PLAFOND DES GARANTIES Clauses Exemplaires

PLAFOND DES GARANTIES. 5.1 GARANTIES DOMMAGE, OXYDATION OU VOL DE L’APPAREIL ASSURÉ Le plafond des garanties Dommage, Oxydation ou Vol de l’Appareil assuré est égal à la Valeur de remplacement de l’Appareil assuré, sans franchise.
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PLAFOND DES GARANTIES. Le montant des garanties est indiqué sur votre Certificat d’adhésion.
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PLAFOND DES GARANTIES. Le montant du plafond de la garantie 2.11 « MISSION POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES DIRIGEANTS DE DROIT DU SOUSCRIPTEUR ET/OU DE SES FILIALES IMMATRICULÉS EN FRANCE » est un montant distinct du plafond des garanties fixé dans le certificat de garantie du présent contrat. La présente garantie prévoit le versement d’un capital forfaitaire, dont le montant est fixé dans le certificat de garantie : - à l’assuré en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré des suites d’un accident garanti au cours d’une mission ; - au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré survenant immédiatement ou dans un délai de deux (2) ans des suites d’un accident garanti au cours d’une mission. Les personnes bénéficiaires de cette garantie seront : le conjoint non séparé de corps ou divorcé de l’assuré, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; à défaut les enfants nés ou à naître de l’assuré ou ses ayants-droit légaux. Si l’assuré le souhaite, il peut modifier cette clause bénéficiaire au profit du souscripteur, de l’une de ses filiales françaises ou de toute autre personne physique ou morale de son choix au moyen d’une simple lettre adressée à l’assureur. Aucun accident ne peut donner droit simultanément au versement d’un capital décès et d’un capital invalidité absolue et définitive. Il est convenu que dans le cas où le contrat devait intervenir en faveur de plusieurs assurés victime d’un même accident garanti causé par un même événement et que le cumul des capitaux décès et invalidité absolue et définitive excède la somme fixée dans le certificat de garantie, l’engagement de l’assureur serait en tout état de cause limité à cette somme pour le montant global des capitaux décès et invalidité absolue et définitive versé aux assurés victimes d’un même accident, les indemnités étant réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes. En cas de disparition de l’assuré, il est convenu que si, à l’expiration d’un délai minimum de 365 jours, ayant examiné toutes les preuves et justifications disponibles, l’assureur n’a aucune raison de ne pas présumer qu’un accident s’est produit, alors la disparition de l’assuré sera réputée constituer un événement de nature à mettre en jeu les garanties de la présente extension. Il est entre autre convenu que si, à tout moment que ce soit, après le versement aux bénéficiaires du capital forfaitaire garanti, il est constaté que l’assuré est encore vivant, alors toute somme versée par l’assureur d...
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PLAFOND DES GARANTIES. Le cumul des indemnités que l’assureur peut être amené à verser au titre de cette garantie ne peut en aucun cas excéder la somme d'un million d’euros par événement et par victime du dommage corporel.
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.