Modification des statuts. Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président ou du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Article 21 :
Modification des statuts. Les statuts de la ligue peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du dixième au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le dixième des voix. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations membres de la ligue un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Modification des statuts. La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de ……………………. [Choisir une majorité renforcée par rapport à celle retenue pour les décisions ordinaires des Assemblées Générales, par exemple les 2/3 des membres] Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Modification des statuts. La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. …/…
Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Modification des statuts. Les statuts sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle répartition du capital de la société.
Modification des statuts. Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d’administration.
Modification des statuts. Les associés, à l’unanimité, décident de modifier les statuts en son article 17, afin qu’il soit rédigé désormais de la manière suivante :
Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par délibération simple du Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.
Modification des statuts. Les Statuts pourront toujours être modifiés aux conditions de quorum fixées par la loi au Maroc, dans toutes leurs dispositions, d’accord entre les associés, qui peuvent décider notamment la fusion de la société avec une autre Société, sa dissolution anticipée, sa prorogation, sa transformation en société d’un autre type et ce, sans qu’il n’en résulte la création d’une nouvelle société. L’unanimité des associés est toutefois nécessaire pour changer la nationalité de la société ou augmenter les engagements de ses membres.