Conjoint. L’époux légitime, le concubin ou le partenaire dans un PACS.
Conjoint. L’époux ou l’épouse de l’Adhérent, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif, le (a) concubin(e) déclaré(e) ou le cosignataire d’un Pacte Civil de Solidarité avec l’Adhérent.
Conjoint. Le terme «
Conjoint. L’épouse ou l’époux, la compagne ou le compagnon en cas de vie commune à caractère conjugal.
Conjoint. Personne à laquelle l’adhérent est uni par les liens du mariage. C’est uniquement en cas de prononcé de divorce que le conjoint perd cette qualité. En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours mais non aboutie, les conjoints conservent cette qualité. Si l’adhérent souhaite exclure son conjoint en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce, il devra le préciser expressément lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire. Date à laquelle l'état de santé de l'assuré s'est stabilisé, les conséquences de l'accident ou de la maladie deviennent permanentes et présumées définitives.
Conjoint. Le Conjoint est soit : • l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • en cas de mariage, par le livret de famille, • en cas de PACS, par le certificat de PACS, • en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.
Conjoint. L’utilisation du terme « conjoint » dans le présent contrat se veut conforme à toute définition prévue en vertu de toute loi sur les pensions.
Conjoint. Par conjoint il faut entendre l’épouse ou le mari non divorcé ni séparé de corps, le concubin notoire ou lié à l’Assuré par le régime du Pacte Civil de Solidarité (PACS), ou la personne pouvant prouver une cohabitation minimale de un an précédant l’évènement garanti, d’une stabilité de la relation, continuité de la relation, connaissance qu’en ont les tiers (apparence de vie maritale).
Conjoint. Le conjoint marié à l’Adhérent, non séparé de corps; le concubin tel que défini à l’article 515-8 du Code civil ; ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à l’Adhérent.
Conjoint désigne :