Gestion de crise Clauses Exemplaires

Gestion de crise. En cas (i) d’évènements graves ou exceptionnels, d’accidents, d’actes terroristes, de cas de force majeure, ou (ii) d’évolution législative ou réglementaire, de décision du CIO, ou de tout acte, fait ou circonstance pouvant mettre en péril l’organisation des Jeux, Paris 2024 et la Collectivité Hôte se réunissent dans les plus brefs délais, à l’initiative de la Partie la plus diligente, pour prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires à la sortie de crise. Les Parties font preuve de la plus grande transparence et mettent tout en œuvre afin de résoudre la situation de crise et éviter les risques supplémentaires pouvant être générés, en coordination avec les autorités et les représentants de l’Etat et du CIO, Paris 2024 et la Collectivité Hôte. Les Parties peuvent convoquer tout intervenant ou acteur concerné dans l’organisation des Jeux et qui est susceptible d’être impacté par la crise ou intéressé à sa résolution.
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Gestion de crise. A. Exploitatieveiligheid
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Gestion de crise. La gestion d’une crise majeure sera de la responsabilité de l’État. Ses décisions seront éclairées par le dialogue permanent qui sera établi avec Xxxxx 0000. En cas (i) d’évènements graves ou exceptionnels, d’accidents, d’actes terroristes, de cas de force majeure, ou
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Gestion de crise. L’assureur prend en charge ou rembourse les frais engagés par la société souscriptrice, préalablement autorisés par l’assureur, auprès d’une société de gestion de crise pour obtenir des prestations de gestion de crise, suite à une situation de crise telle que décrite à l’Annexe 1 du Chapitre IV relatif aux « Annexes », survenant pendant la période d’assurance, qui cause ou est susceptible de causer une baisse de 20% ou plus du chiffre d’affaires annuel de la société souscriptrice, selon l’opinion raisonnable d’un dirigeant de la société souscriptrice ou d’une personne détenant plus de 50% du capital de la société souscriptrice. Les conditions de garantie de cette extension sont définies à l’Annexe 1 du Chapitre IV ANNEXES des présentes Conditions Générales.
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  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.