Common use of LE CONTRAT Clause in Contracts

LE CONTRAT. 2.1 Toutes les commandes devront être passées par écrit et seront acceptées sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale de l’Acheteur et aucune déclaration, garantie ou autre ne figurant pas dans un devis, une Confirmation de Commande ou n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit du Vendeur ne liera le Vendeur.

Appears in 2 contracts

Samples: www.emerson.com, www.emerson.com

LE CONTRAT. 2.1 Toutes les commandes devront être passées par écrit et seront acceptées sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale de l’Acheteur l'Acheteur et aucune déclaration, garantie ou autre ne figurant pas dans un devis, une Confirmation de Commande ou n’ayant n'ayant pas fait l’objet d’un l'objet d'un accord écrit du Vendeur ne liera le Vendeur.

Appears in 1 contract

Samples: www.emerson.com

LE CONTRAT. 2.1 Toutes les commandes devront être passées par écrit et seront acceptées sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition générale de l’Acheteur et aucune déclaration, garantie ou autre ne figurant pas dans un devis, une Confirmation de Commande du Prestataire ou n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit du Vendeur Prestataire ne liera sera contraignante pour le VendeurPrestataire.

Appears in 1 contract

Samples: www.emerson.com