Common use of Garantie limitée Clause in Contracts

Garantie limitée. La présente garantie limitée renforce, sans leur porter atteinte, vos droits légaux qui ne sauraient être exclus ou limités de quelque façon que ce soit en vertu du droit applicable. Lorsque le Produit logiciel est enregistré sur un support physique fourni par SEL, SEL garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit logiciel que le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel sera, dans des conditions d’utilisation normale, exempt de défaut de matière et de vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’achat. Sous la présente garantie limitée, l’entière responsabilité de SEL se limitera, à son seul gré, soit (a) au remboursement du prix d’achat payé pour le Produit logiciel, soit (b) à la réparation ou, au gré de SEL, au remplacement gratuit du Produit logiciel qui ne satisfait pas à la présente garantie limitée à condition que les procédures et conditions suivantes aient été observées : toutes les demandes couvertes par la présente garantie limitée doivent être faites en renvoyant au lieu d’achat le support physique d’origine dans son état et son emballage d’origine avec une copie du ticket de caisse d’origine ou toute autre preuve d’achat datée, une déclaration décrivant les défauts et une adresse de renvoi (désignés collectivement le « Matériel requis »). Si, pour un motif quelconque, cela s’avère impossible (et à condition que la période de 90 jours à compter de la date d’achat n’ait pas expiré), le support défectueux doit être renvoyé à SEL à l’adresse précisée dans le manuel d’accompagnement de ce Produit logiciel avec le Matériel requis et l’adresse du lieu d’achat du Produit logiciel.

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Samples: Contrat De Licence Utilisateur Final Et Garantie Limitée, Contrat De Licence Utilisateur Final Et Garantie Limitée, Contrat De Licence Utilisateur Final Et Garantie Limitée

Garantie limitée. La présente garantie limitée renforce, sans leur porter atteinte, vos droits légaux qui ne sauraient être exclus ou limités de quelque façon que ce soit en vertu du droit applicable. Lorsque le Produit logiciel est enregistré sur un support physique fourni par SELSquare Enix, SEL Square Enix garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit logiciel que le support physique sur lequel est enregistré le Produit logiciel sera, dans des conditions d’utilisation normale, exempt de défaut de matière et de vice de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’achat. Sous la présente garantie limitée, l’entière responsabilité de SEL Square Enix se limitera, à son seul gré, soit (a) au remboursement du prix d’achat payé pour le Produit logiciel, soit (b) à la réparation ou, au gré de SELSquare Enix, au remplacement gratuit du Produit logiciel qui ne satisfait pas à la présente garantie limitée à condition que les procédures et conditions suivantes aient été observées : toutes les demandes couvertes par la présente garantie limitée doivent être faites en renvoyant au lieu d’achat le support physique d’origine dans son état et son emballage d’origine avec une copie du ticket de caisse d’origine ou toute autre preuve d’achat datée, une déclaration décrivant les défauts et une adresse de renvoi (désignés collectivement le « Matériel requis »). Si, pour un motif quelconque, cela s’avère impossible (et à condition que la période de 90 jours remboursement à compter de la date d’achat n’ait pas expiré), le support défectueux doit être renvoyé à SEL Square Enix à l’adresse précisée dans le manuel d’accompagnement de ce Produit logiciel avec le Matériel requis et l’adresse du lieu d’achat du Produit logiciel.

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Samples: Contrat De Licence De Logiciel Utilisateur Final Et Garantie Limitée, Contrat De Licence De Logiciel Utilisateur Final Et Garantie Limitée