Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties.

Franchise. Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant qui est spécifié au tableau des garanties.

Franchise. Dans tous les cas, La la Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garantiesmontants des garanties spécifiques à la présente option (en cas de séjour locatif, il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d'occupants).

Franchise. Dans tous les cas, cas La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une d’une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garantiesgaranties (en cas de séjour locatif il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d’occupants).

Franchise. Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une d’une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garantiesgaranties (en cas de séjour locatif il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d’occupants).