Intégralité de la convention Clauses Exemplaires

Intégralité de la convention. 14.1.1 La présente convention incorpore par renvoi toutes les conditions des URL (le cas échéant), les annexes et les formulaires d’estimation ou de commande et la présente convention, et constitue collectivement avec lesdits éléments en renvoi la totalité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, représentation, ni aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties.
Intégralité de la convention. 9.1 Vous convenez que la convention-cadre et les renseignements qui y sont intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus à une adresse URL ou dans une politique répertoriée), de même que la commande visée, constituent l’intégralité de l’entente relative aux produits et aux services que vous avez commandés, et qu’ils remplacent toutes les autres ententes et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relativement auxdits produits et services.
Intégralité de la convention. La présente convention, de même que le bon de commande de données, la description du système du destinataire des données, les exigences relatives aux données et les conventions supplémentaires, constitue la convention entière entre la bourse et le destinataire des données relativement aux sujets abordés aux présentes. Il n’y a pas de condition, d’engagement, d’entente, de déclaration, de garantie ou d’autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.
Intégralité de la convention. 18.1 Vous convenez que la présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus dans un site Web ou une politique répertoriée), de même que la commande applicable, constituent l’intégralité de la convention relative aux services que vous avez commandés, et qu’elle remplace toutes les autres conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relatives à ceux-ci.
Intégralité de la convention. La présente Convention, accompagnée de la documentation d'exploitation et du Bon de commande de services de connectivité du client constitue l'entente intégrale entre la Bourse et le client en ce qui concerne son objet. Il n'y a pas de condition, d'engagement, d'entente, de déclaration, de garantie ou d'autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.
Intégralité de la convention. Chaque partie convient que toutes les ventes de biens (les « Biens ») par Manchester Tank Canada, une division de Tuyauteries Canada ULC (le « Vendeur ») à l’Acheteur sont régies par ces Modalités de vente (les « Modalités de vente ») qui remplacent toutes les autres modalités ou toute modalité de l’Acheteur ou du Vendeur. Chaque partie accepte que les Modalités de vente régissent également toutes les ventes de Biens à l’Acheteur par toute filiale, société affiliée ou division de Tuyauteries Canada ULC, auquel cas cette filiale, société affiliée ou division deviendra le « Vendeur » conformément à cette Convention (sous réserve d’un accord contraire écrit de cette filiale, société affiliée ou division). L’Acheteur reconnaît que ces Modalités de vente sont sujettes à changement de temps à autre et les parties conviennent que chaque vente de Biens sera régie par la version des Modalités de vente en ligne disponible à xxx.xxxxxxxxxx.xxx sous l’onglet Modalités, au moment de l’acceptation par le Vendeur d’une Commande pour ces Biens. Les Modalités de vente et les commandes de Biens par l’Acheteur acceptées par le Vendeur (« Commande ») et tous les autres documents afférents à un contrat auquel ils s’appliquent constituent l’entente dans son intégralité entre les parties en ce qui concerne la vente de Biens (la « Convention »). Tous les renvois par le Vendeur aux spécifications de l’Acheteur et à des exigences similaires ne visent qu’à décrire les Biens et le travail couverts par les présentes et aucune garantie ou autre modalité ne sera impliquée ou n’aura force exécutoire, sauf disposition contraire dans les présentes ou la loi. Toute autre modalité de l’Acheteur, toute modification, tout avenant ou toute exonération à cette Convention, ainsi que toute annulation, tout changement ou tout retour d’une Commande en vertu de cette Convention ne liera l’une ou l’autre partie à moins que le représentant autorisé de la partie concernée n’en ait convenu par écrit. L’Acheteur ne peut invoquer aucune représentation, promesse ou modalité non stipulée dans les présentes et le Vendeur refusera et rejettera expressément toute modalité qui n’est pas incluse dans cette Convention. L’acceptation par le Vendeur de Commandes, orales ou écrites, ou sa livraison de Biens à l’Acheteur s’appuient sur la condition expresse que l’Acheteur consent à toutes ces Modalités de vente.
Intégralité de la convention. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est déclarée nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité de la convention. 13.1.1 La présente CSP incorpore par renvoi tous les EdT et ladite CSP, conjointement à tous lesdits éléments en renvoi, elle constitue l’intégralité de l’entente entre le client et Oracle et est destinée à être l’expression intégrale et finale de leur convention. Les parties rejettent expressément toutes références à toutes discussions, communications par xxxxxxxx, demandes de propositions et/ou conventions entre les parties. Il n’y a aucune autre convention verbale, déclaration, aucun engagement de garanties ou autre convention entre les parties.
Intégralité de la convention. 14.1.1 Le client convient que la présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par xxxxxx écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus dans un site Web ou une politique répertoriée), de même que les annexes et la ou les commandes applicables, constituent l’intégralité de l’entente relative aux services que le client a commandés, et qu’elle remplace toutes les autres conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relatives à ceux-ci.
Intégralité de la convention. La présente Convention d'adhésion (y compris les documents et instruments indiqués aux présentes) et les exigences de la Bourse constituent l'intégralité de la Convention entre la Bourse et le membre en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes. Il n'y a pas de condition, d'engagement, d'entente, de déclaration, de garantie ou d'autre disposition, explicite ou implicite, accessoire, réglementaire ou autre, en ce qui a trait aux sujets abordés aux présentes.