Harcèlement sexuel. L'Employeur et le Syndicat conviennent que la salariée ne devrait pas être sujette à un harcèlement sexuel à l'occasion de son travail. Le harcèlement sexuel consiste en une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou un renvoi. L'Employeur et le Syndicat conviennent de collaborer en vue d'éviter ou de faire cesser, par les moyens appropriés, tout harcèlement sexuel porté à leur connaissance.
Harcèlement sexuel. L'Employeur et le Syndicat visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel se définit comme étant des avances sexuelles non désirées ou imposées qui peuvent prendre la forme de sollicitations verbales, écrites, iconographiques ou gestuelles. L'Employeur reconnaît au Syndicat le droit d'enquêter, sans perte de salaire régulier, pendant les heures de travail dans le cas de plaintes de harcèlement sexuel. Les parties conviennent de se rencontrer, au besoin, pour discuter de toute plainte de harcèlement sexuel.
Harcèlement sexuel. 3.06 Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe et consiste en des avances sexuelles non désirées ou imposées qui peuvent prendre la
Harcèlement sexuel. L’ Employeur et le Syndicat visent à assurer un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel se définit comme étant des avances sexuelles non désirées ou imposées qui peuvent prendre la forme de sollicitations verbales, écrites, iconographiques ou gestuelles. L’ Employeur reconnaît au Syndicat le droit d’enquêter, sans perte de salaire régulier, pendant les heures de travail dans le cas de plaintes de harcèlement sexuel. Les parties conviennent de se rencontrer, au besoin, pour discuter de toute plainte de harcèlement sexuel.
Harcèlement sexuel. La Corporation et le Syndicat sanctionnent la définition qui apparaît dans le Code canadien du travail, c’est-à-dire «tout comportement, propos, geste ou contact qui, sur le plan sexuel, soit est de nature à offenser ou humilier un employé, soit peut pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d’avancement à des conditions à caractère sexuel». Une conduite, une remarque, un geste ou un contact de ce genre peut ne survenir qu’une fois ou se répéter. Les comportements qu’on peut qualifier de harcèlement sexuel comprennent les suivants, mais ne s’y limitent pas: remarques déplacées, blagues, plaisanteries raciales, insinuations ou sarcasmes de nature sexuelle; étalage de matériel pornographique ou autre, offensant ou désobligeant, par exemple illustrations, calendriers, etc.; invitations ou demandes inconvenantes, indirectes ou explicites, ou intimidation; regards concupiscents (suggestifs) ou autres gestes; contact physique indésirable; Les employés de la Corporation ne peuvent user injustement de leur pouvoir, de leur poste (et des pouvoirs qui s’y assortissent), ni accéder à de l’information en vue de déstabiliser, d’intimider, de menacer, de faire chanter ou de contraindre un autre employé, de lui nuire ou de lui causer autrement du tort dans les contextes suivants: affectation des tâches ou des possibilités de formation; chances d’avancement; appréciations du rendement; remise de références; Y favoritisme envers un employé ou au détriment d’un autre;
Harcèlement sexuel. Harcèlement sexuel au travail s’entend :
Harcèlement sexuel. Sont qualifiés de harcèlement sexuel, tout comportement, geste ou propos prohibés tels que définis par la loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel. L’employeur et les collaborateurs s’engagent à s’abstenir sur les lieux de travail de tout comportement, geste ou propos à connotation sexuelle ou fondé sur le sexe qui offense grossièrement la dignité d’une femme ou d’un homme au travail. L’employeur s’engage à veiller à ce que tout harcèlement sexuel survenant à l’intérieur de son entreprise et dont il a connaissance cesse immédiatement. L'employeur veille en outre à ce que les personnes extérieures à son entreprise mais qui sont en relation avec lui, s’abstiennent de tout harcèlement sexuel à l’encontre des collaborateurs. Les collaborateurs sont tenus de relater promptement à l’employeur tout fait dont ils ont personnellement connaissance et qui sont susceptibles d’être qualifiés de harcèlement sexuel. Les mesures destinées à mettre fin au harcèlement sexuel ne peuvent pas être prises au détriment de la victime du harcèlement. En outre, la victime d’un harcèlement sexuel, ainsi que la ou les personnes qui ont témoigné en justice ou relaté des actes de harcèlement sexuel à l’employeur, ne peuvent de ce fait faire l’objet de mesures affectant leurs droits. De même, l’employeur ne peut pas fonder sa décision affectant les droits d’un collaborateur sur la tolérance ou le refus de ce dernier d’un ou de plusieurs actes de harcèlement sexuel dont il est victime. Les actes de harcèlement sexuel constituent une violation grave de la présente convention, du contrat de travail et peuvent, en tant que tels, aboutir au licenciement du ou des auteurs du harcèlement sexuel.
Harcèlement sexuel. 1.1 Le harcèlement sexuel est un comportement discriminatoire à raison du sexe.