Contrat de réservation Location
Location
00 xxx xx x’xxxxx
00000 XXXXXX
Tél : (+33) (0)0 00 00 00 00
xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx
Réservez aussi sur : xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx
Nom/Name.………………………………………………………………………………..Prénom/Firstname………………………………………………………………………….
Adresse/Address…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal/Postcode ……………………..……Ville/Town……………..………….………………………… Pays/Country……………………………………………….
Tél. ………………………………………..……………………………………….E-mail…………………………………………..………………………………………………………….….
Date et lieu de naissance/Date and place of birth……………………………………………………………………………………………………………………………….
Liste des accompagnants* (bébé inclus). Le contrat est accepté uniquement pour les personnes inscrites ci-dessous :
Nom/Name | Xxxxxx/Firstname | Date de Naissance / of birth |
Arrivée le …../…../2022
Départ le …../…../2022
*Les mineurs non-accompagnés d’un responsable légal ne sont pas acceptés.
Le nombre de personnes indiqué ci-dessous désigne l’occupation maximale du locatif. Une fois cette occupation atteinte, aucune personne supplémentaire ne sera acceptée sur le terrain de camping.
🞏 Bivouac BAMBOU - 2 personnes max. 🞏 Location rehausseur bébé 3,00 €/jour
🞏 Roulotte SEQUOIA - 4 personnes max. 🞏 Location lit bébé 5,00 €/jour
🞏 Mini-Kota BETULA - 2 personnes max. 🞏 Location kit draps 1 pers. 7,00 €
🞏 Cabadienne CACTUS - 4 personnes max. 🞏 Location kit draps 2 pers. 10,00 €
🞏 Kota GINKGO BILOBA - 4 personnes max. 🞏 Location kit serviettes de toilette 5,00 €
🞏 Lodge OLEA/TILIA - 5 personnes max. 🞏 Forfait ménage 50,00 €
🞏 Lodge ASTER - 5 personnes max.
🞏 Mobil-home ABELIA/ALTHEA - 5 personnes max. 🞏 Assurance Annulation
🞏 Mobil-home RUBIA - 4 personnes max. (3,5 % total séjour, hors frais dossier)
🞏 Mobil-home CORYLUS - 6 personnes max.
🞏 Chalet CASTANEA - 5 personnes max.
🞏 Chalet PASSIFLORA - 6 personnes max.
Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur et sur l’emplacement des hébergements loués. Les locatifs sont non-fumeurs.
Une caution de 250,00 € vous sera demandée à votre arrivée.
Le séjour doit être soldé 30 jours avant la date d’arrivée prévue. Si la réservation est faite moins de 30 jours avant l’arrivée, l’intégralité du prix de la réservation devra être versée (dans ce dernier cas, le règlement par chèque ne sera pas accepté).
ACOMPTE : 30% du montant total de la réservation €
Frais de dossier + 5,00 €
Total de votre réservation / Somme à joindre avec ce document €
MOYEN DE PAIEMENT
🞏 Chèque bancaire 🞏 Chèques vacances 🞏 Virement bancaire : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 – BIC XXXXXXXX000
Je déclare être majeur(e), avoir pris connaissance des tarifs, conditions générales de vente et extraits du règlement intérieur et m’engage à les respecter.
Date : Signature : Signature Direction Camping Le Petit Bois :
N° Siret : 853 999 720 00016 – APE : 5530Z - N° TVA intracommunautaire : FR58853999720
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour de 24/02/2022 Avec Assurance Annulation
Annulation du fait du CLIENT
L’annulation du SEJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants :
- Au de-là de 30 jours avant le début du SEJOUR : 30 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance
PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre le CAMPING LE PETIT BOIS et ses CLIENTS, en conformité avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes.
si souscrite, si souscrite,
- Moins de 30 jours avant le début du SEJOUR : 100 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance
ASSURANCE ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOUR
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les prospectus, publicités, catalogues, n’a qu’une valeur informative et indicative.
Définitions
« SITE WEB » désigne le site internet xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx édité par la société ARTGO MEDIA.
« CAMPING LE PETIT BOIS » désigne le CAMPING LE PETIT BOIS situé à Camors.
« LOCATION » désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans le CAMPING LE PETIT BOIS.
« LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (chalets, mobiles homes, lodges, yourte, kota, tipi, roulotte…) proposés à la location par le CAMPING LE PETIT BOIS.
« SEJOUR » désigne une location assortie de prestations annexes qui sont définies dans les conditions particulières.
« CLIENT » désigne toute personne réservant sur le site internet ou directement auprès du camping dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par le CAMPING LE PETIT BOIS.
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil.
Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans le CAMPING LE PETIT BOIS s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le CAMPING LE PETIT BOIS et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le CAMPING LE PETIT BOIS se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements ou d’hébergements en camping dont le siège est situé en France.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’emplacements de camping, d’hébergements locatifs ou de séjours proposés dans le CAMPING LE PETIT BOIS au CLIENT, à partir du site internet www.lepetitbois-camping.bzhmais aussi par téléphone ou par courrier.
Informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Le CLIENT dispose de toutes les informations en ligne ou peut se faire expliquer les prestations sur le site internet, par téléphone ou voie électronique.
Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou interruption de séjour lors de la réservation. Notre partenaire Xxxxxxxx Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour à nos vacanciers. La souscription se fait à la réservation. Les conditions générales d’assurance sont disponibles sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx ou sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou à l’accueil du camping.
PRESTATIONS NON-UTILISEES
Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation sur le camping du fait du CLIENT, ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.
SEJOURS / OFFRES / TARIFS NON MODIFIABLES ET NON ECHANGEABLES
Le CAMPING LE PETIT BOIS peut proposer des séjours et locations à des tarifs préférentiels à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables.
Les conditions d’annulation et de modifications prévues précédemment ne sont pas applicables.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.
DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 250 € est exigée du CLIENT le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer son hébergement en parfait état de propreté. Il peut demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à partir de 50€, à régler sur place.
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre site web, dans un email ou proposée sur site peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Location d’emplacements de camping :
PRESTATIONS ET PRIX
Le CLIENT hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au CLIENT avant le début de la prestation.
Le CAMPING LE PETIT BOIS met à la disposition du CLIENT un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car.
Le prix de l’emplacement : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation pour le type d’emplacement concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (électricité, deuxième véhicule, animal, etc..) font l’objet d’un coût journalier additionnel.
Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’emplacement de camping. Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.
Un emplacement est prévu pour les groupes pouvant accueillir tentes, caravane. Son tarif dépend du nombre de personnes et de la surface de l’emplacement loué (300 ou 400 m²). Il inclut 1 ou 2 véhicules (selon le gabarit du véhicule) et un branchement électrique.
Location d’hébergements locatifs :
Le descriptif, la définition des saisons de location, des durées de location et des périodes tarifaires figurent sur le site Internet.
Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes).
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. L’hébergement, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les locatifs sont non-fumeur.
Les locations sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h30 le jour du départ.
Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
TARIFS
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour collectée pour le compte de la communauté de commune AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour pourrait être modifié en cours d’année.
PROMOTIONS
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilités. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire.
Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les CLIENTS aient payé des prix différents. Les CLIENTS ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.
RESERVATION ET PAIEMENT
1) CONDITIONS DE RESERVATION
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
- Un acompte, déterminé en fonction du tarif choisi et dépendant de la date de réservation. Cet acompte sera compris entre 30% et 100% du montant total du séjour (location seule ou location avec prestations).
- Les éventuels frais de dossier/réservation (5€).
Quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par le CAMPING LE PETIT BOIS par email (et sur demande, par courrier postal) et, après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier.
2) RESERVATION SUR SITE WEB
Concernant les réservations en ligne, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et valider son paiement.
Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son séjour (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).
Signature électronique applicable à la vente en ligne
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du CLIENT :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au 00 (0)0 00 00 00 42.
MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents peuvent être exceptionnellement acceptés sur le CAMPING LE PETIT BOIS sous condition d’autorisation parentale. Xxxxx une demande explicite au préalable auprès du camping.
ANIMAUX
Un seul animal domestique est admis par emplacement, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour. Le CLIENT doit l e signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site.
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (salle commune, sanitaires, piscine).
Leur accueil répond à deux conditions : - carnet de vaccination à jour - identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le CLIENT devra se munir du carnet de santé de l’animal et se conformer au règlement intérieur.
Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés.
REGLEMENT INTERIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos CLIENTS, un règlement intérieur est disponible au bureau d’accueil du camping. Nous remercions nos CLIENTS d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement les gérants du camping pourront prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.
PERTE, VOL, DÉGRADATIONS
Le CAMPING LE PETIT BOIS décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les hébergements que dans les locaux communs. Le CAMPING LE PETIT BOIS ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des CLIENTS sauf en cas de manquement avéré du camping à ses obligations contractuelles. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du CLIENT. Le CAMPING LE PETIT BOIS décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des CLIENTS sont collectées et traitées par SARL LE PETIT BOIS. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles.
Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière xxxxxx xxx noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte CLIENT à : CAMPING LE PETIT BOIS – 00 xxx xx x’xxxxx – 00000 Xxxxxx. Contact : x00 0 00 00 00 00
IMAGE
Vous autorisez expressément et sans contrepartie le CAMPING LE PETIT BOIS à utiliser des photographies et/ou des films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de la communication du CAMPING LE PETIT BOIS.
Tout séjournant refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au CAMPING LE PETIT BOIS préalablement et par écrit.
Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de support susceptible d’être utilisé.
FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
3) MODALITES DE REGLEMENT
Règlement de séjour en Emplacement nu : le solde du séjour doit être réglé le jour d’arrivée.
Règlement de séjour en Locatif : Le solde du séjour doit être réglé, sans rappel de la part du CAMPING LE PETIT BOIS, 30 jours avant la date d’arrivée prévue pour la location ou à l’arrivée au camping lorsque le CLIENT n’a pas réservé.
A défaut du parfait paiement à la date convenue, le CAMPING LE PETIT BOIS est en droit de considérer que le CLIENT a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées.
4) DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
5) MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation, le règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de celle-ci. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise le CAMPING LE PETIT BOIS à débiter sa carte bancaire du montant de l’acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. Aussi, est accepté le chèque bancaire ou postal en euros pour le règlement de l’acompte, ainsi que le virement bancaire.
Le règlement du solde du séjour peut être effectué par carte bancaire, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sur le camping. Les chèques ne sont pas acceptés à l’arrivée au camping.
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS pour obtenir une solution amiable.
LITIGES & MEDIATION
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le CLIENT seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé réception au CAMPING LE PETIT BOIS – 00 xxx xx x’xxxxx – 00000 XXXXXX
Xxxx CLIENT du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le CLIENT, sont les suivantes :
ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HEBERGEMENTS
L’attribution des places (emplacement de camping ou locatif) est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l’emplacement ou le locatif sollicité par le CLIENT lui sera attribué.
MODIFICATION DE SEJOUR
CM2C
00 XXX XX XXXX
00000 XXXXX
xxxxx://xx0x.xxx/
Une demande de modification de prestations prévues au séjour par le CLIENT pourra être formulée jusqu’à 10 jours avant l’arrivée. Dans ce cas, le CAMPING LE PETIT BOIS tâchera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande selon les disponibilités, si le tarif choisi accepte les modifications.
ANNULATION DE SEJOUR
Annulation du fait du CAMPING LE PETIT BOIS
En cas d’annulation du fait du CAMPING LE PETIT BOIS sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.