliation, la réception des marchandises est exclue. Le présent contrat est conclu sous condition suspensive de l’immatriculation du Domiciliataire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Montant. Le montant de l’allocation ACTP varie en fonction du taux d’invalidité fixé par notification de la CDAPH, du plafond de montant des ressources et de la composition familiale. Le plafond de ressources est égal au plafond fixé pour l’octroi de l’AAH, augmenté du montant de l’allocation compensatrice qui lui est accordée. Lorsque les revenus nets catégoriels fiscalement retenus sont : ⇨ supérieurs à ce plafond : le demandeur ne peut prétendre à aucun versement au titre de l’ACTP ; ⇨ inférieurs au plafond de l’AAH et de l’ACTP allouée, mais supérieur au plafond AAH : il peut être versé une ACTP différentielle ; Lorsque les revenus sont inférieurs au plafond AAH seul : le demandeur a le droit à l’allocation compensatrice au taux plein. Ce plafond est valable du 1er juillet de l’année précédant la période de référence (l’année en cours lors du contrôle des ressources) au 31 décembre de l’année de référence. L’allocation compensatrice est révisée tous les ans en fonction des ressources nettes fiscales de l’intéressé.
Montant. En contrepartie des engagements pris par l’UNIVERSITE dans le cadre du présent contrat, la SOCIETE s'engage à verser à l’UNIVERSITE la somme de trois cent euros Euros Hors Taxes (300 € H.T.), TVA en sus au taux en vigueur à la date de facturation.
Montant. Sauf dispositions légales et réglementaires plus favorables, l'allocation de départ à la retraite est égale, en ce qui concerne les salariés comptant : - de 10 à 15 ans de travail effectif ou assimilé : à un mois de salaire pour les non-cadres, deux mois pour les cadres, - de 15 à 19 ans de travail effectif ou assimilé : à trois mois de salaire, - de 19 à 22 ans de travail effectif ou assimilé : à quatre mois de salaire, - de 22 à 25 ans de travail effectif ou assimilé : à cinq mois de salaire, - de 25 ou plus de travail effectif ou assimilé : à six mois de salaire. Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ à la retraite est le salaire moyen des trois derniers mois. Pour les salariés comptant moins de 10 ans d'ancienneté, il convient de se référer aux dispositions légales et réglementaires. Pour les salariés dont le contrat a été transformé d’un emploi à temps plein en emploi à temps partiel, dans le cadre de la préretraite progressive prévue par l’article L.322-4-3° du Code du travail, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base de l’horaire à temps plein. De même, pour les salariés dont la durée du temps de travail a été réduite du fait de la reconnaissance de leur inaptitude partielle ou dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base du salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient poursuivi leur activité sans réduction du temps de travail.