Branchement Clauses Exemplaires

Branchement. Est constitué par les parties terminales du RPD qui ont pour fonction d’amener le courant du RPD à l’intérieur des propriétés desservies (au sens du cahier des charges de distribution d‘énergie électrique).

Branchement. Le Gestionnaire du Transport assure l'exploitation et l’entretien du Branchement, y compris les réparations éventuelles de tronçons du Branchement, dans le respect de la réglementation et des règles de l'art, moyennant le paiement par le Client des éléments du prix définis à l'Article 11.2 des Conditions Générales. Le Gestionnaire du Transport, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, se ré- serve le droit de diminuer le Débit Maximal ou de fermer le Poste de Livraison pour le temps nécessaire aux opérations de maintenance à réaliser, sans que le Client puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait. Le Gestionnaire du Transport s'efforce de réduire les interruptions/diminutions au minimum et de les situer, dans la mesure com- patible avec les nécessités de son exploitation, aux époques et heures susceptibles de provoquer le moins de gêne possible au Client. Pour les interventions ne présentant pas un caractère d'urgence, la date et la durée prévisibles des interventions sont définies avec le Client au moins 15 (quinze) jours ca- lendaires avant la date de telles opérations, ce délai pouvant être réduit, après accord du Client, en fonction des contraintes d’exploitation du Gestionnaire du Transport.

Branchement. Conduite souterraine appartenant au distributeur reliant la conduite principale de distribution au point de raccordement à l’adresse de service.

Branchement. Les caractéristiques du (des) Branchement(s) ainsi que l’emplacement de l’extrémité aval du (des) Branchement(s) sont définis aux Conditions Particulières.

Branchement. La S.M.E.G. établit, dans les conditions du Cahier des Charges, le branchement reliant le réseau de distribution publique à la bride aval du détendeur d’alimentation situé au droit de la propriété desservie. Ce branchement fait partie intégrante de la concession ; la S.M.E.G. l’entretient à ses frais. Le client ne peut s’opposer au raccordement de nouveaux utilisateurs sur le branchement qui alimente son installation, pour autant que les conditions techniques permettent l’utilisation de ce branchement sans compromettre son approvisionnement.

Branchement. Le branchement est l'ouvrage par lequel les installations de chauffage et/ou de réchauffage de l’eau chaude sanitaire d'un abonné sont raccordées à une canalisation de distribution publique. Il est délimité, côté abonné, à la bride aval de la première vanne d'isolement rencontrée par le fluide qui l'alimente, et, côté Délégataire, à la bride amont de la dernière vanne d'isolement rencontrée par le fluide qu'il renvoie au réseau. Les frais de branchement sont estimé en application du bordereau des prix prévu à l’article 53 du Contrat de concession et facturé aux abonnés en application de l’article 17. Le branchement est entretenu et renouvelé par le Délégataire à ses frais et fait partie intégrante de la Délégation.

Branchement. En application de l’article 1 du décret n° 2007-1 280, le Branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à l’amont du disjoncteur ou à défaut, de tout appareil de coupure équipant le point de raccordement d’un utilisateur du réseau public et à l’aval du point du réseau basse tension électriquement le plus proche permettant techniquement de desservir d’autres utilisateurs, matérialisé par un accessoire de dérivation.

Branchement. L'origine de l'installation "courants forts" sera le coffret d'arrivée ERDF, en façade du bâtiment et dont l’emplacement sera soumis à validation Architecte et Concessionnaire et la Commune. Le présent lot devra également fournir, en sortie de cette arrivée, toutes les protections et les câbles d'alimentation principale. Le présent lot devra donc réaliser : • Les calculs, conforme à la NFC 15-100 (à faire valider) des sections des câbles à installer ainsi que la chute de tension admissible (3% maximum pour l'éclairage et 5% pour la force aux points concernés les plus éloignés). • La fourniture, la pose (compris toutes sujétions) des protections de tête et des différents coffrets tels que le coffret d’arrivée ERDF. • Les fourreaux en limite du bâtiment sont à la charge du présent lot. • Les câbles d'alimentation entre l'arrivée ERDF et le TGBT.

Branchement. Les frais de branchement et de participation au poste ont été acquittés par l’abonné pour une puissance de ………..KVA. Toute augmentation de cette puissance ne peut se faire sans un nouveau contrat.