Common use of Garantie limitée Clause in Contracts

Garantie limitée. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI “EN L’ÉTAT”. NI LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS LA SOCIÉTÉ PARENTE DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES FILIALES), NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, N’ACCORDENT OU TRANSFÈRENT, À VOUS OU À TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, LA MOINDRE GARANTIE OU DÉCLARATIONMERCHANTABILITYY COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION À L’ÉGARD DU LOGICIEL. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE LA FORME D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

Garantie limitée. LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA SEULE RESPONSABILITÉ D'HONEYWELL QUANT À TOUTE RÉCLAMATION DE GARANTIE SUR TOUT PRODUIT VENDU DANS LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI “EN L’ÉTAT”CADRE DU PRÉSENT CONTRAT SONT TELS QUE DÉFINIS AU PRÉSENT ARTICLE. NI LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS LA SOCIÉTÉ PARENTE DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES FILIALES), NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, N’ACCORDENT OU TRANSFÈRENT, À VOUS OU CES RECOURS SE SUBSTITUENT À TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, LA MOINDRE GARANTIE RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATIONMERCHANTABILITYY COMPRIS, OBLIGATION DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION À L’ÉGARD DU LOGICIEL. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUSHONEYWELL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION AU TITRE DE MANIÈRE NON LIMITATIVEDOMMAGES, DES DOMMAGES PERTES OU BLESSURES (QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRESEXEMPLAIRES, PARTICULIERS SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT ACCIDENTELS) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LA FORME D’ACTIONLIVRAISON, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGESSERVICES. DANS TOUS LES CASLE CRÉDIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT (À L'OPTION D'HONEYWELL) EST L'UNIQUE RECOURS POSSIBLE AU TITRE DES PRÉSENTES. AUCUNE EXTENSION DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRATPRÉSENTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS D'ÊTRE ÉNONCÉE DANS UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN MANDATAIRE DE HONEYWELL.

Garantie limitée. LE LOGICIEL VOUS DELL GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS SELON LES RÈGLES DE L’ART. SAUF COMME IL EST FOURNI “EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE, DELL NIE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES ET IMPLICITES, VERBALES OU ÉCRITES, À L’ÉGARD DES SERVICES ET DES PRODUITS LIVRABLES, S’IL EN L’ÉTAT”. NI LA SOCIÉTÉ (EST, Y COMPRIS : LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ PARENTE DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/PRESTATION OU SES FILIALES), NI SON CONCÉDANT DE LICENCE, N’ACCORDENT OU TRANSFÈRENT, À VOUS OU À TOUTE AUTRE TIERCE PARTIELE FONCTIONNEMENT, LA MOINDRE GARANTIE OU DÉCLARATIONMERCHANTABILITYY COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DES SERVICES, DES PRODUITS LIVRABLES OU D’UN SYSTÈME POUVANT DÉCOULER DE NON-INFRACTION À L’ÉGARD DU LOGICIEL. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL L’APPLICATION D’UNE RECOMMANDATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS DELL; LES GARANTIES OU QU’IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, NI LA SOCIÉTÉ NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRISCONDITIONS DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI PARTICULIÈRE, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT RÈGLES DE LA FORME D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE)DROIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE RELATIONS D’AFFAIRES OU DE PRATIQUES DU FAIT COMMERCE; LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES D’UN TIERS; LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE MATÉRIEL OU DE LOGICIELS UTILISÉS POUR LA PRESTATION DES SERVICES; ET LES GARANTIES OU CONDITIONS TOUCHANT LA CONFORMITÉ DES SERVICES OU DES PRODUITS LIVRABLES, S’IL EN EST, AUX EXIGENCES DU CLIENT, OU AUTREMENT, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE LES RÉSULTATS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT PAYÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRATTOUTE RECOMMANDATION POUVANT ÊTRE FAITE PAR DELL.

Garantie limitée. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI PROPOSÉ “EN L’ÉTATTEL QUEL”. NI LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS LA SA SOCIÉTÉ PARENTE DE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES MÈRE ET/OU SES FILIALES), NI SON CONCÉDANT SES CONCÉDANTS DE LICENCE, N’ACCORDENT LICENCE NE FOURNISSENT OU TRANSFÈRENTTRANSMETTENT, À VOUS OU À TOUTE AUTRE TIERCE PARTIED'AUTRES TIERS, LA MOINDRE GARANTIE OU DÉCLARATIONMERCHANTABILITYY COMPRISDES GARANTIES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE MANIÈRE NON LIMITATIVECOMMERCIABILITÉ, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SPÉCIFIQUE ET DE NON-INFRACTION À L’ÉGARD CONTREFAÇON DU LOGICIEL. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL LIMITATION DE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTISSENT GARANTIT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS DÉPOURVU D'ERREURS OU QU’IL QU'IL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEURLA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ, NI SON CONCÉDANT DE LICENCE NE POURRONT PEUT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTSDONT VOUS AURIEZ À SOUFFRIR, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTIOND'ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLEQUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLICTUELLE DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCENÉGLIGENCE INCLUSE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENTAUTRE, MÊME SI LADITE LA PARTIE A ÉTÉ AVERTIE INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES SELON LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITERA SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AUREZ RÉELLEMENT PAYÉ EN VERTU PAR VOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.