MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action ouest susvisé. Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Appears in 2 contracts
Samples: Convention Partenariale, Convention Partenariale Dans Le Cadre Du Contrat Departemental De Developpement Territorial Et Humain Du Territoire D’action Sud
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action ouest nord susvisé. Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Appears in 1 contract
Samples: www.bas-rhin.fr
MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification de la présente convention de partenariat devra faire l'objet d'un avenant signé entre tous les partenaires à la condition que cette modification n’en remette pas en cause les principes fondamentaux et qu’elle ne contrevienne pas aux dispositions du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action ouest susviséde l’EUROMETROPOLE. Tous les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Appears in 1 contract
Samples: Convention Partenariale