HABITATION. Locaux aménagés pour l’hébergement de l’assuré, des personnes qui vivent avec lui ou de ses locataires.
HABITATION. Pour vous offrir une assurance Habitation complète aux garanties sérieuses, nous vous proposons des formules de garanties qui prennent soin de votre famille et de vos biens. Afin de profiter pleinement de vos garanties, nous vous invitons à lire attentivement le présent document. Elles sont établies selon les informations que vous avez déclarées et précisent les dispositions propres à votre contrat. Conservez-les, vous y trouverez au quotidien les informations pratiques, la description des garanties assorties des exclusions que vous devez connaître et les obligations que vous devez respecter. Le contrat auquel vous venez de souscrire, les garanties qui s’y rapportent, est régi par le Code des Assurances. Il produit ses effets, à partir des dates et heures indiquées sur vos Conditions Particulières.
HABITATION. Le bail d’habitation concerne un immeuble exclusivement affecté à l’habitation. Le locataire n’est pas obligé d’établir sa résidence principale dans le logement loué. Le bail d’habitation ainsi que les documents qui y sont annexés (état des lieux, annexes légales, avenant, etc) peuvent être enregistrés gratuitement. L’enregistrement d’un état des lieux est gratuit même si celui-ci n’a pas été présenté en même temps que le contrat de bail. Pour que l’état des lieux soit enregistré gratuitement, il est nécessaire de fournir la preuve de l’enregistrement gratuit du contrat de bail auquel l’état des lieux se rapporte. Pour ce faire, nous conseillons d’indiquer la relation d’enregistrement du contrat de bail sur l’état des lieux. L’enregistrement de l’état des lieux est toujours gratuit, même si l’état des lieux n’a pas été présenté à l’enregistrement en même temps que le contrat de bail. Les documents à joindre au contrat de bail, conformément à la loi sur le loyer (ce sont les «conditions minimales» - annexes légales – arrêté royal du 08/07/1997 et arrêté royal du 04/05/2007) sont enregistrés gratuitement à condition qu'ils soient annexés au contrat de bail au moment de sa présentation à l’enregistrement. Le contrat de bail ne doit pas nécessairement faire référence à ces annexes. L’enregistrement des autres annexes comme par exemple, les inventaires, sera gratuit à condition de les présenter en même temps que le contrat de bail et que le contrat de bail y fasse expressément référence. Si les annexes légales et les autres documents sont présentés après l’enregistrement du contrat de bail, le droit fixe général de 50 euros sera dû sur chaque annexe. Le bail mixte concerne un immeuble qui est loué en vue d’une affectation mixte, par exemple une maison avec commerce, une maison avec bureau à usage professionnel,… Ce type de contrat est enregistré au droit proportionnel de 0,20%.
HABITATION. L'habitation désignée aux Conditions Particulières du Contrat Incendie Multirisque, située en FRANCE.
HABITATION. Hébergement
HABITATION. Désigne le local principal à usage d’habitation acquis par le Bénéficiaire par l’intermédiaire de SOLVIMO, désigné sur l’acte notarié, (y compris ses annexes closes, mitoyennes et pourvues d’un toit), situé à l’adresse indiquée par SOLVIMO à AXA Assistance. L’adresse doit être située en France métropolitaine (hors Corse) et être desservie par une voie carrossable. N’est pas considérée comme une Habitation au sens du présent Contrat toute partie commune d’immeuble, branchement de chantier provisoire ainsi que toute installation faisant partie du domaine public.
HABITATION. Le preneur et les bailleurs détermineront d'un commun accord si le preneur est tenu d'habiter les bâtiments de la propriété louée. Dans tous les cas, le logement occupé par le preneur devra répondre aux normes d’habitation fixées par le décret n°68-976 du 9 novembre 1968 relatif à l’amélioration de l’habitat et par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
HABITATION. Vous avez droit à une vraie banque
HABITATION. Le preneur et le bailleur détermineront d’un commun accord si le preneur est tenu d’habiter les bâtiments de la propriété louée.