Mutation Clauses Exemplaires

Mutation. Passage d’une professionnelle ou d’un professionnel à un corps d’emplois différent de celui auquel elle ou il était rattaché.
Mutation. Le terme «
Mutation désigne le passage d'une personne salariée d'un poste à un autre poste dont le taux maximal de salaire est égal.
Mutation. Mouvement d'une salariée ou d'un salarié à un autre poste à l'intérieur de la même classe d'emplois ou à une autre classe d'emplois, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique ou, s'il s'agit de classes d'emplois rémunérées selon un taux de traitement unique, dont le taux est identique.
Mutation. Lors de la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre poste inclus dans la même classe de salaire, la personne salariée continue de recevoir, à partir de la date de sa mutation, le même salaire qu'elle recevait avant sa mutation.
Mutation. Passage d'une personne salariée emploi un autre.
Mutation. 14.1 Quand, dans des circonstances exceptionnelles, il est nécessaire de transférer du travail d’un groupe d’ancienneté à un autre, seul le nombre suffisant de membres du personnel nécessaire à l’exécution de ce travail a la possibilité, par ordre d’ancienneté, de se déplacer tout en conservant ses droits d’ancienneté. L’autorité compétente de la Compagnie et le représentant syndical désigné ou la représentante syndicale désignée déterminent ensemble le nombre de membres du personnel à muter.
Mutation. Les ajustements se feront entre les partles "A" el de la réserve. Afin de respecter des réservistes par un manque de travail, effectuera ces deux (2) semaines. Le manque de formation n'est pas un critèrepour empêcher une d'une réserveà l'autre. Un employé refuse d'aller dans la est placé sur listede Dans le cas une partie de la réserveest un employé de partie est rappelé en autant est pour accomplir la fonction. Un employé de la réserve qui ne peut ou ne veut pas accomplir une fonction de la partie "A"de la réserve est transféré à la partie de la réserve. Un qui ne veut ou ne peut pas accomplir une fonction de la partie de la réserve, est transféréà la liste de rappel. Après une absence d'une année d'un départementde la partiede la réserveoù est affecté, qui retourne dans ce département reçoit un Le nombre de réguliers dans un département ou dans un corps de métier est déterminé selon les normes suivantes: Maximum des effectifsréguliersd'une de progression.
Mutation. Mouvement d'un salarié à un autre poste à l'intérieur du même titre d'emploi ou à un autre titre d'emploi, dont le maximum de l'échelle de traitement est identique. L'employeur ou le syndicat.
Mutation. A. Quand il y a un poste nouveau ou vacant dans une classification qui doit être rempli de façon permanente et dont l’octroi signifie pour un salarie une mutation, la procédure suivante s’applique, sauf pour un salarie en mise à pied: