Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, le poids de la neige, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle n’est pas applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l’orage. Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, MAIF applique une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophe naturelle.

Franchise. La franchise applicable pour les dommages causés par la tempête, le poids de la neige, la grêle et l’action directe de la foudre est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières. Elle n’est pas applicable si seul le parafoudre a été endommagé par l’orage. Pour les autres événements garantis contractuellement, c’est-à-dire même en l’absence de parution d’un arrêté interministériel, MAIF applique une franchise spécifique. Son montant est identique à la franchise appliquée aux événements relevant du régime de catastrophe naturellecatastrophes naturelles.