INTERVENTION Clauses Exemplaires

INTERVENTION. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que l’aidant aurait enga- Transport aux RDV médicaux et/ou retour + hébergement* 1 transport aller et/ou retour** 10 unités 6 unités gées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser l’aidant qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA dans les DROM, elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.
INTERVENTION. Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se subs- tituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.
INTERVENTION. Pour bénéficier des garanties d’assistance, vous pouvez contacter 24h/24 et 7j/7, IMA aux numéros suivants : - depuis la France : 0800 060 504 (numéro gratuit depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) - depuis l’étranger : +00 0 00 00 00 00 Pour contacter IMA par courrier : IMA ASSURANCES 000 xxxxxx xx Xxxxx - XX 00 000 - 00 000 Xxxxx Xxxxx 0
INTERVENTION. IMA ASSURANCES intervient 24h/24 à la suite d'appels émanant des bénéfi- ciaires au numéro suivant : 0810 617 617 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Pour nous joindre depuis l'étranger (avance des frais médicaux à l'étranger) composez le (00) 00 00 00 00 00. IMA ASSURANCES apporte une aide immédiate et effective afin de partici- per au retour à la normale de la vie familiale. Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se subs- tituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. L'application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation per- sonnelle du bénéficiaire. Le nombre d’heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA ASSURANCES se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’au- tonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA ASSURANCES, se trouvant atté- nuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose l’adhérent pour organiser son retour au domicile, est égale- ment prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ASSURANCES ou en accord préalable avec elle. IMA ASSURANCES ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA ASSURANCES pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs.
INTERVENTION. IMA intervient 24h/24 à la suite d’appels émanant des bénéficiaires au numéro suivant :
INTERVENTION. 22.1. CBRE à sa seule discrétion, peut, au lieu de donner un avis de résiliation en vertu de la clause 20.1.3, par avis écrit au Sous- traitant, soustraire du champ d'application de la sous-traitance toute partie des Services et peut choisir d'intervenir elle-même ou de nommer des tiers pour compléter et gérer ces parties. Dans ce cas, CBRE peut recouvrer les coûts raisonnables liés à l’intervention ou à la nomination en vertu de la présente clause à partir de sommes dues ou devenant dues au Sous-traitant, ou recouvrées sous forme de dette en souffrance envers CBRE. Le sous-traitant n'aura aucun droit ni aucune réclamation à l’encontre de CBRE en ce qui concerne cette clause
INTERVENTION. TERRITORIA MUTUELLE Assistance intervient 24h/24 à la suite de vos appels au numéro suivant : 05 49 76 66 21 Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’in- tervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.
INTERVENTION. En souscrivant à l’abonnement & maintenance, le client s’engage à permettre au prestataire d’accéder au site internet et au serveur d’hébergement sur lequel le site est installé lorsque le prestataire en a besoin au titre de la maintenance. Lorsque l’installation de mises à jour est nécessaire, le prestataire s’engage à prendre contact avec le client afin de s’accorder sur le moment le plus opportun à choisir afin de procéder aux mises à jour. Le prestataire s’engage à minimiser les périodes d’indisponibilité potentielle du site liées à la maintenance. Il s’engage à prendre contact avec le client afin de s’accorder sur le moment le plus opportun à choisir afin de procéder aux interventions entraînant une indisponibilité temporaire du site. La période d’indisponibilité ne pourra pas dépasser 3 jours.
INTERVENTION. Le Client s’engage à apporter son concours pour la durée de l’Intervention et s’engage notamment à être disponible pour toute demande formulée par les Services d’OVHcloud. De même, le Client s’engage à faciliter l’accès à ses équipements localisés sur son site de manière à permettre le bon déroulement de l’Intervention par le Technicien qualifié mandaté par OVHcloud.
INTERVENTION. Société « TALENTS CROISES »