STRUCTURE DU DOCUMENT Clauses Exemplaires

STRUCTURE DU DOCUMENT. 2.1 En général, le contrat de vente de Leaseweb est composé des annexes et des documents du contrat de vente B2B de Leaseweb qui suivent. En cas de divergence entre les dispositions des documents qui suivent, le contenu du premier document énuméré a préséance et prévaut sur le contenu des autres documents énumérés. Voici les documents par ordre décroissant : a) Le formulaire de modification du contrat de vente (associé au contrat de vente correspondant qui est modifié uniquement); b) Le contrat de vente indiqué par Leaseweb dans l’aperçu du contrat, notamment toute condition spéciale en vigueur officiellement confirmée et convenue avec Leaseweb; c) Les conditions de vente; d) Les politiques; e) Les spécifications de services; f) Les niveaux de soutien et de service. 2.2 Le contrat constitue l’accord intégral entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs intervenus entre elles, sous forme écrite ou verbale. Il n’y a aucun autre engagement, condition, entente, déclaration, garantie ou disposition, exprès ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre, relatif à l’objet des présentes, sauf les dispositions prévues aux présentes. L’applicabilité des conditions d’achat ou d’autres conditions du client ou de tiers est expressément exclue. 2.3 Leaseweb se réserve le droit de publier de nouvelles versions du contrat de vente B2B et de modifier toute annexe qui s’y rattache, notamment les conditions de vente, les spécifications de services et les niveaux de soutien et de service. De telles modifications s’appliquent aux contrats de service actuels, à moins qu’Leaseweb donne des indications contraires formelles par écrit. Les modifications entrent en vigueur quatorze (14) jours après l’annonce ou à une date ultérieure indiquée dans l’annonce. Toute modification apportée aux politiques prend effet dès sa publication sur le site Web de Leaseweb. L’annonce peut être faite sur le site Web de Leaseweb et/ou sur le portail client. Dans le cas où le client refuse une modification se rapportant au contrat de vente existant, il a le droit de résilier ledit contrat, avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification, sauf si (a) la modification est faite pour son seul bénéfice; (b) la modification est requise par la loi; ou (c) la modification n’a pas d’incidence défavorable importante sur son utilisation des services. Pour mettre fin au contrat, le client doit remettre par écri...