Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. Le loyer est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) selon la formule : loyer de base x indice nouveau / indice du mois précédant celui de la conclusion du bail, à la condition que cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)

Loyer. Le loyer de base est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé Ce loyer peut être adapté à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice I’indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule formule: loyer de base x nouvel indice nouveau / = loyer adapté indice de départ L’indice de départ est l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la conclusion demande. Le loyer est payable avant le 10 du bail, à la condition que mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)date.

Loyer. Le loyer de base est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé Ce loyer peut être adapté à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice l’indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, selon la formule : loyer de base x nouvel indice nouveau / = loyer adapté indice de départ L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la conclusion demande. Le loyer est payable avant le 10 du bail, à la condition que mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)date.

Loyer. Le loyer de base est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé Ce loyer peut être adapté à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice I’indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule formule: loyer de base x nouvel indice nouveau / = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir. (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la conclusion demande. Le loyer est payable avant le 10 du bail, à la condition que mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé Ce loyer peut être adapté à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice I’indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule formule: loyer de base x nouvel indice nouveau / = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la conclusion demande. Le loyer est payable avant le 10 du bail, à la condition que mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)date.

Loyer. Le loyer de base est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé Ce loyer peut être adapté à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: L’indice de départ est l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 1996 2013 = 100) selon la formule : loyer Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de base x indice nouveau / indice I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la conclusion demande. Le loyer est payable avant le 10 du bail, à la condition que mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)date.

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel égal à € hors TVA et payable trimestriellement au milieu du terme, soit le 30 du 2ème mois de chaque trimestre. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties que compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à [] € par mois2 % annuel. Il est payable par anticipation, Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet du bail. La première révision du loyer interviendra le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancairejanvier 2010. En cas de retard variation de paiement TVA pendant la durée du loyerbail, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise la TVA facturée en demeure préalablesus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera indexé chaque année dû pour la première fois à la date anniversaire compter du bail selon l'indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) selon la formule : loyer de base x indice nouveau / indice du mois précédant celui jour de la conclusion du bail, à signature de l’acte notarié ou de la condition que cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)livraison de l’immeuble si celle-ci devait être postérieure.