Common use of INTUITU PERSONAE Clause in Contracts

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelle, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur commercial. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur commercial, doit être portée immédiatement à la connaissance de SFR. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer SFR de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce :  dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur commercial,  ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur commercial,  ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur commercial. En cas de cession de contrôle de l’Opérateur commercial, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelleactuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de SFRFIBRESO. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer SFR FIBRESO de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L.233L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  dès Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur commerciall’Opérateur. En Fibreso, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur commerciall’Opérateur, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, huit 8 (8) huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelleactuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de SFRFibragglo. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer SFR Fibragglo de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L.233L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  dès Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur commerciall’Opérateur. En Fibragglo, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur commerciall’Opérateur, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, huit 8 (8) huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelleactuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de SFRLa RIT. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer SFR La RIT de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L.233L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  dès Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur commerciall’Opérateur. En La RIT, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur commerciall’Opérateur, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, huit 8 (8) huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.

INTUITU PERSONAE. Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat a été conclu eu égard à la forme, la composition actuelleactuelle du capital, la personnalité, la réputation et la situation financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur. Toute modification substantielle dans la situation commerciale, juridique ou financière de l’Opérateur commerciall’Opérateur, doit être portée immédiatement à la connaissance de SFRWarndtFibre. L’Opérateur commercial s’engage, sans délai, à informer SFR WarndtFibre de toute cession de contrôle, ainsi que de toute modification substantielle dans sa situation commerciale, juridique et financière, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrôle s’entend au sens des articles L.233L. 233-1 et suivants du Code de commerce :  dès Dès lors qu’une société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui donnant la majorité des droits de vote dans les assemblées de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou lorsqu’une société dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires, qui n’est pas contraire à l’intérêt de l’Opérateur commercial, ;  ou Ou enfin lorsqu’une société détermine en fait par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de l’Opérateur commerciall’Opérateur. En WarndtFibre, se réserve le droit en cas de cession de contrôle de l’Opérateur commerciall’Opérateur, SFR se réserve le droit de résilier le Contrat, huit 8 (8) huit) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception faisant suite à la cession, dûment motivé et expliquant le(s) motif(s) de cette résiliation.