Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Appears in 6 contracts

Samples: Contrat N° 7984, www.camping-innature.com, camping-lariviere.com

Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré du Bénéficiaire prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Assistance Rapatriement N°4799